Les tarifs proposés aux familles

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La ville de Gardanne propose depuis 2011 une nouvelle politique tarifaire en direction des usagers du service public municipal. Dans le secteur de l’éducation, elle est basée sur un quotient familial lié aux revenus. Vous pouvez calculer ci-dessous votre quotient et accéder aux tarifs correspondants.

Calculez votre quotient familial


Les tarifs tiennent compte désormais des revenus des familles. Nous passerons ainsi d’un tarif unique à un tarif qui intègre les possibilités financières de chacun en s’appuyant sur le quotient familial adapté aux ressources des citoyens de Gardanne.

Ce système qu’ont mis en place de nombreuses communes et déjà appliqué à Gardanne dans les crèches, a été adapté aux autres activités du secteur de l’éducation.

Nos tarifs restent pour la plupart dans la moyenne basse de ce qui se pratique dans le département. Le tarif actuel sera maintenu pour la majorité des familles. L’augmentation éventuelle qui vous sera proposée restera minime dans la plupart des cas.

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Inscriptions maternelles, primaires, restauration, transport, garderie périscolaire et établissements d'accueil petite enfance.
  • Adresse : 17 rue Borély
  • Code postal : 13120
  • Ville : Gardanne
  • Téléphone : 04 42 65 77 30
  • Courriel : enfance-periscolaires@ville-gardanne.fr
  • Horaires d'ouverture :
    Accueil du public : Lundi, mercredi, vendredi de 8h à 12h30, mardi de 13h30 à 17h30. Fermeture le jeudi. Régies (paiements des factures) : Lundi, mercredi, vendredi de 10h à 12h. Mardi : de 13h30 à 17h
 

Pour la Petite-enfance

L’application du barème est défini par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).

La participation des familles est progressive en fonction :
- Des revenus : la base de calcul concerne l’ensemble des revenus bruts inscrits sur l’avis d’imposition le plus récent (N-1 ou N–2), avant tout abattement (abattements 10% ou 20%), y compris les heures supplémentaires et les pensions alimentaires encaissées, à l’exception des pensions alimentaires versées. Sont exclues toutes les prestations sociales non soumises à l’impôt sur le revenu (RMI, API, AAH, APE à taux plein ou partiel...).
- Du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales.
- Du temps réservé pour l’accueil de l’enfant.
- Le coût minimal de l’heure est de 0,35 € en 2011.

Pour l’enfance et la jeunesse

Restauration scolaire :

TrancheQuotientRestauration
0  de 0 à 400 €   0,50 € 
1 de 401 à 700 € 2,30 €
2 de 701 à 1200 € 2,40 €
3 de 1201 à 2000 € 2,60 €
4 supérieur à 2000 € 3,10 €

Affaires scolaires :

QuotientClasses de découvertes
de 0 à 400 € 30 %
de 401 à 700 € 30 %
de 701 à 1200 € 32 %
de 1201 à 2000 € 35 %
supérieur à 2000 € 42 %

Service enfance/jeunesse :

QuotientAccueil du matinAccueil du soir
de 0 à 400 € 1,70 € 1,70 €
de 401 à 700 € 1,70 € 1,70 €
de 701 à 1200 € 1,80 € 1,80 €
de 1201 à 2000 € 2,00 € 2,00 €
supérieur à 2000 € 2,40 € 2,40 €
QuotientALSH maternel et primaireClub ado
mercredi  vacances mercredi vacances
de 0 à 400 € 1,25 € 2,00 € 1,25 € 2,00 €
de 401 à 700 € 1,25 € 2,00 € 1,25 € 2,00 €
de 701 à 1200 € 2,90 € 5,50 € 2,90 € 5,50 €
de 1201 à 2000 € 3,20 € 6,00 € 3,20 € 6,00 €
supérieur à 2000 € 4,50 € 8,00 € 4,50 € 8,00 €

Jeunesse :

Compte tenu de l’éventail très large des activités proposées, la tarification actuelle est très diversifée.
Il est proposé d’appliquer le quotient familial avec les mêmes tranches sur l’ensemble du secteur, en priorisant des types d’activités à l’année.

QuotientAteliersMini-séjourSorties
service
Sorties entre
5 et 10 €
Sorties
+ de 10 €
de 0 à 700 € 20,00 € 50 % 1,02 € 2,04 € 5,10 € 
 de 401 à 700 € 50 % 1,02 € 2,04 € 5,10 €
de 701 à 1200 € 22,00 € 52 % 1,07 € 2,14 € 5,36 € 
de 1201 à 2000 € 25,00 € 58 % 1,17 € 2,35 € 5,92 € 
supérieur à 2000 € 30,00 € 70 € 1,43 € 2,86 € 7,09 € 

La municipalité depuis le 1er janvier 2011 propose dans un souci de solidarité des tarifs qui tiennent compte des possibilités financières des familles. Aussi, avant la fin du mois de novembre, l’avis d’imposition de l’année devra être communiqué au secteur Éducation afin de réactualiser les participations financières des familles sur l’année civile qui vient.

Les tarifs pour 2016 ont été revalorisés.

Tarifs BAFA

La Ville prend en charge 30% du montant total du stage facturé par l’organisme de formation

BAFACoût total
du stage
Formation générale  552 €
Approfondissement général
Jeux de plein air et jeux sportifs
Accueil des enfants handicapés
Adolescents
Camping randonnée et vie en gîte
Camping randonnée et mini-camp
Activités manuelles et plastiques
Livres et contes
438 €
Activités d’expression et jeu dramatique
Accompagnement culturel en Avignon
Photos aux rencontres d’Arles
Musique au festival des Suds à Arles
Animateur secourisme PSC1
Escalade randonnée et camping
493 € 
 Activités sportives ski  547 €

Frais de transports Conseil général pour les élèves de Gardanne scolarisés hors commune

Frais de dossier jusqu’au 31 juillet ; 10 €
Frais de dossier du 1er août au 30 septembre : 30 €
Frais de dossier du 1er octobre au 31 décembre : 50 €
Frais de dossier jusqu’au 31 octobre carte SNCF + RTM : 80 €

Restauration adulte :

Tarif restaurant municipal : 3,70 €

QuotientTarif
de 0 à 700 € 3,70 €
de 701 à 1200 € 3,90 €
de 1201 à 2000 € 4,30 €
supérieur à 2000 € 5,45 €

Gratuité de certains services

Des tarifs réduits ou une gratuité pour l’accès à la restauration scolaire peuvent être accordées aux familles qui en font la demande préalablement au Centre Communale d’Action Sociale (square Deleuil 13120 Gardanne).

Les activités d’accompagnement à la scolarité, la desserte scolaire et la desserte des Accueils de loisirs sont gratuits pour l’usager.

Lire l’article Une politique de tarification sociale à Gardanne

 

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