Compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2020

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : La semaine dernière après l’annonce du Ministre de la Santé de fermer les restaurants et bars de la métropole Aix-Marseille, tous les maires se sont mobilisés autour de Martine Vassal et Renaud Muselier pour défendre l’ouverture de ces établissements dont l’avenir aurait été fragilisé par une interruption totale de leur activité, seulement quelques mois après ce premier confinement aux terribles répercussions. C’est ce que nous avons obtenu pour Gardanne et Biver, hélas, pas pour Marseille et Aix, envers qui nous demeurons solidaires. Je tiens à remercier le Préfet Mirmand et le Sous-Préfet Gouteyron, qui ont trouvé un juste équilibre dans la si difficile équation entre la lutte contre la propagation du coronavirus et le maintien de l’activité économique. Malgré cette victoire pour notre commune, pour ses bars, ses restaurants et ses commerces, notre situation demeure critique.

Depuis notre élection en juillet dernier, le Docteur Jean-François Garcia Adjoint à la santé, Magali Scelles, conseillère municipale, préparatrice en pharmacie de profession ont tissé un lien permanent avec l’ensemble des professionnels de santé de notre commune. Ce travail de fond s’est concrétisé lundi dernier, par l’ouverture de deux centres de dépistage COVID à Gardanne les mardis et jeudis de 8h à midi et à Biver aux mêmes horaires, les lundis et mercredis. Cette initiative de la municipalité coordonnée par nos adjoints Antonio Mujica et Arnaud Mazille, n’aurait pu exister sans le soutien de "Citoyens Solidaires", de l’Association Gardannaise des Infirmières Libérales, du SDIS et des sapeurs-pompiers du Centre de Secours de Gardanne, du "CPTS" Communauté Professionnelle Territoriale de santé, ainsi que des laboratoires SYNLAB et EUROFINS. Deux chiffres sont à retenir pour la première semaine, 240 tests effectués uniquement sur des Gardannais et des Bivérois, ou des personnes qui travaillent sur notre ville, 11 cas et notez bien hier, 59 tests ont été réalisés, 7 se sont révélés positifs. Nous sommes donc passés de 5% de positivité à 12%. Précision importante, aucun cas positif à l’EHPAD "Les Oliviers", chez le personnel comme chez les résidents.

Nous devons plus que jamais respecter le port du masque et les gestes barrières. Si nous nous relâchons, la situation sanitaire de notre ville se dégradera et nous nous ne pourrons pas éternellement empêcher les fermetures de nos commerces et repousser les décisions qui nous rapprocheront inéluctablement vers un reconfinement. Alors, nous devons nous discipliner encore plus. J’ai demandé à la police municipale d’intervenir de manière préventive auprès des jeunes des collèges, des lycées avec appel aux parents si le port du masque n’est pas respecté, des actions de sensibilisation sont également menées avec la gendarmerie. Ce matin, je suis passé au foyer Nostre Oustaou pour rassurer nos seniors inquiets.

Parallèlement, je tiens à remercier les responsables des groupes d’opposition, Monsieur Jorda, Monsieur La Piana et Monsieur Priouret, avec qui nous avons échangé, loin de tous clivages politiques, pour le bien des Gardannais et des Bivérois. Monsieur Jorda a participé aussi à l’une de nos cellules de crise élargies. Nous avons partagé nos idées et nos réflexions sur les mesures à prendre face à la progression du virus. Cela n’a pas été possible la semaine dernière, étant donné l’urgence de l’actualité et l’enchaînement des sollicitations, Mais d’ici mi-octobre, je vous réunirai de nouveau afin d’échanger et anticiper sur tous les scénarii possibles. Ce dialogue constructif demeurera je l’espère dans cette période de crise sans précédent et bien au-delà. Enfin, cette lutte contre la covid-19 demande des moyens importants, notamment en produits virucides de désinfection, d’achat de masques et bien d’autres. A la fin de l’année, selon nos projections la crise sanitaire coûtera entre 900 000 et un million d’euros à notre collectivité. Y a-t-il des questions ? Oui, Madame Richard.

Madame Richard : Une précision, pour le Domaine des Oliviers, il y a eu un cas dans le personnel.

Monsieur le Maire : Très bien, merci pour cette précision. J’ai eu le Directeur ce matin, qui nous a dit le contraire.

Madame Richard : Le Directeur, vous a dit le contraire, mais c’est faux, il a eu un CDD qui était positif.

Monsieur le Maire : Très bien, merci Madame Richard. Oui, Monsieur Jorda.

Monsieur Jorda : Par rapport à votre intervention, je salue avec vous la mobilisation qui a eue lieu avec l’ensemble des élus du Département, Maires et Conseillers Départementaux et Région, aussi d’ailleurs, pour défendre et se mobiliser contre ces fermetures, des bars, restaurants et commerces. Surtout que ces mesures, comme toutes les précédentes d’ailleurs, avaient été avancées, je dirais de façon autoritaire, sans que vous en soyez informés, ni les Maires, ni les Conseillers Départementaux, ni la Région, donc cette façon, je dirais un petit peu autoritaire et arbitraire de mener la lutte contre la COVID, fait partie effectivement de ce que nous condamnons nous en tant que groupe, et nous soutenons y compris la démarche que vous avez eue avec l’ensemble des élus du Département.

Ceci étant dit, je pense qu’aujourd’hui maintenir un petit peu la société sous l’emprise de la peur comme on le voit tous les jours à la télévision n’est pas une solution. Alors, si l’épidémie est toujours présente comme vous l’avez signalé et précisé avec les chiffres que vous avez annoncés, d’ailleurs, je salue au passage l’intervention coordonnée, y compris avec le SDIS, qui est aussi le Département par rapport aux tests. Donc, si l’épidémie est toujours présente, et vous l’avez dit les gestes barrières sont et les tests sont toujours aussi nécessaires, je pense qu’il faut aussi dénoncer ensemble un système santé à l’asphyxie. Hier encore les hospitaliers manifestaient, pas par plaisir, pour dénoncer la pénurie dans les hôpitaux. Il y a eu les abolissements pendant le confinement, il y a eu le fameux "Ségur de la Santé" mais à ce jour, le budget de l’État n’est toujours pas je dirais à la hauteur des enjeux de santé. Donc je pense que là-aussi on a notre mot à dire en tant qu’élus, sur le fait qu’il faut investir aussi sur les hôpitaux.

Plus localement, vous avez évoqué la coordination qui s’est mise en place avec les élus, mais aussi avec les associations, mais aussi avec d’autres partenaires. L’accompagnement au niveau de la municipalité, je sais qu’il y a un docteur une demi-journée par semaine, c’est cela, auprès des agents, est-ce que cet accompagnement ne pourrait pas être davantage étendu ? C’est une question que je pose, c’est juste une proposition que je fais, qui pourrait servir, même si le docteur Garcia coordonne tout cela, je pense qu’il faudrait effectivement un docteur à plein temps pour accompagner ce serait une bonne chose. Ce sont quelques réflexions que je me faisais. Pour terminer, vous avez évoqué les frais engagés par la commune, les prévisions de frais, 900 000 voire un million d’euros. J’avais posé la question à la dernière réunion à laquelle j’avais participé, que peut-on attendre de l’État pour rembourser les frais engagés dans la collectivité ? Je sais que vous m’aviez répondu, mais je pense que cela aussi, il faut qu’on soit tenu au courant. Merci.

Monsieur le Maire : Merci, pour votre intervention Monsieur Jorda. Effectivement on attendra beaucoup des engagements de l’État concernant justement cette aide apportée aux communes au sujet de cet investissement colossal je dirais, et effectivement je suis d’accord avec vous et je vais nommer l’Agence Régionale de Santé qui manque de transparence sur cette crise-là. On subit tous les jours un petit peu ces questionnements, mais voilà on reste solidaire les uns les autres pour combattre tous ce virus.

Madame Zunino : Pour répondre à Monsieur Jorda sur les aspects financiers, l’Etat participe à l’achat des masques à hauteur de 50%, nous avons déjà procédé à une demande de versement auprès du Préfet pour bénéficier de cette contribution et ensuite il est sorti une note de la préfecture précisant des modalités favorisant les collectivités pour supporter cette charge lourde sur la section de fonctionnement à savoir d’étaler la charge relative à tous les achats de la section de fonctionnement pour la crise COVID. Nous sommes en réflexion pour savoir si on pouvait étaler la charge, c’est une possibilité ; il faudra une délibération du Conseil Municipal, ce sera un document qui sera annexé au Compte Administratif et la commune a la possibilité d’étaler la charge sur 5 ans. La charge est plein coup pour la collectivité mais cela permet juste de répartir la charge sur plusieurs exercices et de redonner un petit peu de l’épargne aux collectivités. On travaille avec la Direction des Finances sur cette opportunité et vous aurez cette information en temps voulu, puisque la délibération sera prévue au Conseil Municipal le cas échéant.

Monsieur La Piana : Je n’ai pas pu venir à la dernière réunion, mais je souhaite vraiment venir aux suivantes. J’ai une question et une réflexion. Sur la réflexion, qui est une réflexion qu’on partage tous sur cette épidémie, c’est de se dire qu’elle peut durer qu’il peut y en avoir d’autres et que peut-être que les méthodes qu’on met en place pourraient être des méthodes qui puissent être vécues à long terme. C’est-à-dire que tout ce qui peut être coercitif et tout ce qu’on met en place en ce moment est extrêmement dangereux. Parce que vous savez de fermer les bars, de fermer des lieux de rencontres, comme cela, finalement les rencontres se font ailleurs et ce n’est pas comme cela que les gens vont mettre des masques au contraire on va créer de la défiance.

Donc, je pense qu’il faut être très très attentif aux messages qu’on passe et à ce qu’on peut induire et parfois on peut donner l’impression qu’on rassure comme le fait peut-être le gouvernement et comme le font d’autres en ayant des attitudes politiques et peut-être que les attitudes politiques sont pas des attitudes sanitaires à long terme. Je pense qu’effectivement, il faut qu’on se voit régulièrement et qu’on ait à l’esprit cela, qu’est-ce qu’on induit réellement, parce que cette épidémie n’est pas terminée on n’est pas dans une deuxième vague, on est dans une peur de deuxième vague et peut-être que si on continue à induire cette question de peur, c’est le meilleur moyen pour qu’on aille à la deuxième vague. Donc, je dis, soyons très vigilants ça c’est ma réflexion.

Ma question parce que je ne sais pas comment cela fonctionne au niveau des dépistages, moi je pense que le dépistage systématique obligatoire de tous est une erreur, si on n’est pas en mesure de rendre les résultats dans les 48 heures. Si on les rend au-delà de 48 heures c’est une erreur colossale, c’est une fausse protection. Donc, je voulais savoir si les gens qui viennent au dépistage viennent avec une ordonnance de médecin ? La différence entre quelqu’un qui vient avec une ordonnance de médecin et quelqu’un qui vient sans ordonnance de médecin c’est que le médecin peut faire une information et ne pas encombrer et avoir des files d’attente de gens qui se dépistent parce qu’ils pensent éventuellement avoir rencontré quelqu’un et on se retrouve là dans une surconsommation, on sait que les tests vont être de plus en plus difficiles à atteindre et que les tests immunologiques que nous avons à l’heure actuelle ne sont pas fiables et le test salivaire n’est fiable que si on est en phase aiguë. Donc, pour l’instant nous n’avons rien d’autre, donc attention à ce qu’on a induit. Ma question est de savoir si les gens viennent avec une ordonnance ou non ?

Monsieur le Maire : Merci Monsieur La Piana, je vais donner la parole à Arnaud Mazille.

Monsieur Mazille : oui donc Monsieur La Piana à propos du centre de dépistage COVID, comme vous demandiez, les délais actuellement sont de 24 à 48 heures pour obtenir les résultats avec les deux laboratoires SYNLAB et EUROFINS. A propos des ordonnances, alors, actuellement nous ne demandons pas obligatoirement la présentation d’une ordonnance, sauf pour les mineurs parce que c’est une obligation, premier point. Deuxième point, nous avons instauré une prise de rendez-vous obligatoire, cette prise de rendez-vous se fait auprès d’une infirmière qui répond au téléphone, elle a donc un rôle de régulateur pour vérifier si les gens sont soit cas contact, soit on a eu des symptômes à un moment donné ou à un autre.

Elle est en capacité de faire ce filtre pour vraiment tester uniquement les gens qui en auront vraiment besoin et pour ne pas qu’ils puissent se faire tester tout le temps. Sachant qu’il faut rappeler qu’au moment du test des gens doivent notifier leurs numéros de sécurité sociale, ce qui permet de limiter à un test par personne dans une période de temps donné et au-delà de cela, le test ne lui sera pas remboursé et il sera facturé 80 € par sécurité sociale, c’est la loi et c’est applicable dans tous les centres de dépistage COVID de France. J’espère avoir répondu à votre question.

Monsieur Garcia : Je vais donc préciser un petit peu le centre COVID. Alors, je suis tout à fait d’accord avec toi (M. La Piana). Les tests ont été rendus gratuits sans ordonnance pour toute la population. Je suis d’accord, c’est une aberration, mais c’est le fait. En accord avec les deux laboratoires SYNLAB et EUROFINS, nous avons mis en place ces deux centres à leurs demandes, car il y a aujourd’hui une demande très très forte de la population et ils ne peuvent plus faire face à cette demande. Donc, en accord avec eux nous avons ouvert ces centres donc sans ordonnance bien sûr, les personnes viennent, avec un tri qui se fait chez eux et un appel qui se fait au préalable au téléphone avec une infirmière. On a réalisé 245 tests la semaine dernière avec un taux de positivité qui est de 11, ce qui reste en dessous de la moyenne de la région, du département. Cette semaine nous n’avons pas encore le chiffre, donc effectivement il y a eu un chiffre un peu important, mais nous n’avons pas le chiffre de la semaine et on ne peut pas tenir compte de ce seul chiffre.

D’autre part, le résultat des tests aujourd’hui ils sont effectués les deux premières semaines par SYNLAB avec des résultats qui sont donnés donc à 24/48 heures ce qui est très très correct, on n’a pas de tels délais ailleurs. Nous verrons par la suite comment on va fonctionner si les tests demeurent en l’état, le délai sera respecté. En sachant qu’aujourd’hui comme tu le précises, la HAS a validé des tests salivaires, tests salivaires qui ont, on le sait, une sensibilité qui est très mauvaise sur les asymptomatiques, globalement sur les asymptomatiques de 75 % ce qui est très mauvais. Malgré tout, ils ont été validés et il y a une demande de remboursement qui est en cours, cela est encore une autre aberration, mais on en est là. L’avenir, il est pour moi, je pense dans les tests antigéniques rapides avec des résultats dans les 15/20 minutes et qui ont déjà été validés. Ils ont été validés et on attend maintenant le remboursement ou pas, ils seront d’ailleurs beaucoup moins chers et ils demanderont une confirmation par un test ensuite sérologique ou un test au laboratoire. Donc, voilà aujourd’hui ce que l’on peut préciser.

Monsieur le Maire : Merci Jean-François.

Monsieur le Maire : Dans notre programme, la transition énergétique et écologique tient une place majeure et prochainement nous vous en ferons des annonces. Mais, en amorce de tout ce qui va être mis en œuvre nous allons d’ores et déjà concrétiser une de nos promesses de campagne, la végétalisation d’espace et la préservation de notre environnement. Nous allons assurer le développement, le renforcement et la valorisation des zones arborées, grâce aux nombreux services écosystémiques rendus par les arbres Ombrage, rafraîchissement, captation de carbone, production d’oxygène, purification de l’air, gestion des eaux pluviales. Nous accompagnerons le développement de la nature en ville, notre objectif faire cohabiter la ville et la nature en travaillant sur la biodiversité et le maintien de nos espaces verts. Sur notre commune, notre service environnement constate un vieillissement ou un dépérissement d’arbres ou la présence d’essences inadaptées en milieu urbain.

Ainsi, nous allons remplacer des arbres dépérissant le long du boulevard urbain, ainsi qu’à l’école primaire des Aires, afin d’ombrager la cour et les salles de classes. Nous planterons des arbres le long des ruisseaux des Molx, afin de créer une liaison piétonne ombragée entre Gardanne Biver, ainsi qu’en bordure du chemin Saint-Pierre et du bassin de pêche de Fontvenelle. Nous aurons les chiffres précis du nombre d’arbres bientôt, sachez que le service des espaces verts devrait planter plus d’une centaine d’arbres. Pour cela nous avons un partenaire, la Région Sud Provence Alpe Côte d’Azur qui s’engage aux côtés de Gardanne et de Biver pour nous accompagner face au changement climatique en augmentant significativement la présence des arbres sur notre territoire. Avec cette opération "arbres en ville" menée avec la Région Sud, la municipalité investit dans le maintien et la valorisation de son patrimoine arboré. Elle oeuvre également de cette façon pour protéger son environnement. Nous préparons le Gardanne et le Biver de demain car nous transmettrons une commune plus arborée et plus végétalisée à nos enfants c’est là aussi la concrétisation d’une promesse de campagne. Y-a-t-il des questions ?

Monsieur Mazille : Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées de préparer les questions soumises au Conseil Municipal. Nous avons décidé de refondre système des commissions municipales, nous passons de 6 commissions à 7, nous conservons la Commission des Finances, la Commission Education qui concerne tous tes affaires scolaires de Restauration Petite Enfance Enfance et Jeunesse, nous créons une commission assez transversale Culture Sport Vie Associative Animation et Centre-ville. La Commission Travaux est remplacée par la Commission Projets Structurants, la Commission Transport Energie est remplacée par la Commission Transition Ecologique et Energétique : Concernant bien entendu, une Commission Solidarité et nous créons ce qui est nouveau et inédit une Commission Biver et qui est également dans le cadre d’une concrétisation d’une promesse de campagne qui est de mieux prendre en compte les attentes des Bivérois et des Bivéroises.

Monsieur le Maire : Merci y a-t-il des questions ?

Monsieur Bessaih : Bonsoir à toutes et à tous, j’ai juste une question en tant qu’élu débutant, que comprennent ces commissions ? Comment elles fonctionnent ? La durée etc…Je souhaiterais avoir un peu plus de précisions Monsieur le Maire s’il vous plaît. Merci.

Monsieur Mazille : Sur les commissions, elles sont composées d’élus de manière représentative et elles sont chargées d’examiner avant chaque Conseil Municipal les affaires qui seront soumises. Ce sont des travaux préparatoires et dans ces commissions, nous pouvons analyser les dossiers en vue de préparer le Conseil Municipal et pourquoi-pas soumettre d’autres idées, cela permet de travailler en amont sur le fond des affaires, plus que ce que l’on peut faire au moment du Conseil Municipal vu que nous sommes en comité plus restreint et également elles se réunissent avant chaque Conseil Municipal et autant de fois qu’il le faudra.

Monsieur Priouret : L’opposition n’est toujours pas représentée au sein de ces commissions ?

Monsieur Mazille : Bien sûr que si, l’opposition est représentée, d’ailleurs normalement, vous avez reçu comme tous les autres membres de l’opposition, un mail vous demandant si vous souhaitez siéger dans ces commissions.

Monsieur Priouret : Je ne l’ai pas eu.

Monsieur Mazille : A la prochaine délibération, vous pourrez nous dire sur quelles commissions vous souhaitez vous mettre, vu que l’on va en voter la composition. Les autres groupes de l’opposition l’avait reçu, donc on pensait que vous aussi.

Monsieur Priouret : D’accord, mais non, je ne l’ai pas reçu.

Monsieur La Piana : Simplement, pour qu’il n’y ait pas de confusion, quand tu disais par rapport au Conseil Municipal, les commissions n’abordent pas forcément les sujets des Conseils Municipaux. Chaque commission, va aborder des sujets sur lesquels on peut être amené à travailler tous ensemble, réfléchir ensemble, il me semble que ce n’est pas forcément en lien uniquement avec le Conseil Municipal. Est-ce qu’on connaît à peu près le rythme de ces commissions ? Comment elles seront organisées ?

Monsieur Mazille : Le rythme, à minima une fois par Conseil Municipal et autant que Monsieur le Maire en jugera nécessaire.

Monsieur La Piana : D’accord, donc c’est lié au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Mazille : Sur les commissions municipales, nous avons décidé que chacune des commissions sera composée de 6 à 8 membres de la majorité, et de 3 membres de l’opposition, un représentant de chaque groupe. Monsieur Priouret, si vous voulez bien nous dire sur quelle commission vous souhaitez vous positionner pour que le Secrétariat Général puisse le noter.

Monsieur Priouret : Je vais vous le dire tout de suite.

Monsieur Mazille : Il faut vous nous dire tout de suite, parce qu’on doit voter la composition des commissions.

Monsieur Priouret : Est-ce que vous pouvez me rappeler les commissions s’il vous plaît ?

Monsieur Mazille : Oui, je peux vous dire donc voici les commissions :

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Mazille : Donc à propos du règlement intérieur du Conseil Municipal du fait du renouvellement de notre assemblée nous devons adopter le nôtre pour la poursuite de nos travaux, donc nous nous sommes basés sur règlement intérieur tel qu’il était établi lors de la mandature précédente. Nous sommes venus codifier et préciser certaines dispositions pour une meilleure clarté de nos débats, nous avons bien entendu préservé parce que c’est important, les droits de l’opposition, nous avons également raccourci le délai pour l’opposition qui permet de poser des questions, avant la question devait être expédiée dans un délai de 10 jours nous avons réduit ce délai à 2 jours pour coïncider avec l’envoi des convocations du Conseil Municipal.

Nous avons également procéder à des ajouts légaux, notamment l’instauration d’un débat annuel sur l’égalité homme-femme qui est dû à une loi récente et nous avons également décidé de maintenir parce que nous y sommes attachés, les Comités Consultatifs qui seront créés au fur à mesure de nos travaux sur différents projets pour que puissent y siéger des élus de notre assemblée, des Gardannais et des Bivérois, membres d’associations ou autres, et même des experts extérieurs pour plusieurs projets, notamment sur le Centre Aéré, un Comité Consultatif sera créé. Voilà, pour notre règlement intérieur du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ? Oui, Monsieur La Piana.

Monsieur La Piana : Oui, donc effectivement j’ai pu comparer les règlements précédents et je vous remercie d’avoir une réflexion coopérative à l’intérieur du Conseil Municipal ; J’aimerais bien qu’on puisse aussi espérer que ce mode de fonctionnement s’étende à la commune dans nos rapports qu’on pourrait avoir et je ne peux pas m’empêcher de vous dire que j’ai été assez choqué de ce qui s’est passé ces derniers jours concernant deux employés municipaux sur la méthode. Je peux comprendre qu’on puisse se séparer d’employés municipaux, mais sur la méthode, à titre humain et à titre personnel je tenais à vous dire que j’ai trouvé que c’était violent et choquant et donc j’ose espérer que la communication entre nous dans la commune ne soit pas ce mode de fonctionnement à l’avenir. C’est vraiment un souhait que j’émets dans votre direction.

Monsieur le Maire : Très bien, d’autres questions ? Monsieur Jorda.

Monsieur Jorda : Une remarque, je rejoins un petit peu Jean-Marc sur le point qu’il vient d’évoquer par rapport à la communication que nous avons reçue et je voudrais rajouter c’est vrai que c’est la loi qui dit une fois par an, on fait un débat sur l’égalité Homme/Femme, je pense que l’égalité Homme/Femme mérite de dépasser la loi. Peut-être, il faudra envisager d’avoir des réunions là-dessus un peu plus régulièrement. Pas que sur l’égalité d’ailleurs, j’avais déjà évoqué cela lors du premier Conseil Municipal, notamment par rapport aux violences conjugales. Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Zunino : Les services préfectoraux ont demandé à la commune de modifier la délibération que nous avons voté le 27 Juillet 2020 relative à la Commission d’Appel d’Offres et de Délégation de Service Public. En effet, l’article L1413-1 modifié par l’ordonnance n°2018-1074 a instauré le principe de séparation des Commissions d’Appel d’Offres et des Commissions de Délégations de Services Publics. En conséquence, cette délibération est juste relative à la modification de la délibération du 27 Juillet, et de distinguer donc, la Commission d’Appel d’Offres et la Commission de Délégation de Service sans modification des autres modalités.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Arab : Les établissements publics territoriaux employant moins de cinquante agents ont la possibilité de solliciter leur rattachement aux organismes paritaires de la commune. Monsieur le Maire propose, en accord avec les organisations syndicales, de rattacher les personnels du Centre Communal d’Action Sociale aux trois instances concernées par ce rattachement à savoir : La Commission Administrative Paritaire, au Comité Technique et au Comité d’Hygiène et de Sécurité.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Zunino : Par délibération en date du 27 Juillet 2020, le Conseil Municipal a adopté une délibération autorisant Monsieur le Maire à procéder à l’attribution des "bons vestimentaires" en faveur des employés municipaux. Il s’avère que par un courrier en date du 2 Septembre 2020, Monsieur le Sous-Préfet d’Aix en Provence nous a informés que la délibération était irrégulière. En l’espèce, les bons vestimentaires sont attribués à l’agent sans considération de leurs grades, de l’emploi ou de la manière de servir, mais surtout sans considération de leurs situations personnelles. Pour cela, la collectivité aurait instauré ces bons vestimentaires en l’absence de tout cadre législatif. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de retirer la délibération du 27 Juillet 2020.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Oui, Madame Musso.

Madame Musso : Juste une question relative à ce point-là. C’est dommageable quand même que ces bons vestimentaires soient supprimés par une erreur de la première délibération. Par quoi vont-ils être remplacés ? Est-ce qu’il va y avoir une nouvelle délibération à ce sujet-là ?

Madame Zunino : Alors là, il ne s’agit pas d’une erreur de la délibération c’est qu’au préalable l’ancienne municipalité accordait des bons vestimentaires en dehors de tout cadre réglementaire et donc on s’est juste conformé à la réglementation en votant une délibération puisque c’était nécessaire pour pouvoir attribuer ces bons vestimentaires. Il s’avère que le Préfet nous rappelle à l’ordre sur la réglementation et que les collectivités territoriales peuvent faire de l’action sociale, mais quand l’espèce là, les bons vestimentaires ne sont pas attribués selon la catégorie d’agents, notamment les agents les plus précaires, les catégories C, ni en considération de leurs situations personnelles et donc ne permettait pas de faire de l’action sociale. Donc, c’est pour cela que c’est entaché d’illégalité. Nous verrons plus tard sur une réflexion plus globale sur la politique indemnitaire des agents municipaux en faisant une refonte globale, pour le moment on ne peut pas garantir comment vont être attribués ces bons vestimentaires. On vient d’arriver, on vient de prendre la fonction auprès de la mairie, donc il faut regarder un petit peu tout ce qui se passe au niveau des agents et bien entendu on aura un attachement particulier aux situations les plus précaires.

Monsieur le Maire : Oui, Madame Richard.

Madame Richard : Le jour de la réunion du CCAS vous en avez parlé, et donc vous saviez que c’était illégal donc en Conseil Municipal 10 jours avant, vous nous avez fait voter quelque chose qui n’était pas dans la loi puisque vous nous l’avez dit lors du de la réunion du CCAS.

Madame Zunino : Le conseil municipal qui a eu lieu le 27 juillet et la réunion du CCAS, moi je n’y suis pas, mais il me semble que Conseil d’Administration était le 29 Juillet, donc c’était après. Donc, on n’avait pas encore l’information que c’était illégal.

Madame Richard : Si, puisque j’ai posé la question et vous m’avez dit, il y avait Mme Gamèche aussi, on a posé la question par rapport aux bons vestimentaires puisque vous nous avez dit que ce n’était pas sûr qu’au CCAS il est n’était pas sûr, qu’ils aient les bons vestimentaires.

Monsieur le Maire : Effectivement, nous avons dit que nous n’étions pas sûrs. Y a-t-il d’autres questions ?

Monsieur Mazille : juste Madame Richard, pour répondre à votre question. Comme vous le savez, je pense la Préfecture fait un contrôle sur les délibérations que nous prenons, ce contrôle peut prendre plusieurs semaines et toutes les subtilités du droit que comporte notre législation et notre réglementation, font que nous ne pouvions pas forcément appréhender en adoptant cette délibération, qui était pratiquée sans avoir été délibérée par le Conseil Municipal depuis de nombreuses années par l’ancienne majorité, donc nous ne pouvions pas prévoir que celle-ci serait illégale. Il s’avère que finalement celle-ci était illégale et nous devons puisque nous sommes dans un état de droit respecter la légalité et c’est ce que nous faisons aujourd’hui en retirant cette délibération. Mais nous ne pouvions pas appréhender, même moi qui suis un apprenti juriste et Valérie Ferrarini qui est une avocate, ne pouvions pas appréhender qu’elle était contraire au Droit Social de notre pays.

Madame Richard : Mais, deux jours plus tard on en a parlé lors de la réunion du CCAS.

Monsieur Mazille : Qu’est-ce qu’on vous a dit au moment de la réunion du CCAS ?

Madame Richard : On nous a dit que vous aviez un doute sur les bons. Donc deux jours plutôt vous n’aviez pas de doute ?

Monsieur Mazille : Le doute était permis, et le doute est arrivé entre-temps tout simplement et il s’est avéré que la Préfecture a confirmé nos doutes. Si vous vous ne doutez pas, peut-être, en tout cas il arrive qu’on puisse douter donc il se trouve qu’au final ces bons sont illégaux et nous ne faisons qu’appliquer la légalité.

Madame Richard : Monsieur Mazille, tout le monde a des doutes.

Monsieur Mujica : Oui, et bien regardez, nous aussi, et justement pour être sûrs et pour ne pas mettre quelque chose en place qui ne pouvait pas être légal, on a été obligé puisque cela se faisait auparavant, de le présenter au Conseil Municipal, même si on avait le doute sur sa légalité. On savait effectivement, on avait un doute, mais nous, nous ne pouvons pas prendre la décision de le retirer donc nous l’avons mis et on a été retoqué tout simplement. D’où le retrait aujourd’hui.

Monsieur Mazille : Cela veut dire aussi une chose Madame Richard, c’est que vous-même qui êtes sur une des listes de la majorité sortante, cette majorité sortante était dans l’illégalité.

Madame Richard : Je suis sur une liste mais, je n’étais pas dans la majorité sortante.

Monsieur Mazille : C’était cette majorité qui était dans l’illégalité.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il d’autres questions ? Oui Monsieur Porcédo.

Monsieur Porcédo : Je vous remercie Monsieur le Maire. Il va peut-être falloir qu’à un moment vous arrêtiez de reporter sur l’ancienne majorité ce qui relève de vos propres turpitudes. Vous avez fait une erreur vous avez fait une erreur reconnaissez-le.

Monsieur Bouteille : C’est grotesque Monsieur Porcédo.

Monsieur le Maire : S’il vous plaît, laissez s’exprimer Monsieur Porcédo.

Monsieur Porcédo : Donc je disais simplement que je n’ai pas souvenir, mais ma mémoire peut défaillir, je n’ai pas souvenir qu’une délibération ait été rejetée par la Préfecture et n’ait pas passée le contrôle de légalité sur l’affaire des bons vestimentaires.

Madame Zunino : C’est normal, il n’y en avait pas.

Monsieur Porcédo : Donc vous présentez une délibération qui ne passe pas le contrôle de légalité, soit on n’en fait pas forcément un plat, cela peut arriver, cela fait aussi partie de l’apprentissage. Néanmoins, la vraie question qui se pose et je pense que c’est plutôt comme cela qu’il faut regarder. Comment pour être conforme à la loi, c’est-à-dire un bon qui ne fait pas de distinction entre les agents comment pour être conforme à la loi, faire passer une délibération qui réponde à ce qui se faisait ou à ce que vous vouliez faire sans qu’elle soit invalidée par le contrôle de légalité ? La question qui vaut au final c’est celle-là, ce n’est pas de savoir à qui la faute, comment cela se faisait avant, pourquoi, on n’est pas dans une cour d’école. La question, c’est, ces bons vestimentaires ne peuvent pas passer en l’état, au contrôle de légalité quelle est la solution pour que conformément à la loi, ils puissent de nouveau, bénéficier aux agents de la commune ? Est-ce que vous avez une solution qui puisse être proposée par exemple au prochain Conseil Municipal au mois de novembre, de manière à ce que les agents puissent percevoir ces bons vestimentaires ?

Madame Zunino : Monsieur Porcédo, juste je vais quand même apporter des précisions puisque vous dites qu’il ne faut pas renvoyer la faute sur l’ancienne majorité. Il s’avère juste qu’à l’époque vous ne faisiez pas de délibération, donc vous étiez en dehors de tout cadre réglementaire. Donc en effet, il n’y avait à se poser la question si elle passait ou pas au contrôle de la légalité, il n’y avait pas de délibération. Mais, il s’avère que dans ses contrôles, le comptable public, Madame Tardieu, dans ses contrôles l’année dernière a déjà soulevé ce problème, qu’il n’y avait pas de cadre réglementaire et c’est à sa demande que nous avons délibéré en 2020 le 27 juillet 2020 pour qu’il y ait un cadre législatif pour attribuer les bons vestimentaires et c’est en faisant cette délibération et en passant le contrôle de la légalité qu’on se rend compte en effet que ce n’est pas réglementaire parce que ce n’est pas de l’action sociale et que c’est considéré comme un complément de rémunération et donc comme j’ai répondu tout à l’heure à Madame Musso, le complément de rémunération cela doit se regarder de manière globale au regard de tout ce qui est attribué aux agents municipaux et ça nécessite donc une réflexion, des groupes de travail, avant de définir quelles sont les solutions. J’ai répondu à Madame Musso que dans l’immédiat nous n’avons pas de réponse plus précise à vous apporter sur comment vont être redistribués les bons vestimentaires.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : Conformément à la réglementation en vigueur, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la Fonction Publique Territoriale en faveur des agents pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été mobilisés pour assurer la continuité du fonctionnement des services et par un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail pendant l’état d’urgence sanitaire.

La délibération jointe en annexe a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la collectivité. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents titulaires, stagiaires ou contractuels, ayant travaillé en présentiel ou télétravail pendant la période du 17 mars au 11 mai 2020. Les montants sont de 300 euros pour tous les agents en télétravail et de 560 euros pour tous les agents en présentiel. Elle sera versée en une fois sur l’année 2020 et fixée par arrêté individuel.

Ce qui est soumis ce jour à vos votes est la proposition de l’intersyndicale qui a été présentée au cours d’un CT le vendredi 18 septembre dernier. La proposition de la collectivité était différente, nous tenions à valoriser la prise réelle de risques par les agents qui se sont déplacés sur le lieu de travail et qui ont été potentiellement en contact avec le virus au cours de l’exercice de leurs fonctions. Dès ma prise de fonctions, j’avais annoncé reconnaître l’exposition aux risques dans les critères d’attribution de cette prime, car la désinfection des bâtiments municipaux durant ce confinement n’a pas toujours été effectuée avec des produits virucides. Dans le décret, des deux modalités d’attribution de cette prime, il est spécifié qu’elle peut être attribuée si durant cette période il y a eu un surplus de travail.

Pour la majorité municipale, le télétravail ne justifiait pas de prime supplémentaire, les agents ayant perçu l’intégralité de leurs traitements. C’est pourquoi notre proposition était la suivante :
 Les agents en télétravail, pas de prime ;
 Les agents peu exposés, 100 € c’est à dire les agents sans contact avec le public ;
 Les agents moyennement exposés 150 € fixe et 150 € au prorata du nombre de jours travaillés, les agents moyennement exposés, avec un travail en contact avec le public sur site ;
 Les agents fortement exposés 300 € fixe + 300 € au prorata du nombre de jours travaillés pour les fortement exposés et avec travail en contact avec le public sur le terrain ou dans un bâtiment nettoyé sans virucide ou en contact fort avec le virus.

Notre raisonnement était le suivant :
 La première tranche 150 € ou 300 € correspond au niveau d’exposition à un instant T que l’on ait été présent un jour ou 30 jours, l’agent a pu à un moment donné ou un autre être en contact avec le virus ;
 La seconde tranche correspond à la durée d’exposition qui est calculée selon le nombre de jours travaillés par l’agent.

Notre proposition était la seule qui représentait une équité totale entre les agents, entre ceux qui ont peu ou ceux qui ont beaucoup travaillé et ceux qui ont été peu et ceux qui ont été beaucoup exposés aux risques. Etant donné que notre proposition ne convenait pas aux représentants du personnel, j’ai proposé aux deux syndicats de faire une proposition commune puisqu’ils représentent les agents et qu’ils sont eux-mêmes des agents municipaux.

Cette proposition exceptionnelle que je leur ai faite se justifie par deux éléments. L’actuelle majorité n’était pas en place durant la période concernée par l’attribution de la prime COVID et ne connaît donc pas la réalité de ce qui s’est passé entre le 18 mars et le 11 mai 2020 dans les services. Les chiffres qui nous ont été communiqués sur le nombre d’agents présents au moins 1 jour durant cette période qui représente 375 agents est invérifiable, parce qu’aucune tenue de présence journalière n’a été effectuée au quotidien dans certains services.

L’intersyndicale a donc proposé dans le cadre de l’enveloppe de 200 000 € allouée à cette prime COVID, 300 € pour les agents en télétravail et 560 € pour les agents en présentiel. Nous avons voté en CT, cette proposition commune de la CGT et de FO, car nous ne voulions pas bloquer le versement de cette prime, puisque elle doit être versée avant la fin 2020. Même si je désapprouve les montants et les modalités d’attribution cette prime COVID est révélatrice a bien des égards de ce qui se passait dans notre collectivité par manque de rigueur et par négligence aucun chiffrage précis du nombre d’ agents investis pendant le confinement n’a pu nous être communiqué. Cette absence de chiffrage sérieux démontre que notre collectivité était tout simplement mal gérée ou pas gérée du tout et ce depuis de trop nombreuses années.

Sur propositions des syndicats nous travaillerons rapidement en concertation sur l’élaboration d’une charte du télétravail afin de définir les contours précis de ces conditions de travail pour ne plus retomber dans la situation dont nous avons héritée, irrespectueuse de l’investissement des agents qui se sont pour une grande majorité d’entre eux mobilisés durant le confinement et pour permettre la continuité du service public qu’ils en soient tous remerciés ici en présence de la majorité et de l’opposition dans ce cadre solennel du Conseil Municipal.

Y a-t-il des questions ? Oui Monsieur Jorda.

Monsieur Jorda : Je ne suis pas persuadé qu’il n’y ait pas de surplus de travail quand on est en télétravail. Je pense, pour moi quand on est en télétravail même si je n’ai pas eu cette occasion là, il y a quand même surplus de travail, parce que on est à la maison, parce qu’on a les enfants à côté de nous parce qu’ils étaient en confinement. Il y a effectivement, un surplus de travail, je n’ai pas été confronté à la chose, mais je suis persuadé qu’il y a eu un surplus de travail. Par rapport aux différents critères que vous aviez avancés, peu moyennement et fortement, vous l’avez dit Monsieur le Maire, un, ces outils n’étaient pas vraiment fiables, parce qu’il n’y avait pas de données, vous permettant de dire peu, moyennement et fortement. Donc, je crois que la décision qui a été prise en accord avec les syndicats était la bonne décision et pas celle que vous proposiez.

Monsieur Porcédo : Merci, Monsieur le Maire. André Breton disait "L’esprit mis en présence de toute espace de difficulté peut trouver une solution idéale dans l’absurde". Vous nous présentez une délibération, vous nous demandez de voter une délibération, vous la soumettez en disant que vous n’êtes pas d’accord. Ni, sur le personnel qui est concerné, ni sur les montants, ni sur les modalités d’attribution, c’est cela que vous nous présentez en Conseil Municipal, une délibération avec laquelle vous n’êtes pas d’accord.

Si vous en qualité de maire seulement, vous n’étiez pas d’accord, allez admettons, mais au Comité Technique deux votes, le premier dans lequel vous êtes contre le deuxième dans lequel vous êtes pour. Vous répétez devant le Conseil Municipal réuni devant le public, que vous êtes opposés à cette façon de voir la prime COVID. Je comprends la nécessité pour les employés, pour les agents municipaux qui ont travaillé pendant cette période, qui ont assuré la continuité du service, qui ont assuré l’accueil des enfants du personnel soignant, qui étaient présents pour la continuité de service public, je comprends la nécessité de cette prime.

Je m’étonne simplement de la méthode je n’y vois que deux solutions, je n’y vois que deux hypothèses, soit vous considérez que vous n’êtes pas d’accord mais que votre solution n’est finalement pas la bonne, qu’elle ne présente pas tous les avantages que vous indiquez, qu’elle ne correspond pas à ce que vous croyez et donc vous vous soumettez en disant ma solution n’est pas bonne donc je demande à ma majorité de choisir la solution proposée par l’intersyndicale, ce qui peut se comprendre, cela nécessite juste de le dire, soit alors vous établissez dès maintenant la cogestion de la municipalité.

Donc c’est un choix, qui paraît évident, il y a deux hypothèses et il n’y en a pas trois. Il y a deux hypothèses, celle où vous considérez que votre solution n’est pas bonne mais vous dites, quand même après tout pour ne pas la défendre et bien je m’abstiens et donc je soumet cette délibération au vote, soit, vous considérez que c’est un système de cogestion qui doit être mis en place et que chaque fois toutes les délibérations seront soumises comme cela à un accord que vous passerez avec les Organisations Syndicales et même si vous n’êtes pas d’accord, et bien cela sera présenté au Conseil Municipal voilà.

Néanmoins et même si le personnel attend cette prime et le personnel l’attend et c’est naturel et même si on peut encore une fois vous essayez de vous défausser en disant on n’a pas les chiffres etc…. Bien sûr vous allez nous faire croire qu’on ne savait pas qui était au travail et qui n’y était pas, qui était en ASA et qui n’y était pas ou qui était personne à risque ou qui n’y était pas. Personne ne vous croira si vous dites cela, mais dites-le quand même si cela vous met un peu de baume au cœur et que cela vous permet d’avaler "la grenouille". En tout cas en ce qui nous concerne nous, et parce que le personnel effectivement attend cette prime et qu’elle a trop tardé, qu’elle aurait dû être versée avant, cela par contre nous on est en capacité de le reconnaître, qu’on n’aurait pas dû attendre le mois de juillet, on aurait dû la verser dès la fin de l’état d’urgence cela dès la fin du confinement, on aurait dû en discuter et la verser.

Le personnel attend cette prime donc pour pas les bloquer, sauf si vous êtes en capacité de trouver une solution d’ici la fin de l’année, on va voter cette délibération, mais comprenez quand même, que sur la méthode il y a quand même quelque chose de surprenant à proposer au vote, une solution avec laquelle vous dites que vous n’êtes pas d’accord et à laquelle évidemment votre majorité va souscrire et va voter comme un seul homme et une seule femme si j’ose dire.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur Porcédo. Si on avait voulu voter normalement, il aurait fallu qu’on puisse avoir un règlement intérieur sur le CT, ce que vous n’avez pas mis en place pendant 6 ans. Tout à fait Monsieur Porcédo, vos interventions font rire les gens, mais continuez Monsieur, vous avez 6 ans pour le faire.

Monsieur Priouret : Monsieur le Maire j’ai écouté votre analyse quant aux risques qu’avait pris le personnel et évidemment j’en suis tout à fait conscient. J’ai écouté aussi votre étude financière sur la répartition des primes et j’étais assez d’accord avec votre analyse. Il est dommage si vous voulez que vous ayez changé d’avis, personnellement le télétravail, j’ai un petit peu du mal à 300 €, j’ai un petit peu du mal à comprendre. Ce qui m’inquiète plus, si vous voulez c’est que vous semblez déjà lors d’une première discussion avec les syndicats avoir lâché, cela m’inquiète pas mal pour l’avenir des délibérations et des décisions que vous allez devoir prendre.

Monsieur le Maire : Très bien, nous n’avons rien lâché aux syndicats, bien au contraire on travaille de manière intelligente. Après sur cette situation-là, effectivement, ne pas voter cette proposition, revenait à ne pas attribuer cette prime. Voilà la raison pour laquelle nous avons décidé de la présenter. Y a-t-il d’autres questions ?

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Immordino : Par délibération du 7 février 2008, le Conseil Municipal avait fixé le taux des vacations horaires attribuées au médecin d’établissement du service Petite Enfance. Afin de rester dans la comparaison des taux pratiqués dans les autres établissements du Département et au regard des missions très spécifiques remplies par ce médecin, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le taux des vacations du médecin et de les fixer à 90 euros au lieu de 60 euros initialement.

Monsieur le Maire : Merci Christiane. Début septembre j’ai été alerté par le secteur Petite Enfance qui craignait de perdre ses médecins pour ses crèches parce que leurs rémunérations lors de leurs vacations pour la Mairie de Gardanne était très éloignée du montant de leurs actes passés en cabinet mais aussi beaucoup plus bas que ce qui est réglé aux médecins dans d’autres communes, pour des interventions équivalentes. Cette remise à niveau des rémunérations était donc indispensable pour la qualité du suivi de nos enfants notamment dans nos crèches, mais aussi pour permettre à nos personnels de travailler avec des médecins qu’ils connaissent et avec qui, un lien de confiance est tissé. La réussite éducative de nos enfants qui est l’une de nos priorités passe aussi par cet accompagnement médical de qualité. Y-a-t-il des questions ?

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : Dans le cadre de sa politique éducative dans les écoles municipales et suite à la crise sanitaire, la ville souhaite renforcer les recrutements de vacataires sur le secteur Education et créer une nouvelle fonction d’Assistant Sanitaire COVID. En conséquence, il convient de fixer ou de réactualiser les taux horaires bruts de rémunération de ces agents. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à fixer les taux horaires bruts comme détaillé dans la délibération correspondante.

Les missions des assistants sanitaires COVID sont multiples. Animer des temps pédagogiques lors des récréations, afin d’accompagner les enfants dans l’utilisation des sanitaires avec une dimension d’apprentissage des gestes quotidiens en matière d’hygiène et de respect des gestes "barrière". Remise en état de propreté des blocs sanitaires, nettoyage-désinfection et réapprovisionnement dans le respect du protocole mis en place dans le cadre de la COVID, surfaces contacts, chasses, robinets, lavabos etc, lors nettoyage des sols, participant à la prévention des pathologies urinaires et digestives chez les enfants.

La création des assistants sanitaires COVID est exemplaire, cette innovation symbolise pour moi la manière dont notre collectivité doit fonctionner. D’abord parce que nos services ont été créatifs et agiles, je tiens d’ailleurs à saluer l’implication du Secteur Education avec son service Enfance-Jeunesse qui a su mobiliser les animateurs, organiser les formations et monter les plannings en un temps record qu’ils en soient, ici remerciés. Ensuite, parce que la définition du poste a été travaillée en co-construction avec les élus, les techniciens des services et les représentants du personnel. Un débriefing est prévu demain et mercredi prochain pour tirer les enseignements de ces premières semaines afin d’identifier les bonnes pratiques et améliorer ce qui doit l’être.

Enfin, parce c’est le fruit d’un travail commun pour lequel toutes les entités de la collectivité ont été unis afin d’accompagner dans les meilleures conditions possibles, nos enfants lors de leur retour à l’école en cette crise sanitaire mais aussi pour rassurer leurs parents, les enseignants et le personnel municipal. Pour votre information, cette initiative qui représente un investissement fort de la ville a été saluée par la presse comme unique en France, et a eu droit à un reportage dans les journaux de M6 et un article dans La Provence. Cette mission d’Assistance Sanitaire COVID doit donc être rémunérée à sa juste valeur, car elle nécessite de l’expertise de la rigueur, de la formation, elle est exigeante et difficile. De plus, elle permet de lutter contre la précarité des animateurs qui se sont portés volontaires pour assurer cette mission, 25 animateurs sont actuellement Assistants Sanitaires COVID et pas un arrêté. Y a-t-il des questions ? Oui, Madame Gamèche.

Madame Gamèche : Monsieur le Maire, Chers Collègues, concernant les Assistants COVID, nous avons eu de bons retours puisqu’ils semblent donner plein de satisfaction tant au personnel municipal des écoles, qu’aux enseignants. Alors il faut dire que l’hygiène et la sécurité dans les toilettes des écoles publiques de France est un vrai point faible depuis longtemps. La pandémie de COVID19 bien qu’étant d’une ampleur sans précédent, n’est pas la première épidémie et ne sera pas la dernière à se propager, aussi ne pourrait-on pas envisager de pérenniser ces emplois au-delà de la crise sanitaire, Par ailleurs, nous aimerions savoir si ces employés seront également présents dans les centres de loisirs et sur les temps périscolaires ? Un animateur qui est affecté à la surveillance et au nettoyage des sanitaires n’est pas disponible pour les activités et c’est donc de fait le taux d’encadrement qui baisse.

Monsieur le Maire : Merci pour votre intervention. C’est pérennisé pour les Assistants COVID, quand la crise se terminera ils continueront à être Assistants Sanitaires.

Madame Gamèche : Merci et pour les centres de loisirs ?

Monsieur le Maire : On est en train de travailler sur cette situation-là bien évidemment.

Madame Gamèche : Merci.

Monsieur le Maire : Merci pour votre intervention.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Boukerche : Afin d’assurer des missions du service culturel et notamment le développement de "la musique à l’école", les agents de l’Ecole de Musique sont appelés à effectuer des heures de service supplémentaires de façon régulière et ce pendant toute la durée de la période scolaire. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement des indemnités d’heures supplémentaires aux professeurs et assistants d’enseignement artistique selon les modalités fixées dans la délibération correspondante.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ? Oui, Monsieur Bendjeguellal.

Monsieur Bendjeguellal : Bonjour Monsieur le Maire, Bonjour Chers Collègues, le personnel de l’Ecole de Musique, c’est un personnel qui est là depuis des années et des années et ce sont des vacataires. Votre majorité est là depuis trois mois, vous n’êtes pas responsable de cela, mais quand on occupe un emploi depuis des années et qu’on a un statut de vacataire, c’est de la précarité et je pense que là on peut se poser une question, quel statut donner à ces employés ? Cela c’était une première chose.

La deuxième, cette année encore, pour la énième fois, il y a eu la queue pour les inscriptions à l’Ecole de Musique dès 6h15 du matin et il y avait beaucoup beaucoup de monde et à 7h30 du matin, la queue est pleine et les gens qui viennent, ils repartent parce que l’Ecole de Musique est trop petite. Donc est-ce que vous avez pensé à reloger l’Ecole de Musique et l’Ecole d’Arts Plastiques ? Parce que le personnel pour accueillir les enfants de Gardanne et de Biver pour faire de la musique est présent, mais en fait le problème c’est le lieu. Vous venez d’arriver aux responsabilités, je n’implique pas votre majorité, mais je pose cette question parce que cela reste quand même alarmant de voir des parents faire la queue dès 6h15 du matin, tout simplement, merci.

Monsieur le Maire : Merci pour votre intervention. Effectivement nous sommes dans une réflexion pour changer de locaux qui seront des locaux beaucoup plus adaptés et surtout des locaux adaptés à tout le monde, y compris les personnes à mobilité réduite ce qui n’est pas le cas, aujourd’hui. Concernant le statut des vacataires, tout sera étudié dans le temps, et il n’y a pas que les professeurs de musique ou d’arts plastiques qui sont dans cette situation donc on étudiera ces situations là également. Y a-t-il d’autres questions ?

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : Vous le savez, nous le savons dans une commune tout est important, l’Education nous l’avons vu est une priorité, la Sécurité en est une autre. Depuis 3 mois j’ai rencontré toutes les autorités dont le Préfet de Police, le Procureur, et le Général du Groupement de Gendarmerie pour dresser un constat de la situation. En matière de sécurité, comme je m’y étais engagé nous allons agir pour lutter contre toute forme d’insécurité et d’incivilité. J’ai replacé le Conseil Local de Sécurité de Prévention de la Délinquance au centre de toute notre démarche. C’est un lieu où se prennent les orientations et les décisions stratégiques où se valident les plans d’actions. D’ici à la fin de l’année, je vous présenterai la nouvelle Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2021-2025, je vous annoncerai la stratégie d’extension de la vidéo-protection avec notamment des caméras autour du lycée de Valabre pour lutter contre la prostitution.

Nous travaillons sur d’autres actions menées par notre Police Municipale en lien avec la gendarmerie. Nous relancerons le CMER qui est la cellule municipale d’échanges sur la radicalisation. Le CLSPD deviendra le CLSPDR, Conseil Local de Sécurité de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation. Je vous l’affirme ce soir je ne suis pas un maire qui fait l’autruche et refuse de reconnaître les problèmes qu’il y a sur notre commune, ce n’est pas en fermant les yeux que l’on trouve des solutions. Enfin, je vous annonce une concrétisation d’une promesse de campagne, avant la fin du mois de novembre, nous ouvrirons une annexe du poste de police à Biver.

Dans un premier temps, il sera ouvert deux matinées par semaine, il disposera d’un policier municipal responsable de Biver qui aura l’appui d’ASVP, de la médiatrice et d’agents de la Police Municipale. Désormais, à Biver, il y aura une présence de terrain quotidienne renforcée par un système de vidéo-protection plus efficient. Nous comptons aujourd’hui 14 policiers municipaux, avec ces créations, nous passerons à 18 avant d’arriver à 20 au terme de ce mandat. C’est pourquoi dans la perspective de renforcer sa politique de prévention menée pour assurer la sécurité des habitants, la commune souhaite augmenter l’effectif du service de police municipale. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de créer 4 poste du cadre d’emploi des agents de la police municipale en catégorie C. Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur Jorda.

Monsieur Jorda : Le groupe "Collectif Citoyens Solidaires" va voter cette création de 4 postes à la Police Municipale. Parce que nous partageons l’idée que la Police Municipale doit permettre de renforcer la prévention et la sécurité des habitants. Pour cela, il est nécessaire d’après nous, d’affirmer que cette Police Municipale, doit être avant tout, une police de proximité auprès de citoyennes et des citoyens dans notre ville. Mais on n’oublie pas, il ne faut pas surtout pas oublier et vous l’avez dit à votre propos, la sécurité c’est aussi et avant tout une compétence de l’État, un droit et un devoir régalien. Donc, il nous semble important à ce titre de coordonner, comme vous le faites, comme il se faisait au préalable, au mieux les actions de la Police Municipale avec celles de la Gendarmerie.

On peut se féliciter, nous nous félicitons, d’apprendre ce soir, qu’avec les services compétents de l’Etat et les différents partenaires, que vous remettiez la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance au centre de l’action. Cela pour répondre je dirais à toutes les problématiques liées au droit de chacune et chacun à la tranquillité. En dehors de ce point sur la police municipale, je l’avais un petit peu évoqué aussi, c’était les médiateurs. Pour moi, pour nous c’est un autre axe pour agir dans ce sens, même si cela ne concerne pas la Police Municipale, parce que pour nous "Collectif Citoyens Solidaires Gardanne/Biver", la médiation et la Police Municipale doivent être distinctes. Nous sommes pour effectivement un développement et un renforcement du travail des médiateurs dans le quartier et si j’insiste, excusez-moi, hors cadre, Police Municipale. Nous espérons que cela fera partie d’une prochaine proposition de votre part Monsieur le Maire que nous pourrons discuter.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur Jorda pour votre intervention que je cautionne entièrement. La police municipale est une police de proximité, c’est celle qui doit créer du lien entre sa population et sa municipalité. Effectivement, je suis tout à fait d’accord avec vous sur l’augmentation des médiateurs, ils sont le premier relai des habitants, ils ont un rôle essentiel pour traiter ce que j’appellerai les premières interventions, celles qui ne nécessitent pas la présence des forces de l’ordre et elle est à mon sens essentielle dans le développement de nos projets et pour combattre les incivilités essentiellement donc je vous rejoins tout à fait et effectivement je vous confirme que le service de médiation sera bien augmenté également et que il sera scindé de la Police Municipale. Chacun doit respecter ses prérogatives comme la Police Municipale respecte les prérogatives de la Gendarmerie et comme la Gendarmerie doit respecter les prérogatives de Police Municipale. Après, il me paraît essentiel que des actions communes soient menées entre la Police Municipale et la Gendarmerie, c’est un lien essentiel qui pourra permettre justement de lutter contre les incivilités, contre l’insécurité.

Monsieur Porcédo : J’avais levé la main, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Pardon, Monsieur Porcédo, je n’avais pas vu.

Monsieur Porcédo : C’est que j’ai du mal à résister au plaisir de vous faire rire, donc je vais continuer. Pourquoi 4 pourquoi pas 5 pourquoi pas 3 ? Pourquoi la délibération nous propose la création de 4 postes d’agents de Police Municipale ? Non pas qu’on y soit opposé, bien au contraire, mais vous avez dit également dans votre propos liminaire que vous alliez présenter la stratégie de prévention de la délinquance. Est-ce que vous n’avez pas l’impression que les choses ne sont pas tout à fait dans l’ordre ? Est-ce qu’il ne serait pas utile pour éclairer la réflexion des élus, est-ce qui ne serait pas utile de présenter votre stratégie ? Et en face de ces stratégies de mettre les objectifs et les moyens ? On a l’impression que là on nous propose quatre postes d’agents de Police Municipale, Claude Jorda très justement vous interpelle sur la partie prévention, et la partie médiation, vous dites, oui bien sûr il y aura aussi des médiateurs, est-ce qu’on aura aussi l’embauche de Médiateurs avant la présentation de la stratégie ?

Il y a un plan de déploiement de caméras de vidéo-protection, il y a celles qui sont déjà votées, vous en avez quelques-unes si j’ose dire en portefeuille que vous pouvez déployer, quid par exemple d’Agents de Police Municipale qui seraient affectés à un centre de supervision urbain mutualisé avec d’autres communes ? Enfin, voilà, donc pourquoi présenter cette délibération là avant la présentation de la stratégie globale ? J’entends bien que vous placiez à chaque conseil municipal vos promesses de campagne, c’est tout à votre honneur, mais peut-être que pour éclairer et qu’on puisse prendre des décisions avec vous ou pour vous, on verra en fonction des décisions, mais des décisions éclairées, peut-être qu’il serait utile qu’on connaisse votre stratégie, les options, les objectifs que vous fixez, les moyens que vous mettez en face de manière à ce que l’on ne soit pas, comme là en l’occurrence à voter 4 postes, peut-être que votre stratégie fera paraître qu’il en faut 6, c’est possible.

Deuxième observation, et je n’irai pas plus loin parce que les meilleurs sketchs sont les plus courts. Deuxième observation, vous créez, vous présentez une délibération avec quatre postes du cadre d’emploi d’Agent de Police Municipale, il aurait été utile d’avoir une délibération suivante ou juste précédente, une décision modificative parce que vos quatre postes d’agents du cadre d’emploi des agents de Police Municipale aujourd’hui, ne sont pas financés. Ils ne sont pas prévus au budget et donc il est utile, alors encore une fois c’est une question de méthode, vous m’excusez, mais autant, quand vous avez présenté les ATSEM l’autre fois, la ligne budgétaire effectivement était dans le budget, autant là les agents de la Police Municipale, on n’a pas de ligne budgétaire qui permette cette embauche.

Alors vous allez peut être me dire que c’est pour l’année prochaine, vous allez peut-être me dire que vous allez pas tous les embaucher en même temps et que donc il y a sur le budget, sur la ligne 012 peut-être des marges de manœuvre, je dis juste que, quand on crée 4 postes, alors il y a peut-être une autre solution, c’est que ce soit du redéploiement, mais ça il faut qu’on le sache aussi parce que c’est important. Est-ce que ces 4 nouveaux postes, est-ce que c’est une augmentation de + 4 du personnel municipal ? Ou, est-ce que vous redéployez du personnel existant, en affectant 4 à la police municipale ? Par le mécanisme par exemple, de non remplacement de départ à la retraite dans un service en les embauchant sur la PM ? Donc, tout cela, voyez que indépendamment de tout l’intérêt, et de toute la nécessité que présente le recrutement de policiers municipaux, ces questions-là, quand même, restent posées et je vous avoue qu’elles sont quand même, me semble-t-il, d’une certaine importance.

Madame Zunino : Pour vous répondre Monsieur Porcédo, nous travaillons de manière méthodique et donc aujourd’hui nous délibérons pour la création de 4 postes d’agents de la Police Municipale, mais nous sommes pour autant sincères, puisque il n’est pas nécessaire que nous fassions une décision modificative pour allouer les crédits budgétaires pour cette création de postes puisque ces agents ne seront pas embauchés en 2020. Vous vous doutez bien que les procédures d’embauche sont très longues nécessitent donc tout d’abord la création de postes, la déclaration de vacance auprès du centre de gestion, ensuite la possibilité pour les agents de postuler, de faire le jury de recrutement, pour ensuite les embaucher et si ils sont déjà en poste dans une collectivité, vraisemblablement ils seront bloqués trois mois.

Donc, vous doutez bien qu’ils n’interviendront qu’en 2021 et donc ces emplois-là seront budgétisés sur le budget primitif 2021. Je réponds également à votre deuxième question, si c’est un redéploiement ou pas il s’avère que les agents de Police Municipale font partie de la filière de la police municipale et que l’accès à cette filière est exclusivement lié à la réussite d’un concours où des mutations entre collectivités. Au niveau des agents de la mairie, ils ne pourront pas postuler sur des postes d’agents de Police Municipale. Je distingue bien les agents de la Police Municipale, des agents ASVP qui sont d’un autre cadre d’emploi et qui eux sont ouverts à d’autres agents d’autres filières qui peuvent postuler en interne. Donc là, il s’agit bien de postes externes.

Monsieur Porcédo : Excusez-moi, mais je peux vous citer au moins une personne qui était dans un service municipal à Gardanne sans aucun rapport avec la Police Municipale et qui aujourd’hui effectivement par le biais de formation d’école etc, est aujourd’hui un policier municipal. Mais, j’ai la confirmation, donc ces agents-là ne seront pas en service avant 2021 et qu’ils seront affectés au budget primitif sur l’année 2021, je vous remercie de cette précision qui ne figurait pas comme cela, de façon évidente dans la délibération, on avait compris que c’était immédiat.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : Là aussi, c’est une concrétisation d’une promesse de campagne. Permettre à des jeunes Gardannais et Bivérois, de compléter leurs cursus par un apprentissage ou une alternance dans les services de notre collectivité. C’est la transmission des savoirs, mais aussi la reconnaissance des expertises de nos agents auprès desquels les jeunes de notre commune veulent apprendre leurs futurs métiers. C’est aussi une possibilité de créer du lien entre la population et le personnel, bien entendu nous nous ne pourrons pas donner une suite favorable à toutes les demandes, mais dans la mesure du possible si on peut, nous le ferons.

Ainsi, Il est rappelé au Conseil Municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrer en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Ce dispositif présentant un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération cadre jointe en annexe permettant de fixer les modalités d’accueil des stagiaires en apprentissage au sein des services municipaux. Y a-t-il des questions ? Oui, Madame Ponsart.

Madame Ponsart : Bonjour, Monsieur le Maire, Bonjour Chers Collègues, nous pensons que ce dispositif est une très bonne chose, par contre, on aimerait toutefois attirer votre attention sur le fait de ne pas remplacer les emplois statutaires et notamment les départs en retraite par des contrats d’apprentissage.

Monsieur le Maire : Merci pour votre intervention, on n’a pas parlé dans l’introduction de stagiaires dans notre collectivité, on ne parle pas de remplacer, mais j’ai bien compris votre intervention. Y a-t-il d’autres questions ? Oui, M. Bessaih.

Monsieur Bessaih : Moi, je voulais juste remercier, c’est d’actualité, le service environnement d’accueillir deux étudiants de BTS Gestion et Protection de la Nature parce qu’en période de COVID, ce n’est vraiment pas évident pour les étudiants de trouver des stages donc je voulais remercier le service Environnement et Monsieur l’Adjoint, Monsieur Nalin.

Monsieur le Maire : Effectivement, c’est très compliqué de trouver des stages, si on peut être facilitateur dans ce sens-là, on le fait très volontiers.

Monsieur Bouteille : Une précision, juste pour compléter vos propos pour la rentrée 2021, l’Etat a renforcé son dispositif à travers son plan de relance de l’économie pour l’accès à l’emploi des jeunes en augmentant les moyens de recrutement pour les entreprises du domaine privé. Donc l’Etat n’ayant pas porté son plan de relance de l’économie sur les Collectivités Territoriales, notre municipalité a pour objectif d’accompagner les jeunes dans l’accès à l’emploi et à l’apprentissage, nous avons donc décidé de permettre à des jeunes de notre commune de pouvoir se former au sein de nos services municipaux.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Zunino : Pour les délibérations 15 16 et 17 en fait il s’agit des délibérations que nous avons votées le 27 juillet 2020 où on a procédé tout d’abord à la fixation de l’enveloppe budgétaire pour le régime indemnitaire des élus, ainsi qu’aux attributions individuelles. Afin de se conformer à la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 et suite à la demande de Madame le receveur municipal, il est proposé au Conseil Municipal d’annuler remplacer les délibérations et de se prononcer tout d’abord sur le calcul de l’enveloppe globale en fonction de notre strate démographique en dehors de la majoration.

Donc l’ancienne délibération tenait compte donc de notre strate démographique et la majoration, ce qui est exclu, en fait par la loi donc là nous rectifions en votant uniquement l’enveloppe globale, ensuite nous votons la répartition des indemnités des élus et enfin nous nous prononçons sur la majoration de chef-lieu de Canton qui attribue donc 15 % sur l’indemnité allouée individuellement à chaque élu. Les indemnités des élus restent inchangées, il s’agit uniquement de distinguer l’enveloppe globale et la majoration.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Mujica : Le droit à la formation des élus a été affirmé par la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et a été renforcé par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité en portant le congé de formation à 18 jours. De plus, la loi "Engagement et Proximité du 27 Décembre 2019 a fixé le principe d’une formation obligatoire dans l’année qui suit l’élection, pour les élus ayant reçu une délégation. Les crédits consacrés à la formation des élus sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les orientations du plan de formation, le montant des dépenses et le nombre de jours de formation accordé pour les élus (plafond des dépenses 6 000 euros).

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?

Monsieur Jorda : Par rapport à cette loi, elle donne le droit à la formation à tous les élus. Est-ce que les élus de l’opposition, ainsi que les élus de la majorité en dehors de ceux qui ont reçu une délégation peuvent bénéficier d’une formation ? Avons-nous le droit de se former même si on n’est pas dans la majorité ? Et si on n’a pas une délégation ?

Madame Zunino : Pour vous répondre, en effet, c’est un droit pour l’ensemble des élus et donc les membres de l’opposition ont aussi droit à la formation, par contre dans le respect du montant qui est voté de 6 000 euros, on se répartira l’enveloppe en fonction des besoins des uns et des autres en essayant d’être le plus équitable possible.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

 Titulaire : M. Arnaud Mazille
 Suppléant : M. Alain Giusti

Monsieur La Piana : Vous savez, j’ai vu évidemment ce que vous proposez, vous savez l’attachement particulier que j’ai toujours eu sur le Puits Morandat et sur les projets. Je me permets de le rappeler ici, à quel point et je vous l’ai dit Monsieur le Maire, quand on s’est rencontré, il y a quelques jours et à quel point je vous demande d’avoir une attention très très particulière sur le Puits de Sciences, ce serait vraiment dommageable qu’il disparaisse des objectifs de notre commune et du territoire.

Monsieur le Maire : Nous aurons cette réflexion Monsieur La Piana.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

 M. Alain Giusti

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

 Titulaire : M. le Maire
 Suppléant : M. Mujica

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

 Titulaire : M. le Maire
 Suppléant : M. Giusti

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

 Mme Kafia BENSADI

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

 Monsieur le Maire (Membre de Droit)
 M. Arnaud MAZILLE
 M. Alain GIUSTI
 Mme Danielle CHABAUD
 Mme Magali SCELLES
 M. Vincent BOUTEILLE

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

 M. Alain Giusti
 M. Pascal Nalin

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Membres titulaires
 M. Alain Giusti
 M. Antonio Mujica
 M. Pascal Nalin

Membres suppléants
 M. Arnaud Mazille
 Mme Valérie Ferrarini
 M. Claude Dupin

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

 Titulaire : M. Pascal Nalin
 Suppléant : M. Claude Dupin

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Le 29 avril 2019, les Préfets des Bouches-du-Rhône et du Var ont approuvé les nouveaux statuts du SABA. Ces derniers ont entériné la transformation du syndicat, en syndicat mixte fermé en intégrant ses nouveaux membres que sont la Métropole Aix-Marseille-Provence (pour la partie des Bouches du Rhône) et la Communauté d’Agglomération Provence Verte (pour la partie Varoise) et en excluant les 25 communes historiquement adhérentes.

Ces nouveaux statuts prévoient dans leurs règles de fonctionnement et de représentativité que le comité syndical se compose de 33 délégués (29 délégués représentants de la Métropole et 4 représentants délégués de Provence Verte). Sur les 29 représentants de la Métropole, 23 représentent chacune des communes historiques du SABA des Bouches-du-Rhône, avec un titulaire et un suppléant. En conséquence, la commune de Gardanne étant une commune adhérente historique et se situant au cœur du bassin de l’Arc, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un vœu auprès de Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour que soit désigné comme représentant, l’élu de la commune de Gardanne de son choix ainsi que son suppléant.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Membres Titulaires :
 Monsieur le Maire
 Mme Kafia BENSADI

Membres Suppléants :
 Mme Sophie CUCCHI
 Mme Noura ARAB
 Mme Valérie SANNA
 Mme Magali SCELLES

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

 M. Arnaud Mazille

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

 Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

 Mme Sabrina GROPPI - Directrice
 M. Jean-Marc ORSINI - suppléant

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Zunino : Je vais faire un résumé des questions N° 36 à 41, il s’agit de titres de recettes qui ont été émis auprès de débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci se sont avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en créances éteintes, les titres correspondants.

 Jugement en date du 19 décembre 2017
 Titre N°78/16 pour un montant de 206.55 euros, il s’agit d’une créance liée à la TLPE.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

 Jugement en date du 9 mars 2017
 Titre N°1149/17 d’un montant de 73.49 euros (Créance de TLPE).

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

 Jugement en date du 30 octobre 2018
 Titre N°1633/18 pour un montant de 1 277.79 euros (Créances TLPE)
 Titre N° 731/19 pour un montant de 849.32 euros.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

 Commission de surendettement : 13 novembre 2019
 Titre N°258/19 pour un montant de 38.76 euros
 Titre N°1203/19 pour un montant de 37.74 euros
 Titre N°1652/19 pour un montant de 138.48 euros
 Titre N°654/20 pour un montant de 101.76 euros
 Titre N°779/20 pour un montant de 57.24 euros.

Créances relative à la restauration.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

 Commission de surendettement : 28 janvier 2020
 Titre N°988/20 pour un montant de 44.52 euros
 Titre N°1301/20 pour un montant de 38.16 euros.

Créances relatives à la restauration.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

 Commission de surendettement : 12 août 2020
 Titre N°377/20 pour un montant de 54.54 euros.

Créances relative à la restauration.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Giusti : Par délibération en date du 13 Décembre 2007, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de bail emphytéotique portant sur le bâtiment BRGM qui se situe au Pôle Morandat. C’est une remise en forme de cette délibération, il est apparu qu’un avenant au bail emphytéotique est nécessaire afin de formaliser les engagements pris par les différentes parties permettant en particulier à la ville de ne pas assumer seule les coûts d’investissement.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?

Monsieur Porcédo : A la faveur de cette délibération et notamment dans la rédaction de l’avenant, les premières lignes disent, "le bâtiment actuellement occupé par l’UTAM SUD se trouve au cœur du puits Yvon Morandat friche industrielle devenu premier pôle d’activité de France labellisé éco-quartier". Je voulais juste attirer votre attention là-dessus en rapport avec la première information que vous faisiez sur les 262 arbres afin d’intégrer la nature dans la ville, il est particulièrement significatif de voir que vous poursuivez et c’est heureux cette grande transition qui avait été entamée, et qui avait permis justement à la zone d’activité de Morandat, d’avoir pour la première fois en France, une zone économique labellisée éco-quartier. C’était juste la réflexion que je voulais faire et évidemment que nous allons voter cet avenant.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Mujica : Par délibération en date du 1er décembre 2016 le Conseil Municipal avait approuvé la prise de participation de la SEMAG dans le capital de la société SAS ENERGIE SOLIDAIRE en cours de constitution et ayant pour objet le développement, le financement, l’exploitation de projets d’énergies renouvelables via des prestations de conseils, des études en amont, la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de sites et notamment : « la réalisation, la mise en service et l’exploitation d’un réseau de chaleur à partir d’énergies renouvelables (EnR), afin d’alimenter les bâtiments situés au sein du périmètre du lotissement Morandat sur le territoire de Gardanne ».

Par délibération en date du 22 février 2018 le Conseil Municipal avait autorisé Madame la Première Adjointe à signer la convention d’occupation des ouvrages de la commune situés sur le puits Yvon Morandat avec la SAS ÉNERGIE SOLIDAIRE en vue de l’installation et l’exploitation d’un réseau d’énergie géothermique innovant par cette dernière. Dans le cadre de l’évolution du réseau d’énergie ayant pour objectif de renforcer encore davantage son autosuffisance énergétique et ses performances, et tel que le permet la convention initiale, les toitures des bâtiments dits « BRGM » et « Magasin électrique » doivent être intégrées dans le périmètre des ouvrages mis à disposition ainsi que les responsabilités de chacune des parties en termes d’assurance et de garanties et ce afin de permettre la mise en place du contrat d’assurance par la SAS ENERGIE SOLIDAIRE. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le premier adjoint à signer l’avenant N°1 à la convention d’occupation des ouvrages de la commune situés sur le site du Puits Yvon Morandat.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ? Oui, Monsieur Porcédo.

Monsieur Porcédo : Juste sur ce point également, pour poursuivre ce que je vous disais tout à l’heure, on parle là de la SAS ENERGIE SOLIDAIRE et la ville avait souhaité effectivement que ce déploiement des énergies renouvelables et la poursuite de l’autosuffisance de la ville soient portés par une société avec une maîtrise publique de l’énergie, c’était tout l’intérêt de cette SAS qui est donc intervenant à ce bail. J’attire l’attention également sur ce fameux Puits de Géothermie, qui est le premier Puits de Géothermie en Europe et donc cette préoccupation écologique, cette préoccupation de respect de l’environnement et d’anticipation qui se développent au Puits Morandat, tant en matière d’énergie tant comme matière d’environnement et de culture, de culture scientifique notamment, c’est effectivement un joyau à préserver et il est heureux que SAS énergie puisse continuer grâce à la SEMAG et au travail qui est fait notamment dans le cadre de la gestion des déchets, on le verra un peu plus avant. Il est heureux que ce travail qui est fait et qui a engagé la ville dans cette transition puisse être salué et poursuivi, je l’espère.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Nalin : Le rapport annuel sur le Centre de Stockage des Déchets Ultimes de Malespine de l’année 2019 a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé d’en prendre acte.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Nalin : Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’année 2018 a été transmis à la ville le 29 Janvier 2020. Il est proposé au Conseil Municipal de reconnaître que chacun des Conseillers Municipaux a été destinataire, avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’année 2018.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Nalin : Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour le Pays d’Aix pour l’année 2018 a été transmis à la ville le 14 Novembre 2019. Il est proposé au Conseil Municipal de reconnaître que chacun des Conseillers Municipaux a été destinataire, avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets le Pays d’Aix pour l’année 2018.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : Le rapport annuel d’activités de la métropole Aix-Marseille-Provence pour l’année 2018 a été transmis à la ville le 25 Février 2020. Il est proposé au Conseil Municipal de reconnaître que chacun des Conseillers Municipaux a été destinataire, avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal, du rapport annuel d’activité de la métropole Aix-Marseille-Provence pour l’année 2018 (Cf délibération + rapports).

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Giusti : Conformément aux dispositions de l’article L5218-2 du CGCT, la Métropole est compétente en matière d’eau potable et d’assainissement, inclus l’assainissement pluvial, depuis le 1er janvier 2018. Elle a donc normalement vocation à se substituer, à cette date, à la commune pour l’exécution des opérations de travaux en cours au jour du transfert de compétence en matière d’eau, d’assainissement et d’assainissement pluvial. Toutefois, dès lors que la réalisation de ces opérations implique notamment la réalisation de travaux de voirie, lesquels demeureraient de la compétence de la commune jusqu’au 31 décembre 2022, l’exécution de ces opérations est caractérisée par une situation de maîtrise d’ouvrage conjointe entre la Métropole et la commune.

Par délibération n°URB 008-5603/19/BM du Bureau de la Métropole du 28 mars 2019, il a été décidé d’instaurer un périmètre de Projet Urbain Partenarial sur la zone AUH2, dit « PUP Font de Garach 2 ». Ainsi, la société Cogedim Provence entend développer un programme d’environ 96 logements dont 29 logements sociaux, soit environ 7 348 m² de surface de plancher.

Dans ce cadre, la commune réalisera l’ensemble des aménagements de l’espace public (voirie, réseaux secs, création des réseaux d’eaux, d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales). La réalisation du réseau de collecte des eaux pluviales de la voirie et de l’ouvrage de rétention s’élève à un montant de 170.000,00€ HT soit 204.000,00 € TTC pour la compétence pluviale. La participation aux équipements d’eau pluviale (réseaux de collecte des eaux pluviales et ouvrage de rétention), équipements exclusivement réalisés pour les besoins de l’opération, seront financés en totalité par l’opérateur et réalisés par la commune de Gardanne. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la réalisation par la commune de l’opération PUP Font de Garach.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Giusti :
 Coût des travaux : 115 000€ TTC

Programme des travaux : Réfection, création aménagement du réseau ou d’équipements pluviaux localisés dans différentes rues de la commune dans le cadre de la lutte contre les inondations ou de mise en sécurité du réseau pluvial.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Giusti :
 Coût des travaux : 20 000 € TTC.

Programme des travaux :

La mise en place de coussins « lyonnais » en béton sur l’Avenue des chasséens afin de finaliser le réaménagement définitif de cette voie.

Finalisation de la rénovation de l’éclairage public de l’Avenue des chasséens, avec le raccordement des quatre derniers candélabres.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Giusti :
 Le coût des travaux : 140 000 € TTC.

Programme des travaux de la première phase : Sur la section de la rue Emmanuel Vitria telle qu’identifiée en annexe :
Aménagement de l’accotement Est :
Abattage et dessouchage d’arbres
Reprise des anciennes fosses d’arbres en béton pour aménager un trottoir
Aménagement de l’accotement Ouest :
Suppression des entourages d’arbres dénivelés
Aménagement d’un trottoir sécurisé entre l’alignement d’arbres et la voie de circulation
Aménagement d’une bande cyclable bidirectionnelle entre l’alignement d’arbres et la limite des lots
Sécurisation des abords de la place centrale avec reprise et élargissement du trottoir Est.

Monsieur Bessaih : Un peu pour vous embêter, sur le document joint il y a écrit en première page, la commune de Pertuis avec l’adresse de Gardanne ? Alors je crois qu’on est à Gardanne.

Monsieur le Maire : Oui, tout à fait, on vérifie. Effectivement, c’est la Métropole qui a donné le document, on aurait pu le voir, on rectifie. Merci Jimmy. =

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Dupin : Lors du dépôt de leur demande de subvention pour 2020, l’Association Gardanne Gymnastique Rythmique avait demandé de leur allouer une subvention spécifique pour une aide à participer aux Championnats de France qui se sont déroulés au mois de Janvier 2020 à Massy, il y a une dizaine de filles qui ont participé, plus 2 entraîneurs et 2 entraîneurs nationaux. Elles ont obtenu des résultats favorables et nous souhaitons leur attribuer une subvention spécifique de 1 500 euros.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Cucchi : Effectivement l’Association Etincelle 2000 a une subvention qui est divisée en deux. Une subvention de fonctionnement de 2 500 euros qui a été versée avant le confinement et elle a demandé une subvention de 1 000 euros liée à un projet suite à un achat de véhicule spécialisé pour un complément d’aménagement de ce nouveau véhicule.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Boukerche : Une action qui aurait dû avoir lieu au mois de mai, c’est l’organisation d’une chasse au trésor qui sera organisée au 1er Novembre 2020, le montant sollicité est de 2 000 euros.

Monsieur Porcédo : C’est une réflexion globale sur l’ensemble de ces subventions. Les subventions dont vous faites état et que vous présentez au vote, sont effectivement des subventions qui ont été déposées dans le cadre de la campagne de subventions à partir d’octobre 2019 et ces trois subventions faisaient l’objet de demandes spécifiques qui n’ont pu être traitées à l’époque puisque on était par autorisation de l’État sur une reconduction à budget constant d’une année sur l’autre et que donc seules les subventions de fonctionnement ont été versées et pas les subventions spécifiques pour respecter cette contrainte réglementaire. Néanmoins, dans ce tableau des subventions figuraient plusieurs associations alors bien sûr GGR, bien sûr Etincelle 2000, bien sûr L’Aparté, mais je peux vous citer de mémoire, plusieurs associations comme L’Union Nationale des Combattants, le Gardanne Rugby Club, le Gardanne handball, mais c’était pour l’organisation de la fête du handball, donc forcément au mois de mai elle n’a pas eu lieu au mois de juin non plus.

Voilà donc il y avait plusieurs autres associations qui avaient déposé des dossiers de subventions. Ma question est la suivante, pourquoi ces trois-là ? non pas que l’octroi pose problème, mais pourquoi seulement ces trois-là ? Pourquoi n’avons-nous pas les autres dossiers de subventions spécifiques qui avaient été retenus ? C’est le premier point. Et 2e point, Il était habituel quand même, que ces dossiers-là soient examinés en Commission des Finances ? Voilà alors je veux plus y voir de la précipitation dans l’intérêt des associations qu’une volonté de procéder de la sorte, je suis très attaché à la méthode et en l’occurrence il serait souhaitable qu’à l’avenir ces dossiers de subventions pour la clarté, la sincérité, la transparence, soient examinés en commission où l’ensemble des membres sont présents de la majorité et de l’opposition évidemment.

Monsieur Dupin : Pour vous répondre, Monsieur Porcédo, concernant les associations sportives, au niveau de la GGR, vous n’avez voulu allouer que 1 200 euros, nous on a voulu augmenter à 1 500 euros pour une bonne et simple raison, c’est que les résultats rapportés ont été récompensés. De plus, l’Athlético Judo Avenir, il y avait une demande pour une subvention aussi, mais c’était pour les Championnats de France d’été de 2020, ils n’ont pas eu lieu. Le Gardanne Vélo, c’était pour une étape départementale non effectuée aussi. La Boule Verte c’était les 50 ans avec un repas festif prévu en mai/juin 2020 cela ne s’est pas fait.

Concernant le Handball aussi, c’était une aide pour les tournois et concernant le Gardanne Rugby Club pour l’aide à l’embauche de deux personnes, embauches civiques. A ce jour, au niveau du Gardanne Rugby je n’ai pas reçu d’informations comme quoi c’était bien des Gardannais qui avaient été pris, ce sont plutôt des gens qui sont adhérents au club, mais qui ne sont pas de Gardanne. Voilà les raisons pour lesquelles on n’a pas voulu continuer dans ce sens, pour eux, sauf s’ils arrivent à nous dire qu’ils sont bien de Gardanne on pourra peut-être revoir.

Monsieur Porcédo : Oui bien sûr, j’avais cité le Gardanne Handball, parce que je les ai un peu en tête et je les savais que les manifestations qui devaient avoir lieu, les subventions ne pouvaient pas être versées. Néanmoins, il reste l’UNC à laquelle, j’imagine, vous portez le même attachement que nous. Concernant le rugby, je pense qu’il est nécessaire effectivement avant l’embauche, il puisse y avoir au moins une idée de savoir si la ville va les accompagner pour créer au sein du club deux emplois et pour assurer notamment la formation et la professionnalisation de certains de leurs joueurs. Mais c’était juste savoir pourquoi on n’avait que ces trois associations. Il en reste quelques-unes qui restent en suspens et j’image que vous allez nous proposer de les examiner lors d’une prochaine Commission des Finances.

Madame Zunino : Pour compléter les propos de Monsieur Dupin, sur les aspects méthode, en effet, les subventions font l’objet d’étude lors des commissions. La Commission Finances pour laquelle je serais présente également, mais vous vous doutez bien que nous venons à peine aujourd’hui de voter la création de ces commissions et de désigner les membres ce jour-là. Donc, nous ne pouvions pas convoquer des membres non désignés, il s’avère que ces dossiers n’ont pas été portés à l’étude de la Commission Finances, mais les prochains dossiers bien évidemment.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Mazille : Chaque année, à l’occasion du Salon des Arts qui se déroule au mois de septembre, la ville décerne par l’intermédiaire d’un jury seize prix sous forme de bons d’achat récompensant les exposants du Salon et utilisables dans les commerces de la commune. Il est nécessaire, conformément à l’article 6714 alinéa 62 du décret du 21 janvier 1998, de fixer pour l’année l’attribution de 16 prix à 20 euros chacun. Pour information, cette année, le salon se déroulera du 12 au 16 octobre à la Halle si la situation sanitaire le permet.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Giusti : Il est rappelé au Conseil Municipal qu’une première garantie d’emprunt de la ville avait été accordée à la Société D’HLM LOGIREM pour la réalisation des ensembles immobiliers "Les Jardins de l’Etoile" "Les Roseaux de Cézanne". La Société LOGIREM a informé la ville qu’elle avait décidé de refinancer au taux du livret A auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation certaines lignes de l’emprunt et qu’il était nécessaire que la commune délibère sur une nouvelle garantie d’emprunt. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une nouvelle garantie d’emprunt à la Société LOGIREM.

Monsieur Bessaih : C’est une très bonne chose que la commune se porte garant pour les emprunts contractés par les Sociétés HLM ce qui nous permet en contrepartie d’attribuer des logements. Nous pensons qu’il faut aller plus loin et construire une charte de bonne conduite avec les bailleurs, mais aussi avec les locataires. Cette charte pourrait répondre à plusieurs objectifs, améliorer la qualité de vie des habitants notamment sur la gestion des déchets où les incivilités, réduire les nuisances sonores pendant les travaux, construire des logements à faible impact carbone et en utilisant au maximum de matériaux bio-sourcés et locaux et enfin quand cela est possible favoriser les entreprises Gardannaises et Bivéroises. Cette charte serait un bel outil de concertation et de co-construction entre les différents acteurs.

Monsieur le Maire : Merci pour cette remarque pertinente, nous prenons note.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote

Monsieur Giusti : Il est rappelé au Conseil Municipal qu’une première garantie d’emprunt de la ville avait été accordée à la Société D’HLM ERILIA pour la réalisation d’un ensemble immobilier "Zac les Logis Notre Dame. La Société ERILIA a informé la ville qu’elle avait décidé de refinancer à taux fixe auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation certaines lignes de l’emprunt et qu’il était nécessaire que la commune délibère sur une nouvelle garantie d’emprunt. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une nouvelle garantie d’emprunt à la Société ERILIA.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Giusti : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 45 % à la SA D’HLM ERILIA pour le financement de l’opération d’acquisition en VEFA de 22 logements collectifs locatifs (11 PLUS et 11 PLAI) dans l’ensemble immobilier "Gardanne IV" situé 9/11 Avenue de Nice et ce conformément aux conditions fixées par la délibération et au contrat joints en annexe.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Giusti : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % à l’Association FOYER DELTA SUD pour le financement de l’opération de construction d’un second bâtiment d’accueil d’urgence pour enfants et adolescents et ce conformément aux conditions fixées par la délibération et au contrat joints en annexe.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Giusti : La Société du Canal de Provence a sollicité la commune pour la constitution d’une servitude d’aqueduc et de passage de canalisations qui s’exercera sur une bande de 3 mètres de largeur, sur des parcelles communales. En outre, suite à la modification du tracé des réseaux et à la désaffectation d’une partie de celui-ci, la même convention prévoit la cession à la commune, en l’état et à titre gracieux, desdites canalisations désaffectées. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, puis l’acte notarié constatant la constitution de servitudes et ce conformément à la délibération jointe en annexe.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Giusti : La Société du Canal de Provence a sollicité la commune pour la constitution d’une servitude d’aqueduc et de passage d’une canalisation, sur une parcelle communale située Lieudit Payannet. Cette servitude s’exercera sur une longueur de 6 mètres linéaires, sur une bande de 3 mètres de largeur. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, puis l’acte notarié et ce conformément à la délibération jointe en annexe.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Giusti : La Société du Canal de Provence a sollicité la constitution d’une servitude d’aqueduc et de passage de canalisations, sur des parcelles communales situées Avenue d’Arménie – Pôle Yvon Morandat. Cette servitude s’exercera sur une bande de 3 mètres de largeur. En outre, suite à la modification du tracé des réseaux et à la désaffectation d’une partie de celui-ci, la même convention prévoit la cession à la commune, en l’état et à titre gracieux, d’une canalisation désaffectée. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, puis l’acte notarié et ce conformément à la délibération jointe en annexe.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Giusti : Il est rappelé au Conseil Municipal qu’en vue de permettre l’extension du cimetière prévue à l’emplacement réservé n°314, inscrit au Plan Local d’Urbanisme, Monsieur EL MIRI Nordine, domicilié 180 chemin des Sophoras, s’est engagé à céder à l’euro symbolique à la commune, une parcelle de 186 m². En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser cette cession à l’euro symbolique et à signer l’acte notarié correspondant et ce conformément à la délibération jointe en annexe

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Giusti : Il est rappelé au Conseil Municipal que la SA d’HLM s’est engagée à céder à l’euro symbolique à la commune, une parcelle de terrain située Rue du Moulin à Huile de 819 m² issue de la division de la parcelle initiale sur lequel est implanté l’ensemble immobilier « Le Monfort », Quartier Le Village. Cette parcelle constitue l’assiette de la rue du Moulin à Huile, laquelle permet la jonction entre la rue Charles de Gaulle et l’Avenue d’Aix, en nature de voirie actuellement affectée à l’usage du public et entretenue par la ville. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser cette cession à l’euro symbolique.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Giusti : Il est rappelé au Conseil Municipal que le Syndicat des copropriétaires de « Jardins et Bastides » s’est engagé à céder à l’euro symbolique, à la commune, la parcelle de terrain de 49 m², située Route de Mimet, Lieudit Font de Garach. En effet, l’acquisition de cette parcelle, mitoyenne de la parcelle communale où est situé le cabanon dit « de Cézanne », faciliterait l’entretien de l’arrière de celui-ci. De plus, cette cession s’inscrira dans la continuité de celle autorisée par délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2018, portant sur la parcelle permettant, pour sa part, l’accès au cabanon. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire de régulariser cette cession complémentaire à l’euro symbolique.

Monsieur Bessaih : Nous avons été sollicités par les habitants de la résidence "Jardins et Bastides", résidence qui est longée par la Route de Mimet, et en effet, à partir du rond-point créé depuis la construction de la résidence, il n’y a plus d’aménagements urbains. Pas de trottoirs, pas de pistes cyclables. Cette route est de plus en plus fréquentée par les piétons et vélos qui passent par là pour se diriger par la colline ou tout simplement faire un tour du quartier. Des parents avec des poussettes sont obligés de marcher sur la route et la sécurité n’est absolument pas garantie. De plus, les voitures, motos et bus respectent très peu la limitation de vitesse fixée à 50 kms/heure. Un accident peut très vite arriver, il me semble que le foncier appartient à la mairie donc est-ce que vous avez prévu un aménagement merci ?

Monsieur le Maire : Non, aujourd’hui nous n’avons pas prévu d’aménagements, mais nous allons prendre acte de cette doléance qui concerne les administrés Gardannais et nous verrons avec les services techniques si on peut le faire le plus rapidement possible.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Giusti : Afin de créer un nouveau parking de 18 places de stationnement environ, La SA d’HLM 3F SUD s’est proposée de céder à la commune, des parcelles de terrain d’une superficie de 528 m², situées rue des Aubépines à Biver au prix de 33 000 €uros. Ce terrain a été évalué par le Service des Domaines à 120 000 €uros. Après discussion, avec la SA d’HLM 3F SUD, il a été convenu que ces parcelles seront cédées à la Ville au prix de 33 000 €uros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’offre de vente de la SA d’HLM 3F Sud de 33 000 € pour ces deux parcelles de terrain et d’autoriser Monsieur à signer l’acte notarié à poursuivre les formalités.

Monsieur Giusti : La SAFER a reçu une promesse de vente des Consorts MOURLAQUE, concernant des parcelles de terrain situées Lieudit Payannet, d’une superficie respective de 4 580 m2. En effet, l’exploitant de ces parcelles agricoles avait été retenu attributaire pour acquérir ces dernières, mais celui-ci ne souhaite plus les acquérir. Leur acquisition par la commune, par substitution à la SAFER, a été convenue et ce afin d’éviter que ces parcelles ne soient achetées et utilisées à des fins non agricoles. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’achat de ces parcelles au prix de 11 450 €uros conformément aux conditions particulières et au cahier des charges de la SAFER, à signer l’acte notarié et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Giusti : La SCI GSA est propriétaire d’une supérette, c’est le VIVAL à Biver, constituant une unité foncière, mitoyenne à la parcelle de terrain communale de 743 m² sur laquelle sont notamment aménagées des places de stationnement. Dans le cadre de l’extension de son activité commerciale, la SCI GSA souhaiterait agrandir sa supérette en procédant à l’acquisition de 59 m2 de la parcelle communale. Après examen, il apparait que la présente vente consentie au profit de la SCI GSA, propriétaire des parcelles attenantes à la parcelle dont sera issue l’emprise cédée, permettra à la commune de contribuer au développement de l’un des commerces de proximité de Biver. L’emprise constituant un trottoir et une dépendance du domaine public, il convient de procéder à sa désaffectation et son déclassement. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’acter la désaffectation et le déclassement du domaine public communal de ce terrain d’une superficie de 59 m² et d’autoriser Monsieur le Maire à signer une promesse unilatérale de vente au profit de la SCI GSA.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Giusti : La SCI Du Mont est propriétaire d’un garage automobile, Volkswagen, situé Avenue d’Arménie qui est mitoyen à une parcelle communale d’une superficie de 926 m². Dans le cadre de l’extension de cette surface commerciale, en vue de l’implantation d’un commerce de vente de produits bio, la SCI Du Mont souhaiterait créer de nouvelles places de stationnement, afin de répondre aux besoins nouveaux générés par ce type de commerce. A cette fin, la SCI Du Mont propose d’acquérir une emprise de terrain d’une superficie de 430 m² environ, à détacher de la parcelle concernée pour un montant de 86 000 €uros (ce terrain a été évalué par le Service des Domaines à 39 000 €uros). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’offre de la SCI Du Mont de 86 000 €uros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et à poursuivre toutes les formalités administratives.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Giusti : Monsieur et Madame CANAMAS, propriétaire d’une parcelle située Avenue des Anémones à Biver, ont sollicité la commune, en vue d’acquérir une emprise de terrain communal de 2 m2 jouxtant leur propriété. En effet, les époux CANAMAS ont été autorisés à édifier sur leur propriété une construction à usage d’habitation. Or, il s’avère que l’entreprise de construction a mal implanté celle-ci et a empiété sur la propriété communale voisine. Cet empiètement représente une superficie de 2 m². Afin de régulariser cette situation et éviter une démolition complète du bâti réalisé, Monsieur et Madame CANAMAS ont proposé à la ville d’échanger une partie de leur propriété représentant une superficie de 5 m² contre la bande de terrain communal de 2 m². En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à conclure cet échange de terrain sans soulte.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Giusti : Afin de procéder à l’aménagement de l’Avenue de Mimet, il est nécessaire d’exclure de l’assiette actuelle du bail emphytéotique conclu avec l’AGESPA pour la maison de retraite du Domaine de l’Olivier, deux emprises de terrain d’une superficie de 324 m2 et 4 m2. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier l’assiette du bail emphytéotique et de la porter désormais à 5 179 m2, au lieu de 5 507 m2, à signer l’acte notarié, l’avenant correspondant et à poursuivre les formalités administratives y afférent.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : Les délibérations sont terminées, je souhaite donner la parole à Claude Jorda qui souhaite aborder le thème de l’industrie.

Monsieur Jorda : C’est Paméla qui interviendra pour "le Collectif Citoyens Solidaires".

Madame Ponsart : La ville garde encore le souvenir bien vivant de la fermeture de la mine, de la morosité économique qui s’en est suivi se répercutant sur les commerces de centre-ville. Certains semblent pourtant prêts à enterrer ce qui nous reste d’industrie sans combat en lui livrant un vibrant hommage. Ils posent déjà un regard nostalgique sur ce qui fût pour eux le passé de Gardanne. Nous voulons au contraire une industrie qui produise localement ce que nous consommons, qui fasse vivre la ville et ses alentours et qui porte des idées pour l’avenir. Avant de penser à la relocalisation des activités productives comme prétend le souhaiter le Président Macron, arrêtons de fermer nos usines. C’est à la centrale avec la décision prise d’anticiper la fermeture de la tranche 5 à charbon que la situation est la plus périlleuse, le plan de licenciement est d’ores et déjà sur la table pour fin 2020 et a été présenté aux représentants du personnel.

Combien des 160 emplois statutaires actuels sont concernés ? Combien parmi des centaines d’emplois indirects à Gardanne sous-traitant et métiers externalisés et dans le Département toute la chaîne logistique d’approvisionnement et de transport. Les pouvoirs publics et notamment la Préfecture représentant l’État ne font rien pour s’y opposer alors même que des projets alternatifs existent, notamment celui à plusieurs volets proposé par les salariés. Le choix de fermer les centrales françaises à charbon est un choix purement politique qui ne répond absolument pas aux enjeux de politique énergétique en l’absence de solutions pérennes de remplacement. L’argumentaire écologique se borne à envisager une externalisation de la production, les propositions des salariés offrent elles une vraie vision globale de ce que doit être la protection de l’environnement, loin des discours propagandistes et souvent porteurs de contre-vérités.

Altéo actuellement en redressement judiciaire, la situation est également inquiétante. Parmi les 8 offres de reprise seuls deux s’engagent sur l’ensemble de l’activité et notamment l’amont, transformer de la bauxite en aluminium génératrice de déchets. Là encore sur ce sujet l’écologie n’est pas pensée globalement, le projet, nos écrans de smartphones à base d’aluminium et cetera est souvent générateur de déchets la vraie écologie consiste à traiter ses déchets chez nous en s’imposant le respect des normes environnementales les plus sévères. C’est la démarche entreprise par Altéo depuis des années tant au niveau des effluents liquides dans les calanques que pour les boues rouges de Mangegarri.

Nous défendons cette vision qui est celle des deux offres reprenant l’ensemble des activités, ce serait à priori celles offrant les meilleures garanties en terme de maintien de l’emploi. Si l’usine n’était pas reprise, combien des 511 emplois directs et combien d’intérimaires sous-traitant et autres emplois indirects seraient sacrifiés. On le sait, ce ne sont pas seulement des emplois statutaires chez Altéo et la Centrale qui sont menacés ce sont également beaucoup d’emplois indirects du tissu industriel local et départemental qui seraient sur la sellette et au-delà du secteur industriel, c’est le développement économique de notre ville qui pourrait être impacté. Combien d’emplois induits au niveau des commerces et des services de proximité seraient à terme condamnés, refusons que l’industrie ne soit qu’un souvenir romantique d’un passé glorieux.

Monsieur le Maire : Merci Madame Ponsart. Lundi prochain, tous les acteurs du Pacte Territorial se retrouveront en Préfecture pour aborder l’avenir de notre territoire après la fermeture de la centrale à charbon. Dès mon entrée en fonction, je me suis investi pour peser sur ce Pacte Territorial qui était déjà bien avancé puisque Monsieur Meï avait travaillé depuis 3 ans à son élaboration. Lors de la précédente réunion Préfecture le 11 septembre dernier, devant le Préfet Christophe Mirmand, le Sous-Préfet Serge Gouteyron, le Délégué Interministériel David Coste, j’ai tenu mes 2 engagements de campagne.

Durant la campagne électorale, je m’étais engagé à m’opposer coûte que coûte à l’installation d’un incinérateur, ce soir je vous le confirme cet incinérateur n’existera jamais à Gardanne, le pacte territorial a gravé cette interdiction dans le marbre. Mais depuis quelques semaines il apparaît que pour certains des riverains membres de CIQ de notre commune et aussi pour des associations de défense de l’environnement, ce pacte n’est pas satisfaisant, ils militent pour une désindustrialisation du site. Je leur ai dit que je ne partage pas leur vision même si certaines de leurs idées peuvent paraître intéressantes.

Par contre, il manque dans ce Pacte Territorial des engagements vis-à-vis d’eux, j’ai donc demandé à Messieurs Gouteyron et Coste de les recevoir ce qu’ils ont fait. Mon deuxième engagement, était d’être attentif à ce qui est proposé aux salariés dont une salariée siège dans les rangs de l’opposition de ce Conseil Municipal. Le 11 septembre dernier, j’ai donc clairement dit que je signerai ce Pacte Territorial, mais que je ne signerai pas à n’importe quel moment, que je ne signerai qu’une fois que je serai convaincu et assuré que le "volet emploi" est réglé comme il se doit. Dans ce dossier complexe, je discute avec tout le monde et je dois recevoir encore jeudi matin des représentants du personnel.

A l’autre bout de Gardanne, un autre dossier majeur se joue, l’avenir d’Altéo, là aussi nous soutenons les salariés et défendrons l’activité. Quand je dis, nous, je pense aux élus de la majorité comme à ceux de l’opposition. Dès juillet, je me suis positionné contre le maire de Bouc-Bel-Air qui refusait la prolongation du permis pour Mangegarri. J’ai alerté les Présidents du Département de la Région ainsi que le Ministre de l’Économie, la semaine dernière le cabinet de Bruno Le Maire a reçu l’intersyndicale qui a aussi rencontré le Préfet Christophe Mirmand que j’avais sollicité dans ce but.

J’ai également mobilisé 9 Maires des communes de Mimet, Gréasque, Saint-Savournin, Cadolive Peypin, Fuveau Saint-Paul-lès-Durance et Meyreuil qui sont venus devant l’usine soutenir les salariés. Je viens d’apprendre une nouvelle il y a 10 minutes de cela et elle n’est pas bonne, sur les 8 repreneurs possibles, 2 se sont retirés. Un seul reprendrait l’activité dans l’ensemble et les emplois, mais il est le plus fragile, ce qui veut dire que toutes les offres ont des conséquences sur le futur de l’activité et sur le social. Les 6 repreneurs restants sont 4 industriels et de 2 financiers, reste HIG l’actuel propriétaire, qui a jusqu’au 7 octobre pour adresser une offre à l’administrateur judiciaire. Pour ceux qui suivent le dossier, ce sont CHALCO et TIGER HILL qui ont retiré leurs offres. Demain et jeudi, les repreneurs rencontrent les salariés, le 15 octobre, le Tribunal de Commerce se positionnera. Ce soir Gardanne est inquiet.

Merci, la séance est terminée, je vous souhaite à tous une très bonne soirée.