N 13 - Vote du Budget Primitif Annexe du Service des Transports - Exercice 2003 Rapporteur M. Peltier

Publié le

Monsieur Peltier : Le projet de budget primitif 2003 du Service Annexe des Transports est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 590 118 €uros dont 514 124 €uros pour la section d’exploitation et à 75 994 €uros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document correspondant.

Melle Macé : Le transport est une compétence intercommunale. Comment ce budget a t-il pu être construit alors que les hypothèses de départ étaient faussées ?

Monsieur Peltier : Elles ne sont pas faussées puisque nous sommes en 2003 le budget est voté du 1er au 31 Décembre 2003 et nous ne sommes pas maintenant en intercommunalité. Mais ce que vous avez dit est tout à fait vrai, simplement la question se posera lorsque nous serons en intercommunalité.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi