Environnement : Le préjudice écologique enfin reconnu en France

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Adoption du projet de loi, le 22 juillet dernier, sur la responsabilité environnementale qui transcrit, avec une année de retard, dans le droit français, une directive européenne de 2004. Les entreprises auront désormais l’obligation de réparer les dommages causés à la nature constatés en cas de pollution des sols, d’atteinte à la qualité des eaux, à la survie des espèces et des habitats protégés.

Source : Europe en France - Octobre 2008