N° 06 - Décision Modificative N°1 - Budget Principal - Exercice 2005 - Sections de Fonctionnement et d'Investissement Rapporteur Mme Aznif

Publié le

Mme AZNIF : Le Compte Administratif 2004 ayant été voté préalablement au Budget 2005, les résultats et restes à réaliser de 2004 ont été intégrés directement dans le Budget Primitif. Il n’y aura donc pas de Budget Supplémentaire.
La décision modificative enregistre les recettes complémentaires, essentiellement l’ajustement des dotations d’Etat, les ajustements budgétaires des services en fonctionnement et investissement. La structure générale du Budget Primitif n’est en rien modifiée.

I - En fonctionnement :
1. Les recettes :
L’ensemble des recettes supplémentaires s’élève à 169 470 €uros dont les principales sont :
Divers Produits + 51 030 €uros
Contributions et taxes supplémentaires + 77 000 €uros
Dotations d’Etat supplémentaires + 143 500 €uros

Parallèlement, il a été constaté une diminution de recettes venant de la Régie Funéraire pour un montant de 110 000 €uros.

2. Les dépenses :
L’ensemble des dépenses supplémentaires s’élève à 169 470 €uros dont les principales sont :
Diverses dépenses d’ordre + 12 101 €uros
Des dépenses des services + 215 565 €uros
Dont les principales sont :
- Commande publique, communication, informatique, CTM, développement économique
- Versement de subventions complémentaires

3. Equilibre de la Section de Fonctionnement :
Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, il est proposé de reprendre une partie de l’excédent de fonctionnement 2004 (400 000 €uros) et d’en affecter :
- En fonctionnement : 119 535 €uros
- En investissement : 18 606,83 €uros

II - En Investissement :
1. Les recettes :
L’ensemble des recettes supplémentaires s’élève à 749 398,03 €uros et correspond à :
Diverses écritures d’ordre : 12 971,00 €uros
Des subventions non inscrites au BP : 717 820 €uros
Du virement du fonctionnement : 18 606,83 €uros

2. Les dépenses :
Globalement, les dépenses d’investissement s’élèvent à 749 398,03 €uros.
Les dépenses d’investissement sont : :
Les dépenses d’ordre (10 524 €uros) et les dépenses des services gestionnaires, hors opérations (essentiellement mobilier, matériel) pour un montant de 21 931 €uros
Les dépenses liées aux opérations d’investissement : 718 412 €uros

La DST :
- Ajustement des dépenses inscrites au budget entraînant globalement un surcoût de 257 303 €uros (coffrets forains, travaux de voirie, travaux de câblage, diverses acquisitions foncières)
- Une première enveloppe de 100 000 €uros a été affectée pour les travaux d’urgence à effectuer suite à l’incendie du 6 août

Le développement économique :
- Morandat : Marché de la SEMAG pour l’étude de programmation et étude architecturale soit : + 44 000 €uros
- Jean de Bouc : Rémunération de la maîtrise d’oeuvre et réserve pour acquisition foncière soit + 380 000 €uros.

Le CTM :
- Divers ajustements sur des travaux dans les bâtiments communaux : + 35 640 €uros

3. Equilibre de la Section d’Investissement : Aucun emprunt n’est nécessaire pour financer l’ensemble des travaux inscrits au Budget 2005.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale   03 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTIONS
01 M. Rapuzzi
03 Gardanne actions