Madame Aznif : Conformément au contenu du débat d’orientation budgétaire et afin de compenser le désengagement de l’Etat, il est proposé de revaloriser de 2% les taux d’imposition votés en 2002 et qui n’avaient fait l’objet d’aucune revalorisation depuis 1996.
Les taux de 2003 sont fixés à :
Taxe d’habitation 20,79 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 20,96 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 31,36 %
Taxe professionnelle 28,03 %
Melle Macé : A la page 9 du rapport de présentation du budget 2003, au paragraphe concernant les impôts et taxes, vous écrivez : "Malgré la délibération prise en 2002 par le Conseil Municipal de Gardanne demandant son rattachement à la Communauté d’Agglomération du G.H.B, l’intégration au sein de cette communauté n’a pas encore été ratifiée par le représentant de l’état..."
Apparemment, il faut faire attention lorsque l’on s’adresse à vous puisque, à tout moment on risque d’être poursuivi en justice. Je vais donc tourner autour du pot pour éviter le mot mensonge. Et pourtant, vous avez au moins menti par omission.
A plusieurs reprises depuis janvier 2002, en Conseil Municipal ou par courrier, je vous ai posé la question : Le Préfet a-t-il fait une réponse à la délibération demandant le rattachement à la communauté GHB. Vous avez souvent répondu à coté, mais par trois fois vous avez dit "pas de réponse", c’est écrit noir sur blanc sur les comptes rendus des Conseils. Encore, récemment, un de vos conseillers municipaux disait dans une lettre envoyée à des associations que le Préfet n’avait toujours pas "entériné cette décision".
Et pour cause.....
Nous avons en notre possession la copie d’une lettre de Monsieur le Préfet qui vous est adressée, datée du 29 Janvier 2003. Elle est aussi adressée à tous les Présidents de Communautés d’Agglomérations du Département .
Cette lettre dit "J’ai noté que la dernière séance de l’année 2002 du conseil municipal de votre commune, le 20 Décembre, a été l’occasion d’un nouveau débat sur l’intercommunalité. Je vous rappelle que je vous ai transmis ma position par lettre en date du 31 Janvier 2002. Il ne semble pas, à en croire les articles de presse, que celle-ci ait été portée à la connaissance de votre conseil municipal. (....) Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous l’écrire dans mon courrier du 31 Décembre 2002, l’idée d’un rattachement à la Communauté Garlaban ne me paraît pas pertinente. Elle se heurte à un problème de continuité territoriale du fait de l’opposition renouvelée de deux communes de la Communauté de l’’Etoile. Par ailleurs, les éléments objectifs de solidarité de Gardanne avec Aubagne restent très faibles. En revanche, il est clair sur ces liens (transport domicile-travail, santé, culture, développement économique) ne font avec le temps que se renforcer avec le bassin de vie d’Aix". Cela fait du bien de le lire et donne raison aux 1500 Gardannais qui ont signé notre pétition !
Vous dites dans un article paru ce matin dans la Provence que vous n’avez jamais reçu cette lettre. Or, vous avez rencontré Monsieur le Préfet au lendemain du dernier Conseil Municipal (c’est écrit noir sur blanc sur le compte-rendu !). Difficile d’imaginer qu’il vous ait dit autre chose que ce qu’il a écrit dans sa lettre du 31/01/2002....
Pire, vous m’avez écrit dans un courrier daté du 10 Juin 2002 que vous avez reçu cette lettre mais, jouant sur les mots comme à votre habitude qu’il ne vous avait pas transmis d’arrêté. Evidemment puisque le Préfet devait émettre un avis et non prendre un arrêté.....
Depuis 15 Mois, les services municipaux travaillent en vue d’une collaboration avec Aubagne. Cela leur a même expressément été demandé lors des voeux aux personnels municipaux.
Vous avez aussi envisagé le bouclage de la Zone Jean de Bouc avec la Communauté d’Aubagne (débat CM du 27/06/2002) pour un montant de 4 787 361 € (31 MF) et celui de la zone Avon pour un montant de 322 274,83 € (2 MF).
Que vont devenir ces projets ?
A la question que je vous ai posée pour l’adhésion au Comité de Bassin d’Emploi d’Aix en Provence, vous m’avez répondu "nous travaillons déjà avec le CBE d’Aubagne"
Quelle perte de temps et d’énergie !
Pendant ce temps, la Communauté du Pays d’Aix avance : 1 554 nouvelles entreprises en 2002 et une pépinière d’entreprises créée à nos portes !
Et vous Monsieur le Maire vous creusez l’écart. Vous nous demandez dans cette délibération de voter une augmentation de la taxe professionnelle alors que nous sommes déjà bien au-dessus de la moyenne. Le rapprochement avec la CPA n’en sera que plus difficile.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire de donner lecture et copie de la lettre du 31 Janvier 2002 à tous les Conseillers Municipaux. Si par hasard vous ne l’aviez pas, je pense que Monsieur le Préfet pourra vous en transmettre un exemplaire. Mais surtout, je vous demande de vous expliquer sur cette dissimulation et ce retard accumulé.
Monsieur le Maire : Madame vous êtes une grossière et à votre intervention je réponds, que s’il y a un menteur ce n’est pas moi, mais le Préfet. Je n’ai pas reçu la lettre du Préfet, je lui ai donné d’ailleurs copie de notre registre du courrier, car nous enregistrons tous les courriers et je n’ai pas reçu ce courrier. Vous parlez du mois de juin, effectivement il nous a répondu sur le SCOT et ce n’est pas la même chose. Je voudrais dire à l’éducatrice que vous êtes, qu’il y a des termes qui sont inacceptables.
Sur l’augmentation des taux, je vais vous répondre.
Le Préfet connaît bien nos positions, celles de notre programme municipal - nous connaissons bien les siennes, rien de nouveau. Je n’ai pas reçu la lettre dont certains font état. Je me réserve le droit d’examiner avec notre avocat les poursuites éventuelles à engager contre ceux qui m’ont insulté dans la Provence ce matin.
Je voudrais rappeler que le fond des lois sur l’intercommunalité, c’est de servir la construction européenne, on l’oublie trop souvent. Ces lois visent à construire les territoires européens sur le même modèle, au service des grands intérêts économiques et financiers : Europe, Etat, les régions (dont le nombre en France devrait tomber à une douzaine) et les grandes intercommunalités. Cela signifie à terme la disparition des communes et des départements ( sauf peut-être dans la forme). Cette Europe des marchés et de la concurrence, on le voit bien, est loin des préoccupations sociales et de proximité des populations. C’est la raison pour laquelle je n’ai pas voté, lorsque j’étais député, la loi Chevènement/Jospin : on peut organiser la coopération intercommunale sans diminuer le pouvoir des municipalités.
Notre position, une position que la majorité du conseil municipal a décidée, c’est de prendre la moins mauvaise solution en demandant la construction d’une communauté d’agglomération gérable, à visage humain qui s’organiserait en deux pôles : Gardanne et Aubagne avec la communauté de communes de l’Estello et la communauté d’agglomération de GHB. Nous voulons compter, exister et défendre au mieux les intérêts de notre population.
Je voudrais rappeler les compétences obligatoires des intercommunalités d’agglomération : la gestion de l’espace, notamment en matière d’habitat, la gestion de l’économie et l’établissement d’une T.P. unique, la gestion de l’eau et de l’assainissement, la gestion des transports, routes, intérêts communs, la gestion d’élimination des déchets ménagers, ce qui permet de rappeler que lorsque à l’initiative du Conseil Général nous avions constitué le secteur C pour l’étude de diverses solutions, il avait été proposé l’implantation d’un incinérateur pour 400 000 habitants. Je vous laisse imaginer où CAPA a envisagé son implantation. Dans CAPA, je sais par ailleurs que la politique culturelle, sportive et la formation nous échapperaient.
On ne peut exister dans une énorme intercommunalité de 35 communes, plus de 300 000 habitants car là, c’est la grande ville qui décide ; d’ailleurs je tiens à disposition des articles de presse et des délibérations de municipalités de droite pour la plupart qui s’en plaignent. L’’intercommunalité à deux pôles que nous envisageons avec des conceptions de la vie démocratique proche, nous compterions et ensemble nous construirions une communauté d’agglomération où il ferait bon vivre.
Le Préfet ne peut arguer de notre proximité avec Aix quand il rattache la commune des Pennes Mirabeau à CAPA et Gémenos, voisin d’Aubagne, sur la communauté urbaine de Marseille. L’argument ne peut valoir pour les uns et pas pour les autres. Je voudrais me féliciter par ailleurs de la bonne coopération avec la municipalité d’Aix et CAPA. Je voudrais rappeler quant aux autres compétences : éducation, santé publique, et les actes de la vie quotidienne, cela ne changerait pas pour nos concitoyens. C’est la situation actuelle.
Pourquoi le Préfet n’a-t-il pas pris de décision alors qu’il en avait le pouvoir avant le 12.7.2002 ? Il avait tous les éléments pour créer le périmètre que le conseil municipal de Gardanne, la communauté de communes de l’Estello et la communauté d’agglo GHB lui avions proposé par délibérations concordantes.
Par ailleurs, il aurait pu proposer de nous rattacher à CAPA ? Que ne l’a-t-il-fait ? Il n’a plus le pouvoir d’agir aujourd’hui. Nous sommes en train d’étudier les suites administratives pour rendre efficientes nos délibérations.
Je voulais donc conclure en rappelant notre volonté de vouloir construire notre intercommunalité entre Gardanne et Aubagne. Je n’ai raté aucune occasion de le rappeler au Préfet conformément à notre programme municipal que la population a approuvé.
Monsieur El Miri : Monsieur le Maire, vous avez proposé que l’on ait ce débat après les différentes questions de ce soir, mais Madame Macé l’aborde maintenant et je la comprends, on lui a écrit son discours qu’elle lit et elle a du mal à improviser ce qui la déstabilise. Puisque ce débat a lieu maintenant, je vous propose que l’on ne revienne pas dessus en fin de conseil municipal.
Sur cette question de l’intercommunalité je pourrais dire : "le refus d’être englobé dans le pays d’Aix et l’Agglomération Marseillaise et d’être considéré comme simple banlieue ou ville dortoir Gardanne souhaiterait se démarquer et conserver sa propre identité liée à toute son histoire", ce n’est pas moi qui parle c’est l’ancien leader d’Elan qui parle devant un amphi d’étudiants à Saint Charles le document est à la disposition de celui qui veut le regarder. Alors pourquoi ce changement de position ? C’est vrai que c’était avant Mars 2001 et que depuis l’Ambition est passée par-là. Il est vrai que le pouvoir provoque de drôles de syndromes. C’est ce qui explique certainement ce changement de position. Mais le débat de fond n’est pas là sur les changements de position de l’ancien leader d’Elan.
La position du Préfet que l’on dit dissimulée nous la connaissons depuis le début, tout le monde la connaît. Le Préfet s’est exprimé à plusieurs reprises sur ce sujet et il suffit de lire la presse pour la découvrir, le préfet s’est exprimé dans la presse voici l’article, et sa position n’est pas cachée et elle n’a pas changé. Nous avons eu au moins deux débats sur cette question, notre position n’est pas cachée Madame. Le premier débat nous l’avons eu à l’occasion des élections municipales où les gens ont voté, la population de Gardanne a choisi de voter pour une autre politique que celle de l’intégration à Aix qui était défendue par votre groupe. C’était le premier test grandeur nature puisque les gens ont participé par le vote et je pense qu’il n’y a pas de moyen d’expression plus clair.
Le deuxième débat, nous l’avons eu il y a très peu, c’est à l’occasion des élections cantonales, alors que le débat sur l’intercommunalité ne devait pas avoir lieu dans cette élection, l’ancien leader d’élan a fait sa campagne sur ce sujet, les gardannais ne l’ont pas suivi, il a fait 600 voix sur Gardanne. C’était un débat grandeur nature là aussi puisqu’il y a eu vote.
Je continue sur cette question de l’intercommunalité, certains nous disent que l’intégration agira sur l’économie et que tout s’arrangera. La présidente de la CAPA a accordé plus de 90MF à MST microélectronique, à un groupe industriel alors que celui licencie, il est évident que je ne veux pas rejoindre le Maire d’une ville qui favorise les grands groupes industriels et il est évident que Gardanne ne pèsera pas sur ces choix. Je citerai un Maire de droite de Meyreuil
M. Chazal qui regrette déjà fortement son intégration à la CAPA et le dit clairement :
"La souveraineté des Maires des petites communes est le plus souvent mise à mal dans ce jeu de redistribution de l’argent public [...] Si cette logique persiste, cela signifie que l’on envisage la disparition d’un certain nombre de communes en commençant par les priver de leurs ressources et en leur retirant leurs compétences une à une. Cela conduira à ne laisser aux élus municipaux qu’un rôle mineur pour assurer le relais entre la commune centre, en l’occurrence Aix-en-Provence, et les autres localités. Dans cette hypothèse, Meyreuil deviendra un quartier d’Aix-en-Provence au même titre que Luynes"
Un autre Maire depuis peu Guy Obino, Maire PS de Vitrolles émet les mêmes critiques sur l’Agglomération d’Aix et bien d’autres maires. Quelles continuités territoriales y-a-t-il pour les Pennes-Mirabeau ville frontalière de Marseille, Pertuis dans le Vaucluse ou Ventabren ? C’est une agglomération gigantesque 34 communes la compose.
Si jamais nous intégrons le pays d’Aix nous aurions 6 ou 7 représentants, Gardanne ne pèserait pas, la majorité des élus est dédiée aux élus aixois. Alors, pourquoi certains veulent tout de même intégrer cette agglomération ? Mais je comprends que peut-être, peut-être, pour certains l’objectif est que le Maire de Gardanne ne pèse plus sur les choix de sa commune. Dans ce cas là ce n’est pas l’intérêt des gardannais qui est défendu. En réalité le groupe Elan n’a qu’un seul objectif c’est son propre avenir et non celui des gardannais.
Monsieur Peltier : Monsieur le Maire, comme chacun d’entre vous, j’ai pu lire aujourd’hui dans la presse un article ayant à nouveau pour sujet l’intercommunalité. Sur le fond, nous n’y avons pour notre part rien appris de nouveau. En effet, et contrairement à ce que certains semblent prétendre, c’est un sujet qui plusieurs fois a été à l’ordre du jour de nos diverses réunions de la majorité municipale et sur lequel chacun de ses membres a pu librement discuter et se positionner.
C’est sur la forme que les choses aujourd’hui nous interpellent.
Tout d’abord le contenu même des interviews qui à plusieurs reprises vous traitent Monsieur le Maire de menteur ce qui, outre le côté injurieux et non-fondé, situe immédiatement le niveau du débat dans lequel les arguments sont remplacés par des insultes.
S’il n’était pas inquiétant et révélateur de la dérive vers les attaques personnelles envers un homme qui n’a pas à démontrer son intégrité, ce terme serait comique dans la bouche de lui qui lui a menti aux électeurs sur son inégibilité.
Ce qui nous interpelle néanmoins le plus c’est l’alliance de la carpe et du lapin.
Que l’on en juge : se retrouvent comme par hasard sur la même longueur d’onde, pour dénoncer votre politique et avec les mêmes arguments, aussi bien l’opposition municipale ainsi qu’une partie des élus ayant bénéficié des voix de la gauche unie, un des représentants de la droite la plus réactionnaire qu’il nous ait été permis de rencontrer.
Et lorsque l’on regarde l’alliance que je viens d’évoquer, nous comprenons mieux qu’en fait cette campagne avait déjà commencé avant le premier tour des élections législatives de 2002.
Sur la forme toujours, et comme le rappelle le titre de l’article, si le souhait du Préfet était si fort pour que Gardanne rejoigne la CPA, que n’a-t-il pris une décision comme la loi le lui permettait avant le 12 Juillet et ce quels qu’aient pu être les choix de la majorité municipale. Il l’a fait pour d’autres communes dans le bassin minier.
Le véritable responsable de la situation équivoque que nous vivons est bien le représentant du gouvernement dans ce département mais de ceci aucun de ceux qui s’opposent aux décisions majoritaires n’en dit mot.
Face à ces attaques les élus communistes et républicains souhaitent rappeler le vote majoritaire de cette assemblée sur les délibérations relatives à l’intercommunalité et confirmer ici ce choix. Par ailleurs nous serons à vos côtés face aux insultes dont vous faites injustement l’objet.
Monsieur Calemme : Comment expliquez-vous, Monsieur le Maire que c’est en faisant notre marché dimanche dernier que nous avons été informés de la lettre que Monsieur le Préfet de Région vous a adressée le 29 Janvier 2003, confirmant l’impossibilité pour Gardanne de rejoindre la communauté d’Aubagne ?
Dans ce courrier, il se réfère à la loi sur l’intercommunalité qui, dans son article 1er, impose une continuité territoriale, sans enclave et d’un seul tenant.
Lorsque vous avez fait voter par le Conseil Municipal du 28 Novembre 2001, le périmètre du schéma de cohérence territoriale, vous saviez pertinemment que n’ayant pas de continuité territoriale avec Aubagne, puisque les villes de Gréasque et Cadolive avaient clairement indiqué leur décision de rejoindre l’intercommunalité du Pays d’Aix, ce périmètre ne serait pas accepté par le Préfet puisque contraire à la loi. C’est ce qu’il a fait en vous demandant de revoir ce schéma incohérent.
Nous avions d’ailleurs souligné à maintes reprises cette impossibilité et notamment à l’occasion de ce vote.
Malgré cela, vous avez, en dépit du bon sens, mis au vote lors du Conseil Municipal du 20 Décembre 2001 l’adhésion à la Communauté d’Aubagne alors que vous saviez parfaitement, encore une fois, que cette délibération était irrecevable.
Or, ce vote (20 voix pour, 13 voix contre) aurait sans doute été différent si tous les élus du conseil municipal avaient voté en toute connaissance de cause.
Aujourd’hui, nous avons la confirmation qu’il y a une une impossibilité légale incontournable de rejoindre la communauté d’Aubagne.
Combien de temps allons nous perdre encore, Monsieur le Maire avant que vous compreniez que l’intérêt de notre ville et de ses habitants est de rejoindre au plus vite la communauté du Pays d’Aix ?
MonsieurRapuzzi : Moi, je n’ai rien préparé, mais je voudrais quand même rappeler ma position depuis 1998 je vous ai demandé plusieurs fois et avant 2001 que notre commune adhère à la communauté du Pays d’Aix. Contrairement à M. El Miri, je ne serais pas aussi rassuré d’aller avec Aubagne puisque Aubagne à terme sera intégrée à Marseille. Et que doivent penser les petites communes de l’Estello et du Merlançoun que vont-elles compter ?
Elles sont en même position que nous par rapport au Pays d’Aix. Toujours est-il,
je suis d’accord sur le Préfet, il n’a pas pris de décision, il n’avait qu’à le faire au moment voulu.
Je voulais vous demander, comme une certaine personne a été mise plusieurs fois en cause, que cette personne est présente dans la salle, vous puissiez lui donner la possibilité de pouvoir répondre.
Monsieur le Maire :Non, le public ne peut pas intervenir.
Madame Scholler : Etant donné que Monsieur Montarello ne peut pas répondre, je peux le faire à sa place, l’idée que Monsieur Montarello défendait, était une intercommunalité avec le Bassin Minier qui soit autonome et qui ne soit ni avec Aix, ni avec Aubagne, mais l’occasion a été manquée. Une seconde chose quant aux propos de la Provence, je voulais préciser que nous avions fait parvenir à la Provence un communiqué de presse, il y a un mois, qui n’a pas été diffusé et ce qui a été publié n’est pas correct.
Monsieur le Maire : Notre position a toujours été claire, nous voulons vivre avec les gens de notre taille.
Monsieur Poussel : Monsieur le Maire, moi je ne vous traite pas de menteur, je voulais simplement dire...
Monsieur le Maire : Je sais que tu es correct.
Monsieur Poussel : J’ai entre les mains la lettre du Préfet, je suis peiné de ne pas l’avoir eue par le Conseil Municipal, cette lettre du 29 Janvier 2003, pourquoi c’est le député qui me l’a donnée. Si le député ne me l’avait pas donnée, je ne serais même pas au courant de la position du Préfet.
Monsieur le Maire : La position du Préfet est la même depuis toujours.
Monsieur Poussel :Dans l’avenir, je serais heureux d’avoir le courrier par vous, après je continuerai à l’avoir par le député, cette fois cela m’a servi.
Monsieur le Maire : Le Préfet s’est fait écho du Conseil Municipal, s’il veut assister au Conseil Municipal je l’y invite, la lettre on la dispatchera à tout le monde. Je tiens le livre du courrier à sa disposition, quant à sa position ce n’est pas nouveau.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.