Etat de catastrophe naturelle pour la sécheresse de 2016

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Le Journal Officiel du 1er septembre a publié l’arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, à propos de la sécheresse de 2016 qui a provoqué des mouvements de terrain différentiels dans de nombreuses communes de la région, dont Gardanne.

Les habitants concernés ont dix jours après la parution du JO pour contacter leur assurance.

Voir le texte de l’arrêté sur le site de Legifrance.
 

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