Madame Aznif : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente.
Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminuées des dépenses des chapitres 16 et 18).
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :
| chapitre | intitulé | montant 2003 | autorisation 25% |
| 20 | Immobilisations incorporelles | 417 860 E | 104 465 E |
| 21 | Immobilisations corporelles | 5 029 057 E | 1 257 264 E |
| 23 | Travaux en cours | 10 685 620 E | 2 671 405 E |
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.