Métropole Aix Marseille Provence, késako ? Energies 447 - 27 janvier 2016 - Jeremy Noé

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Au 1er janvier 2016 est née la Métropole “Aix Marseille Provence,” nouvel échelon administratif qui a pour vocation d’administrer le quotidien d’1,8 million de personnes réparties dans 92 communes de l’agglomération marseillaise. Jusqu’en 2020, Aix Marseille Provence devrait petit à petit absorber des compétences jusque là dévolues aux communautés de communes, aux communes, aux départements et à la région. Et ce dans des domaines tels que le développement économique, l’urbanisme, le cadre de vie, l’éducation... Pour faire simple, imaginez un super Conseil municipal à Marseille, où les décisions touchant deux millions d’habitants seraient discutées par 92 maires et quelques-uns de leurs adjoints de chaque commune métropolitaine.

Il s’agirait pour l’État de rationaliser les budgets, de clarifier le fameux “mille-feuilles” administratif, de permettre à ces métropoles de lutter à armes égales avec leurs voisines européennes dans la course aux crédits de l’Union Européenne et sur le grand échiquier mondial. C’est sans compter sur le tollé de nombreux maires du département des Bouches-du-Rhône, qui, toutes couleurs politiques confondues, dénoncent un désengagement de l’État et un affaiblissement de la démocratie locale. L’élection du président d’Aix Marseille Provence le 9 novembre dernier a été l’occasion pour Cabriès, Éguilles, Pertuis et Gardanne d’attaquer la Métropole sur le plan juridique. Leur argumentaire ? Au sein du Conseil métropolitain les villes de 17 à 20000 habitants ont le même nombre de représentants que des villages de 100 à 200 habitants, soit... un seul, quand Marseille en aurait 108 (sur 240).

Question prioritaire de constitutionnalité
La veille de l’élection du président de la Métropole, le tribunal administratif a suspendu les arrêtés préfectoraux fixant la répartition des sièges, avant d’annuler quelques jours plus tard, pour cette même raison, l’élection de Jean-Claude Gaudin. Saisi par les maires, le conseil d’État a quant à lui émis « un doute sérieux quant à la conformité de la composition du Conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, telle qu’elle résulte des arrêtés attaqués, avec le principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage, » et a transmis une Question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. En attendant, la métropole est en sommeil.