Jurés d’assises 2023

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Les jurés d’assises sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils exercent pleinement la fonction de juge au sein des cours d’assises et participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes.

Pour l’année 2023, un tirage au sort sera réalisé ce 23 juin en séance publique à la mairie de Gardanne à partir des listes électorales de la commune. 63 noms vont ainsi être désignés pour figurer sur la liste préparatoire, soit le triple de personnes qui seront retenues par la Cour d’appel lors du second tirage au sort qui aura lieu en septembre. Ce nouveau tirage au sort arrêtera en effet définitivement la liste des jurés d’assises.

Toutes les personnes concernées recevront un courrier les informant qu’elles ont été sélectionnées avec un "coupon réponse" à retourner obligatoirement au service élections de la Ville de Gardanne avant le 13 juillet même si il y a une demande de dispense.
Les personnes retenues sont obligées de siéger, sauf si elles invoquent un motif grave qui les en empêche.

Les conditions pour être juré
Vous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d’assises si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

  • Être de nationalité française,
  • Être âgé(e) d’au moins 23 ans à la date d’effet,
  • Savoir lire et écrire le français,
  • Ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.

Cas d’incapacité
Certaines catégories de personnes énumérées par la loi ne sont pas autorisées à participer au jugement des crimes. Il s’agit notamment :

  • Des personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit,
  • Des agents publics ayant été révoqués de leurs fonctions,
  • Des personnes sous tutelle ou curatelle.

Cas d’incompatibilité
Les personnes exerçant les fonctions suivantes ne peuvent pas être jurés :

  • Les membres du gouvernement,
  • Les députés et sénateurs,
  • Les magistrats,
  • Les fonctionnaires des services de police, de l’administration pénitentiaire ou de la gendarmerie.

Sont également rayés des listes de jurés, les noms des personnes proches (époux(se), partenaires de Pacs, concubins, parents, enfants, etc.) de l’accusé ou de son avocat, de l’un des magistrats formant la cour d’assises ou ceux qui auraient participé à la procédure (plaignant, interprète, témoin, etc.)

 

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