Les tarifs tiennent compte désormais des revenus des familles. Nous passerons ainsi d’un tarif unique à un tarif qui intègre les possibilités financières de chacun en s’appuyant sur le quotient familial adapté aux ressources des citoyens de Gardanne.
Ce système qu’ont mis en place de nombreuses communes et déjà appliqué à Gardanne dans les crèches, a été adapté aux autres activités du secteur de l’éducation.
Nos tarifs restent pour la plupart dans la moyenne basse de ce qui se pratique dans le département. Le tarif actuel sera maintenu pour la majorité des familles. L’augmentation éventuelle qui vous sera proposée restera minime dans la plupart des cas.
- Adresse : 17 rue Borély
- Code postal : 13120
- Ville : Gardanne
- Téléphone : 04 42 65 77 30
- Courriel : enfance-periscolaires@ville-gardanne.fr
- Horaires d'ouverture :
Lundi, mercredi et vendredi : 8h-13h. Mardi et jeudi : 13h30-17h30.
Pour la Petite-enfance
L’application du barème est défini par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).
La participation des familles est progressive en fonction :
Des revenus : la base de calcul concerne l’ensemble des revenus bruts inscrits sur l’avis d’imposition
le plus récent (N-1 ou N–2), avant tout
abattement (abattements 10% ou 20%), y compris
les heures supplémentaires et les pensions alimentaires
encaissées, à l’exception des pensions
alimentaires versées. Sont exclues toutes les prestations
sociales non soumises à l’impôt sur le revenu
(RMI, API, AAH, APE à taux plein ou partiel...).
Du nombre d’enfants à charge au sens des prestations
familiales.
Du temps réservé
pour l’accueil de l’enfant.
Le coût minimal de
l’heure est de 0,35 € en
2011.
Pour l’enfance et la jeunesse
La municipalité depuis le 1er janvier 2011 propose dans un souci de solidarité des tarifs qui tiennent compte des possibilités financières des familles. Aussi, avant la fin du mois de novembre, l’avis d’imposition de l’année devra être communiqué au secteur Éducation afin de réactualiser les participations financières des familles sur l’année civile qui vient.
Gratuité de certains services
Des tarifs réduits ou une gratuité pour l’accès à la restauration scolaire peuvent être accordées aux familles qui en font la demande préalablement au Centre Communale d’Action Sociale (square Deleuil 13120 Gardanne).
Les activités d’accompagnement à la scolarité, la desserte scolaire et la desserte des Accueils de loisirs sont gratuits pour l’usager.
Lire l’article Une politique de tarification sociale à Gardanne
