Formation professionnelle et parcours professionnels

Mis à jour le

Loi n°2009-1437 du 24/11/2009 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la sécurisation des parcours professionnels

- Création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, abondé par une partie des contributions obligatoires des employeurs à la formation, qui contribuera notamment au financement d’actions de formation concourant à la qualification et à la requalification des salariés et demandeurs d’emploi.
- Simplification et amélioration des outils de formation : ouverture du CIF aux formations organisées hors temps de travail, portabilité du DIF en cas de départ de l’entreprise, création d’un bilan d’étape professionnel ouvert aux salariés justifiant de 2 ans d’ancienneté dans la même entreprise, mise à disposition de toute personne d’un passeport d’orientation et formation...
- Nouvelle définition des situations ouvrant droit au bénéfice de l’allocation spécifique de chômage partiel (cas de fermeture temporaire de l’établissement, de réduction de l’horaire de travail en deçà de la durée légale de travail, avec possibilité de suivre des actions de formation hors temps de travail).

Une présentation plus exhaustive sera proposée lors d’un petit déjeuner éco début 2010.