PLU

Concilier urbanisation et environnement Energies 306 - Stéphane Conty

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La notion de développement durable est maintenant incontournable dans les politiques publiques. L’urbanisme, avec l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme, n’y échappe pas. Ainsi les règles de zonage évoluent, de même que celles des installations sanitaires qui y sont associées.

Actuellement les élus municipaux travaillent à l’élaboration du futur Plan local d’urbanisme (PLU) qui va prochainement remplacer le Plan d’occupation des sols (POS). Une tâche des plus ardues qui va modeler l’évolution de la commune pour les 20 ans à venir et qui doit prendre en compte les évolutions réglementaires. Parmi celles-ci, deux sont particulièrement importantes pour l’évolution de l’urbanisation des communes.

En premier lieu, la disparition des zones classées NB qui concernaient généralement des parcelles à l’écart des zones urbanisées et où la commune pouvait autoriser la construction de maisons individuelles équipées d’un système individuel d’assainissement (de type fosse sceptique).

Deuxième changement, outre le fait que la commune ne pourra plus autoriser que très exceptionnellement les constructions neuves avec un système individuel d’assainissement, pour toute nouvelle construction le raccordement au réseau public d’eau potable sera quant à lui obligatoire.

En d’autres termes, si la ville classe des terrains en zone constructible, elle doit être en mesure d’y amener les réseaux d’assainissement et d’eau potable, ce qui est très coûteux. Un changement qui ne sera pas sans conséquences comme le souligne Jean-Paul Peltier, adjoint au maire en charge de l’urbanisme.

pour toute nouvelle construction le raccordement au réseau public d’eau potable devient obligatoire

« La principale conséquence de ces mesures va être de concentrer l’urbanisation future plus près des zones urbaines actuelles, là où les réseaux existent déjà. Dans le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) nous avons fixé comme objectif la construction de 100 à 150 logements par an afin de répondre à la demande des Gardannais. Pour y parvenir deux moyens seront essentiellement utilisés, à savoir la requalification du centre-ville et de sa périphérie par la mise en place de nouvelles règles d’urbanisme et la densification des zones urbaines hors centre ville par l’augmentation du coefficient d’occupation des sols (COS). »

Concernant les maisons déjà existantes qui sont équipées d’un assainissement individuel, la commune en a créée en 2007 un Service public d’assainissement non collectif (SPANC) chargé de veiller à la bonne tenue des installations et à leur mise en conformité si nécessaire. Un contrôle qui doit se faire tous les 4 ans. Concernant le PLU, une enquête publique devrait prochainement démarrer dont nous vous tiendrons informés.

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Energies 306
1er décembre 2008