Budget 2010

Investir sans hypothéquer l’avenir Energies 335 - Bruno Colombari

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Avec 53,5 millions d’euros, le budget 2010 de la Ville tient compte de la situation actuelle (effets de la crise économique, désengagement de l’État, suppression de la taxe professionnelle) sans augmenter les impôts locaux et en prévoyant 13,3 millions d’euros d’investissement.

Dix-huit mois après le déclenchement d’une crise économique dévastatrice pour l’emploi, le Conseil municipal a voté le 25 mars dernier le budget 2010. Et comme si le contexte international n’était pas assez inquiétant, le gouvernement a jugé utile de supprimer, au 1er janvier, la taxe professionnelle (TP).

Pour 2010, les collectivités locales reçoivent de l’État une compensation relais équivalente à ce qu’aurait rapporté la TP, soit pour Gardanne 17,7 millions d’euros. Mais pour les années suivantes, cette compensation sera bloquée, sans tenir compte de l’augmentation de ressources générée par les nouvelles entreprises : entre 2009 et 2010, 417647€ supplémentaires ont ainsi été perçus par la Ville !

« L’an dernier, l’augmentation des recettes de la TP compensait le désengagement de l’État, souligne Jocelyne Arnal, adjointe au maire déléguée au budget. Et la Ville dépendait de moins en moins des grosses entreprises comme Rio Tinto ou E.on. Avec la suppression de la TP, on ne sait pas de quoi demain sera fait. »

Les autres recettes fiscales, celles payées par les ménages (taxe d’habitation et taxe foncière) représentent 7 millions d’euros. Le Gouvernement envisage de revoir à la hausse leurs bases de calcul, ce qui entrainera une augmentation de la taxe d’habitation, en faisant porter le chapeau par les mairies alors qu’elles n’ont aucune responsabilité en la matière.

Cette année encore, comme en 2009, la part communale des taux d’imposition n’augmentent pas. Et dans le courant de l’année 2010, une nouvelle politique tarifaire sera mise en place, pour mieux tenir compte des ressources de chaque famille.

« Les communes qui ont fait le choix du développement économique sont pénalisées. »

De son côté, l’État continue son désengagement en diminuant la dotation globale de fonctionnement (6,6 millions d’euros). Quant à la réforme annoncée des collectivités locales, elle menace à terme les subventions de fonctionnement versées par le département et la région, alors que les recettes de la Caisse d’allocations familiales pour le contrat enfance diminue également.

« On se pose des questions sur ce que représente vraiment l’emploi pour le gouvernement, constate Yveline Primo, première adjointe déléguée aux finances. Toutes les communes qui ont fait le choix du développement économique sont pénalisées ! »

Côté dépenses, maintenant, 38,7 millions sont consacrés au fonctionnement et 14,8 millions à l’investissement. Les dépenses obligatoires représentent plus des deux tiers des dépenses de fonctionnement (masse salariale, intérêts de la dette, contributions à divers organismes), alors que les subventions aux associations et le fonctionnement général des services comptent pour 31%. Parmi ce dernier poste, un effort particulier va être fait sur les économies d’énergie (chauffage, électricité, carburant) auprès des agents municipaux. « Pour les consommations des bâtiments municipaux, jusqu’à présent tout était centralisé. On va désormais identifier le coût énergétique de chaque bâtiment. Nous allons aussi engager des travaux d’isolation importants sur les façades des écoles de Biver, » souligne Yveline Primo.

Dans les dépenses de fonctionnement, les priorités portent sur l’aide sociale, l’enfance et le développement économique. Côté investissement, la Ville ne recourra pas à l’emprunt pour les travaux de l’année 2010. Avec les différentes réserves (excédents budgétaires de 2009, excédent de fonctionnement 2010), ce sont 7,3 millions d’euros qui permettront de financer en partie 13,3 millions d’investissement.

Cela concerne des engagements déjà commencés et étalés sur plusieurs années comme la deuxième tranche des travaux du Cours (Forbin), les aménagements de voirie autour des Roseaux de Cézanne, la deuxième tranche de l’hôtel d’entreprises à Morandat, la participation de la Ville à la réhabilitation de Notre-Dame ou des Côteaux de Veline, la participation à la deuxième tranche du Centre Microélectronique de Provence, des travaux de pluvial aux Molx et à la zone Avon... représentant au total 5,9 millions d’euros.

Par ailleurs, il faut citer le lancement d’études pour des travaux en projet comme la crèche à Biver, la maison de la vie associative, le siège de l’AS Gardanne, le foyer Nostre Oustau, la restructuration du service enfance-scolaire, le pôle culturel à Morandat... Soit 1,4 million d’euros. S’ajoutent à cette partie les reports des travaux engagés en cours de paiement (montée Font du Roy, vidéoprotection sur les parkings de la gare et Mistral, restauration du mur de Gueydan...) représentant 3,1 millions d’euros.

16e position sur 450 des communes où la fiscalité locale est la moins lourde

Enfin, la dernière partie concerne l’entretien du patrimoine (bâtiment, mobilier urbain, voirie, éclairage), le parc de véhicules, le mobilier et le matériel informatique, pour un total de 2,5 millions d’euros. Toutes ces mesures se font dans le cadre d’un endettement modéré, Gardanne étant l’une des communes les moins endettées de sa catégorie.

Le montant des intérêts de la dette diminue, de même que le remboursement du capital. L’encours de la dette (ce qu’il reste à rembourser au total à un moment donné) s’élevait au 31 décembre 2009 à Gardanne à 613 € par habitant, bien en dessous de la moyenne régionale (1 095 € par habitant). Chaque année, le remboursement de la dette (capital+intérêt) représente 74 € par habitant (contre 155 € dans la région).

Enfin, un classement du magazine Capital sur 450 villes de France place Gardanne à la 16 e position des communes où la fiscalité locale est la moins lourde (et encore, l’enquête exclut les foyers les plus modestes, bénéficiant d’exonérations).

Autrement dit, la situation financière de la ville est saine. Mais la réforme des collectivités territoriales fait peser de lourdes inquiétudes pour les années à venir. « A terme, au travers de la loi que propose le gouvernement, les impôts locaux reposeront à 25 % sur les entreprises et à 75 % sur les ménages. Le gouvernement entend par ailleurs conditionner le niveau de dotations de l’État à la réduction des dépenses et de l’emploi public local. Au travers du vote de ce budget, nous sommes allés à l’encontre de ces choix. Nous voulons poursuivre dans le sens de la pérennité des missions et de l’emploi public. Nous sommes convaincus que l’avenir du service public local et de la démocratie de proximité sont en jeu. Nous faisons tout pour construire une riposte citoyenne à la hauteur du danger de l’attaque portée par le gouvernement.  »