Taxes

Exonérations pour la TPLE

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Instituée par la loi de modernisation de l’économie, la TPLE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) s’applique désormais à tous les dispositifs publicitaires visibles d’une voie publique : panneaux publicitaires, enseignes, pré-enseignes.

A compter de 2011, cette taxe sera effective sur Gardanne et la commune a décidé, en Conseil Municipal d’exonérer les enseignes inférieures à 12m2 afin de limiter l’impact de cette taxe sur les petites activités et d’appliquer les tarifs tels que prévus par la circulaire en vigueur.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette taxe, la municipalité sera accompagnée par une cabinet spécialisé chargé de faire le recensement, de diffuser les informations nécessaires auprès des entreprises et d’aider au recouvrement de cette taxe.