Compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2017

M. MEI : Est-ce que vous avez des remarques à faire sur le compte-rendu du précédent Conseil Municipal ?

M. AMIC : Comme vous le savez, nous validons d’un conseil municipal sur l’autre le procès verbal afin d’assurer de nos échanges. Puis il y a certains articles dans la presse libre, La Provence et La Marseillaise, et puis il y a le journal dit "d’information" de la ville dont vous êtes le directeur de publication. Ce journal a établi un compte rendu, avant même que nous l’ayons validé, ce qui n’a pas pu vous échapper puisque vous êtes là pour vous même voter le procès verbal du conseil municipal. Donc avant même que nous l’ayons voté, la même personne, à savoir Monsieur le Maire, qui est donc le directeur de publication de ce journal, a pris le parti de faire un article en pleine page, avec des photos des élus de la majorité, puisque l’opposition n’existe pas et indiquant des choses partielles et erronées. Partielles, puisqu’évidemment aucun membre de l’opposition n’a droit à une phrase dans votre journal, ni même un mot. "Débat d’orientation budgétaire, des priorités affirmées".

Et deuxième élément, Monsieur le Maire, il parle d’un débat d’orientation budgétaire "approuvé". Alors évidemment, nous ne l’avons pas approuvé. Il nous a juste été présenté. Cet article, tourné comme il est tourné, et que vous avez validé, tend à désinformer la ville. Nous savons tous que le journal est l’un de vos troubadours techniques, toujours là pour chanter vos louanges mais on aimerait bien que ce soit un journal d’information, et non pas votre pravda de désinformation. Cela fait des années qu’on en parle. C’est un outil public, financé par nos chers impôts, que vous utilisez à des fins politiques, techniques, technocratiques et quasi personnelles.

Je demande, Monsieur le Maire, puisque cela fait deux mandats maintenant que votre majorité est relative et que vous êtes minoritaire en droit, que vous ouvriez la correction de rédaction à l’ensemble des élus et que nous puissions avoir un droit de lecture sur les articles et en priorité sur les articles qui ont vocation à traduire ce qui s’est passé ici, dans ce conseil municipal. Concernant cet article de désinformation, nous demandons, s’il vous plaît, un droit de réponse exceptionnel sur un encart de la même taille que ce que vous avez utilisé, avec les photos de nos faciès aussi, pour montrer que nous ne partageons pas vos idées. Je vous en remercie.

M. MEI : Vous n’aurez pas de droit de réponse. Vous avez la possibilité, comme les trois ou quatre tendances du conseil municipal, de vous exprimer dans la page qui vous est réservée. Donc, je mets aux voix le compte rendu du précédent conseil municipal.

M. MEI : Je viens d’apprendre que la Poste est en train de rentabiliser son bureau et il y a une menace de fermeture du bureau de poste de Biver. C’est ce que m’a annoncé, mais pas de façon aussi abrupte que je le dis, la responsable de la Poste. Et donc, avec une éventuelle réorganisation du bureau de Poste de Gardanne mais tout allant au contraire de l’intérêt public. Je vous propose donc cette motion que vous avez sous les yeux et que vous avez certainement dû lire et de dire avec force que nous nous opposons à toute fermeture. Au contraire, il faut améliorer le service public.

Dans quelques jours, je recevrai la direction de la Poste de Gardanne et du département et nous aurons l’occasion, avec cette motion, de dire l’émotion du conseil municipal et sa volonté de s’opposer à cette fermeture.

M. MEI : Nous avons à peu près le même comportement avec la SNCF, qui diminue le personnel de surveillance, qui diminue le personnel dans les gares, et là aussi, je crois que le service public a besoin de la présence d’agents, aussi bien de sécurité que de gestion des bureaux de gare. Là aussi, je vous propose cette motion qui est aussi la défense des services publics.

Mme APOTHELOZ : Je voulais juste rajouter un petit quelque chose parce que je prends le train assez régulièrement et j’ai découvert qu’il y avait déjà 18 trains dans un sens et 17 trains qui circulaient sans contrôleur. Il y a déjà une pétition qui circule dans les trains et il faut la faire signer largement.

M. MEI : Pour le moment on en est là. C’est la motion du conseil municipal. Et après, nous participerons à toutes les actions qui seront menées. La responsable SNCF avait pris rendez-vous avec moi mais elle n’a pas daigné venir.

Mme ARNAL : Les Comptes de Gestion établis par Madame le Receveur n’appellent ni observation, ni réserve et sont en totale conformité avec les comptes administratifs.

M. BASTIDE : Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2016, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Mme ARNAL : Les résultats de clôture de l’exercice 2016 s’élèvent à :
 En fonctionnement : 6 756 767,74 euros
 En investissement : 2 888 050,13 euros

On explique un résultat de fonctionnement aussi élevé du fait qu’on a récupéré l’excédent de la régie de l’eau et aussi une bonne maîtrise de la masse salariale. Et on se prépare, au niveau de la métropole en 2018, à pouvoir faire face à la situation et on a fait un certain nombre de choix qui permettent cet excédent.

M. AMIC : On a noté le budget et surtout le fonctionnement et le tour de passe-passe que vous avez fait sur le résultat de la régie de l’eau mais sur le budget de fonctionnement, on a toujours la problématique de la masse salariale liée à l’ensemble des emplois publics. Donc on voudrait votre avis, je crois que nous ne l’avons pas lu, ou peut être que ce n’est pas encore le moment de le donner sur le bilan social, votre analyse de l’absentéisme actuel, vous en avez parlé à différents conseils municipaux, et les efforts qui sont faits en matière de formation des salariés du service public de la ville de Gardanne et quelle est votre politique sur l’avenir pour les ressources humaines.

Mme PRIMO : Nous allons y revenir tout à l’heure puisqu’il y a quelques éléments dans le budget qui concernent le personnel puisque c’est un souci assez particulier sur la collectivité mais pas que... Parce que le personnel de la fonction publique territoriale est aujourd’hui un enjeu important sur le fonctionnement des collectivités. Spécifiquement, sur le bilan social, il est travaillé au mois de juin. Nous vous faisons passer les éléments statistiques sur l’absentéisme, les accidents du travail et autres différents critères...

Moi, ce que je vous propose, puisque vous posez un certain nombre de questions régulièrement, c’est que l’on fasse une commission spécifique sur cette question où on aborde y compris avec vous le constat et les mesures qui ont été mises en oeuvre aux alentours du mois de juin, si vous en êtes d’accord.

M. AMIC : Je vous en remercie.

Mme APOTHELOZ : Pour 2016, les prévisions étaient d’une capacité d’autofinancement de 1,3 million d’euros et au final elle est bien supérieure puisqu’elle s’établit à 3,57 millions d’euros, presque trois fois supérieure aux estimations préalables. C’est donc un excédent de 3,57 millions : nous avons donc 2,2 millions de plus que les prévisions avec un remboursement de prêt par anticipation, ce qui n’était pas prévu. Sachant que la commune de Gardanne a un taux d’endettement très faible par rapport à la moyenne nationale et des taux très bas. Pourquoi le choix d’un remboursement par anticipation et l’augmentation de la capacité d’autofinancement au lieu d’investir sur la ville ? Notre ville s’appauvrit. De nombreuses installations ont besoin de rénovation. De nouveaux projets auraient pu voir le jour alors que nous ne l’avons pas fait.

Deuxième point, concernant la baisse des dotations, depuis des années les chiffres sont annoncés, sont justifiés par la crise de l’euro, par la loi de finances de M. Sarkozy, puis l’entrée dans la CPA et maintenant dans la métropole et ils nous alarment et justifient une politique austère et peu ambitieuse. En 2015, la municipalité annonçait 2,3 millions d’euros en moins avec les dotations de 2016. Aujourd’hui, nous constatons qu’il y a moins 1,5 million au lieu de 2,8 millions, et ce en bonne partie compensé par les produits exceptionnels et la baisse prévue pour 2017 et seulement de 800 000 euros soit 2 millions de moins.

Donc vraiment nous avons les capacités d’investir, ce que nous ne faisons pas. Alors pourquoi justifier toujours par une politique nationale ou régionale une politique d’austérité au lieu d’investissement ? Les chiffres ne justifient pas cette politique restrictive d’austérité et la ville pourrait au contraire bénéficier d’investissements beaucoup plus complets.

M. MEI : Austérité ?! Nous sommes en train de construire le foyer 3ème âge, nous sommes en train de construire la future cuisine centrale, nous sommes en train d’aménager les deux routes, entrée et sortie de Gardanne. Avec les pompiers, il y a aussi un travail important qui se fait sur la caserne que nous avons aidée en offrant le terrain. Et j’oublie aussi de dire que dans les écoles, il y a aussi des sommes importantes qui sont prévues.

Alors est-ce qu’on pourra, Madame Apothéloz, continuer à investir autant dans un budget municipal avec la métropole que vous avez dénoncée ? Cela je ne le sais pas et je crains que ce ne soit pas le cas dans l’avenir. Je vais laisser la parole à Madame Primo pour quelques précisions.

Mme PRIMO : Les précisions, on va les donner tout à l’heure puisque nous allons voter le budget et au travers du vote du budget, on va vous donner l’explication concernant la stratégie qui a été mise en oeuvre de ne pas reporter sur l’investissement et de garder un excédent. Je crois qu’on l’avait déjà fait.

Notre politique est une politique prudente qui tient compte de l’entrée en métropole en 2018 plus la question essentielle du transfert de la voirie dans le cadre de cette entrée en métropole qui aura lieu en 2020. Mais vous verrez tout à l’heure au travers du vote du budget que la capacité d’investissement de la ville cette année qui s’élève à plus de 12 millions d’euros est un investissement qui, en tout cas, grâce au travail qui a été mis en oeuvre les années précédentes, permet à la commune de tenir bon du point de vue des engagements qu’elle a pris et des projets structurants qui vont préserver son avenir.

Mais je crois qu’il était juste, on a expliqué déjà cette stratégie et on y reviendra tout à l’heure, il était juste de se donner les moyens, parce que l’entrée en métropole n’a pas encore eu lieu, elle a lieu en 2018, plus 2020 pour la voirie, il est juste prudent et je trouve responsable, de prendre les mesures qui permettent à un moment donné que la commune puisse passer ce cap. Quant au remboursement d’emprunt anticipé, d’abord je crois que c’est à mettre à l’actif des capacités de la commune. Un remboursement d’emprunt anticipé, quand le taux est très élevé, ça nous permet de réduire notre taux d’endettement et par là, de pouvoir, si le besoin s’en fait sentir, avoir une capacité d’emprunt supplémentaire. C’est un premier point.

Deuxième point, vous savez qu’actuellement les taux sont bas. L’emprunt qui avait été racheté était un emprunt qui avait des taux beaucoup plus élevés et donc, il est important de pouvoir faire ce type d’opération. On devrait au contraire se féliciter de pouvoir le faire parce que c’est à mettre à l’actif de la bonne gestion de la commune que de pouvoir rembourser les emprunts et donc avoir une capacité d’endettement et donc un taux d’endettement de la collectivité largement au dessous de la moyenne départementale. Voilà ce que je peux dire pour l’instant. Nous allons revenir sur ce débat dans le cadre du vote du budget.

M. BASTIDE : Les résultats de clôture de l’exercice 2016 s’élèvent à :
 En fonctionnement : 0 euros
 En investissement : 226 141,63 euros

Mme PONA : Les résultats de clôture de l’exercice 2016 s’élèvent à :
 En fonctionnement : 28 268,07 euros
 En investissement : 20 306,52 euros

Mme ARNAL : Les résultats de clôture de l’exercice 2016 s’élèvent à :
 En fonctionnement : 6 756 767,74 euros
 En investissement : 0 euros

Mme PONA : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2016 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2017. Le compte administratif 2016 fait apparaître un résultat excédentaire de 28 268,07 €uros. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2017.

M. MEI : J’avais fixé à mes collègues dans leur travail comme objectif : pas d’augmentation des taux. Effectivement, l’objectif est tenu et ce soir, nous ne vous proposons aucune augmentation des taux. Et je dirais que c’est un gros travail qui a été fait. Je voulais remercier mes collègues, le personnel, nos cadres, tous ceux qui ont fait en sorte que l’on puisse effectivement tenir cet objectif, difficile, d’autant que vous le savez, cette année encore, l’Etat nous enlève 800 000 euros ! Je dis bien 800 000 euros... à notre commune comme à la plupart des autres. Et donc cet objectif est tenu, qui montre bien que nous sommes dans une gestion saine.

Sachant, et c’est le mot que vous avez employé Madame Apothéloz, que la métropole nous attend et nous passe le collet, très large et progressivement, sans que vous vous rendiez compte et nous aussi, va nous étrangler. Comme dit Jean-Claude Gaudin, que j’aime bien, "j’ai trois milliards de dettes, je veux partager avec toi". Cela se profile à l’horizon. N’oubliez pas, les métropoles ont été faites pour ça.

Alors malgré ça donc, cette année c’est un budget important, avec un investissement important, Yveline aura l’occasion de l’expliquer. Avec des projets considérables : la cuisine centrale : 6 millions, le foyer 3ème âge : 3 millions, la restructuration du groupe scolaire de Biver, l’accessibilité des personnes handicapées. Et puis je n’oublie pas de dire l’avenue de Nice, l’avenue d’Arménie. La ville ayant offert le terrain, le centre de secours est en train d’être terminé.

Et puis je voudrais rajouter qu’un peu partout dans notre ville, malgré les restrictions, on corrige quelque peu le problème des routes qui vont être, je vous le rappelle, la responsabilité de la métropole, avec l’éventuel paiement du stationnement. Sans oublier qu’effectivement à la gare, nous offrons le terrain pour qu’un parking couvert soit construit et j’ai obtenu, mais il faut que ce soit confirmé, que pour les Gardannais qui prendraient le train, il y aurait un abonnement et qu’avec la carte du Conseil Régional, il y aurait gratuité comme aujourd’hui. Après, il faut que ces engagements soient inscrits dans le budget de la métropole. Voilà, un travail sérieux. Merci encore à tous, en particulier à Yveline. C’est toi qui a vissé les boulons.

Mme PRIMO : Je voudrais ajouter donc qu’on propose de ne pas voter l’augmentation des taux.

M. AMIC : Monsieur le Maire, puisque vous dites toujours les mêmes choses au conseil municipal et dans Terre d’Energies en parlant de la métropole, de Monsieur Gaudin, des trois milliards de dette... Néanmoins, on va rappeler que vous avez augmenté les taux d’imposition à de nombreuses reprises et que les augmenter à nouveau serait une hérésie, vous le savez parfaitement. Nous sommes quand même ravis que vous ne les augmentiez pas. Evidemment, nous nous abstiendrons et à propos de choses que vous dites et redites, Monsieur le Maire : le foyer 3ème âge, je vous rappelle qu’il n’est toujours pas disponible et je vous rappelle que ça fait dix ans que vous en parlez. Donc il serait temps que vous trouviez d’autres projets, peut être pour la jeunesse, peut être pas uniquement pour les personnes âgées, qui certes en ont besoin, mais que surtout vous parliez de projets qui soient terminés. Le foyer 3ème âge, vous en parlez depuis dix ans. Donc effectivement, il a valu peut être dix millions mais il n’est toujours pas ouvert. Des promesses, toujours non concrètes.

M. MEI : Vous avez vu quand même que les travaux ont commencé. Quant à la jeunesse, la cuisine centrale, ce n’est quand même pas rien. Je sais que je n’arriverais pas à vous convaincre que la ville se développe et devient importante.

M. AMIC : C’est faux ça !

Mme PRIMO : Le budget primitif pour 2017 relève d’un exercice difficile pour beaucoup de collectivités territoriales qui doivent faire face à une quatrième année consécutive de baisse des dotations.

La commune de Gardanne ne déroge pas à cette règle, puisque la ville enregistre cette année encore, une perte de 800 000 euros de dotations et compensations, et ça répond sans doute à votre question Madame Apothéloz, qui s’ajoute aux près de 5,2 millions d’euros de baisse enregistrés depuis 2013. C’est de l’inédit du point de vue des collectivités territoriales. Je le redis. Les efforts de maîtrise de dépenses de la commune entrepris depuis 2015 ont cependant permis à la ville de se constituer un niveau de réserves conséquent : 6,7 millions en section de fonctionnement et 2,9 millions en section de d’investissement qui l’autorise aujourd’hui, conformément à ce que nous venons d’accepter tout à l’heure, à proposer un budget 2017 sans augmentation d’impôts, ni coupe drastique dans les moyens alloués aux services. Il faut le signaler. C’est important. Parce que quand on est dans les remerciements, on sait très bien que l’année dernière la situation a été compliquée pour les services.

Cette épargne permet également à la ville d’envisager avec prudence et responsabilité un transfert de compétence à la métropole, dont les premiers effets seront constatés dès 2018 et qui risque de s’avérer douloureux pour bon nombre de communes, avec en particulier l’épineux problème du transfert de la voirie qui se profile à l’horizon 2020.

Dans leur ensemble, les dépenses de fonctionnement seront comparables à celles réalisées en 2016 moyennant quelques arbitrages nécessaires pour répondre aux besoins les plus imminents. L’aide au secteur associatif local a également été maintenue dans son enveloppe globale, sauf dans quelques rares cas, où l’assise financière de certaines associations a été jugée suffisante pour ne pas rendre nécessaire une intervention de la ville. Mais bien entendu, Messieurs Porcedo et La Piana répondront aux questions sur cet aspect là. Seules les dépenses de personnel subiront une augmentation cette année, après avoir été plus que contenues en 2016.

Cette augmentation, elle vient de quoi : de l’augmentation de la valeur du point d’indice en deux étapes (juillet 2016 et février 2017) ainsi que la mise en œuvre du plan de modernisation des Parcours Professionnels et des Rémunérations (PPCR) et qui auront un effet mécanique sur la masse salariale de la collectivité, sans qu’il soit pour autant aisé à cette heure, d’en apprécier toute l’ampleur. En effet, cette réforme va s’étaler jusqu’en 2020. Nous avons donc pris soin de réajuster nos prévisions en octroyant une enveloppe supplémentaire de 100 000 euros par rapport au Budget Primitif 2016.

Au total, les dépenses réelles de fonctionnement s’établiront à 34,432 millions d’euros soit en légère augmentation de 96 000 euros par rapport au BP de 2016.

Vous l’avez souligné tout à l’heure, un niveau important de réserves permettra également à la ville de financer sur ses fonds propres, sans recours à l’emprunt, un programme ambitieux de plus de 12,6 millions d’euros d’études et de travaux sans obérer ses marges de manœuvres futures puisque près de 5 millions d’euros seront conservés pour les prochains exercices et ainsi faire face aux transferts des charges en direction de la Métropole.

S’agissant des projets et équipements structurants, et Monsieur le Maire l’a dit tout à l’heure, vous verrez enfin le foyer 3eme Age et la Cuisine centrale, tandis que les avenues de Nice, d’Arménie, de Font de Garach et le chemin de la Bonde seront entièrement réaménagés.

Des études, je crois que c’est important de le souligner aussi, Monsieur La Piana l’avait dit lors du précédent conseil municipal, programmatiques et techniques seront lancées afin de poursuivre la transformation de la Halle Léo Ferré en un espace d’accueil d’événements culturels et festifs à la fois fonctionnel et agréable.

L’ensemble des aires de jeux de la ville sera également rénové, grâce à l’aide d’une subvention, on l’espère mais on ne peut pas encore l’annoncer car nous n’avons pas encore la notification, grâce à l’aide de la Région, tandis que le complexe sportif Curet se verra doté de nouvelles pelouses synthétiques et de nouveaux vestiaires. Toujours à Biver, la Mairie Annexe fera l’objet de travaux importants qui, tout en permettant l’accueil des services de la CARMI, permettront aussi la poursuite du projet de réhabilitation des écoles.

Par ailleurs, la ville poursuivra le raccordement de ses bâtiments à la fibre optique, c’est important parce que ça permet aussi de réaliser des économies de fonctionnement en résiliant au fur et à mesure des abonnements coûteux, tout en veillant à l’équipement de ses services en matériels nécessaires à la mobilisation de ces processus de dématérialisation indispensables aujourd’hui. Je cite le chiffre parce qu’il est extrêmement important pour une commune comme la nôtre, l’investissement se situe à 1,2 million d’euros cette année. Enfin, la ville allouera plus de 4 millions d’euros pour l’entretien récurrent des bâtiments et infrastructures communales.

Pour terminer, nous ajouterons que la nouvelle zone d’activité économique sur le site du Puits Morandat, dont l’aménagement a été confié à la SEMAG, avance rapidement, et permettra dans un avenir proche, nous l’espérons tous, d’offrir aux Gardannaises et aux Gardannais de nouvelles perspectives d’emplois, tout en conférant à ce site emblématique de l’histoire de la commune, une dimension résolument tournée vers l’avenir au travers, notamment, du projet du centre de culture scientifique et technique.

C’est un budget tourné vers l’avenir qui prend en compte des projets structurants pour la ville tout en respectant les priorités que nous nous sommes fixées par rapport à nos citoyens mais je voudrais moi aussi remercier les services, les élus du travail réalisé. Mais en même temps, nous savons très bien que ce n’est pas terminé parce que nous demeurons quand même avec des inquiétudes fortes sur ce qui va arriver concernant les finances communales avec le projet métropolitain, tel qu’il se définit aujourd’hui. Alors, on dit toujours la même chose, mais je crois qu’il faut le redire, c’est environ 30 % de l’investissement des communes qui a été revu à la baisse par choix budgétaire de la métropole. Il y a des réalités qui sont incontournables et je crois que ce ne serait pas responsable de ne pas en informer la population.

M. MEI : Merci. C’est un rapport bien complet. Peut-être que Monsieur Amic veut dire quelques mots ?

M. AMIC : Déjà, je voudrais corriger quelque chose. Tout le monde sait ici que j’aime beaucoup la ville et que je ne suis pas uniquement à dire du mal de ce qui est fait. D’ailleurs dans le passé, j’étais ravi de quelques projets qui malheureusement ne se renouvellent pas, comme la médiathèque, qui a été un formidable projet, comme le plan d’eau à Fontvenelle, on y trouve même des ornithorynques je crois, ou bien la montée de la Fraternité. Mais des projets comme ça, qui ont une certaine ambition, il n’y en a plus des masses.

Et d’ailleurs je crois que c’est dans vos propres propos, Monsieur le Maire, et dans ceux de votre Première Adjointe, où on découvre que votre politique est finalement très centriste et ça mériterait bien puisque vous parlez de prudence et de responsabilité là où il faudrait peut-être que l’on parle d’anticipation et d’un peu d’ambition. Juste pour donner deux ou trois exemples, si vous voulez : vous parlez des infrastructures à rénover, notamment de la Halle Léo Ferré. Dans le détail, est-ce que l’on va à l’intérieur aménager des gradins qui vont se déplacer... ?

M. MEI : Monsieur La Piana va pouvoir vous répondre.

M. AMIC : Oui, j’imagine bien. Ce sont des choses qui sont demandées par la population. Il y a aussi des éléments qui sont demandés d’abord par la population comme une piscine couverte, vous le savez. Ce serait important qu’on n’aille pas avec nos enfants à Fuveau. Vous avez encore assez d’influence, Monsieur le Maire, dans la métropole et dans le Conseil de Territoire pour faire valoir vos positions. Moi j’ai confiance en vous. Il y a la Maison du Peuple à rénover. Ce sont des éléments qui sont très importants. A côté de ça, je ne vais pas revenir, parce que je sais que c’est une torture pour vous, sur la baisse des subventions aux associations. Je pense que l’on peut le dire maintenant au bout de cinq ans du mandat qui s’achève, la municipalité a su quand même faire face à la baisse des dotations au mieux des capacités de la ville.

Je rajoute juste, pour compléter ce que disait Madame la Première Adjointe, il ne faut pas confondre trois typologies de projets que vous présentez : les premiers qui dépendent directement de la ville, évidemment, que l’on vote, les deuxièmes qui dépendent des outils de la ville, comme celui de la SEMAG, qui n’est pas directement de la ville de Gardanne, et les troisièmes enfin qui sont les opérations immobilières, qui ne sont pas directement ordonnées par la ville mais financées par les promoteurs qui permettent certains aménagements.

Donc il ne faudrait pas non plus, Monsieur le Maire, que vous vous arrogiez tous les bénéfices de l’ensemble des opérations. Ceci étant dit, maintenant, je pense qu’il faudrait malgré les difficultés qui peuvent venir des élections présidentielles d’une part, ou effectivement des aspects très obscurs de la métropole, il faudrait essayer de ne pas manquer d’ambition et de fixer deux ou trois projets.

C’était un petit peu ce que vous aviez fixé quand vous parliez du CLAEC et que vous avez réussi à obtenir ainsi l’élection en faisant des promesses que vous saviez ne pas tenir. Je vous invite, dans les trois ans qui restent avant le futur mandat, à revenir sur certains de vos engagements et d’en tenir au moins deux ou trois dont, je suis désolé de le dire, l’accès à plusieurs salles de cinéma. Je sais qu’il y a des actions qui sont en cours, je sais que vous vous battez là-dessus mais ça serait bien que ce ne soit pas comme le foyer du 3ème âge, c’est à dire sur dix ans, et que très rapidement, on puisse voir des choses au niveau du cinéma de Gardanne.

M. MEI : Nous essaierons de répondre à vos conseils et puis on va continuer à développer la ville. Il ne faudrait pas oublier quand même que nous avons mis une école d’ingénieurs.

M. AMIC : C’est vous, Monsieur le Maire, qui l’avez mise ?

M. MEI : Monsieur Amic, si je n’avais pas été député à ce moment là, il n’y aurait pas d’école d’ingénieurs à Gardanne.

M. AMIC : Cela je l’entends, mais il y avait quand même un ministre aussi.

M. MEI : Et en remerciant Monsieur Fabius.

M. AMIC : C’est pour cela que je parlais de confiance en vous. Vous avez encore de l’influence dans le territoire. On a des belles choses à Gardanne.

M. LA PIANA : Je suis un jeune élu mais j’ai un certain âge. Et faire des projets qui aboutiraient dans dix ans, franchement cela ne m’intéresse pas. Parce qu’aujourd’hui, ce qui compte, c’est que la population ait accès à un certain nombre de choses qui sont en route, qui ont été suspendues pour des raisons que vous connaissez.

En ce qui concerne la Halle, il y a vrai travail qui est fait. Nous aurions pu très bien nous lancer sur une salle de spectacle et dire, on fait une salle de spectacle, avec des sièges rétractables, c’est joli et tout... nous avons essayé de réfléchir sur l’exploitation de l’espace de la Halle, non seulement sur la salle de spectacle mais sur tout ce qui pouvait y avoir aussi comme événements qui pourraient être attenants à cette salle de spectacle. Aujourd’hui, l’étude est lancée et donc vous aurez les informations au fur et à mesure mais je trouve que la politique qu’a eue la ville, qui a été une politique attentive sur les finances, et bien aujourd’hui, cela nous permet au moins de lancer des études et d’avancer et de savoir que si les études aboutissent, on aura les moyens d’aller jusqu’au bout des projets. C’est quand même intéressant quand on voit toutes les villes qui sont en difficulté, qui ont peut être des projets mais qui n’ont pas un rond pour les mettre sur la table. Donc ça c’est important.

En ce qui concerne le CLAEC, vous revenez toujours sur le CLAEC... effectivement c’était une promesse. Après, ce qui compte aujourd’hui, et ce qui comptait dans le CLAEC, ce n’était pas simplement de faire une belle bulle, c’était d’essayer de faire en sorte que les gens puissent accéder aux différents services qui étaient intégrés dans le CLAEC. Vu le contexte économique, vu la situation qui était prévue pour le CLAEC, ce n’était pas raisonnable de maintenir ce projet qui aurait coûté cher et qui ne pouvait pas se faire sur ce lieu là. Il aurait fallu le faire sur un autre lieu et on aurait regroupé mais non seulement il aurait coûté cher, mais le fait d’avoir un regroupement comme ça, le temps pour le réaliser, on aurait été dans votre timing effectivement de cinq à dix ans, ce qui n’était pas raisonnable pour la population.

Le fait de pouvoir justement détricoter le CLAEC, mais de permettre dans les trois années à venir, de pouvoir sortir ce que le CLAEC pouvait fournir sur le plan culturel auprès de la population, c’est ça qui était le plus intéressant. Pouvoir le fournir dans les délais, parce que ça peut se construire dans deux ou trois endroits différents, et financièrement aussi. Et utiliser les structures existantes, plutôt que de construire encore des m² alors que la commune en possède déjà un certain nombre. Et l’idée c’est quand même de diminuer les budgets de fonctionnement beaucoup plus que simplement s’intéresser à quelque chose de joli qui pourrait être construit et qui ne rendrait pas forcément plus de services que ce qu’on est en train de mettre en place.

En ce qui concerne le cinéma, on prend du temps, on a pris du temps effectivement, parce qu’on a eu des études qui ont été contradictoires à certains moments. Aujourd’hui, la dernière réunion datait de vendredi, alors je ne vais pas vous donner toutes les informations alors qu’il y a là des personnes qui font partie de l’association du cinéma et que nous allons les rencontrer dans quelques jours. La seule chose que je peux vous dire, c’est que le cinéma sera réhabilité et qu’effectivement, le souci va être que les trois salles puissent être utilisées et que cet espace puisse être réhabilité dans sa globalité, pas simplement un petit coin. Donc ça, ça nécessite aussi du temps, du travail et de l’argent et je pense que nous avons la possibilité de le faire.

Tout ce qui est modernisation de la médiathèque, c’est en cours. Toute l’informatisation est en cours et est en train de se terminer. Et il y a un projet de réhabilitation de l’espace, parce que vous savez que les médiathèques aujourd’hui ne fonctionnement pas de la même façon qu’autrefois, ce n’est pas simplement du prêt de livres mais ce sont des lieux de vie. Et nous sommes en train de réfléchir justement pour que ça devienne un véritable lieu de vie et que cette médiathèque, qui existe et qui a le mérite d’exister depuis bien plus longtemps que beaucoup d’autres, aujourd’hui se mette au goût du jour avec un travail auprès des autres médiathèques, puisque vous savez que c’est le projet lecture qui est le projet phare de la métropole, et de pouvoir s’y accoler, non seulement en terme de réseau, mais aussi en terme de proposition de projets, et en terme de proposition d’animation des différentes médiathèques.

En ce qui concerne le puits Morandat, vous savez que c’est un projet ambitieux et donc quand vous dites qu’on manque un peu d’ambition, c’est un peu surprenant parce que ce n’est pas un projet ambitieux, c’est un projet très ambitieux. Et aujourd’hui, le travail que nous sommes en train de faire va permettre d’aller au bout de ce projet. Cela prendra certainement plus de temps parce que ce n’est pas quelque chose qu’on peut mettre en place de façon rapide. Mais sur des projets très ambitieux, le temps de réflexion et le temps de la mise en place est certainement une garantie pour avoir un projet qui tienne la route à l’arrivée. Moi je suis quelqu’un de pressé, on me le reproche suffisamment mais je trouve que la prudence que nous avons aujourd’hui, dans toute cette équipe, est une garantie au niveau des résultats. Et les résultats pour nous, c’est faire accéder toute la population, qu’elle soit âgée, jeune, qu’elle soit de ma génération, qu’elle soit de la vôtre, à tout ce qu’on pourrait avoir envie d’accéder dans une ville digne de ce nom.

M. AMIC : Je te remercie.

M. BAGNIS : J’ai l’honneur et le plaisir de vous présenter le prix que nous a decerné le Conseil Régional, le prix Ville Fleurie. Notre commune est labellisée 2 Fleurs. Il y a quatre niveaux, 4 Fleurs étant le maximum. Il y a seulement neuf communes dans toute la région PACA qui sont labellisées 4 Fleurs. Elles sont toutes au bord de la mer. Nous avons bénéficié en plus de ce prix d’un prix spécial du jury pour honorer nos efforts engagés et les progrès accomplis. Je profite de l’occasion pour remercier les employés municipaux chargés de l’aménagement et de l’entretien de notre ville. C’est principalement grâce à leur travail si nous avons obtenu cette distinction. Néanmoins, il faut poursuivre ce travail et améliorer quelques points de détail. J’en suis persuadé, la troisième fleur est à notre portée.

Je peux vous faire une rapide synthèse des critères d’appréciation du jury lorsqu’il visite notre commune : les points de contrôle sont le patrimoine paysager et végétal, les parcs, les squares, les espaces verts, le fleurissement pleine terre et hors sol, le développement durable, la gestion de l’eau, l’arrosage et le choix d’espèces les mieux adaptées aux contraintes climatiques, l’utilisation raisonnée des produits chimiques. Je vous rappelle qu’on est Zéro Phyto, nous sommes plus que raisonnables. Ensuite, le tri sélectif des ordures ménagères, la maîtrise de la pollution canine, là il y a des progrès à faire, la propreté, le mobilier urbain, la maîtrise de l’affichage publicitaire, l’assainissement, l’enfouissement des réseaux aériens, etc... l’animation et la valorisation touristique, la promotion du label Ville Fleurie par la municipalité, par l’Office de Tourisme, la participation des habitants, les animations solaires et les jardins partagés.

M. BASTIDE : Le projet de budget 2017 du Service Annexe des Transports est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 1 083 774,15 euros dont 687 017,00 euros pour la section d’exploitation et 396 757,15 euros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document joint en annexe.

Mme PONA : Le projet de budget 2017 du Service Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 170 528,66 euros dont 85 136,07 euros pour la section d’exploitation et 85 392,59 euros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget.

Mme APOTHELOZ : Les 3 Cafet’ sont inscrites au patrimoine culturel et historique de notre commune, vous le savez tous mais il est bon parfois de rappeler des évidences pour mieux les partager. C’est la troisième génération gardannaise et du pays d’Aix qui vient s’immerger en salle noire chez nous pour découvrir le monde, la fiction, le rêve et l’utopie cinématographique dans nos salles noires d’art et d’essai. On vient de tout le pays d’Aix, de l’aire phocéenne, et tout particulièrement lors du festival d’automne. Et on vient prendre un petit noir, un petit gris ou un jaune, on vient grignoter, dîner, animer, organiser ou suivre des débats sur des sujets citoyens.

Le cinéma de Gardanne est inséparable de sa brasserie. Oui, je dis brasserie parce que c’est bien de cela qu’il s’agit. Ce n’est pas un simple café. Et l’apport de cet espace est indéniable pour le cinéma. L’un ne va pas sans l’autre. Les 3 Cafet’, quelque part, dans l’inconscient collectif, porte et ouvre la porte à la citoyenneté, à la culture populaire. C’est un lieu social et d’échanges. Ce n’est pas rien et nous pouvons en être fiers.

Oui, les 3 Cafet’ sont un lieu et un lien essentiel dans la vie gardannaise, cinéma et brasserie. Le cinéma/brasserie ne peut donc mourir. Les emplois ne peuvent disparaître. Nous sommes, je l’espère, tous en phase. Et pourtant, la rumeur enfle. Des associations et des personnes oeuvrent et s’agitent dans la peur, face au manque d’informations et lancent même, vous le savez certainement, des pétitions pour sauver le cinéma et les 3 Cafet’, avec son institution, Robert, Robert des 3 Cafet’, comme on l’entend dire très souvent.

Il me semble urgent d’expliquer les décisions, les transactions en cours et la façon dont les 3 Cafet’ ne vont pas mourir mais s’offrir un vrai lifting, Jean-Marc l’a dit tout à l’heure, pour accueillir encore plus de passionnés, plus de scolaires, plus de groupes, plus de festivals, appuyés sur des associations, et entrer dans l’ère du 21ème siècle en matière cinématographique.

Voilà pourquoi, Jean-Marc La Piana, je vous pose trois questions :
 pourquoi, en 2016, 160 000 euros de budget, et cette année seulement 120 000 euros, ce qui indique une perte de 40 000 euros, soit 25 % quand même, ce qui n’est pas rien ?
 quand allez-vous communiquer et que pouvons-nous dire ce soir pour rassurer les citoyens inquiets ?
 comment les associations, et comment les citoyens aficionados peuvent-ils s’inscrire dans la réflexion d’un nouveau complexe cinématographique parce que nous sommes nombreux à avoir plein d’idées, moi la première ? Donc, voilà trois questions. Merci des réponses.

M. MEI : Je vais laisser la parole à Monsieur La Piana. En tout cas, vous avez bien défendu la brasserie. Nous ferons passer le message. Effectivement, il y a beaucoup de gens qui s’intéressent à cette brasserie.

M. LA PIANA : Effectivement, tout ce que vous avez dit, nous aurions pu le dire aussi, ça rejoint complétement l’objectif que nous nous sommes fixés. Je voudrais déjà rendre hommage à l’association du cinéma, je vois que les personnes sont présentes ici, parce que le travail admirable qu’ils ont fait depuis leur arrivée a fait basculer beaucoup de choses sur les projets concernant le cinéma. Et je pense qu’ils sont vraiment le fer de lance de ce projet.

Nous, nous sommes partenaires par rapport à ça mais le cinéma, c’est une association qui le gère et la cafétéria est en lien avec l’association, et pas en lien avec nous. Après, la discussion est une discussion qui aurait pu être autour d’une table de façon tripartite et de façon un peu plus consensuelle. C’est sûr que quand les gens partent sur des impressions, sur des "on-dit", sur des pétitions, moi ça ne me gêne pas plus que ça mais c’est absolument contre productif. Aujourd’hui, si on va dans le sens de ce que vous avez dit, la Cafet doit aller dans le sens aussi du renouveau de ce cinéma. Elle doit jouer un rôle.

Vous décrivez le rôle qu’elle joue mais peut-être que le rôle qu’elle joue est insuffisant. Peut-être qu’il peut être modernisé et qu’il peut aller plus loin. Donc je pense qu’aujourd’hui, le lifting doit être général. Moi je n’ai rien contre Robert, j’ai fait sa connaissance l’autre jour, je n’ai absolument rien contre cette personne. Mais aujourd’hui, je trouve aberrant que pour aller dans le cinéma on passe par la porte de derrière, qu’on ait une cafet qui est détachée à mon goût du cinéma. On a à avoir un projet global, on a à réfléchir tous ensemble. Maintenant si les gens font des pétitions, qu’ils montent sur leurs grands chevaux, moi je veux bien, mais ce n’est pas comme ça qu’on abordera la discussion. Aujourd’hui, vous n’aurez pas plus d’informations parce que je pense légitime que l’association ait l’information dans les jours qui vont venir, sur tout le travail qui a été fait qui est cohérent et qui va faire une proposition qui tient la route.

Mme APOTHELOZ : Et sur la première question ?

M. LA PIANA : Vous revenez souvent sur la baisse des subventions aux associations. Je vous l’ai déjà dit la dernière fois, aucune subvention n’a été votée sans l’accord de l’association en question. S’il y a des associations sur lesquelles on s’est trompé, c’est possible, on en rediscutera. Mais aujourd’hui, toutes les subventions qui ont été accordées, elles ont été accordées avec la discussion avec les associations, avant le vote. Pour ne pas avoir justement à décider uniquement sur un papier mais sur des rencontres effectives avec les membres des différentes associations et être cohérents dans les propositions.

Mme APOTHELOZ : Merci pour ces informations.

M. PORCEDO : Cette association a donc sept judokas à minima qualifiés pour le Championnat de France. Cette subvention spécifique a pour objet d’accompagner leur déplacement pour un montant de 500 euros. Juste deux mots en profitant de cette délibération : pour être très clair, je confirme ce qu’a dit Jean-Marc La Piana et Yveline Primo, effectivement, il n’y a pas eu, sauf discussion avec l’association et manifestation évidente que la subvention n’était pas utile, il n’y a pas eu de baisse des subventions aux associations. Le montant accordé cette année est identique au montant qui a été accordé l’an dernier. Que ce soit bien clair, qu’on arrête de parler de baisse, qu’on arrête de parler de diminution, ce n’est pas vrai. Il n’y a pas eu de diminution de l’enveloppe globale aux associations. Ce serait bien que vous l’entendiez une fois pour toute et que vous arrêtiez de dire des choses qui sont inexactes.

M. RIGAUD : Il y avait quand même deux associations qui avaient jusqu’à présent des subventions au-delà des 20 000 euros qui sont passées aujourd’hui dans les subventions inférieures à 20 000 euros, donc retour aujourd’hui dans le budget global mais je voudrais savoir si quelque chose est prévu dans la future association pour laquelle il y aura une fusion des deux clubs de football. Parce que la perspective d’un club unique nécessite en même temps des moyens donc j’espère qu’il y a quelque chose de prévu pour approvisionner en la matière.

M. PORCEDO : Je m’en voudrais de vous laisser dans le doute. Les deux clubs de football se sont engagés sur la voie de la fusion. Ils ont acté tous les deux, avec nous, que cette fusion serait effective en septembre 2017. Donc notre responsabilité, comme on le fait bien sûr pour l’ensemble des associations de la ville, d’accompagner cette volonté ambitieuse de création d’un nouveau club, avec tous les effets positifs que ça peut produire, notamment sur les jeunes qui pratiquent cette activité.

Donc accompagner, cela voulait dire être en capacité de prévoir les financements nécessaires pour le nouveau club, dont la création interviendra en juin ou en juillet. Donc ce club, il faudra bien qu’il démarre sa saison avec de l’argent. Donc ce que nous avons fait, c’est que nous avons fait un prorata pour ce budget là de la subvention à verser à l’ASG et au Biver Sport pour la période de janvier jusqu’à la fin des compétitions au mois de mai et bien entendu, dès que la nouvelle association sera créée et qu’on pourra délibérer et lui verser une subvention, on lui versera le solde de la subvention qui était initialement prévue pour l’ensemble des deux clubs, de manière à assurer dès le départ sa pérennité.

Ce qui veut dire en clair que sur le conseil municipal du mois de juin, dès que l’association sera créée et aura fait la demande de subvention, on pourra lui verser la différence entre ce qui a été versé à l’ASG et au Biver Sport, et la subvention totale qui a été votée, sachant que les crédits sont déjà à cet effet réservés.

M. PORCEDO : Action envisagée : Déplacement Championnat de France à Bordeaux - Montant sollicité : 1 000 euros.

Je tiens à saluer la qualité du travail qui est réalisé par ces associations sportives. Pas qu’elles, mais notamment ces associations sportives parce qu’effectivement, on a à la fois la possibilité du sport pour tous mais on a à la fois la possibilité pour ceux qui le souhaitent de pratiquer le sport de l’excellence et le nombre de jeunes qualifiés pour les championnats de France est à ce titre très intéressant.

M. PORCEDO : Le tennis club Gardannais a souhaité cette année effectuer des opérations en pied d’immeubles, des opérations de découverte du tennis sur le quartier de Notre Dame. Nous les accompagnerons dans cette initiative et donc ils vont proposer aux enfants de Notre-Dame, pendant les vacances scolaires, de l’initiation au tennis sur les aires de proximité qui sont à disposition dans le parc.

Montant sollicité : 500 euros

M. PORCEDO : C’est pour l’organisation d’une course pédestre dont les bénéfices seront reversés aux organismes de lutte contre le cancer, IPC Paoli Calmettes.

Montant sollicité : 1 000 euros

M. PORCEDO : C’est une association créée à l’initiative de trois élèves du lycée Fourcade qui maintenant, après de brillantes études, sont dans leur cursus professionnel, mais qui ont conservé cette âme d’enfant et notamment cette passion du jeu sous toutes ses formes. Donc, depuis plusieurs années, ils organisent sur Gardanne une manifestation qui prend de plus en plus d’ampleur, qui est la Gaming Génération, qui combine à la fois des expositions et l’accueil de différentes associations qui présentent des jeux.

Cela peut être du jeu de rôle mais ça peut être aussi du jeu de société classique et aussi des grands tournois qui servent de qualification pour les championnats d’Europe et les championnats du Monde de jeu électronique. L’année dernière, il y avait 120 équipes et cette année, ils espèrent accueillir 150 à 160 équipes et ça sera pendant deux jours une manche qualificative pour le championnat d’Europe de jeu vidéo.

Montant sollicité : 500 euros

M. PORCEDO : C’est pour l’organisation d’une chasse au trésor dans le cadre de la Fête du Jeu. L’Aparté est une organisation de théâtre très active sur la ville, bien que récente.

Montant sollicité : 1 000 euros

M. PORCEDO : Gardanne Pêche organise la Fête de l’Etang au mois de juin. Cette association intervient pour le développement de cette pratique sportive sur l’étang de Fontvenelle. Le mal nommé puisqu’apparemment, les services techniques nous disent qu’on doit l’appeler "lac" de Fontvenelle.

Montant sollicité : 500 euros.

M. PORCEDO : L’association Roultaterre fait découvrir aux enfants et aux adultes la poterie. Cette association est installée à Biver et la subvention spécifique est accordé pour l’achat de matériel de cuisson.

Montant sollicité : 500 euros.

M. MENFI : Cette subvention est versée pour l’organisation des Indus3days et la Fête de la Sainte Barbe.

Montant sollicité : 5 000 euros.

M. PORCEDO : Il s’agit du dernier remboursement à faire aux associations dans le cadre de la carte éco-asso 2016. Ce dispositif a pour objet de faciliter l’accès aux pratiques associatives pour tous, et en particulier pour les plus démunis, en impulsant une dynamique du tissu social associatif. En 2016, le choix a été fait de maintenir à la fois le nombre de cartes vendues et le niveau de remboursement. C’est maintenu pour 2017. Là on effectue le remboursement des 514 dernières cartes de l’année 2016 puisqu’un premier remboursement avait été effectué à la fin de l’année dernière.

M. PORCEDO : Cette adhésion nous permettra de bénéficier à la fois des ressources et des synergies des autres Maisons Associatives sur le territoire et ce partenariat vient compléter les partenariats qui sont tissés avec d’autres équipements, notamment avec Pays d’Aix Associations, avec le Comité Olympique et Sportif de manière à proposer aux associations de la ville plus de moyens, plus de ressources et plus de soutien pour développer leurs activités.

Mme LAFORGIA : Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2016 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Mme LAFORGIA : Les Comptes Administratifs du Service de l’Eau et de l’Assainissement ont reçu un avis favorable du Conseil d’Exploitation du 24 mars 2017. Il est proposé au Conseil Municipal de les approuver à son tour et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les délibérations correspondantes jointes en annexe.

Mme LAFORGIA : Les excédents de clôture de l’exercice 2016 s’élèvent à :
 En fonctionnement : 141 202,20 euros
 En investissement : 429 294,22 euros

Mme LAFORGIA : Les excédents de clôture de l’exercice 2016 s’élèvent à :
 En fonctionnement : 306 605,52 euros
 En investissement : 792 810,36 euros

Mme LAFORGIA : Le compte financier de l’exercice 2016 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation du 24 mars 2017, fait apparaître en section d’exploitation du Service de l’Eau un résultat excédentaire de 141 202,20 euros. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Primitif 2017 du service de l’eau, et ce de la façon suivante :

M. AMIC : Nous sommes tous satisfaits de la gestion de l’eau à Gardanne, surtout maintenant qu’on apprend qu’il y a un lac... Nous ne sommes pas tous "hydro-diplomates" dans la gestion de l’eau. L’année dernière, vous nous avez fait voter l’ensemble des excédents pour revenir sur le budget principal de la mairie. Donc quel est votre projet au niveau de la régie de l’eau dans les années à venir ?

M. MEI : C’est noyé, Monsieur Amic. C’est la métropole qui l’absorbera.

Mme PRIMO : La régie de l’eau va devenir une compétence métropolitaine avec son transfert en 2018. Vous savez qu’il y a beaucoup de réfléxions qui se mènent sur les collectivités actuellement, notamment sur les régies municipales ou inter communales parce que la plupart du temps ce sont des régies qui fonctionnent très bien. La preuve elles génèrent des excédents. Et la crainte des élus, là encore toutes tendances confondues, c’est que le transfert à la métropole de ces structures entraîne un lissage qui va entraîner forcément des augmentations importantes pour les usagers.

Donc il y a des réflexions qui se mènent, notamment sur le secteur de La Bouilladisse, Roquevaire, d’Aix-en-Provence, notamment la régie municipale d’Aix qui essaie de regrouper autour d’elle pour peser plus fort. Nous aussi nous sommes dans cette réflexion là.

Le constat que l’on fait, c’est que c’est une hérésie de faire passer quelque chose qui fonctionne bien aujourd’hui et pour lequel les habitants ont un tarif intéressant, vers une métropole qui va essayer d’harmoniser, parce que c’est son but, et qui va donc forcément entraîner des augmentations. La réflexion, elle est à ce niveau là. Nous aimerions bien pouvoir continuer avec notre régie parce que ça fonctionne, c’est efficace et ça apporte un service de qualité aux citoyens.

M. MEI : Et c’est pas cher... Mais là effectivement, dans tous les domaines, il faut donc s’attendre à ce que l’on s’aligne sur la gestion d’une ville qui n’a pas été bien gérée. Donc partout, je vous rappelle : l’eau, le stationnement payant... Je ne sais pas ce qui va être positif de notre intégration dans la "nécropole" de Marseille.

Mme LAFORGIA : Le compte financier de l’exercice 2016 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation du 24 mars 2017, fait apparaître en section d’exploitation du Service de l’Assainissement un résultat excédentaire 306 605,52 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget primitif 2017 du service de l’assainissement, et ce de la façon suivante :

Mme LAFORGIA : Le projet de budget du Service de l’Eau 2017 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation du 24 mars 2017. Il a été établi sur la base des tarifs approuvés par la délibération du 1er décembre 2016.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :
 Pour la section Exploitation : 2 223 087,44 euros HT
 Pour la section Investissement : 1 372 381,22 euros HT

Soit un budget global de 3 595 468,66 euros

Mme LAFORGIA : Le projet de budget du Service de l’Assainissement 2016 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation du 24 mars 2017. Il a été établi sur la base des tarifs approuvés par délibération du 1er décembre 2016. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :
 Pour la section Exploitation : 1 907 786,56 euros HT
 Pour la section Investissement : 2 337 640,07 euros HT

Soit un budget global de : 4 245 426,63 euros HT

Mme LAFORGIA : Dans le cadre de la mutualisation des services et de certaines prestations entre les Directions de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à refacturer les charges identifiées du budget général vers les budgets annexes Eau et Assainissement (occupation de locaux et prestations diverses) pour un montant total de 96 111,56 euros TTC.

Mme LAFORGIA : Par décision du 8 novembre 2016, le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif pour le Restaurant le Tire Bouchon. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur la dette pour un montant total de 375 euros.

Mme NERINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 45 % à la Société NEOLIA pour le financement d’une opération d’acquisition en VEFA de 26 logements locatifs sociaux (20 PLUS et 6 PLAI), et ce conformément aux conditions fixées par la délibération et au contrat joints en annexe (montant à garantir : 1 699 433 euros).

Mme NERINI : Depuis 2011, nous avons une convention avec E.P.F. Suite à l’entrée dans la communauté du Pays d’Aix, nous avons été obligés de renouveler cette convention avec le territoire. Cette nouvelle convention nous oblige à délibérer sur le stock du foncier donné en gestion à E.P.F.

Mme NERINI : A partir du 1er janvier 2018, la Métropole d’Aix-Marseille deviendra compétente en matière de Plans Locaux d’Urbanisme pour les communes composant le Territoire du Pays d’Aix. Lors de la Conférence des Maires du Territoire du 23 juin 2016, il a été acté la nécessité de préparer ce transfert de compétence en lançant, dès maintenant, une phase de travail afin d’anticiper l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P.L.U.i.) du Pays d’Aix.

Aujourd’hui, il n’existe pas de cadre juridique pour nous permettre de travailler pendant toute cette phase transitoire. Donc cette charte de gouvernance nous permet de nous organiser et permet surtout aux maires de travailler en collaboration sur la projection de notre futur PLU.

M. MEI : Nous avons déjà commencé à travailler avec la métropole.

M. MEI : Je vous remercie et je lève la séance de ce conseil municipal.