Fiscalité

Éclaircissements sur vos impôts locaux Energies 344 - Loïc Taniou

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Les avis d’impositions des taxes foncière et d’habitation arrivent dans les boîtes aux lettres et force est de constater que la réforme des collectivités locales et la politique d’austérité du gouvernement ne seront pas sans conséquences sur les finances des ménages. Voici quelques éclaircissements sur les modalités de calcul de ces impôts.

La taxe d’habitation et la taxe foncière constituent les impôts locaux redevables par les ménages. Si cette dernière ne concerne que les propriétaires, la première s’adresse aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires. Leur mode de calcul est cependant assez similaire puisqu’il se base sur la valeur locative cadastrale du logement, multipliée selon la taxe, par les taux propres à chaque collectivité territoriale.

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Qui les perçoit ? (2)

Aujourd’hui, communes et départements perçoivent un produit de la taxe d’habitation tandis que la taxe foncière est également prélevée par la région. La réforme des collectivités locales prévoit, outre la suppression de la taxe professionnelle pour toutes les collectivités locales, d’enlever respectivement aux départements et aux régions leur produit de taxe d’habitation et de taxe foncière. Conjuguées à la diminution des dotations de l’État, ces modifications décidées par le gouvernement fragilisent dangereusement la santé et l’autonomie financière des collectivités et font peser sur les ménages tout le poids de cette réforme contre laquelle se mobilisent de très nombreus élus locaux de notre pays.

Qu’est-ce que la valeur locative ? (3)

La valeur locative cadastrale est l’élément central des impôts locaux, elle constitue l’assiette des cotisations. A Gardanne, la valeur locative moyenne des habitations reste inférieure d’environ 16% à la moyenne des communes du département et de 19 % à la moyenne nationale. Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970. Elle évolue en fonction des changements affectant le local et, pour tenir compte de l’inflation et de l’évolution des loyers, est modifiée par des coefficients forfaitaires dits d’actualisation et de revalorisation.

Ces coefficients forfaitaires de majoration sont fixés pour la taxe d’habitation et la taxe foncière chaque année par l’État. Ils induisent, même en l’absence de changement affectant votre habitation, une augmentation de votre assiette de cotisation donc de votre impôt. Au cours des dix dernières années, l’actualisation forfaitaire des Valeurs locatives pour ces deux taxes s’élève à plus de 14%.

Dans ce domaine, le pire est certainement à venir. Dans son projet de réforme des collectivités territoriale, l’État a prévu d’indexer les bases locatives sur les prix du marché immobilier actuel. En modifiant ainsi l’assiette de cotisation, le gouvernement crée les conditions d’une envolée des bases locatives, qui aura à n’en pas douter, des conséquences désastreuses sur les cotisations des ménages.

Cette valeur locative des Propriétés Bâties sert également de base au calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Il est à noter qu’à Gardanne, à la différence de la grande majorité des communes, le contribuable ne paye pas cette taxe, le traitement des déchets étant financé par le budget général.

Une exception qui ne survivrait pas si la ville devait être intégrée à une intercommunalité (4) contre l’accord de la majorité municipale dans les années à venir. Dans ce cas chaque contribuable Gardannais redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties subirait une nouvelle imposition qu’on peut estimer entre 50 et 250 € selon la valeur locative de sa propriété.

Les abattements (5)

La valeur locative du lieu d’habitation fait par ailleurs l’objet d’abattements (ou réfactions) votés par la commune, qui en fonction de la typologie de l’habitation et du nombre de personnes à charge, permettent de diminuer le montant de la cotisation de taxe d’habitation. A Gardanne cette politique d’abattement est importante pour les ménages, puisqu’elle permet à un foyer avec une personne à charge de diminuer l’assiette de cotisation de 645 €. Le montant de cette diminution peut être supérieur en fonction du nombre de personnes à charge.

Les taux votés par chaque collectivité (1)

A Gardanne le taux de taxe d’habitation s’élève actuellement à 21,33 % et n’a subi que deux augmentations depuis 2001, soit une hausse de 4,7 % en 9 ans. Il est inférieur de 1,2% à la moyenne des communes du département dont le taux moyen est passé dans le même temps de 18,62 % en 2001 à 21,59% en 2009 soit une hausse de 16%. En 2009, la taxe d’habitation a rapporté 3 254 778 € à la commune, soit 13 % du total des impôts, et 1 402 316 € au département. Pour un euro payé par le contribuable Gardannais 69 cts sont revenus à la commune, 30 cts au département et le solde à l’État au titre des frais de gestion.

Le taux de taxe foncière est de 21,50% à Gardanne et n’a lui aussi fait l’objet que de deux augmentations depuis 2001 ans passant de 20,55 % en 2001 à 21,50% en 2009 soit une hausse de 4,6%. Ce taux est inférieur de 12%, à la moyenne des communes du département dont le taux moyen sur la même période est passé de 21,01% à 24,44%, soit une augmentation de 16,3 % et de 11% au niveau national.

La taxe foncière c’est 3 552 966 € pour la commune, soit 14 % du total des impôts perçus, 1776172€ pour le département et 386338€ pour la région. Ainsi pour un euro payé par un contribuable Gardannais, 62 cts ont bénéficié à la commune, 31 cts au département et 7 cts à la région.

A Gardanne, et cela depuis plus de 10 ans, la commune a fait le choix d’éviter de faire peser sur les contribuables les choix du gouvernement. D’abord en limitant au strict minimum les augmentations d’impôt avec seulement 4,6 % sur la période contre au 16 % au niveau départemental et 10% au niveau national. Ensuite en refusant d’instituer une taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Mais combien de temps cela pourra-t-il durer ?