Finances

L’annonce de la suppression de la TP provoque la colère des élus Energies 311 - Loïc Taniou

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L’annonce de Nicolas Sarkozy de supprimer en 2010 la taxe professionnelle est très mal reçue par les élus des collectivités locales, qu’ils soient maires, présidents de départements, de régions, d’intercommunalités. Nombre d’entre-eux s’insurgent contre cette décision non concertée et comptent bien faire reculer le Président.

Associations d’élus et des collectivités (AMF, ADF, ARF) :

Des inquiétudes, des incertitudes et une concertation a posteriori

Dans une lettre adressée au premier ministre François Fillon, en date du 13 février, les trois principales associations de collectivités à savoir l’association des maires de France (AMF), l’assemblée des départements de France (ADF) et l’association des régions de France (ARF) dénoncent une décision unilatérale et réclament une concertation. Extraits : « L’annonce de la suppression de la taxe professionnelle en 2010, sans précision sur les conditions de compensation ou de substitution de cette très importante ressource des collectivités territoriales, a suscité de très vives inquiétudes dans les associations de collectivités. (...) Les collectivités sont appelées par le gouvernement à développer leurs investissements pour contribuer au plan de relance. Elles ne pourront prendre des décisions sereines à cet égard que sur la base d’une connaissance précise et anticipée de leur environnement, notamment fiscal. (...) Dans ces conditions, nous vous demandons une réunion exceptionnelle et urgente de la Conférence nationale des exécutifs qui peut être convoquée à la demande des associations membres. »


Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR) :

Supprimer la taxe professionnelle, c’est transférer une charge sur les ménages sans tenir compte de leurs revenus

André Chassaigne, président de l’ANECR « réaffirme l’exigence que les entreprises contribuent à la dépense publique locale dont elles sont une des principales bénéficiaires. » Elle demande que soit mis fin « au déséquilibre actuel entre les différents secteurs d’activités. Le secteur industriel, l’énergie et les transports sont redevables de 66 % de la taxe professionnelle alors qu’ils ne produisent que 33 % de la valeur ajoutée. C’est le secteur financier qui profite de ce déséquilibre. » En décidant de supprimer la taxe professionnelle, « le président transfère sur les ménages toute la charge sans tenir compte de leur capacité contributive, aggravant toujours plus les inégalités et dégageant l’entreprise de toute contribution à son environnement dont elle profite. »


Roland Blum, (UMP) premier adjoint de Marseille

« Il faut voir comment se fait la compensation. Mais si c’est pour faire supporter aux collectivités une décision de l’État, c’est hors de question. »


Maryse Joissains, maire d’Aix-enProvence (UMP) et présidente de la Communauté du Pays d’Aix :

« Je suis inquiète »

« Je suis contente en tant que maire, (...) mais inquiète en tant que présidente de la Communauté du Pays d’Aix (CPA) a déclaré Maryse Joissains. Car cette taxe paye les transports, les déchets, les équipements culturels et sportifs, les réhabilitations de zones d’activités... » La taxe professionnelle représente en effet 80 % du budget de l’intercommunalité, soit 182 millions d’euros de recettes collectées.


Marie-France Beaufils, sénatrice et maire (PCF) de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), et membre du comité des finances locales :

« Il faut moderniser la TP, et non la supprimer »

« La fin de la TP, c’est la cerise sur le gâteau ! Il est aberrant de vouloir supprimer cet impôt, alors que les entreprises sont concernées par les décisions communales. Qui va s’occuper des voiries ? Avec quelles ressources va-t-on répondre aux besoins des entreprises et de leurs salariés ? Une part importante de leur activité en dépend. On estime ainsi à 850 000 le nombre d’emplois induits par l’investissement des collectivités. Cela aura donc des conséquences sur l’activité économique. La TP n’a jamais pesé à un point tel que les entreprises décident de délocaliser. On nous dit que la TP n’existe pas dans les autres pays européens mais, en Allemagne, les entreprises s’acquittent aussi d’un impôt qui permet de financer la vie locale  ! Il faut peut-être réformer son mode de calcul. La grande distribution et les banques réalisent une grande partie de leur chiffre d’affaires par des placements financiers, mais ils n’ont jamais été intégrés dans la base de la TP. Leur taxation, qui rapporteraient 25 milliards à un taux de 0,5 %, selon les chiffres 2007, alimenterait un fonds de péréquation entre collectivités. Cela ne pénaliserait ni l’investissement ni l’emploi mais les placements nocifs au coeur de la crise financière. »


Jean-Noël Guérini, président (PS) du CG 13 :

« Une erreur historique »

Le président du conseil général Jean- Noël Guérini (PS) pense que « la taxe professionnelle joue un grand rôle dans nos capacités d’investissements. J’estime que ce serait une erreur historique de la supprimer, une catastrophe même pour l’économie déjà durement touchée par la crise. Pour le département, ce serait un tremblement de terre car la taxe professionnelle représente 276 millions d’euros de recettes annuelles, soit l’ensemble des subventions pour les collèges (150 millions), les communes du département (110 millions, cf p. 2) et le soutien à l’économie (17 millions). »