Fil info confinement #17

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Chaque jour, 7/7, retrouvez votre Fil d’Info du 18h.
Voici les informations du dimanche 15 novembre.

- Un numéro vert à l’écoute des Gardannais et des Bivérois accessible à partir de ce lundi 16 novembre

À partir de ce lundi 16 novembre, la Ville met en place un numéro vert, le 0800 88 09 50 (appel gratuit) pour vous permettre de vous informer sur la Covid-19, le fonctionnement de la commune durant ce confinement, ou encore bénéficier d’un soutien psychologique. Il sera animé par une dizaine d’agents de la commune qui se sont portés volontaires pour cette mission.

Numéro vert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Pour les centres de dépistage Covid, le numéro d’appel 04 42 16 93 60 reste en service (du lundi au vendredi entre 8h et 12h).

- Extraits de questions/réponses sur les déplacements autorisés

Tout le monde se pose beaucoup de questions sur les déplacements autorisés ou non. Quels peuvent être les motifs familiaux impérieux justifiant un déplacement ? Les bénévoles des associations peuvent-ils se déplacer pour l’aide aux plus précaires ? Est-il possible d’aller chercher un membre de sa famille à la gare ou à l’aéroport ? Et quelle case cocher, notamment sur l’attestation de déplacement dérogatoire ? Voici un échantillon de questions/réponses pour mieux s’y retrouver.

• Déplacements en France

Quels sont les documents à produire pour justifier les dérogations à l’interdiction de déplacement prévues à l’article 4 du décret du 29 octobre 2020 ?
L’interdiction de déplacement hors du domicile demeure le principe. Trois attestations permettent désormais de justifier un déplacement qui ne peut être différé, constitutif d’une dérogation à l’interdiction de déplacement :
> pour les déplacements ponctuels : une attestation sur l’honneur datée et signée par la personne devant se déplacer pour un motif listé à l’article 4 (déplacements entre le domicile et le travail ou le lieu d’enseignement, achats de première nécessité, accès aux services publics, consultations, soins, motif familial impérieux…).
> pour les déplacements professionnels habituels entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité : une attestation permanente peut être établie par l’employeur pour ces trajets, justifiant de la nécessité pour l’employé de se rendre au travail malgré le confinement, y compris dans le cadre de missions ;
les indépendants peuvent rédiger eux-mêmes cette attestation permanente ;
la carte professionnelle des agents de la fonction publique et des élus vaut attestation permanente pour le seul trajet domicile-travail et les déplacements professionnels.
> pour les déplacements récurrents entre le domicile et les établissements scolaires/enseignement, il y a trois cas de figure :
- Pour les parents allant chercher un enfant à la crèche ou à l’école, il suffit de disposer d’une attestation permanente établie par l’intéressé et visée par l’établissement ;
- Pour l’enseignement supérieur et les centres de formation pour adultes, il suffit de disposer d’une attestation permanente établie par l’intéressé et visée par l’établissement ;
- Pour les mineurs non accompagnés, le carnet de correspondance de l’élève suffit à justifier son déplacement aux heures d’ouverture des établissements scolaires. En cas de contrôle, les personnes doivent être munies d’une pièce d’identité.

Les déplacements d’une région à l’autre sont-ils interdits ?
Il est globalement interdit de voyager pour ses loisirs ou pour faire du tourisme. Il est donc interdit de voyager d’une région à une autre. Il n’est ainsi pas possible de "voyager au sein du territoire national, y compris d’une résidence principale vers une résidence secondaire", a annoncé le Premier ministre. Nous avons noté notamment une exception : des raisons professionnelles. Mais le télétravail doit être la règle dès qu’il est possible. Le ministère de l’Intérieur confirme qu’il est possible de se rendre dans une autre région pour raisons professionnelles. Et ajoute : « Les déplacements professionnels, lorsqu’ils sont indispensables et ne peuvent être différés, sont autorisés sur présentation de l’attestation de déplacement dérogatoire ou d’un justificatif de déplacement professionnel. » (source : Cheknews.fr)

Comment comprendre la notion de "service public" utilisée pour justifier un déplacement dérogatoire ?
La notion de "service public" doit être ici comprise comme l’ensemble des administrations, notamment de guichets, et les opérateurs ou tout autre service accueillant des administrés. Elle couvre par exemple la possibilité pour un usager de se rendre à Pôle Emploi pour un entretien, à La Poste ou à un guichet (ex : délivrance de titres en préfecture, mairies, consulats). Les services publics fermés dans le décret ne peuvent par contre pas accueillir de public (ex : Musées publics, bibliothèques municipales _sauf sous forme de drive depuis le décret du 2 novembre_).

• Déplacements professionnels, pour la formation, pour déposer les enfants à l’école

En tant qu’employeur, quels sont les motifs d’octroi d’une attestation pour aller travailler en présentiel ?
Des attestations pourront être délivrées par l’employeur pour assurer les déplacements de ses employés entre leur domicile et leur lieu de l’activité professionnelle, durant le confinement, des lors que l’activité ne peut pas s’exercer en télétravail.
Qui doit remplir ce justificatif de déplacement professionnel ?
Il existe deux cas de figure :
- soit la personne dispose d’un employeur (salarié, fonctionnaire…) : c’est l’employeur qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel, qui est valable pour toute la durée de validité qu’il mentionne ;
- soit la personne n’a pas d’employeur (profession libérale, auto-entrepreneur, agriculteur…), elle peut remplir elle-même cette attestation permanente.

Comment prouver que l’on a bien déposé les enfants à l’école ou à la crèche ?
Il faudra présenter le justificatif de déplacement scolaire, signé par l’établissement d’accueil de l’enfant. Ce document est permanent pour la durée du confinement. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler à chaque déplacement. Il est également possible de présenter l’attestation de déplacement dérogatoire, en cochant la case "déplacement pour chercher les enfants a l’école et à l’ occasion de leurs activités périscolaires".

Les mineurs devront-ils se munir d’une attestation pour se déplacer seuls ?
Les mineurs qui se déplacent seuls devront également se munir d’une attestation.

Quel justificatif doivent présenter les élèves qui se rendent et reviennent seuls de l’école ?
Pour les mineurs non accompagnés, le carnet de correspondance de l’élève suffit à justifier son déplacement aux heures d’ouverture des établissements scolaires. Les mineurs qui se déplacent seuls pour un autre motif que l’école doivent se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire en mentionnant le motif du déplacement.

• Déplacements pour motif familial impérieux

Quels peuvent être les motifs familiaux impérieux justifiant un déplacement ?
Le motif familial impérieux doit être entendu largement comme tout déplacement lié à une obligation familiale incontournable. Exemples de motifs familiaux impérieux : décès ou maladie grave d’un parent proche, visite à une personne de la famille (enfant, ascendant) en situation de handicap, visite à une personne âgée en EHPAD. Les visites dans les cimetières sont également autorisées en cochant cette case de l’attestation.

Quelle doit être la forme du justificatif du motif familial impérieux ?
La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée.

Est-il possible de rendre visite à ses proches en EHPAD ou en maison de retraite ?
Oui, cela est possible en remplissant la case "motif familial impérieux" dans l’attestation dans le respect des protocoles sanitaires des établissements.

Les visites en prison sont-elles autorisées ?
Les visites de proches en prison sont autorisées au titre du "motif familial impérieux".

Un propriétaire peut-il se déplacer pour réaliser des travaux dans une habitation ?
Un propriétaire ne peut pas se déplacer pour réaliser des travaux dans une habitation, sauf si ces travaux présentent un caractère urgent (réparation urgente de dégâts, emménagement imminent et ne pouvant être différé), auquel cas le propriétaire doit cocher la case "motif familial impérieux" sur son attestation de déplacement et se munir d’un document justificatif.

Peut-on changer de lieu de confinement ?
Non, notre lieu de confinement ne doit pas changer. Des exceptions sont toutefois autorisées dans certaines situations particulières où il est impératif de rejoindre sa résidence principale.

• Déplacements pour consultations ou soins

Est-il possible de se déplacer pour se rendre chez un dentiste ou un kinésithérapeute ?
Les déplacements demeurent possibles pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance. Les professionnels de santé peuvent continuer à accueillir des patients.

Est-il possible de se rendre chez le vétérinaire ?
Les déplacements liés aux soins des animaux sont possibles, en utilisant la case "consultations et soins ne pouvant être assurés à distance" de l’attestation.

Est-il possible de se déplacer pour le soin des animaux domestiques d’élevage et de compagnie (par exemple pour nourrir son cheval ou pour l’entretien des ruches) ?
Il est possible de se déplacer, au-delà d’un kilomètre, pour le soin des animaux domestiques d’élevage et de compagnie, en cochant la case "consultations et soins ne pouvant être assurés à distance".

• Déplacements des personnes en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap peuvent-elles se déplacer à plus d’un kilomètre de leur domicile ?
Le décret prévoit une dérogation pour les "déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant". Cette dérogation ne prévoit pas de condition de durée ou de distance. Les personnes en situation de handicap peuvent donc bien se déplacer à plus d’un kilomètre de leur domicile.

• Déplacements pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires

Les bénévoles des associations peuvent-ils se déplacer pour l’aide aux plus précaires ?
Les bénévoles des associations peuvent se déplacer en cochant la case "déplacements pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires".

Les personnes précaires peuvent-elles se déplacer pour se rendre dans des centres d’hébergement ou bénéficier de l’aide alimentaire ?
Les personnes précaires peuvent se rendre dans un centre d’hébergement ou sur un lieu de distribution alimentaire, en cochant la case "déplacement pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires".

• Déplacements pour achats de première nécessité

La taille et l’entretien des forêts, bûcheronnage et affouage sont-ils autorisés ? Est-il possible également de se déplacer pour aller chercher du bois ou des éléments de biomasse pour chauffer son domicile ?
L’entretien des forêts ou le bucheronnage sont possibles s’il s’agit d’une activité professionnelle.
Il est autorisé de se déplacer pour l’affouage ou pour aller chercher du bois ou de la biomasse pour se chauffer, en cochant la case "déplacements pour effectuer des achats de première nécessité".

La récolte des fruits tardifs (olives ou truffes) par des particuliers est-elle autorisée ?
Le principe est que les récoltes de fruits tardifs ne sont possibles que s’il s’agit d’une activité professionnelle. Pour les particuliers, il leur revient de cocher la case "déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires a l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commande et des livraisons à domicile" (2° du I de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié).

Peut-on se déplacer pour accéder aux jardins partagés ?
Il est possible de se rendre dans un jardin partagé situé au-delà d’un kilomètre si cela correspond à un déplacement lié à un besoin de première nécessité (culture potagère, notamment). Il convient de cocher la case "déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commande et des livraisons à domicile" (2° du I de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié).

Est-il possible d’aller acheter des aliments à la ferme, dans les AMAP, auprès des marins pêcheurs ou chez les ostréiculteurs ?
Les achats alimentaires sont autorisés chez ces professionnels en cochant la case "déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires a l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile".

• Autres motifs de déplacements

Est-il possible de déménager ?
Un déménagement est autorisé s’il ne peut être différé, et constitue un motif de dérogation à l’interdiction de se déplacer à condition d’être effectué seul ou par un professionnel. En revanche, il n’est pas possible de réunir un groupe d’amis pour effectuer ce déménagement.
Dans toute la mesure du possible, la signature des actes de ventes ou des contrats de location doit se faire par voie dématérialisée. À défaut, un déplacement resterait possible, en cochant la case "motif familial impérieux".
Tous les actes liés à un déménagement peuvent être autorisés sous ce même motif (signature de bail, remise de clés, état des lieux). En revanche, il n’est pas possible de visiter des appartements pour une future acquisition.

Est-il possible d’aller chasser ?
La chasse de "loisir" n’est pas autorisée. Les battues administratives ou tout autre type de chasse autorisée dans le cadre du plan de chasse, pour la lutte contre les dégâts aux cultures ou encore pour la surveillance sanitaire de la faune sauvage sont par contre possibles : il convient de cocher la case "participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité Administrative" de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Peut-on se rendre dans une forêt ?
Oui, si le forêt est dans la limite d’un kilomètre du domicile, en cochant la case "déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile […] liés a l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes".

Est-il possible d’aller chercher un membre de sa famille à la gare ou à l’aéroport ?
Il est possible de se rendre à la gare ou à l’aéroport pour chercher un membre de sa famille en se munissant de l’attestation de déplacement dérogatoire dument complétée, en cochant la case : "déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants".

• Transport routier ou aérien

Est-il possible de prendre des cours de code dans des auto-écoles et bateau-écoles et des cours de conduite ?
Les auto-écoles et bateau-écoles sont fermées, les cours de code pourront avoir lieu à distance. Les cours de conduite ne sont pas possibles. En revanche, les examens sont maintenus.

Est-il possible de poursuivre la conduite accompagnée ? Oui mais seulement dans le cadre des déplacements autorisés par les différents motifs dérogatoires.

Dans quelles conditions peuvent opérer les taxis et VTC ?
Les taxis et VTC peuvent poursuivre leur activité professionnelle. Ils doivent respecter les règles sanitaires prévues dans le décret. Les personnes transportées doivent se munir d’une attestation.

Peut-on faire du covoiturage ?
Tous les déplacements autorisés peuvent se faire en covoiturage, à condition que chacune des personnes dans le véhicule dispose d’une attestation de déplacement et respecte les règles sanitaires prévues par le décret.

Les trajets aériens sont-ils autorisés ?
Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étranger restent bien sûr libres de regagner le territoire national. Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Les déplacements internationaux demeurent toutefois autorisés pour certains motifs impérieux ou professionnels (instruction du Premier ministre du 15 aout 2020) sous réserve des exigences sanitaires requises pour le passage de la frontière.

Ces questions/réponses peuvent faire l’objet de mises à jour. N’hésitez pas à nous signaler des compléments d’information ou des changements par rapport aux réponses apportées.

 

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