Cumul du régime micro-social et l'ACCRE pour les auto-entrepreneurs

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A compter du 1er mai, le cumul de ces 2 dispositifs est possible. Toutefois, compte tenu du fait que l’exonération Accre ne couvre pas toutes les cotisations obligatoires dues par le chef d’entreprise, des taux spécifiques de cotisations sociales seront appliqués dans le cadre du régime micro-social pendant la période d’exonération.

Source : décret n02009-484 du 29 avril 2009, JO du 30 avril 2009