Différentes aides financières sont mobilisables :
La prime d’aménagement du territoire (PAT)
Gardanne est éligible à la PAT Industrie et Services au titre des zones d’Aides à Finalité Régionale (2007-2008).
Il s’agit d’une prime à l’investissement matériel et immatériel aux projets de création, d’extension et de reprise d’établissements. Les conditions sont liées au montant des investissements (plus ou moins 5 millions d’€) et au nombre d’emplois créés (25 ou 50 selon les montants de l’investissement). Les coûts éligibles sont soit les coûts d’investissements soit les coûts salariaux.
Pour les projets "Recherche, développement et innovation", il s’agit d’une subvention d’équipement pour les opérations soit créatrices d’emplois ( 20 emplois minimum) soit portant sur un investissement de 7.5 millions de coûts éligibles.
- DIACT
- Adresse : 8, rue de Penthièvre
- Code postal : 75800
- Ville : Paris Cédex 08
- Téléphone : 01 40 65 12 34
- Fax : 01 43 06 99 01
- E-mail : webmestre@diact.gouv.fr
- Site web : http://www.diact.gouv.fr
- Zone d'activité : Contact PAT: 01 40 65 11 44
Les aides SOFIREM
Gardanne est incluse dans le périmètre d’intervention de la SOFIREM. Conseil à la création d’entreprise, prêt à moyen terme sans caution ni garantie personnelle, apports en fonds propres minoritaires et temporaires, comptes courants d’associés rémunérés.
- Activité : Aides financières aux entreprises industrielles et de services à l'industrie
- Adresse : Rue Fernand Benoît
- Code postal : 13200
- Ville : ARLES
- Téléphone : 04 90 49 40 00
- Site web : http://www.sofirem.fr/
- Activité : Service Initiative Economique
- Adresse : 27, Place Jules-Guesde
- Code postal : 13481
- Ville : Marseille Cédex 20
- Téléphone : 04 91 57 50 57
- Site web : http://www.regionpaca.fr/
Exonération de la taxe professionnelle
La Ville de Gardanne a décidé d’octroyer une exonération partielle pendant deux ans de la part communale de la taxe professionnelle pour les créations et extensions des entreprises industrielles.
Le Fonds d’industrialisation du Bassin minier (FIBM)
Ce fonds est instruit par la Direction de Développement Territoriale de la "mission FIBM" et permet d’accorder des aides aux entreprises de fabrication ou de service aux industries :
Pour les TPE ( - de 20 salariés) :
* "Mini FDPME" pour subventionner des investissements matériels ou immatériels dont l’assiette éligible est inférieure à 84 000 € : 7 500 € maximum par emploi créé (seuil maxi de 30% soit 25 000 €)
* "FDPME" : subvention des investissements matériels, immatériels ou immobiliers pour une assiette de dépenses supérieure à 84 000 € : 6 000 € par emploi créé (seuil maximum de 20% des dépenses).
Pour les PME (effectif supérieur à 20 salariés à 250 emplois) pour les investissements matériels, immatériels, immobiliers : subvention de 6 000 € maxi par emploi créé avec seul maxi de 20% des dépenses.
- Fonds d'industrialisation du bassin minier
- Activité : Aides et subventions pour les projets industriels ou de service à l'industrie
- Adresse : Pôle d'Activités Y.Morandat
1480, avenue d'Arménie - Code postal : 13120
- Ville : Gardanne
- Téléphone : 04 42 51 72 60
- Zone d'activité : PA Morandat
Dispositif d’Amorçage Provençal ( DAP) Pour favoriser l’émergence de projets technologiques ou innovants dans le Bassin Minier de Provence, dans le secteur industriel ou de services à l’industrie ( notamment pour l’essaimage lié à la microélectronique).
Plateforme d’initiatives locales (PFIL) PACI La Ville adhère à une PFIL qui propose l’accompagnement du créateur d’entreprises (0 à 10 salariés) et l’octroi éventuel de prêt à taux zéro. Elle peut également intervenir auprès des entreprises durant leur première année d’existence. PACI assure une permanence à Gardanne dans les locaux des services techniques de la Ville.
- Activité : Accueil, conseil, soutien aux entreprises qui souhaitent s'implanter sur la ville, aide et promotion des entreprises existantes.
- Adresse : Résidence St-Roch / 1er Etage
Avenue de Nice BP 18 - Code postal : 13541
- Ville : Gardanne Cédex
- Téléphone : 04 42 51 79 72
- Fax : 04 42 51 79 51
- E-mail : economie@ville-gardanne.fr
- PFIL - PACI
- Activité : Aide à la création d'entreprises
- Adresse : Espace entreprise - centre de vie Agora
Site industriel des Paluds - Code postal : 13685
- Ville : Aubagne Cédex
- Téléphone : 04 42 70 13 15
- Fax : 04 42 84 30 03
- E-mail : paci-13@wanadoo.fr
Les Fonds Structurels Européens
Il existe 2 fonds : le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et le FSE (Fonds Social Européen).
Le dispositif 2007-2013 s’articule autour de 3 objectifs :
Convergence ou objectif 1 : financement de la croissance et de la création de poste de travail dans états membres et les régions les moins développées.
Compétitivité régionale et emploi ou objectif 2
Coopération territoriale entre membres de l’Union.
- Adresse : 18, Chemin Robert
- Code postal : 13626
- Ville : Aix en Provence cédex 1
- Téléphone : 04 42 91 59 00
- Fax : 04 42 38 92 55
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