N° 12 - Approbation de la modification de la zone 2 NA a du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) quartier Font de Garach - Château Laurin Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : Afin d’accueillir le Centre de Micro-Electronique de Provence, il avait été décidé de procéder à une enquête publique portant sur un projet de modification du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme de Gardanne.
Ce projet porte sur la modification du périmètre de la zone 2 NAa située quartier Font de Garach - Château Laurin, dont le détail figure dans le projet de délibération joint en annexe. A l’issue de l’enquête publique, le Commissaire Enquêteur a rendu le 19 janvier 2004 un avis favorable sur cette modification du P.O.S et a reçu également un avis favorable de la commission des sites.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé au projet de délibération.