Habitat

Logement : d’autres choix sont possibles Energies 305 - Claude Durand

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L’arrivée des premiers froids et le débat parlementaire sur la loi Boutin remettent au premier plan médiatique la question du logement. Voici le deuxième volet sur la situation à Gardanne.

Gardanne compte environ 8 400 logements, tous types confondus. Parmi ceux-ci, 1 907 sont classés logements “sociaux” par les services préfectoraux, auxquels il faut ajouter les logements de la résidence étudiante du centre Charpak (86) et les 99 studios de la Résidence Néolia à proximité du Lycée agricole.

La classification logement social fait aujourd’hui débat ; elle ressort en réalité du mode de financement des logements. A Gardanne par exemple parmi ceux ci figurent aussi bien les maisons de mineurs lorsqu’elles n’ont pas été vendues à leur occupant que des HLM plus “traditionnelles” ou des maisons mitoyennes comme à La Garance ou aux Coteaux de Veline. Ainsi, le qualificatif de “social” n’est plus guère approprié dès lors que 60% des Français peuvent prétendre à ce type de logements malgré les critères restrictifs d’attribution.

Plusieurs millions de familles sont en France en attente d’une HLM, elles sont 800 à Gardanne. Les critères d’attribution des HLM sont établis nationalement. L’abaissement du plafond de ressources pour pouvoir y prétendre exclut une part importante des salariés, y compris les plus modestes.

Ainsi, un couple avec deux enfants, doit avoir en province un revenu annuel inférieur à 21 955€ pour les logements dits “très sociaux” et de 39 698€ pour les autres HLM. Avec de tels plafonds deux salariés au Smic sont à la limite du seuil, tandis que dans le même temps les aides n’ont cessé de décroître. Un couple avec un enfant gagnant 1 800 € par mois n’a pas droit à l’allocation logement. Désormais pour de nombreuses familles, le loyer est devenu la principale dépense atteignant parfois dans le privé 60 % du revenu.

La fondation Abbé-Pierre, les enfants de Don Quichotte, le Dal, la CNL, les syndicats, les parlementaires de gauche (mais pas seulement)... la ministre du logement a réussi à faire l’unanimité contre elle. Parmi les points les plus noirs de son projet, la réduction à un an des délais d’expulsion (contre trois) alors que le nombre de loyers impayés s’accroît avec la crise du pouvoir d’achat et que 500 000 ménages en France sont concernés.

« L’effet ciseaux entre la crise du pouvoir d’achat et l’augmentation du coût du logement provoque une situation catastrophique pour de nombreuses familles » déclare la Fondation Abbé-Pierre.

Deux salariés au Smic sont pratiquement au seuil de l’accès aux HLM

Par ailleurs, pour dédouaner les maires qui se refusent malgré la loi SRU à construire des HLM, madame Boutin prévoit de faire entrer dans le quota les logements en accession “sociale à la propriété.” Certes il faut permettre aux salariés qui le souhaitent de pouvoir acquérir une habitation et une vraie politique d’aide doit être développée en ce sens.

Mais cela ne peut se faire au détriment de la construction d’HLM. Cette disposition - refusée en première lecture par le Sénat - légitimerait l’action des maires qui refusent la mise en oeuvre de loi SRU (objectif de 20 % de logements sociaux dans la commune sous peine d’amendes). Le cas de Neuilly-sur-Seine, souvent citée parce qu’emblématique, est éloquent. Cette ville compte moins de 2% d’HLM et s’est vu exonérée de pénalités « du fait du caractère particulier de son territoire ! »

On a vu ce que donnait aux USA ce mythe du “tous propriétaires” qui a précipité des millions de familles à la rue parce qu’elles n’ont pu assurer le remboursement de leurs prêts (les célèbres subprimes), entraînant à leur suite la crise financière mondiale.

La baisse de 7% du budget 2009 du logement va conduire à une aggravation de la situation dans les prochaines années. Une autre politique doit être mise en oeuvre : avec un programme de constructions nouvelles réparties sur toutes les communes, avec la maîtrise d’au moins 50% des attributions des logements HLM par les maires, avec la réaffectation des sommes du Livret A à la construction, avec le retrait de la loi Boutin...

Ce sont ces objectifs que vise la campagne de pétition engagée par la municipalité (les cartes pétitions qui seront remises à Christine Boutin, Ministre du logement, sont disponibles en mairie et dans les services municipaux).

Les dangers du Dalo

Logement insalubre ou inadapté, loyer trop cher... nombreuses sont les familles pour qui se loger est un problème quotidien. Chacun a en mémoire les tentes en bord de Seine ou les images des chambres d’hôtels sordides louées à prix d’or. Pour, dit-il, “mettre fin à cela”, le gouvernement dispose d’une baguette magique  : le Dalo (droit au logement opposable). Toute personne qui s’estime mal logée peut saisir une commission qui statuera dans les six mois, le Préfet aura six mois encore pour effectuer un relogement. Si tel n’est pas le cas, la famille pourra saisir le tribunal administratif. Ouf ! Entre temps aucun logement supplémentaire n’a été construit et c’est sur les villes où se trouvent des HLM que l’on envisage le relogement. Ainsi, récemmment les services préfectoraux ont demandé au maire de reloger via le Dalo une famille tout récemment installée sur la commune, sa commune d’origine n’ayant pas de logements HLM, court-circuitant ainsi les demandes de Gardannais inscrits sur la liste d’attente.

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Energies 305
17 novembre 2008