N° 09 - Indemnités de conseil allouées à Madame la Trésorière Principale Rapporteur Mme Aznif

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Madame Aznif : L’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 donne la possibilité aux receveurs municipaux de bénéficier d’une indemnité de conseil pour les services qu’ils rendent aux communes à un taux fixé par notre assemblée. Jusqu’à présent cette indemnité a été versée à tous les receveurs municipaux qui se sont succédés à un taux maximum. Monsieur le Maire propose donc compte tenu de la collaboration efficace de nos services et des services du trésor de se prononcer sur l’attribution de cette indemnité à Mme Canavaggia trésorière principale qui assure cette fonction de conseil depuis le 1er Janvier 2002.
Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

VOTE
UNANIMITE