Créer une association

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Pourquoi une association ?

Au départ, il y a l’idée, le projet, la volonté de faire ensemble. Mais très vite, pour réaliser ce projet, il faut s’organiser. Se constituer en association n’est pas obligatoire, mais certaines facilités découleront de cette organisation.

La loi de 1901 définit l’association comme la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. La formation d’une association est dominée par un principe de liberté et à but non lucratif. Chacun peut, librement, avec un tiers consentant, constituer une association. En outre, une grande liberté est laissée à l’association pour rédiger ses statuts.
Au-delà de la responsabilité morale face à sa conscience et à ceux qui se sont engagés avec lui, le président et les administrateurs d’une association pourront engager leur responsabilité civile face à autrui, et leur responsabilité pénale face à la loi.

Une association peut disparaître. La dissolution peut-être :
- Volontaire, en mettant en place une dernière assemblée et avec l’accord du conseil d’administration.
- Judiciaire et administrative en cas de dépôt de bilan.

Comment créer une association ?

La création d’une association est un acte simple. Il suffit que deux personnes au minimum se mettent d’accord sur l’objet de la future association : ils en rédigent alors les statuts, ils en indiquent le siège social. L’association est alors née et peut fonctionner.
Toutefois pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.

Adressez-vous à la Préfecture avec un dossier comprenant une déclaration en deux exemplaires datée et signée par au moins deux membres du bureau, précisant :

-le titre exact et complet de l’association (un sigle est insuffisant),

-l’adresse du siège social et éventuellement celle des autres établissements (une boite postale est insuffisante),

-le but de l’association.

La déclaration doit aussi mentionner les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, domiciles, nationalités et professions des personnes chargées de la direction, de l’administration ou de fonctions dans le bureau de l’association.

Vous devez joindre deux exemplaires des statuts, datés et certifiés conformes par au moins deux personnes ou membres fondateurs.

Délai d’obtention du récépissé de déclaration : 5 jours (si le dossier remis à la Préfecture est complet).

L’acte de déclaration en lui-même est gratuit, mais la publication au Journal Officiel est payante. C’est la seule preuve de l’existence juridique de l’association

Publication au Journal officiel :
A réception du récépissé de déclaration, adressez une demande d’insertion (imprimé à obtenir à la préfecture) au service préfectoral, qui la transmet à la direction des Journaux officiels.

Coût forfaitaire incluant la publication de dissolution : 39,06 euros.

Coût forfaitaire de déclaration de modification d’association : 28,12 euros. (Montants inchangés depuis le 1er janvier 2005)

Délai de parution : la parution doit avoir lieu sous un mois.

 

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