Enquête publique Font du Roi

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Commune de Gardanne
Avis d’enquête publique

Conformément à l’arrêté municipal du 15 juin 2011, une enquête publique en vue du déclassement du domaine public communal d’un terrain cadastré lieudit Font du Roi, section BS n° 200 de 827 m², pour classement dans le domaine privé communal, et sa mise à disposition à un constructeur pour la réalisation de logements, se déroulera :

du vendredi 8 au mercredi 27 juillet 2011 inclus à la Direction des Services Techniques (Résidence Saint-Roch, 1, avenue de Nice), aux jours d’ouverture des bureaux de 8h 30 à 12h, et de 14h à 17h, et le mercredi 13 juillet de 8h30 à 15h, à l’exception des samedis et dimanches, du jeudi 14 juillet ainsi que du vendredi 15 juillet où les bureaux de la Mairie seront exceptionnellement fermés :

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, à cette même adresse.

Monsieur ISNARD Jean-Marie, commissaire-enquêteur recevra le public à la Direction des Services Techniques :
- Le 8 juillet de 9h à 12h
- Le 20 juillet de 14h à 17h
- Le 27 juillet de 14h à 17h

Les observations écrites pourront être adressées à son attention, à cette même adresse.

A l’issue de l’enquête le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public.

 

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