Intercommunalité

La marche forcée vers l’intercommunalité Energies 357 - Loïc Taniou

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2011 sera une année charnière pour l’intercommunalité. Le Préfet des Bouches-du-Rhône a fait ses propositions d’un nouveau découpage de la carte intercommunale et propose l’intégration forcée de Gardanne à la communauté Pays d’Aix... Des actions et des propositions alternatives sont à venir.

Après deux années de résistance ponctuées par de vifs échanges, d’alertes faites aux citoyens, de manifestations, la loi de réforme des collectivités territoriales a été promulguée le 16 décembre 2010. Le texte donne désormais toutes les possibilités à l’État pour revoir les limites des communautés, intégrer de force des communes dans une intercommunalité, mettre en route les métropoles, ces grandes entités qui pourraient recouvrir une partie importante du département...

Une longue bataille a été menée en région par Roger Meï et de nombreux maires et élus locaux (dont la maire d’Aix-en-Provence et présidente de la CPA qui refuse l’intégration de son intercommunalité dans la Métropole marseillaise) et qui a conduit plusieurs d’entre-eux jusqu’à manifester devant l’Assemblée nationale. Il était important de faire entendre sa voix, de défendre la proximité entre les élus et les citoyens. Aujourd’hui, de nouvelles actions sont à venir. Car comment imaginer que la carte intercommunale puisse être rationalisée uniquement en Préfecture ?

Le 22 avril dernier, le Préfet Hugues Parant a présenté un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) pour les Bouches-du-Rhône, soulevant de nouvelles protestations chez de nombreux élus. Ce schéma propose la fusion de la communauté d’agglomération du pays de Martigues avec le San Ouest Provence, la disparition de la communauté de communes de la vallée des Baux et des Alpilles pour une répartition entre l’agglomération d’Arles et un nouveau groupement autour de Châteaurenard et St-Rémy de Provence. La proposition de l’État intègre également les six communes restées à l’écart de l’échiquier intercommunal, parmi lesquelles figurent Gardanne et Gréasque qui seraient rattachées à la communauté de communes du pays d’Aix (CPA) qui regroupe à ce jour trente-quatre communes.

Le fond du problème est grave pour les élus. Ces grands regroupements de communes font perdre la proximité avec leurs administrés ainsi que leur liberté de gestion pour des choix qui seraient désormais imposés par de grandes technostructures telles que les métropoles éloignées des préoccupations des habitants. Ainsi, pour notre département, un habitant de Gardanne se retrouverait contraint à s’adresser à des services éloignés de son lieu de vie.

Comment rester maître de ses choix d’aménagement urbain, de préservation de ses 50 % d’espaces naturels si comme le prévoit la loi, les plans locaux d’urbanisme pourraient être gérés loin d’ici, comme c’est déjà le cas pour les communautés urbaines  ? Sans compter que les intercommunalités ont constitué un facteur significatif d’augmentation des taux d’impôts locaux en France.

Autant de questions que les élus gardannais souhaitent aborder avec les habitants dans les semaines à venir.

Le calendrier de l’intercommunalité

Jusqu’à fin juillet 2011 : consultation des communes, des intercommunalités et des syndicats mixtes concernés par les propositions du schéma faites par le Préfet. A Gardanne, le Conseil municipal en débattra le 9 juin.

Mi-décembre 2011 : consultation de la CDCI qui doit donner son avis. Si la CDCI adopte à la majorité des deux-tiers de ses membres des modifications du schéma, le Préfet doit les intégrer au schéma.

Fin décembre 2011 : adoption du schéma départemental par arrêté préfectoral.

Au 1er juin 2013 : à l’issue des procédures transitoires il y aura rattachement des dernières communes isolées, enclavées ou créant une discontinuité territoriale.