Les subventions

Mis à jour le

Fonctionnement municipal :

Les demandes de subventions se font par le biais de dossiers à retirer au service culture et vie associative au mois d’octobre, après la tenue d’une réunion d’information collective.
Ces dossiers permettent d’obtenir des renseignements sur le descriptif de l’association, le bilan de l’année écoulée, et les projets à venir.

La subvention peut être accordée pour le fonctionnement de l’association et/ou lors d’une demande exceptionnelle, à l’occasion d’un événement unique. Dans ce cas une fiche action spécifique est à compléter.
Seules peuvent obtenir une subvention les associations déclarées depuis plus d’un an. Il est rappelé que toute association bénéficiant d’une subvention des pouvoirs publics peut être soumise à un contrôle de l’utilisation de ces fonds.

Calendrier des subventions :

- Octobre, réunion de présentation des subventions et retrait du dossier
- Novembre, dépôt du dossier au service culturel et vie associative
- Décembre, instruction technique des dossiers
- Janvier, examen en commission d’élus
- Mars, délibération du Conseil municipal
- Mai, versement des subventions

Autres pistes :

Sans oublier les autres organismes (fondations, partenaires privés...) pouvant soutenir financièrement votre association et vos projets, vous pouvez également faire appel aux deux collectivités territoriales que sont le Conseil général des Bouches-du-Rhône et le Conseil régional PACA :

Conseil général
Les dossiers de subventions, retirés à l’Hôtel du Département ou téléchargés sur le site internet du Conseil général sont ensuite déposés à un guichet unique, le Bureau des associations (excepté les associations travaillant dans le domaine social).
Les dossiers sont ensuite instruits par les services concernés. La demande de subventions est accordée (ou non) par une commission d’élus. A tout moment, les responsables associatifs peuvent savoir, d’un simple coup de téléphone, le cheminement de leur dossier.
La date limite de dépôt des dossiers de subventions est fixée au 16 janvier pour 2009.(sources : site internet du Conseil Général 13)
Site du Conseil général 13

Conseil régional
La région vous propose de télécharger sur son site le document d’aide à l’établissement d’un dossier de demande de subvention.
Ce formulaire vous indique les documents que vous devez nécessairement fournir. Votre demande n’en sera que mieux et plus rapidement étudiée.
Pour vous aider dans l’élaboration de votre projet et dans le montage technique de votre dossier les agents de la “Cellule vie associative” (Tél. 04 91 57 53 13) sont à votre écoute.
Votre dossier dûment constitué, il ne vous restera qu’à l’adresser au Conseil régional à l’attention de Monsieur le Président du Conseil régional.(sources : site internet du Conseil Régional PACA)
Site du conseil régional

 

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