N° 11 - Délibération cadre fixant les effectifs du personnel communal de catégorie C des filières administrative, technique, animation, sportive, médico-sociale, police municipal et culturelle (application des décrets 2005-1344, 2005-1345, 2005-1346 du 28 Octobre 2005) Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : Cette délibération cadre prend en compte les décrets du 28 octobre 2005 modifiant les carrières, échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C et leur nouvelle appellation. Elle permet également de réadapter suppression et création de postes au regard des postes réellement pourvus.

M. RAPUZZI : J’avais une question. On créé des postes à temps incomplet mais quand cet agent part à la retraite, si un agent le remplace à temps complet, qu’est-ce qu’on fait ? On prend une autre délibération ?

M. MEI : Demain, quelqu’un qui travaille à 80 % peut passer à 100 %.

M. RAPUZZI : Dans l’Education Nationale, on ne créé pas de poste à temps incomplet.

M. POCHE : Pourquoi on créé un poste à temps incomplet ? Parce que c’est le besoin de certains services. Des postes nécessitent des temps non complets. Dans la délibération, vous n’avez que la translation de ce qui existe déjà dans la nouvelle appellation des grades.

M. RAPUZZI : J’ai fait un petit compte : on perd pas mal d’emplois. En faisant le total, on supprime 44 postes de plus que ce qu’on en créé.

M. POCHE : Dans le même temps où on a actualisé la dénomination des grades et afin d’apporter un état le plus à jour possible, on a aussi examiné tous les postes qui étaient pourvus et créés, créés et non pourvus et actualisé l’ensemble. Périodiquement, il faut le faire, c’était l’occasion.

Mme PRIMO : Tous les personnels sont conservés. Ne vous inquiétez pas pour cela.

VOTE
UNANIMITÉ