Deux types de CU peuvent être demandés :
Le CU de type a) qui renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain
Le CU de type b) qui indique si une opération projetée est réalisable
Le dossier doit comporter :
L’imprimé de « demande de certificat d’urbanisme » dûment complété
Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés
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Service Urbanisme
Consultations du cadastre et des documents d'urbanisme, renseignements d'urbanisme, dépôt des dossiers d'autorisation du droit des sols
Pour information, une permanence de l'architecte conseil C.A.U.E. est assurée tous les 1er jeudis du mois sur rendez-vous sauf pendant les vacances scolaires
- Adresse : Bâtiment St-Roch
avenue de Nice - Code postal : 13120
- Ville : Gardanne
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