Logement

Habitat, une mobilisation nécessaire Energies 304 - Carole Nerini

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Trois millions trois cent mille personnes en France sont mal logées, et parmi elles, de nombreux salariés. Malgré les efforts de la municipalité en matière de logement, Gardanne n’échappe pas à la règle et le mois prochain, diverses actions seront initiées sur le plan local et national pour proposer des solutions.

La situation gardannaise

Si la ville est bien au-delà des 20% de logements “sociaux” prévus dans la loi SRU (lire ci-après), les problèmes ne sont pas résolus pour autant. Actuellement, le service municipal de l’habitat enregistre près de 800 demandes de logement. « Ce que l’on remarque depuis quelques années, explique Laure Grison, responsable du service municipal de l’habitat, c’est que les logements HLM ne se libèrent plus, l’accession à la propriété est de plus en plus difficile dans le contexte actuel. Les ventes dans le neuf ont baissé de 34% en un an. »

Aujourd’hui, Gardanne compte 8500 logements dont 1 907 dits “sociaux” (maisons de mineurs, logements collectifs et individuels, logements étudiants...), d’ici 2011, 300 logements supplémentaires devraient être livrés (Roseaux de Cézanne, rue Jean-Jaurès, Impasse Santa -Barbara, Jardins de l’Étoile, Avenue d’Arménie...) mais cela ne satisfera pas la totalité des demandes. Par ailleurs, dans un souci de mixité, la Ville exige dans les programmes des promoteurs 30 % de logements conventionnés (à loyer encadré).

Qui attribue les logements sociaux ?

« Ce n’est pas la ville qui attribue les logements, mais les sociétés HLM, explique Jeannot Menfi adjoint au maire délégué au logement. La commission communale ne fait que proposer des demandeurs. 20 % du parc HLM relèvent du contingent communal, 30% de la Préfecture. Les sociétés HLM, le 1% patronal et le Conseil général se répartissent 50%. Nous exigeons que la commune ait au moins 50% des attributions parce qu’elle donne le terrain, garantit l’emprunt pour la construction et doit ensuite répondre aux besoins de ses familles. »

Ce que prévoient les lois

- La loi SRU organise une plus grande cohérence entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacements. Elle fait obligation (dans un délai de 20 ans) à chaque ville d’avoir sur son territoire au moins 20% de logements HLM, sous peine de pénalités. Elle assure aussi une meilleure protection de l’acquéreur immobilier et du locataire, un renforcement des procédures de lutte contre l’insalubrité et la mise en péril des immeubles, et une extension des compétences des offices publics d’HLM. Cette loi est pourtant bafouée par de très nombreux élus.

« Le rapport établi par la Fondation Abbé-Pierre sur l’application de la loi SRU met une nouvelle fois en évidence les disparités entre communes, notamment en Paca, explique Laure Grison. Certaines communes qui n’ont pas ou peu de logements HLM n’en ont construit aucun ces cinq dernières années. Et parmi les communes qui ne respectent pas la loi (45%), nombreuses sont celles qui selon la Fondation n’ont pas fait l’objet d’un constat de carence. Ainsi, la loi n’est appliquée ni par les communes ni par l’État. »

- La loi Dalo (Droit au Logement Opposable) du 5 mars 2007 instaure un droit au logement et à l’hébergement opposable, autrement dit, la faculté pour les mal logés de pouvoir se retourner contre l’État pour obtenir un logement dans le cadre d’un recours gracieux ou contentieux. Il appartient au Préfet de l’appliquer. Comme le rappelle Jeannot Menfi, « la Ville souhaite que cette loi s’applique commune par commune, c’est à dire que les demandeurs soient relogés dans leur commune et non dans les communes voisines. Sinon, les villes n’ayant pas de HLM s’exonéreraient une nouvelle fois de la loi. Le Préfet doit user de son droit de réquisition. »

Le gouvernement baisse de 7% le budget du logement en France

Alors que 600 000 ménages bénéficiaires potentiels sont d’ores et déjà identifiés au travers des catégories prioritaires, le parc mobilisable n’est sans doute que de 60 000 logements l’an ! Cherchez l’erreur...

La résidence sociale

La Ville n’a pas attendu la loi Dalo pour se préoccuper du logement “d’urgence”. Inaugurée le 5 octobre 2007 et gérée par la société Adoma, la résidence sociale Abbé-Pierre compte 40 logements de 18 à 46 m 2. Aujourd’hui, elle accueille 13 familles et 27 personnes seules. La durée du contrat de location est de 12 mois renouvelable une fois. Chaque personne est suivie par un travailleur social et s’inscrit dans une démarche de recherche de logement définitif dans le parc privé ou le parc social. Depuis l’ouverture de la résidence, la commission d’attribution a examiné plus de 150 candidatures. Toutes n’ont pu être retenues.

Jeannot Menfi * : « Une loi Boutin scandaleuse »

Loi Boutin, loi SRU, quelle cohérence ?

Cette loi Boutin, qui est une tentative de liquidation de la loi SRU, est scandaleuse. Elle prévoit l’abaissement du plafond de ressources pour avoir droit à une HLM, le raccourcissement d’un an du délai d’expulsion, l’intégration de l’accession sociale à la propriété dans le contingent de 20% défini par la loi SRU. Tout cela dans le temps où le budget du logement baisse de 7% en France et que les fonds de livret A sont affectés à autre chose que la construction de HLM.

En quoi consiste l’action lancée par la commune ?

Nous avons décidé d’engager une action pour exiger une autre politique de l’État. Il faut des moyens pour les HLM, mais également pour assurer la mixité des types d’habitat : locatif, accession, collectif ou individuel. Nous invitons les gardannais à signer la pétition que nous remettrons à la Ministre du logement en ce sens.

* Adjoint au logement

PDF - 2.7 Mo
Energies 304
30 octobre 2008