M. MEI : Le Conseil Municipal de Gardanne, après avoir pris connaissance du projet de la Direction des Services Fiscaux d’Aix en Provence de supprimer un centre des impôts sur Aix, s’adresse à la Direction des Services Fiscaux d’Aix en Provence, ainsi qu’à la Direction Générale des Impôts pour leur demander le maintien des moyens mis par l’Etat à la disposition des collectivités locales pour asseoir les impôts locaux.
Au moment où les transferts de charges de l’Etat vers les collectivités locales se multiplient, il ne faudrait pas que se surajoute insidieusement, par le biais de réorganisations administratives, la diminution des moyens en personnel mis par l’Etat au service de l’assiette des collectivités locales.
(après le vote)
M. MEI : Je vous remercie. Le personnel appréciera.