N 12 - Vote du Budget Primitif - Exercice 2003 - Service de l'Assainissement Rapporteur M. Pierazzi

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Monsieur Pierazzi : Le projet de budget du Service de l’Assainissement 2003 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation du Service de l’Assainissement dans sa séance du 4 Février 2003. Il a été établi sur la base d’une reconduction des tarifs 2002. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet de budget qui est soumis soit :
Pour la section Exploitation : 1 123 475 €
Pour la section Investissement : 387 014 €

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi