Les jurés d'assises

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Le 10 mai à 9h, la Ville de Gardanne procédera au tirage au sort annuel des jurés d’assises. Ce tirage au sort est public. Il se déroulera dans le bureau des élections à l’Hôtel de ville.

Pour information :

- Chaque année, un arrêté fixe la répartition du jury d’assises pour le département des Bouches-du-Rhône. Concernant la commune de Gardanne, le nombre de jurés arrêtés est de 21 et un tirage au sort comptant le triple de ce nombre, soit 63 noms, doit être effectué.
- Le tirage au sort est réalisé à partir de la liste électorale et un courrier avec un questionnaire à remplir et à retourner à la Mairie est adressé aux 63 personnes tirées au sort.
- Il est obligatoire de répondre au questionnaire et de le rapporter au service élections.
- Un second tirage au sort sera effectué courant septembre par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence pour fixer la liste définitive des jurés pour l’année 2022.

 

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