N° 09 - Autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d'appel d'offres ouvert pour l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux d'eau potable et d'eaux usées Rapporteur M. Pazzaglini

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M. PAZZAGLINI  : Le marché pour l’entretien, la rénovation et l’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement arrivant à son terme le 31 décembre 2004, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert. Ce marché sera conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois par ordre de service à compter du 1er janvier 2005. Il s’agira d’un marché à bon de commande dont les montants minimum et maximum sont définis dans le projet de délibération.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 Melle Portail