N° 08 - Répartition des sommes affectées au Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle pour la Centrale Thermique - Année 2002 - Avis du Conseil Municipal Rapporteur Mme Aznif

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Madame Aznif  : Il est proposé comme chaque année d’accepter le projet de répartition du produit de l’écrêtement provenant du Groupe 5. La commune de Gardanne est attributaire d’une dotation de 411 413,94 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 Mme Portail