N° 04 - Admission en non valeur - Titre de recette irrécouvrable pour l'exercice 2006 - Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres - Rapporteur Mme Aznif

Madame Aznif : Un titre émis auprès d’un débiteur n’a pas été honoré, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, le titre n’a pu être recouvré. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur le titre d’un montant de 81,00 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote