Enquête publique sur la cogénération à Alteo

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Une enquête publique sur l’exploitation d’une installation de cogénération à l’usine Alteo par la société Engie Energies Services aura lieu du lundi 2 mai au vendredi 3 juin dans les villes d’Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air, Gardanne, Meyreuil, Mimet, et Simiane-Collongue.

Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations écrites et orales du public en mairie de Gardanne, Direction des services techniques, Résidence St-Roch, avenue de Nice :
- lundi 2 mai de 9h à 12h,
- mercredi 11 mai de 14h à 17h,
- jeudi 19 mai de 9h à 12h,
- mercredi 25 mai de 14h à 17h,
- vendredi 3 juin de 14h à 17h.

DST
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  • Adresse : Bâtiment St-Roch
    avenue de Nice
  • Code postal : 13120
  • Ville : Gardanne
  • Téléphone : 04 42 51 79 50
  • Fax : 04 42 58 19 03
  • Courriel : services-techniques@ville-gardanne.fr
  • Horaires d'ouverture :
    du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30
 

En exécution de l’arrêté du Préfet en date du 31 mars 2016, il sera procédé sur le territoire des communes d’Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air, Gardanne, Meyreuil, Mimet, et Simiane-Collongue, à une enquête publique au sujet de la demande susmentionnée formulée par la société ENGIE ÉNERGIES SERVICES — ENGIE Cofely sise au 59 rue Denuzière 69285 Lyon Cedex, en vue d’être autorisée à exploiter une installation de cogénération située au sein de l’usine ALTEO Gardanne sise route de Biver à Gardanne,

Le projet consiste en la création d’une nouvelle ligne de cogénération par combustion de gaz naturel en lieu et place de la ligne n°1 afin de réutiliser l’ancienne chaudière de récupération. Il permet de répondre aux besoins de l’usine ALTEO Gardanne en termes de fourniture de vapeur et d’électricité.

Ce dossier contient une étude d’impact. Le public peut consulter le résumé non technique du dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Le dossier a fait l’objet d’un avis de l’autorité Environnementale en date du mars 2016, consultable à cette même adresse internet, et joint au dossier d’enquête publique.

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône - Direction des Collectivités Locales, de l’Utilité Publique et de l’Environnement - Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux - Place Félix Baret - CS 30001 — 13282 Marseille Cedex 06.

Sont désignés
- en qualité de commissaire enquêteur titulaire Monsieur Claude TAGLIASCO - Ingénieur HSE - études et risques industriels,

- en qualité de commissaire enquêteur suppléant Monsieur Christian TORD Ingénieur divisionnaire industrie et mines.

Le commissaire enquêteur suppléant remplacera le titulaire en cas d’empêchement de ce dernier et exercera alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure.

Les pièces du dossier et le registre d’enquête unique établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, resteront déposés en mairies d’Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air, Gardanne, Meyreuil, Mimet, et Simiane-Collongue pendant 33 jours du lundi 2 mai 2016 au vendredi 3 juin 2016 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des bureaux, et consigner directement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres ouverts à cet effet.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations écrites et orales du public en mairie de Gardanne, Direction des services techniques, Résidence St-Roch, avenue de Nice :
- lundi 2 mai 2016 de 9h à 12h,
- mercredi 11 mai 2016 de 14h à 17h,
- jeudi 19 mai 2016 de 9h à 12h,
- mercredi 25 mai 2016 de 14h à 17h,
- vendredi 3 juin de 14h à 17h.

Le public peut prendre connaissance des observations éventuelles en réponse du demandeur ainsi que du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur‘ auprès des mairies concernées ainsi que sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.

 

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