N° 03 - Rapport d'information sur l'utilisation des fonds au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U) - Exercice 2005 Rapporteur M. Pazzaglini

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Monsieur Pazzaglini : Je rappelle qu’il s’agit d’un rapport obligatoire qui doit être communiqué au Conseil Municipal sur l’utilisation des fonds dont la ville a bénéficié au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine. Ces fonds sont attribués sur la base d’un certain nombre de critères : le potentiel fiscal par habitant, le nombre de logements sociaux, du nombre de personnes percevant les prestations logement et enfin du revenu moyens des habitants. Sur la base de ces différents critères Gardanne a bénéficié d’une DSU de 354 601 euros. Ces sommes sont affectées à différentes actions ou réalisations contribuant à la cohésion sociale. Il s’agit d’aménagements urbains, d’amélioration des habitations du secteur locatif, des actions en direction du jeune public, des actions de médiations. La DSU ne participe que de manière partielle à ces actions qui sont par ailleurs subventionnées par d’autres partenaires et dont l’essentiel de la charge incombe bien à la ville.

VOTE
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU RAPPORT