Menaces sur les collectivités locales

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Avec les réformes annoncées des collectivités locales et de la taxe professionnelle, c’est le principe même de la décentralisation et de l’autonomie des communes qui est remis en cause.

Cette rubrique regroupe différents éléments d’information depuis le début 2009 : des dossiers dans Energies, une étude réalisée pour la Ville par Stratorial Finances et un retour sur la réunion publique du 20 octobre dernier à la Halle. Une vidéo est en ligne.

Le 3 juin 2010, Roger Meï et Yveline Primo, sa première adjointe, se sont rendus à Lamanon pour une assemblée générale extraordinaire de l’Union des maires des Bouches-du- Rhône.
Lire l’article Quel avenir pour les communes ?

Le jeudi 25 février 2010, 75 maires du département ont manifesté à Paris devant l’Assemblée nationale et ont été reçus par les représentants des différents groupes parlementaires.
Lire l’article Devant l’assemblée nationale, pour sauver les communes

Le 28 janvier 2010, deux cents élus municipaux représentant la moitié des communes du département ont manifesté devant la Préfecture des Bouches-du-Rhône à Marseille :
 

 

Réforme territoriale et suppression de la taxe professionnelle :
un projet recentralisateur et dangereux

Le projet voulu par le président de la république de réformer les collectivités locales serait une régression sans précédent dans l’histoire de la vie démocratique du pays.

La taxe professionnelle (T.P) :
Elle représente près de 70 % des ressources fiscales de notre commune. Par ce biais, les entreprises participent au financement d’équipements dont elles bénéficient par ailleurs : réseaux, voirie, logements, écoles, gymnases, médiathèque...
Il est donc juste qu’il y ait un lien entre une entreprise et la ville qui l’accueille.
Le gouvernement prévoit de la remplacer par une cotisation économique territorale versée par l’Etat aux communes qui devrait, en théorie, compenser ce que rapportait chaque année la TP, mais pour combien de temps ? et si ces compensations diminuent au fil des ans comme on peut le craindre, les communes n’auront d’autres moyens que d’augmenter les impôts payés...par les ménages ! Et quel intérêt désormais pour une commune d’accueillir de nouvelles entreprises sur son territoire ?
Avec la suppression de la taxe professionnelle, les communes risquent fort de perdre leur indépendance, leur capacité à s’administrer librement et d’être placées sous la tutelle financière de l’Etat.

La réforme des collectivités territoriales :
Le gouvernement veut soit disant simplifier le “mille-feuilles administratif” et fait en réalité le contraire : il prévoit dans ce projet de loi de rajouter 2 nouvelles institutions : les “nouvelles communes” qui seraient des regroupements de communes qui se rajouteraient aux intercommunalités déjà existantes ainsi que des “métropoles” qui seraient créées par un ensemble de communes comprenant plus de 450 000 habitants. Gardanne comme la plupart des communes du département serait alors absorbée par le “Grand Marseille” qui lui confisquerait une grande partie de ses compétences. Finie la décentralisation qui a pour vocation de rapprocher le citoyen des centres de décisions qui le concernent, de prendre mieux en compte la diversité des intérêts locaux et d’améliorer la qualité du service public. Le maire et les élus de proximité ne gèreraient plus que la petite enfance, les écoles, les photos pour des passeports, les mariages et les dépôts de gerbe…

Les départements et les régions perdraient la “clause de compétence générale”qui permet à une collectivité d’intervenir dans les limites de son territoire sur toutes les questions d’intérêt général. Ce qui serait catastrophique pour des secteurs entiers comme la vie associative, la culture ou le sport fortement aidés aujourd’hui par ces collectivités.
Cette suppression s’accompagnerait d’une nouvelle désignation d’élus, les conseillers territoriaux, qui siégeraient à la fois au département et à la région, avec un type de scrutin à un tour ce qui inquiète fortement car lorsqu’on prive une assemblée de son élection et de ses élus propres, on la prive de sa légitimité et de sa proximité avec les citoyens.

Signez la pétition

Un communiqué de Roger Meï, maire de Gardanne après le congrès des maires :
- Nous sommes déterminés à nous faire entendre

Un point après le congrès des maires à Paris
paru dans Energies 326 le 2 décembre 2009 :
- Réforme des collectivités : encore plus grave que prévu
La réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle continuent d’inquiéter les élus locaux. Les maires de France réunis en congrès national ont dénoncé une recentralisation larvée et demandé au gouvernement de revoir sa copie.

Le compte-rendu de la réunion publique du 20 octobre 2009 à la Halle
- Taxe professionnelle : et à la fin, qui va payer ?
Dépouillés de leurs pouvoirs par la réforme des collectivités locales, privés de ressources par la suppression de la taxe professionnelle, les élus sont en colère. Les habitants aussi, puisqu’au final ce sont eux qui risquent de payer l’addition.

PDF - 1000 ko
Téléchargez l'étude de Stratorial Finances

L’étude de Stratorial Finances (société de conseils en finances et fiscalité locale) sur les projets de loi sur la réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle.
Le contenu de l’étude est visible ici

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Un dossier sur les conséquences de la réforme des collectivités locales
paru dans Energies 323 le 16 octobre 2009 :
- Menaces sur les collectivités locales
Le projet voulu par le Président de la République de réformer les collectivités locales serait une régression sans précédent dans l’histoire de la vie démocratique du pays. Il pourrait casser la solidarité entre territoires, placer les communes sous la tutelle financière de l’État, mettre à mal les services publics de proximité tout en éloignant les lieux de décision des citoyens. Le tout en s’appuyant sur une réforme de la taxe professionnelle qui pénaliserait particulièrement des villes industrielles comme Gardanne.

Un dossier sur la réforme de la taxe professionnelle
paru dans Energies 311 le 5 mars 2009 :
- Suppression de la taxe professionnelle : les communes asphyxiées
- L’annonce de la suppression de la TP provoque la colère des élus
- Et si la taxe professionnelle disparaissait ?
C’est un impôt que les Français connaissent mal, puisqu’il est payé par les entreprises aux collectivités locales. Discutable dans ses modalités de calcul, il est pourtant indispensable à la bonne santé des communes. L’annonce de la suppression de la taxe professionnelle par Nicolas Sarkozy le 5 février a amené les élus locaux à réagir et à alerter l’opinion publique.

Des sites Internet :
- L’association des maires de France (AMF)
- L’assemblée des départements de France (ADF)
- L’association des régions de France (ARF)
- L’association nationale des élus communistes et républicains (ANECR)

 

La vidéo de la réunion publique du 20 octobre 2009 :

 

L’étude de Stratorial Finances :