Assises des communes minières

Mine : rester vigilants Claude Durand

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Les élus des différents bassins miniers de France se sont réunis à Montceau les Mines pour les 12 es Assises Nationales de l’Association des Communes Minières (ACOM). A l’ordre du jour, les problèmes et les enjeux de l’après mine en matière d’environnement, de logement, d’urbanisme et de protection sociale.

Créé en 1990, l’ACOM regroupe des collectivités locales des différents bassins miniers de France, soit à ce jour 287 adhérents, villes, établissements de coopération intercommunale, associations, conseils généraux ou régionaux. L’association sert de relais aux communes sur des dossiers importants qui nécessitent l’intervention des mineurs ainsi que celle des communes qui seront demain en première ligne face aux difficultés consécutives à l’arrêt de l’exploitation et à la disparition en 2007 de Charbonnages de France. Ces journées de travail, auxquelles Roger Meï représentait la ville de Gardanne ont une nouvelle fois mis en évidence l’ampleur des problèmes en suspens.

Quatre thèmes principaux ont été évoqués. Le premier concernait l’environnement. Si du point de vue législatif les choses semblent cadrées, les élus présents ont souligné le fossé qui demeurait entre la loi et la vie. Ainsi, alors qu’il est prévu en cas de dégâts graves liés à des affaissements miniers- comme c’est le cas en Lorraine- que les personnes soient indemnisées de telle façon qu’elles puissent acquérir un bien équivalent au bien sinistré, or, les indemnisations insuffisantes contraignent les familles à rester dans des logements en péril.

De même les élus ont tenu à faire part de leur inquiétude quant au flou qui demeure sur le suivi des risques après disparition des Charbonnages. Pour Gardanne, malgré les assurances des services de l’État, de nombreuses interrogations demeurent, notamment en matière d’urbanisation future. Un sujet sur lequel le Maire a une nouvelle fois saisi le Préfet.

Une action commune nécessaire

Le chargé de mission au ministère de la culture Bertrand Lemoine a ensuite présenté sa mission visant à préserver la mémoire de la mine. Un travail déjà engagé dans de nombreux bassins, dont le nôtre, notamment grâce à l’association La Carbonière de Provence qui anime le puits Hély d’Oissel à Gréasque. Le troisième thème concernait un sujet particulièrement sensible dans notre commune celui de l’habitat minier. L’ensemble des logements du bassin centre midi a été vendu par les HBCM à la société anonyme HLM SAFC. Si son Directeur général s’est voulu rassurant quant à la tenue des engagements pris, Roger Meï lui a rappelé que pour Gardanne de nombreux problèmes restaient en suspens comme la rénovation de la cité Ste-Barbe faite sans concertation avec les occupants, entamée puis laissée en plan ainsi que la vente des maisons aux ayants-droits. Un sujet d’autant plus préoccupant pour les mineurs comme pour la ville que la vente à la SAFC a conduit le Préfet à retirer les logements miniers du parc des logements sociaux. Ceci aura des conséquences sur le contingent de logements sociaux de la ville et sur les impositions des occupants, sans que les logements aient changé, ni que la situation des habitants en soit modifiée. Ce sont les mystères de l’administration !
Sur ce sujet, la Municipalité appellera la population à agir. Une première mesure de l’État qui prouve en tout cas que la vigilance des élus et des populations est indispensable face à ceux qui tentent de faire croire que tout est pour le mieux et que l’on chercherait à alarmer les populations sans raisons.

Dernier sujet abordé au cours de ces assises et non des moindres, le devenir de la sécurité sociale minière (SSM). Là encore, malgré les efforts déployés par la SSM pour tenter de rassurer les élus, bien des inquiétudes demeurent. Si chacun convient que la SSM doit évoluer, l’ouverture dite bilatérale (de la SSM vers le régime général et vice versa) laisse entière la question du devenir de nombreux centres et des personnels. Une inquiétude que la délégation de la CGT des Mines de Montceau qui s’est invitée à ces assises a tenu à faire entendre, relayée par des Maires de la région Nord confrontés à cette réforme. Ces Assises ont une nouvelle fois témoigné de l’utilité pour les villes minières - souvent de petite taille - confrontées à des difficultés communes, de se regrouper pour faire entendre leur voix auprès des pouvoirs publics et à agir en commun sur des sujets aussi complexes que l’après-mine.