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Déplacements : nouveau formulaire disponible

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Depuis le 24 mars, la France est en état d’urgence sanitaire. Face à l’épidémie du Covid-19, une nouvelle loi a été promulguée. Visant à lutter contre la propagation de l’épidémie du coronavirus, elle encadre le confinement en durcissant les mesures déjà prises et renforce les sanctions en cas de violation des règles prévues. Munissez-vous du nouveau formulaire en ligne depuis hier sur le site du Ministère de l’Intérieur et ici. Il est nécessaire pour tous vos déplacements personnels.

DISPOSITIONS CONCERNANT LES DÉPLACEMENTS

Tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l’exception des déplacements pour certains motifs en évitant tout regroupement de personnes. De nouvelles autorisations de vous absenter de chez vous sont intégrées parmi les dispositions déjà prises en compte depuis le 17 mars. Elles concernent les déplacements pour répondre à une convocation de la police, de la gendarmerie, de la justice, ou pour participer à des "missions d’intérêt général" à la demande de l’administration.

L’autorisation de pratiquer un sport en dehors de chez vous devient plus contraignante. Elle limite en effet le temps de sortie à 1 heure et la distance à 1 km de votre domicile. Evidemment vous devez être seul.

A Gardanne, nous vous rappelons que selon les prescriptions du gouvernement, l’ensemble des gymnases de la ville ainsi que les stades et les aires sportives de plein air (terrain de rugby, terrain de foot, city park…) sont fermés.

UN NOUVEAU FORMULAIRE OBLIGATOIRE

A chaque déplacement, vous devez vous munir du nouveau formulaire que vous aurez rempli, daté et signé. Vous devez renouveler cette démarche pour chaque sortie.

DES SANCTIONS RENFORCÉES

La loi du 24 mars prévoit des sanctions sévères pour toute violation des mesures décidées par le gouvernement : amende de 135 euros en cas de non-respect des règles de confinement, portée à 1.500 euros en cas de récidive "dans les 15 jours". Dans le cas de "quatre violations dans les trente jours", la peine est portée à "3.700 euros d’amende et six mois de prison au maximum".

ATTENTION AUX FAUX CONTRÔLES !

Nous vous mettons en garde contre le risque d’arnaque lors d’un contrôle d’attestation (à Gardanne, la Police municipale et la gendarmerie sont habilitées à en faire).

Si vous êtes abordé par des personnes en civil portant un brassard non réglementaire, et qui exigent un paiement immédiat et en liquide de l’amende, ne payez surtout pas. Les agents dressent toujours un procès-verbal sur papier ou électronique, et l’amende est envoyée par voie postale.

En cas de doute, demandez la carte professionnelle de l’agent.

 

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