Dossier

Menaces sur les collectivités locales Energies 323 - Loïc Taniou

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Le projet voulu par le Président de la République de réformer les collectivités locales serait une régression sans précédent dans l’histoire de la vie démocratique du pays. Il pourrait casser la solidarité entre territoires, placer les communes sous la tutelle financière de l’État, mettre à mal les services publics de proximité tout en éloignant les lieux de décision des citoyens. Le tout en s’appuyant sur une réforme de la taxe professionnelle qui pénaliserait particulièrement des villes industrielles comme Gardanne.

S’il est vrai que les Français sont parfois un peu perdus face aux institutions, il n’en demeure pas moins qu’ils sont attachés à leur commune, leur département, leur région et à une proximité avec leurs élus. Or, tout cela est menacé par un projet de Réforme des collectivités territoriales voulu par le Nicolas Sarkozy et contenu dans le rapport Balladur. C’est pourquoi, le lundi 5 octobre à Marseille, de nombreux maires et élus communistes, dont Roger Meï, des présidents d’agglomération ont tenu une conférence de presse, point de départ d’une vaste mobilisation.

Leur objectif est d’alerter l’opinion publique des dangers que contient cette réforme des collectivités locales et de construire une contre-offensive pour enrayer ce processus néfaste pour la République. Différentes villes ont ainsi initié des réunions publiques pour en débattre entre le 19 et le 24 octobre. A Gardanne, ce sera le mardi 20. Car il y a urgence. En effet, si la compétence générale de la commune à savoir que « le Conseil municipal règle par ses délibérations, les affaires du ressort de la commune » serait maintenue, son indépendance et sa capacité à s’administrer librement seraient tout de même fortement compromises.

Les communes placées sous la tutelle financière de l’État ?

Car l’autonomie financière des collectivités locales est garantie grâce à des ressources propres dont la taxe professionnelle en est un des principaux piliers, notamment à Gardanne, ville à forte activité économique. Cela permet par exemple à la commune d’avoir des moyens d’actions, de mettre en oeuvre une politique adaptée à son territoire.

Le projet de réforme lié à la suppression de la taxe professionnelle annoncée par le Président de la République suscite ainsi de vives inquiétudes de la part des collectivités. Une partie de la taxe professionnelle serait remplacée par une dotation de l’État avec un taux figé au niveau de celui l’année 2008 qui servira de référence.

Ce qui déjà représente une perte, car cet impôt est dynamique. Il a tendance a augmenter d’une année sur l’autre suivant l’activité économique. Il est prévu que cette dotation diminue ensuite d’année en année pour disparaitre au bout de 20 ans. Mais c’est pour l’instant le flou le plus total sur cette question.

Les collectivités asphyxiées financièrement seraient fortement dépendantes de l’État et risqueraient de devenir un simple relais d’application des politiques gouvernementales. Qu’en sera-t-il lors de désaccord avec ce dernier ? Quid de la Constitution qui proclame la libre administration des communes notamment au niveau financier ? Ce scénario est inacceptable pour les élus.

« La taxe professionnelle constitue un lien économique fort entre les territoires et les entreprises, souligne Roger Meï. Elle garantit l’engagement des collectivités locales en faveur du développement du territoires avec la construction d’infrastructures comme les routes, les logements, les crèches, les écoles, la gestion des déchets et les zones d’activités économiques. Une délégation de chefs d’entreprises que j’ai reçue récemment m’a déclaré que c’est avec ces projets que nous les faisons travailler. »

Il n’est pas du tout certain d’ailleurs que les petites entreprises seront gagnantes avec ce nouveau système de calcul. N’oublions pas également que les collectivités portent près des trois quarts des investissements publics (73 %) et constituent à ce titre un marché considérable. Elles sont fortement sollicitées pour participer au plan de relance de l’économie. Beaucoup d’entreprises sont donc conscientes des services fondamentaux que leur rendent les collectivités et qui justifient leurs contributions fiscales.

Pour Alain Belviso, président de l’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Étoile « Cette suppression risque en plus de transférer vers les ménages de nouveaux impôts qui sont par ailleurs déjà lourds pour de nombreuses familles. » Il a aussi été question, voici quelques semaines, de la taxe carbone qui viendrait compenser un manque à gagner évident pour les communes mais qui à ce jour reste elle aussi très floue.

Outre la menace sur la souveraineté des communes, les départements et les régions sont également concernés. Le projet vise à supprimer la clause de compétence générale qui permet à une collectivité d’intervenir dans les limites de son territoire sur toutes les questions d’intérêt général. « Un abandon de la compétence générale, a souligné Jean-Marc Coppola, élu au conseil régional, qui sera catastrophique pour des secteurs entiers comme la vie associative, la culture ou encore le sport. Puisqu’elles ne seront plus de nos compétences, nous ne pourrons plus agir en leur faveur. »

On peut également se demander ce qu’il en sera des aides qu’apportent ces collectivités aux communes pour les aider dans leur développement. D’ores et déja, on sait que la commune devra prendre à sa charge 50 % de chaque dépense d’investissement (alors que jusqu’à aujourd’hui, on pouvait arriver jusqu’à 80 % de subventions) et qu’il sera impossible d’être aidé par plus de deux collectivités.

Sous prétexte de réduction du nombre d’élus, le projet prévoit de remplacer les conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux qui siégeraient dans les deux assemblées, Région et Département. Ce dispositif ouvre la voie à une disparition des départements et à la constitution de “superrégions” qui passeraient de 26 actuellement à 8 ou 12. Le texte prévoit aussi de créer la métropole, une nouvelle collectivité d’au moins 500 000 habitants. Cette métropole, ici le Grand Marseille, disputerait son territoire au département qui se verrait contraint de lui céder ses compétences et moyens financiers.

« Ce rapport vise à liquider l’autorité communale et à terme supprimer les institutions que sont les communes et les départements, résume Roger Meï, maire de Gardanne. C’est dans cet objectif qu’est envisagé le Grand Marseille dans lequel les communes comme la nôtre seraient englobées et perdraient une bonne part de leur pouvoir de décision. Avec ce projet, c’est la démocratie de proximité qui est remise en cause. »

Gardanne tiendra une réunion publique le mardi 20 octobre à 18h

Nous assisterions à une recentralisation des pouvoirs. Finie la décentralisation qui a pour vocation de rapprocher le citoyen des centres de décisions qui le concerne, de prendre mieux en compte la diversité des intérêts locaux et d’améliorer la qualité du service public.

Enfin, les modes d’élection des conseillers territoriaux interpellent  : ceux-ci seraient élus pour six ans grâce à un scrutin de liste à un seul tour qui favoriserait le parti du président, affaiblissant par là-même les contre-pouvoirs nécessaires et vivifiants pour une démocratie que sont souvent les collectivités territoriales.

« Il s’agit d’une République repensée par Nicolas Sarkozy  » comme le déplore Georges Rosso, maire du Rove. Il apparaît donc nécessaire de « donner les éléments de compréhension du projet de réforme gouvernemental à la population » a rappelé Jean- Marc Charrier maire de Port- Saint-Louis du Rhône, avant de conclure sur une phrase de Jaurès « c’est la Commune qui a sauvé la République, il est temps que la République sauve les communes. »

La réunion publique initiée par le maire Roger Meï qui aura lieu le mardi 20 octobre à 20h à La Halle devrait apporter de nombreux éclairages sur ce sujet épineux mais essentiel pour la République.


Des élus de toutes tendances opposés à la réforme

Les associations d’élus et des collectivités (association des maires de France, des départements de France, des régions de France) se sont élevées contre les projets du gouvernement. Voici quelques extraits :

Association des Maires de France (AMF) :
“Les communes, des collectivités à part entière"

- La commune doit rester une collectivité à part entière, dotée de la personnalité morale, levant l’impôt, et disposant d’une clause de compétence générale.
- Avec les départements et les régions, l’AMF estime que l’autonomie financière, qui garantit l’efficacité des collectivités et la responsabilisation de leurs élus, doit être renforcée.
- « La réforme proposée ne garantit pas le maintien des ressources actuelles des collectivités, puisque, dès la première année de mise en oeuvre du fonds national de garantie individuelle de ressource, certaines collectivités connaîtront une perte de recettes en raison des modes de calcul envisagés, et que le fonds national de garantie doit s’éteindre progressivement sur 20 ans. Autrement dit, certaines collectivités risquent, compte tenu de l’importance des transferts de fiscalité générés par cette réforme, de s’en trouver durablement déstabilisées au plan financier. »

Assemblée des Départements de Fance (ADF) :
“Non à la fusion département-région”

- Le département doit rester la collectivité pivot des solidarités sociales et territoriales et doit conserver la clause de compétence générale.

Association des Régions de France (ARF) :
“Pour un acte III de la décentralisation”

- L’association est hostile à un projet de fusion avec les départements, qui « donnerait naissance à un monstre administratif. »
- De la même manière le président de l’ARF qualifie de « solution la plus débile » la création de conseillers territoriaux qui siègeraient à la fois aux assemblées régionales et aux assemblées départementales, et qui pourrait revêtir un caractère inconstitutionnel.

Alain Juppé, maire UMP de Bordeaux :
“Le gouvernement cherche la provocation et se fout du monde”

Ce dernier a critiqué vertement la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle notamment : « Le président Sarkozy avait promis une compensation euro par euro mais il avait oublié de dire pendant un an, » a-t-il déclaré. La Communauté urbaine de Bordeaux perdrait selon lui « plusieurs millions. C’est tout de même se foutre du monde. »

Maryse Joissains, députée maire UMP d’Aix-en-Provence a déclaré :
“Nous sommes contre le Grand Marseille”

“Il n’est pas question qu’Aix devienne une dépendance de Marseille, ni que les Marseillais décident pour nous. Cela ferait de notre ville une cité dortoir. Nous sommes contre et s’il le faut nous ferons le village gaulois.”

L’importance des collectivités territoriales en France

Les collectivités territoriales n’ont été consacrées que par la Constitution du 27 octobre 1946. Mais, elles connaissent cependant une réalité beaucoup plus ancienne, celle de la Révolution française (1789) avec la création des communes et des départements. Ce n’est qu’à partir de 1981 qu’est véritablement promue la libre administration des collectivités territoriales, avec les lois de décentralisation.

La loi du 26 janvier 1984 créée la Fonction Publique Territoriale (FTP) qui se révèle être un élément moteur de la décentralisation et d’administrer au mieux les territoires. Elle permet ainsi aux collectivités territoriales de disposer de ressources humaines dotées de compétences spécifiques pour assumer une diversité toujours plus grande de services au public et de rapprocher les instances de décisions du citoyen.

- Dans notre pays, 36 783 communes sont recensées.
- 100 départements dont 96 métropolitains et 4 d’outre-mer ont été créés depuis la Révolution française en 1790.
- 26 régions dont 22 sont situées en France métropolitaine.
- 16 communautés urbaines regroupent en tout 7,47 millions d’habitants (2006) soit près de 12% de la population.

Commune, communauté de communes ou d’agglomération, département, région... de cette superposition de compétences naissent des connaissances fines du terrain et des populations, des capacités de coopération et de solidarité, des élus proches des concitoyens et accessibles grâce aux services publics.