N° 08 - Autoriser Monsieur le Maire à résilier le lot 4 Menuiserie extérieure et le lot 5 Electricité concernant la procédure 05/58/B - Création d'une agence ANPE - Réaménagement de locaux avec les entreprises concernées Rapporteur M. Menfi

M. MENFI : Lors de l’élaboration du cahier des clauses techniques particulières et afin d’être en conformité avec la Charte Nationale de l’ANPE, ont été intégrés des matériaux spécifiques de nature à favoriser certaines entreprises. Afin de respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique et de transparence de procédure, il est proposé de résilier les lots 4 et 5 que nous avions attribués lors de notre dernière séance du Conseil Municipal. Il convient pour les mêmes raisons de déclarer sans suite le lot 3 qui n’avait fait encore l’objet d’aucune attribution.