N° 03 - Débat d'Orientation Budgétaire Rapporteurs M. le Maire/Mme Aznif

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M. MEI : Vous avez reçu l’essentiel dans le document qui vous a été transmis. Je voudrais donc ne pas m’attarder sur les aspects comptables mais faire une déclaration en ce qui concerne l’ensemble des actions que nous sommes en train de mener.
Notre budget s’inscrit dans une conjoncture nationale très particulière avec une aggravation de la situation sociale comme on en n’avait pas connue depuis bien longtemps : 6% de chômeurs en plus en un an, 165 000 familles surendettées en plus en 2003, une augmentation importante du nombre de rmistes de moins de 30 ans, une restriction sur tous les budgets liés à la solidarité qu’il s’agisse des droits des chômeurs, de l’éducation, du logement social. Sans parler de la nouvelle allocation du jeune enfant qui va priver des milliers de femmes élevant seules leurs enfants d’une part de leur revenu déjà si faible.
Nous sommes face à une régression sociale et démocratique telle, face à des choix tellement scandaleux qu’ils amènent à se mobiliser des professions aussi diverses que les intermittents du spectacle, les chercheurs, les médecins hospitaliers ou les avocats.
Parallèlement, et avec le même cynisme, le gouvernement Raffarin brade notre industrie nationale.
Même si les médias font l’essentiel de leur information sur la sécurité, ils ne peuvent pas cacher les attaques à répétition dont fait l’objet notre tissu économique. Aux ordres du Medef, le gouvernement donne son accord sur tous les plans de bradage de l’industrie nationale et sur la casse du droit du travail. On privatise EDF, la SNET, on démembre La Poste, on privatise une partie des douanes, on réduit les moyens des services fiscaux, tout cela sous l’impulsion de l’Europe du libéralisme.
Dans le même temps, le gouvernement donne son accord à l’OPA qui livre Péchiney à des capitaux étrangers. Une OPA qui fragilise Péchiney Gardanne et notamment met en cause l’emploi.
Je signale d’ailleurs que si le Président de la communauté européenne a répondu à mon interpellation suite à la motion du Conseil Municipal, ni M. Raffarin, ni Mme Fontaine n’ont pris cette peine. Le gouvernement de la France fait bien peu de cas de nos entreprises, de leurs salariés et des élus qui les représentent.
A la casse, ils ajoutent le mépris pour la France d’en bas.
Dans ce contexte, les collectivités locales se trouvent confrontées à des difficultés accrues du fait de l’appauvrissement de la population, qui ne touche plus seulement ceux que l’on appelait commodément les exclus mais qui s’étend aux salariés dont les salaires ne permettent plus de faire face à la situation.
Ainsi, la commission de surendettement de la banque de France révèle dans un article du Monde du 9 février dernier que "les ressources du ménage n’arrivent même pas à couvrir les dépenses courantes : loyer, taxe d’habitation… Dans ce cas, les commissions de surendettement ne peuvent rien faire."
C’est au moment où les villes sont confrontées à cette situation que le Président de la République se paye une envolée lyrique pour annoncer une suppression prochaine de la taxe professionnelle, c’est à dire de la principale ressource des communes et des intercommunalités, ce qui a provoqué la colère des maires et des présidents d’intercommunalité, quelles que soient leurs opinions.
Avec une situation financière saine, notre ville fait figure de favorisée pour le moment dans un tel contexte de régression. L’augmentation des taux des impôts locaux de notre fait égale à 0 et une augmentation sur huit ans de 2%. Nos choix budgétaires sont donc clairement mis au service de notre population, s’inscrivant à contre courant des choix nationaux.
Le document d’orientation budgétaire qui vous a été communiqué est suffisamment étayé pour que je n’y revienne pas en détail.
Je voudrais en souligner tout de même quelques points forts :
- l’intégration progressive des emplois jeunes
- la création d’un service public de la petite enfance avec renforcement de l’accueil des bébés en structures collectives et en crèche familiale
- une augmentation significative des budgets de l’aide sociale, où l’on note une explosion des aides facultatives de 34 % en raison des modifications législatives notamment pour les chômeurs et les rmistes
- la création d’un foyer pour les personnes âgées à Biver et des travaux de réhabilitation au foyer restaurant du centre ville
D’autre part, nous n’acceptons pas la situation qui s’instaure en matière de logement avec une flambée des prix inouïe dans le privé et l’impossibilité pour les populations modestes de se loger dignement. Le 22 janvier dernier, nous avons manifesté avec les mal logés pour exiger des moyens pour le logement social. Nous continuerons l’action pour exiger des moyens pour le logement social et la mise en place comme le prévoit la loi d’une conférence départementale du logement qui n’est toujours pas installée tandis que se perpétue une inégalité scandaleuse entre les villes qui assument leurs responsabilités et celles qui refusent, au mépris de la loi, de prendre leur part de la charge sociale.
J’ai redit ces choses là hier, lors de la réunion qui se tenait sous la présidence conjointe du préfet et du conseil général sur l’élaboration du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de juillet 2003 mais qui tarde à rentrer dans les faits. En ce qui nous concerne, nous prenons nos responsabilités avec la création d’une résidence sociale destinée à ces publics et à résorber l’habitat indigne. La solidarité ça doit aussi se traduire dans des actes.
Enfin un projet de résidence étudiante près du lycée agricole est en cours de finalisation qui s’ajoutera à la résidence étudiante du centre G. Charpak.
Je suis heureux de dire que sur cette orientation forte, nous sommes en pleine entente avec les deux autres collectivités locales que sont la Région et le Département.
Comme vous l’avez vu sans doute dans le document, nous allons poursuivre l’action engagée avec nos partenaires en matière de sécurité. Non pas dans un esprit sarkozien de l’effet d’annonce et du tout répressif mais par un travail de fond où la prévention a aussi sa part. Le succès de la maison du droit, la mise en place de nouveaux intervenants est une des réponses à cette question particulièrement difficile, qui mérite mieux qu’une exploitation politicienne irresponsable.
Cette année sera sans doute une de celle qui modifiera le visage de notre commune avec l’ouverture du centre aquatique, mais également avec la construction de la maison de retraite, l’ouverture du chantier de l’école d’ingénieurs et les travaux importants qui incombent à la commune pour permettre son implantation.
M. Zublena, l’architecte de l’école, viendra en juin présenter son projet à la population de Gardanne.
Enfin, l’un des plus gros dossiers concerne l’acquisition du Puits Morandat et Z.
D’aucuns s’inquiètent quant au fait qu’une telle acquisition pourrait ruiner la commune. Je tiens d’ores et déjà à les rassurer, il n’en sera rien.
Nous élaborons un grand projet qui ne concerne pas la ville seule mais se bâtit avec un partenariat au niveau intercommunal et régional.
C’est un lieu symbolique de l’histoire de notre ville dont elle ne pouvait se dessaisir, c’est aussi un équipement qui peut accueillir une multiplicité de projets économiques, culturels, scientifiques. Nous ne fermons la porte à rien, nous travaillerons avec tous ceux qui voudront prendre une part à ce projet avec une exigence : que ce soit un équipement que la population de Gardanne puisse continuer à s’approprier, en y travaillant, en y allant au spectacle ou en formation. Ceux qui ont vu la semaine dernière détruire les puits Boyer et Courau à Meyreuil savent qu’à Gardanne, nous n’accepterons pas ça.
Nous allons nous servir de ces outils chargés d’histoire pour projeter notre ville vers l’avenir. Une ville attractive puisque les bases de la taxe professionnelle sont en augmentation de 1 %, une ville où trois agences bancaires viennent ou vont s’ouvrir en quelques mois, où va s’implanter un hôtel de grande capacité, ainsi qu’une start up en lien avec l’école d’ingénieurs. Voilà quelques orientations budgétaires que je souhaitais pointer particulièrement, sachant que l’activité municipale est bien plus riche, comme en témoignera le vote du budget lui même.

Je rappelle pour finir deux chiffres qui me paraissent significatifs :
- le remboursement de l’emprunt était en 2003 pour Gardanne de 358 Euros par habitant alors qu’il était de 1 218 euros pour les villes de la même strate démographique en PACA
- l’épargne disponible sera d’environ un million d’euros qui servira à autofinancer le programme d’investissements prévu au budget 2004
Ainsi, malgré un programme très ambitieux au service des gardannais, nous poursuivons une gestion rigoureuse responsable.

Est-ce qu’il y a des questions ?

Mme SCHOLLER : Tout d’abord, je voulais vous dire que la création d’agences bancaires ou immobilières est loin d’être le signe de la santé d’une ville. On dit plutôt que la multiplication des agences bancaires ou des agences immobilières, avec la fuite des magasins et commerces locaux, est plutôt le signe de la déchéance d’un centre ville.
Nous voici aujourd’hui pratiquement en milieu de mandat, nous allons pour la troisième année consécutive tenter de débattre de l’orientation que vous avez prévue de donner au budget de notre ville. Orientation qui, selon votre préambule, est sensée déterminer la politique d’investissement et la stratégie financière que souhaite mener la majorité municipale. En fin de document, vous qualifiez votre budget 2004 "d’ambitieux".
Ce qui nous est en fait proposé aujourd’hui n’est "qu’Arlésienne et bas de laine".
Arlésienne comme votre politique globale d’investissement ! Car on a beau lire et relire votre document d’orientation budgétaire, nous ne trouvons aucune trace d’une cohérence globale. Cette cohérence qui nous permettrait de connaître ce qui motive tous ces projets massifs d’acquisitions foncières dont vous parlez depuis des mois. Cette cohérence d’ensemble qui nous permettrait de comprendre les raisons de votre timidité quasi-maladive en ce qui concerne la mise en oeuvre de réalisations municipales.
Quant au bas de laine, il est le symbole le plus parlant de la stratégie financière poursuivie par votre municipalité. Ce bas de laine qui s’alimentera cette année encore de l’excédent de gestion 2003 de plus de 6,5 millions d’euros. Tant de réserves financières pour quels objectifs ? Pour réaliser plus tard les équipements dont nous aurions besoin aujourd’hui ? Pour des réalisations éventuelles qui arriveront, un jour peut-être... Qui sait, lors d’un prochain mandat ? Votre document est éloquent à ce propos. Il comporte quatre pages et demi de projets pour 2004. Cela serait remarquable si 80 % de ces projets n’en étaient pas qu’au stade de la réflexion, du domaine du probable, du potentiel...
Je vous cite : "c’est sept millions d’euros de dépenses d’équipement qui pourront être réalisées en 2004". Pourront être... Le seront-elles ?
Je vous cite encore : "la venue probable d’un hôtel...".
En ce qui concerne la rénovation du centre ville, nous apprenons que le choix du cabinet qui réalisera l’étude devrait pouvoir se faire en juin 2004.
L’étude du cours commencera donc enfin, trois ans et trois mois après le début de ce mandat et vingt-sept ans après votre arrivée, Monsieur le Maire, aux affaires de la ville. A quand les premiers coups de pioches ?
Il y a néanmoins des réalisations concrètes qui avancent. Certaines sont même en phase de réalisation. Mais il faut rendre à César ce qui lui appartient ! La maison de retraite ou l’hôtel dont nous venons de parler ne sont pas des réalisations municipales et sont issues en grande partie de l’initiative privée. Il en sera de même de la résidence sociale ou du centre de la Chrysalide pour les handicapés. Dans le même sens, nous avons été particulièrement étonnés de voir utilisée comme carte de voeux de la municipalité une photo de la Maison, comme s’il s’agissait d’une réalisation municipale.
La construction de l’école de Microélectronique, quant à elle, est un projet de l’Etat, avec un financement entre autres de la communauté du Pays d’Aix. Il est toujours bon de le rappeler ! Force est de constater que les seuls dossiers qui avancent sont ceux qui sont portés par d’autres instances que celle de la municipalité de Gardanne.
Enfin, votre document insiste sur l’aspect essentiel que constitue le moment du débat d’orientation budgétaire dans la vie d’une collectivité. Cela nous invite à alimenter le débat sur des orientations déterminantes pour l’avenir de notre ville.
Aussi, chaque membre de notre groupe interviendra sur un certain nombre de points de votre document préparatoire. Pour votre information, nous souhaitons aborder douze questions.
Si vous le permettez, je commencerai par les questions liées au développement économique. Vous nous parlez d’une réflexion que vous conduisez avec le centre de Micro électronique afin de favoriser l’essaimage d’entreprises liées à ce secteur d’activité. Cette réflexion s’inscrit-elle dans le projet global du CREMSI, validé par l’état en décembre 2003 ?
Bénéficierons-nous d’une part du gâteau de 63 millions d’euros que les différents partenaires envisagent de débloquer pour la création d’un "centre intégré pour la recherche et le développement de la Microel" dans notre région ?
Monsieur le Maire, je crois que vous avez été instituteur et le mot "débat" a un sens pour vous ?

M. MEI : Je vois que vous avez appris quelque chose à l’école... et la politesse aussi !

Mme SCHOLLER : Vous nous dites souhaiter poursuivre le projet de la ZI Jean de Bouc à seulement quelques centaines de mètres de la pépinière d’entreprises du pays d’Aix proposant une TP nettement inférieure, soit...
Mais pour relancer ce projet de zone industrielle, vous souhaitez vous appuyer sur le projet d’agglomération nous rapprochant d’Aubagne, que vous déclarez approuvé par la Région. En vous reposant simplement sur une hypothétique communauté d’agglomération, soutenue le temps d’une élection par l’actuel Président de Région, ne craignez-vous pas d’’engager une nouvelle fois des études coûteuses, qui s’avèreront certainement caduques ?

M. MEI : Y a-t-il d’autres interventions ?

Mme BONNET : D’autres interventions... mais vous ne répondez pas ! Vous le ferez globalement ?

M. MEI : Sans doute.

Mme BONNET : Concernant la sécurité des biens et des personnes, vous avez mis en place le Contrat Local de Sécurité, vous appuyant sur la prévention de la délinquance, notamment en direction des jeunes.
Malheureusement l’actualité de la fin de l’année 2003 a montré que tout n’est pas idyllique dans notre cité, comme la lecture du "journal" Energies voudrait le laisser croire.
Quand on voit comment l’entrée du collège Gabriel Péri a été transformée, on comprend bien que ce qui s’y passe, dedans et autour, n’est pas toujours rose. On croirait plutôt rentrer dans une prison à l’américaine chez le sinistre shérif Arpaillo. Nous savons bien que Gardanne n’est pas un cas isolé, d’autres lieux en France subissent des actes encore plus graves.
Alors, ce que nous demandons, c’est une évaluation des actions menées depuis deux ans. Nous demandons à connaître les chiffres de la délinquance, ce qui est un des moyens pour lutter contre le sentiment d’insécurité et les fantasmes Sarkosiens (j’ai repris votre terme), à condition de présenter un bilan juste, réaliste et honnête.
La police municipale a vu, légitimement, ses effectifs augmenter. Parallèlement elle a été déchargée de la surveillance des entrées et sorties des écoles, qu’assurent avec sérieux les emplois jeunes.
Elle doit par sa présence constante et visible occuper le terrain dans notre ville. Le stationnement anarchique et l’incivisme sont des problèmes de tous les jours.
On ne les règlera pas par des opérations coups de poings puisqu’aussi bien, sitôt partis les policiers municipaux, les voitures reprennent leur stationnement dangereux sur les trottoirs, les emplacements réservés, les ronds points, bizarrement à proximité des bars.
Les opérations coups de poings devraient être réservées au traitement des délinquances graves.
Concernant la sécurité des biens, les Gardannais n’ont pas eu à souffrir des violentes pluies du deuxième semestre 2003, grâce au travail des employés municipaux. Cependant, nous comprenons l’inquiétude des riverains du bassin de rétention, en aval du Château Laurin, sachant que ce bassin sera réduit de moitié par rapport aux prévisions.
Concernant la rénovation dans les écoles, on en entend parler depuis des années.
Vous en êtes, Monsieur le Maire, à "une programmation pluriannuelle des travaux à mettre en débat". Comment pendant vos mandats précédents avez-vous pu laisser s’installer une telle dégradation, qu’il faille des années et des années pour rattraper un tel manque d’entretien.
Vous semblez, dans ce domaine, qui devrait vous être particulièrement sensible, toujours en retard d’une guerre !
Votre manque de réactivité est tel que vous vous proposez de faire des travaux pour le RASED (délib 23), travaux qui auraient été judicieux il y a dix ans, mais dénués de sens aujourd’hui puisque cette structure est appelée à disparaître sous peu.
De même, il était temps d’offrir aux personnes âgées de Biver un foyer digne de ce nom. Nous avons eu l’occasion de visiter la structure actuelle : l’entassement des personnes, l’exiguité des locaux rendent urgent le déplacement vers le presbytère qui aurait du s’effectuer depuis belle lurette. Il faut le voir pour le croire.
Imaginez le scénario catastrophe si un incendie se déclarait : l’affolement, le temps de réaction de certains, la mobilité réduite pour d’autres …
Faut-il ranger pour autant cette action dans la rubrique solidarité ? A notre avis et depuis longtemps, il n’aurait pas fallu attendre 2004 pour manifester envers nos anciens les règles élémentaires de respect qui leur sont dues.
Pour conclure brièvement sur le domaine des sports : quand et combien, au final, pour cette piscine et son utilisation au mieux quatre mois dans l’année.

Mme SCHOLLER : On essaie de suivre chronologiquement votre document. Concernant le logement social, au-delà de la nécessité d’une réflexion départementale sur le logement social, au-delà de toutes les mesures gouvernementales que vous citez comme un handicap à la mise en oeuvre de vos projets, concrètement, avez-vous un plan global du logement sur la ville ? Si oui, quel en est le contenu et quel équilibre envisagez-vous entre logements sociaux, accession globale, logements en copropriété, habitat individuel ?

M. BALDO : En ce qui concerne le secteur culturel, vous présentez la réinformatisation de la médiathèque en tant que projet. Or, il ne s’agit que d’une maintenance nécessaire car l’outil actuel a cinq ans d’existence. Autres grands projets : des spectacles à 18 h ! Projet digne de figurer dans un débat d’orientation budgétaire, ainsi que des spectacles enfants en matinée. Cela est présenté comme une nouveauté, mais je crois me souvenir qu’il y a quelques années, j’accompagnais mes enfants voir des spectacles en matinée, mais c’était à une autre époque …
En fait, les véritables questions que nous pouvons poser et il y en a plusieurs :
Qu’est donc devenu le projet "tabous publics" lié au développement de la culture technique et scientifique ? Il y a deux ans ici même, nous avions dénoncé ce projet que nous considérions comme un outil de campagne électorale. Les faits nous donnent aujourd’hui raison !
Que deviennent les projets pour le développement de la musique des jeunes, où a abouti le travail initié par le Sous-Marin ?
Existe-t-il un projet de réhabilitation du cinéma 3 Casino qui est le seul lieu d’animation digne de ce nom à Gardanne ?
Peut-être que l’argent nécessaire à la rénovation du cinéma ne soit englouti dans les frais de maintenance du Puits Yvon Morandat que vous destinez à cet effet, qui est un lieu symbolique certes mais pas spécialement adapté à créer une dynamique culturelle et économique au centre ville.
La preuve du manque d’ambition de ce projet est de nous parler de la salle polyvalente de la rue Borely. Nous ne pensons pas qu’elle va positivement bouleverser la vie culturelle de la cité. Monsieur le Maire, dans cette même salle, nous avons entendu il y a près de trois ans que le projet culturel de la ville allait enfin s’ouvrir au plus grand nombre et non plus à quelques initiés. Votre projet de budget dans ce domaine vous permettra-t-il d’assurer au moins ce qui existe déjà ?

Melle MACE : Dans ce projet, il y a seulement deux lignes et demi sur les acquisitions du site minier. Les écrits semblent inversement proportionnels aux impacts budgétaires. En dehors des fonds nécessaires pour l’investissement, que prévoyez-vous pour couvrir les frais d’aménagement, de fonctionnement, d’entretien et de gestion ? Vous voulez nous rassurer, alors donnez-nous des éléments concrets sur les masses budgétaires en jeu ainsi que les partenariats techniques et financiers.
Vous citez l’exemple de la route de Mimet, un projet ambitieux dites-vous. Passage d’une emprise de 6 à 22 mètres pour un budget de 2,5 millions d’euros dont 650 000 euros pour la seule entrée de l’école de micro électronique. La largeur de la route et l’ampleur du budget sont là très certainement proportionnels aux espoirs fondés sur cette école… Mais dans quel projet global s’inscrit cette réalisation ? Que sera la configuration de Gardanne dans vingt, cinquante ans ?

M. MEI : Evidemment, je ne vais pas répondre à tout cela. Nous avons effectivement des projets pour la ville. Ils sont considérables. Quand nous accueillons une école de micro-électronique, l’Etat verse un peu, la Communauté d’Aix contribue elle aussi mais le plus gros effort est réalisé par notre ville (terrains, voirie, pluvial...).
L’école provisoire à Perform, c’est aussi une dépense importante. Nous avons offert des conditions d’accueil tout à fait acceptables qu’ils reconnaissent.
Cette école d’ingénieurs va entraîner de nombreuses retombées qui sont en train d’être évaluées. Nous sommes en train de réfléchir, en liaison avec cette école, des retombées considérables sur l’avenir de la ville. Effectivement, l’Etat a supprimé tous les crédits qu’il avait accordés pour la création de la zone en face de la centrale. Le gouvernement Raffarin que vous êtes en train de défendre fait un mal fou à toutes les collectivités.
De ce point de vue, la Ville est en train de se développer à une allure considérable. D’ailleurs, les entreprises sont en train de nous contacter et nous ne pouvons pas répondre à toutes. D’autre part, nous constatons un taux de 36 % de délinquance en moins. Cela est dû au travail fait par le CLS, travail de répression avec la gendarmerie, avec le Procureur de la République. Il n’y a pas d’exemple dans ce département de villes qui ont fait autant d’effort pour lutter contre la délinquance. Bien sûr, nous n’échappons pas aux problèmes mais nous agissons pour la limiter.
Il y a des logements sociaux. Il faut trouver un équilibre avec les logements en accession à la propriété. Les logements sociaux, c’est 23 % de notre parc immobilier. Nous sommes devant 800 demandes d’HLM dont 600 gardannais.
Il y a un éclatement du prix des terrains, des maisons, des loyers. Les gens qui pouvaient louer dans le privé viennent demander des logements sociaux. Les gens qui étaient en HLM et qui avaient espoir de faire construire ne le peuvent plus. Et j’ajoute que les communes voisines ne font aucun effort ; il y a de vraies batailles à mener avec les associations de locataires. Quant à la culture, Gardanne est une ville de culture. La médiathèque est une des plus belles de ce département, sinon de toute la région. Il existe une qualité dans toutes ses actions qui est reconnue par tous.
Je ne vais pas développer mais nous aurons l’occasion à travers le budget de réaliser l’ensemble des équipements cités dans le document qui vous a été distribué.
Je vous demande simplement de reconnaître que le débat d’orientation a eu lieu.

Mme SCHOLLER : Je souhaiterais intervenir.

M. MEI : Vous avez eu le temps d’intervenir.

M. PINTORE : Je signale à Mme Scholler qu’il y a des commissions pour parler de tout cela et qu’à la dernière, je crois me souvenir que vous n’aviez pas participé.

Mme SCHOLLER : Je n’étais pas disponible ce soir-là. Les gens travaillent aussi.

M. MEI : Est-ce que le débat d’orientation budgétaire a eu lieu ?

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POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
01 Mme Portail
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ABSTENTION

01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi