Déclarations professionnelles 2008

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Pour la première fois cette année, une seule date de dépôt est fixée pour l’ensemble des déclarations annuelles à souscrire pour les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles et libérales : le lundi 5 mai 2008. Sont concernées, l’ensemble des déclarations annuelles de résultat, les régularisations de TVA, de taxe professionnelle, de participation au financement de la formation professionnelle continue et de participation à l’effort de construction. Ce délai est prolongé de 15 jours en cas de déclaration annuelle de résultat par téléprocédure, soit une date limite de dépôt fixée au 20 mai 2008.
NB : les entrepreneurs individuels placés sous le régime fiscal de la micro-entreprise n’ont pas à effectuer de déclaration spécifique de résultat. Ils doivent porter le montant de leur chiffre d’affaires annuel sur leur déclaration annuelle d’impôt sur le revenu (n° 2042).
Site internet : budget.gouv.fr