Motion sur la réforme des rythmes scolaires

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La réforme des rythmes scolaires sera appliquée sur la commune de Gardanne à la rentrée scolaire 2014.

S’agissant d’un réforme qui s’avère complexe à mettre en œuvre compte tenu de son impact sur les multiples secteurs de la sphère éducative, la municipalité a souhaité se donner le temps pour mener à bien l’ensemble des concertations locales nécessaires par l’établissement d’un bon projet éducatif sur la commune.

Mais la question des délais n’est pas la seule réserve de la municipalité qui ne peut être contre un étalement sur les quatre jours et demi de la semaine scolaire, bien au contraire.

La municipalité souhaite apporter des réserves et des inquiétudes sur :
- la prise en charge des élèves par la commune pour les activités pédagogiques complémentaires ne cesse d’augmenter.
En ce qui concerne les activités dites péri-scolaires qui vont représentées 3 heures supplémentaires, auxquelles les élèves n’auront aucune obligation d’assister car cela relève des compétences facultatives pour la commune, pour lesquelles les collectivités devront proposer des activités, ne serait-ce que pour ne pas libérer les enfants avant l’heure habituelle des cours, généralement 16 h 30.
- le financement de cette réforme n’est pas assurée. Bien au contraire, le désengagement de l’Etat sur la commune ne cesse d’augmenter et le fond d’amorçage d’un montant de 50 euros/enfant ne concerne pas toutes les communes et Gardanne n’en fait pas partie.
D’ailleurs, ce fond relève plus d’une logique incitative que de soutien à une réforme pérenne.

Cette réforme crée ainsi des inégalités entre les communes et de ce fait entre enfants devant le service public.

Elle renforce le désengagement de l’Etat sur les collectivités locales avec un risque d’externalisation des missions sur les collectivités locales, notamment dans le domaine des activités physiques et artistiques et, d’où à terme, un appauvrissement de l’école. Aussi, nous demandons que l’Etat soit rétabli dans ses missions d’un Service Public National de l’Education Nationale, qu’un véritable contenu de l’école de demain soit débattu dans un véritable projet de concertation avec l’ensemble des acteur de la communauté éducative.

Nous demandons que l’installation au niveau national d’un comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire permette une réelle évolution de l’application de cette réforme pour les communes qui l’appliqueront en 2013, afin d’identifier les réussites mais aussi les difficultés réelles de mise en œuvre et voir donc une évolution de ce décret.

Le Maire de Gardanne,
Roger MEI

Motion adoptée lors du conseil municipal du 20 juin 2013 (27 voix pour, 4 contre).

 

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