Réforme

Menaces sur les communes : les maires mobilisés Energies 348 - Loïc Taniou

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De retour du Congrès national des maires de France tenu fin novembre à Paris, Roger Meï a tenu à rendre compte du mépris témoigné envers les élus des Bouches-du-Rhône et des conséquences que la réforme des collectivités locales allait avoir sur de nombreuses petites entreprises.

Une large majorité des maires du département, toutes tendances politiques confondues et réunie sous la bannière de l’Union des Maires des Bouches-du-Rhône, s’est mobilisée lors du congrès des maires de France pour interpeller le Gouvernement et leurs confrères. La veille, les Mairies étaient d’ailleurs fermées pour protester contre la réforme des collectivités territoriales qui vise à terme à faire disparaître les communes au profit de nouvelles superstructures, les métropoles, qui éloigneront les citoyens des centres de décisions. La réunion publique du mardi 30 novembre en Mairie de Gardanne a été l’occasion de faire le point avec plusieurs dizaines d’habitants avant de nouvelles actions.

« Depuis que je suis élu, c’est la première fois qu’un tel mépris est témoigné à l’encontre des maires, a précisé Roger Meï. Mardi 24 novembre, avant la tenue de l’Assemblée générale des maires de France où devait être abordée la question de la réforme des collectivités, on nous a interdit l’accès à la salle. Le président de la République devait y faire un discours sur ce sujet brûlant et la salle était visiblement remplie de proches du parti de la majorité, avec peu de maires, afin d’éviter les sifflets tels que ceux qui, l’année dernière, avaient ponctué le discours du Premier ministre. Cinquante à soixante maires des Bouchesdu- Rhône se sont ainsi retrouvés assis par terre dans les couloirs et n’ont pu se faire entendre. Malgré cet affront, nous poursuivrons nos actions pour faire abroger cette loi dangereuse pour la démocratie de proximité. »

Un autre volet a ensuite été abordé lors de la réunion en Mairie de Gardanne : celui de la suppression de la Taxe professionnelle (TP) et son remplacement par une Contribution économie territoriale (CET). Une étude nationale réalisée par La Lettre du financier territorial en février 2010 fait apparaître qu’avec cette suppression, Gardanne sera l’une des communes les plus touchées de France. « La CET va être gérée directement par l’État qui en reversera aux communes une partie fixée à l’avance, supprimant ainsi le lien qui existait entre le territoire et le dynamisme des entreprises, dénonce Yveline Primo, première adjointe en charge des finances. Quel va être l’intérêt pour une collectivité d’accueillir des entreprises ? Cette réforme va surtout profiter aux sociétés cotées en Bourse et porter un coup terrible à la dynamique en faveur du développement économique et de l’emploi mise en place de manière conjointe entre les communes, la région et le département, 73 % des investissements publics provenant de ces collectivités. »

Ce remplacement de la taxe professionnelle par une nouvelle contribution ne serait d’ailleurs pas, contrairement à ce qui a été annoncé et d’après les témoignages donnés ce soir-là, si favorable aux entreprises, notamment à certains artisans, commerçants ou autoentrepreneurs. Un dossier sur lequel nous reviendrons dans un prochain numéro d’énergies.