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Compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2018

35 délibérations

MONSIEUR LE MAIRE : Avant de commencer le Conseil Municipal, je voudrais que nous observions une minute de silence, pour deux de nos employés municipaux qui sont morts, Fréderic Radermacher, qui s’est suicidé et Edwige Ginoux qui est morte d’un cancer il y a peu de temps. Je vous demande une minute de silence.

MINUTE DE SILENCE

Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.

MONSIEUR LE MAIRE : La première question concerne l’approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal, est-ce qu’il y a des remarques à faire ? Je pense qu’il est fidèle à nos discussions, je le mets aux voix.

VOTE
UNANIMITÉ

MONSIEUR LE MAIRE : Avant de passer à l’ordre du jour du Conseil Municipal, je vais donner la parole à Monsieur Rigaud, qui est venu me voir il y a quelques jours. Monsieur Rigaud deux minutes, sans polémique.

M. RIGAUD : Monsieur le Maire, Messieurs les Conseillers Municipaux, en 2014, nous étions sur une démarche différente avec Monsieur Garella et le groupe.

Aujourd’hui, nous voulons retrouver d’un commun accord cette situation initiale. Je voulais souligner que constituer ce groupe en tant que tel, dans lequel j’ai été pendant deux, trois ans, et que ce travail municipal était tout à fait satisfaisant. Je suis fier d’avoir travaillé dans cette opposition dans tous les cas.

MONSIEUR LE MAIRE : Merci. Nous allons aborder un certain nombre de questions concernant les créances, je laisse la parole à Mme Jocelyne Arnal qui est chargée du budget.

VOTE
UNANIMITÉ

MME ARNAL : Alors il s’agit des questions 2 à 6, ce sont toujours des questions de créances éteintes, c’est-à-dire des sommes qui n’ont pas pu être perçues et Madame le Receveur Municipal nous demande de les mettre en non-valeur. Pour la question numéro 2, il s’agit de 356.40 €.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

MME ARNAL : Question numéro 3. Il s’agit d’un montant de 2 329.66 €.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

MME ARNAL : Question numéro 4 : 232,50 €

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

MME ARNAL : Question numéro 5 : 99,72 €

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

MME ARNAL : Question numéro 6 : 519,60 €

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

MONSIEUR LE MAIRE : Monsieur Anthony PONTET, tu nous fais le point sur la rentrée scolaire. Alors, avant de te passer la parole, j’ai lu scandalisé, qu’à Marseille il y a plus de 200 petits qui devraient être en CP, CE1 et autres qui n’ont pas eu accès à l’école. Franchement, c’est contraire à la loi et je ne comprends pas que l’Education Nationale ait pu laisser faire ça.

M. PONTET : Chez nous, on a pu accueillir l’ensemble des petits Gardannais qui devaient aller à l’école. Cette rentrée s’est bien passée, il n’y pas eu de fermetures de classes sur l’ensemble de la commune. Nous avons même eu des ouvertures dues à la réforme Macron concernant le dédoublement des CP. Ces dédoublements des CP sont une bonne chose et les enfants se retrouvent entre 12 et 15 élèves par classe.

Si ce n’est que, c’est encore une fois à la municipalité que l’on demande d’assumer toute l’infrastructure et que tout corresponde en terme de budget, en terme d’investissement et de travail sur les bâtiments communaux. Ce n’est pas simple, et d’ores et déjà, on prépare le dédoublement des CE1. Ces dédoublements qui auront lieu dès septembre 2019 se cumulent avec le fait que les enfants de 3 ans seront obligés d’aller à l’école à partir de septembre 2019. Ce sont des réformes qui vont se mettre en place rapidement.

C’est une rentrée qui se base sur des effectifs légèrement en hausse puisqu’une quarantaine d’enfants supplémentaires à peu près fréquentent les écoles de la commune, notamment sur les écoles de Biver et du Centre. Sur les projets, pas mal de projets se développent sur les écoles, notamment en priorité, l’informatisation dans les écoles primaires. L’ensemble des écoles primaires et des classes sont équipées de vidéos projecteurs interactifs qui permettent aux enseignants de mieux travailler avec les nouvelles technologies permettant ainsi aux enfants de mieux assimiler l’ensemble des notions qu’ils doivent connaitre.

On a commencé par une école pilote qui est l’école du centre Beausoleil en maternelle et les résultats sont concluants, nous n’avons que des retours positifs des enseignants qui se servent des tableaux interactifs pour éveiller nos gamins dans les écoles maternelles, donc dans les mois qui arrivent, on va mettre en place la suite et informatiser peu à peu toutes les écoles maternelles.

Beaucoup de travaux ont eu lieu dans la commune aussi sur les bâtiments scolaires, je pense notamment aux travaux du réfectoire de l’école de Biver, qui a permis quand même de gagner 30 places de plus et qui va permettre de fluidifier un peu mieux le circuit des enfants entre midi et deux. Les travaux de l’agrandissement du groupe scolaire de Biver ont commencé, ils seront certainement achevés début 2019. L’aménagement du dispensaire qui était attenant à l’école, permettra l’ouverture de 2 classes supplémentaires sur cette école maternelle, plus une salle de motricité et un dortoir. Ce sont des conditions qui permettront aux instituteurs de pouvoir fonctionner plus tranquillement.

On a fait également des travaux d’isolation dans le cadre du Plan Global sur les Energies, aux écoles des Aires où nous avons isolé l’ensemble des menuiseries, refait les plafonds, équipé de luminaires à Led qui permettent de faire de sérieuses économies d’énergie. Nous avons créé un nouveau dortoir sur l’école de Veline, en maternelle aussi pour agrandir l’espace d’accueil pour les gamins. Des travaux qui permettent de mieux fonctionner et d’avoir des conditions un peu plus optimales.

Nous sommes un petit peu serrés sur l’ensemble des réfectoires, puisque victimes du succès de la qualité de ce qui est proposé en termes de restauration, on arrive à des cantines qui sont assez saturées mais où on arrive à fonctionner très correctement. Nous avons de très bons retours également de la part des parents d’élèves, sur les questions de l’éducation, de la nutrition et de la qualité des produits qui sont servis pour nos enfants.

En ce qui concerne les projets, on a toujours les projets "Coup de pouce", qui se passent sur les 3 écoles tel qu’ils étaient avant. On maintient également les études surveillées sur un rythme différent par rapport à l’année dernière puisqu’il est proposé aux enfants de pouvoir en bénéficier 2 fois par semaine, avec un travail sur la qualité, avec une charte sur laquelle on est en train de travailler au niveau du Secteur Education, pour créer les conditions avec les parents et les enseignants, d’un meilleur accompagnement et une qualité d’étude dirigée sur l’ensemble des écoles.

Je terminerai en disant qu’on continu également sur tout ce qui concernent l’action "Collines propres". Deux fois par mois, les écoles se rendent sur des lieux de la ville afin de sensibiliser les gamins à entretenir les lieux et cela se passe très bien, on a beaucoup de remontées positives et beaucoup de parents participent. C’est peut-être aussi vers quoi on veut tendre sur le projet Collines propres en globalité puisque cela fonctionne bien, on va donc garder ce rythme-là, on va même mettre en place des aménagements de lieux de tri avec les gamins et on a quelques classes qui se sont déjà proposées pour être écoles pilotes pour aménager les lieux de tri en faisant en sorte que cela soit un petit peu plus agréable et que les gens ne laissent plus les frigos, des gravats au pied des containers pour recycler. Nous souhaitons réellement avoir cette démarche qui va permettre d’améliorer les choses, de faire quelque chose de plus sympa.

Tout cela pour dire que la commune fait d’énormes efforts en matière d’éducation et beaucoup de personnels qui y travaillent et proposent des actions. Le retour à 4 jours, c’est fait depuis septembre, cela fonctionne avec des équipes dynamiques et positives qui sont en train de se mettre en place, il y a encore des rouages à huiler mais en tout cas, globalement on est assez satisfaits de ce qu’il se passe et on attaque dès la semaine prochaine, le travail sur le contenu de nos activités périscolaires, notamment sur des activités que l’on pourrait proposer. Avec Guy Porcedo, on a déjà contacté des associations qui à travers un appel à projet ont participé sur les temps d’accueil par exemple du soir, pour proposer des activités sportives, culturelles etc…. Ce sont des choses qui se mettent en place ou qui se mettront en place.

Nous avons mis également en place, un comité de suivi pour faire en sorte que l’on puisse savoir très régulièrement ce qui va et ce qui ne va pas, pour nous octroyer la possibilité, sur l’année à venir, de pouvoir améliorer et de s’évaluer, car je crois que c’est important de le faire, et nous le ferons régulièrement.

MONSIEUR LE MAIRE : Monsieur Pontet a oublié de dire que dans une école, ils ont acheté 3 poules. Ils m’ont promis le premier œuf, tu le leur rappelleras. C’est pour utiliser les restes des repas.

M. AMIC : J’aurais trois remarques sur la présentation de Monsieur Pontet. La première, comme chaque année, Anthony nous a fait une démonstration complète de l’accueil des élèves à Gardanne. Moi j’ai été écolier ici donc je suis ravi de ce qu’il se passe dans les écoles, la deuxième remarque, je pense quand même qu’il est bon de souligner l’effort du gouvernement du dédoublement des classes, bon évidemment, ça nous fait agrandir les écoles, mais il vaut mieux agrandir les écoles que d’autres typologies de locaux.

Monsieur le Maire, vous le partagerez, car cela fait longtemps que l’on n’avait pas vu, même des majorités dites de gauche, faire ce genre d’efforts et tout le monde doit s’en réjouir. La troisième remarque, bon, comme chaque année, malheureusement même si ce n’est pas sous délégation directe de la Mairie, on oublie de donner des nouvelles de l’école privée, puisque vous savez que la ville de Gardanne a aussi une école privée ;

Donc je tenais à vous remercier au nom de tous les parents dont je fais partie et qui profitent des travaux qui ont été faits sur cette entrée de ville. Je pense que tout le monde en est ravi, il faut quand même le dire, car cela permet d’accueillir les élèves dans de meilleures conditions. Je crois vraiment que c’est une partie de la ville qui en avait besoin, d’ailleurs de jour comme de nuit. Ce sont vraiment de magnifiques travaux, je tenais à le souligner, merci.

MONSIEUR LE MAIRE : Je voudrais quand même rappeler, hier j’ai participé à une manifestation, au Pharo à Marseille avec des anciens Ministres, des présidents de Conseils Régionaux et autres et franchement il y a des fermetures de classes un peu partout, ce n’est pas rien, nous étions tous unanimes. J’aurais d’ailleurs l’occasion de faire un édito là-dessus ; Avec la Macronie on n’est pas bien.

M. AMIC : Vous et moi, on a voté pour lui Monsieur le Maire.

MONSIEUR LE MAIRE : On n’avait pas le choix, entre le Front National et Macron, si j’avais à le refaire, je le referai. Claude, tu voulais ajouter quelques mots ?

M. JORDA : Oui, je voulais juste ajouter, sur ce que disait Monsieur Bruno AMIC par rapport à l’effort du gouvernement de dédoubler les classes, j’ai été moi aussi enseignant et cela m’aurait plu en effet d’enseigner dans des classes dédoublées. Mais, il faut souligner d’un autre côté, qu’il y a suppressions de postes d’enseignants donc, des contradictions à assumer aussi.

VOTE
Pas de vote sur cette question

MONSIEUR LE MAIRE : Merci, alors quand est-ce que l’on inaugure cette cuisine centrale ?

M. PONTET : La cuisine centrale sera inaugurée certainement, je dis certainement, puisqu’on a déplacé la date ce matin, le 15 octobre. On posera la première pierre et on essaiera de donner un petit peu plus d’éléments sur ce que l’on va faire sur ce lieu, qui aujourd’hui est nécessaire. En effet, notre cuisine centrale aujourd’hui est un outil qui est capable, normalement de fournir à peu près 1 000 repas par jour et on en fournit 1 400. Les employés sont un petit peu à l’étroit et c’est un nouvel outil qui va permettre d’aller jusqu’à 3 000 repas par jour sur notre nouvelle cuisine centrale. Le bâtiment sera économe en énergie, avec un équipement en photovoltaïque et des véhicules électriques pour pouvoir recharger et livrer les annexes des antennes sur l’ensemble de la commune.

MONSIEUR LE MAIRE : Merci, il y a donc une modification, c’est la question numéro 8.

M. PONTET : Sur la question numéro 8, c’est donc un avenant à la convention d’aménagement fixant les conditions particulières d’interventions de la SPLA, qui est le partenaire travaillant sur la cuisine centrale. Il s’agit juste de réaliser une actualisation.

MONSIEUR LE MAIRE : Il faut faire un avenant à la convention pour prolonger la durée. J’ai vu une seule fois dans ma vie de Maire, un projet "arriver" à temps, et même en avance, une seule fois, donc là, on est dans l’ordre des choses.

M. GARELLA : Juste une petite précision, lorsque j’avais demandé au niveau de la cuisine centrale, où elle en était, Monsieur Pontet m’avait dit "Mais vous ne suivez pas, tout va très bien, on sera à date". Je constate que l’on perd 12 mois, peut-être encore plus, on va poser à peine la première pierre, car apparemment, on demande de proroger, il est noté "qu’il convient de repousser de 12 mois".

MONSIEUR LE MAIRE : Madame Planidis peut expliquer.

Mme PLANIDIS : Effectivement, les travaux de la cuisine centrale ont pris du retard, ce n’est pas le fait de la commune, c’est le fait de la SPLA, parce qu’ils ont eu un chantier très important qui est l’ARENA. C’est l’explication que nous a donnée la SPLA. Cet avenant nous permet d’élargir les délais pour ne pas être courts sur les crédits de paiement. Normalement, la cuisine centrale est prévue d’être livrée pour septembre 2019.

M. GARELLA : Donc il n’y aura pas de retard ?

M. PONTET : Il y aura quelques mois, elle était prévue à la base pour le printemps 2019. On passera l’été et à priori, elle devrait être livrée en septembre 2019.

MONSIEUR LE MAIRE : Voilà, je vous propose d’approuver.

Mme PRIMO : Il n’a pas fini…

M. GARELLA : C’était juste pour dire que si tout le monde reconnait la qualité de la cuisine centrale, les enfants ont très peu de temps pour déjeuner, de services en services. Les remontées des parents que j’ai eues, c’est que les enfants n’avaient pas assez de temps et souvent ils n’avaient pas fini leur repas qu’une autre classe rentrait et qu’il fallait qu’ils sortent.

MONSIEUR LE MAIRE : On est victime de notre succès, vous avez raison.

M. PONTET : Sur cette question-là, qui est une question sensible et il faut en parler bien sûr, c’est la question du "roulement des gamins à la cantine". Premièrement, le roulement est très surveillé dans la mesure où on est régulièrement sur le terrain pour évaluer ce qui va ou ce qui ne va pas. Notamment, c’est sur Biver qu’on a ce type de problème le plus récurent. L’idée, c’était effectivement d’augmenter la capacité du réfectoire, ce qui a été fait cet été, donc en 2 mois quand même, on a agrandi considérablement ce lieu. 30 places de plus qui vont permettre un meilleur roulement.

Alors, très clairement aujourd’hui, ça ne fonctionne pas. Il n’y a pas de honte à le dire, mais petit à petit, quand les choses vont se mettre en place, on arrivera à quelque chose qui devrait fonctionner. En tout cas, on évalue. J’étais encore au secteur éducation mardi soir avec les directions d’écoles, c’est un sujet qui a été abordé et qu’on cogère. On va essayer d’évaluer tous les paramètres et voir ce qui pose problème.

La place est l’un des paramètres. Dans l’ensemble des réfectoires, c’est souvent pour les maternelles où l’on rencontre ce problème, ce n’est pas sur les primaires. Car, pour les maternelles, c’est plus long, on accueille des gamins aussi de plus en plus jeunes, il faut le savoir aussi. L’Education Nationale nous impose des gamins qui sont en Très Petite Section, donc qui ont moins de 3 ans, et donc nécessairement, c’est plus lent, il faut s’occuper plus individuellement des gamins. Effectivement, c’est problématique, mais en tout cas on est vigilants.

MONSIEUR LE MAIRE : Madame Primo, tu voulais ajouter quelque chose ?

Mm PRIMO : Je voulais juste rajouter un point par rapport à cela. C’est qu’auparavant, les restaurants scolaires étaient des restaurants facultatifs. C’est-à-dire que les communes fixaient des critères, notamment, les deux parents qui travaillent etc…. Aujourd’hui, les choses ont changé du point de vue de la loi. Il est obligatoire de fournir une restauration scolaire à tout enfant qui le demande. Il y a donc un travail qui est fait depuis de nombreuses années, parce les murs étant ce qu’ils sont.

En faisant un bilan des travaux qui ont été réalisés dans les écoles depuis les dernières années, en fait on s’aperçoit, pour l’essentiel, qu’il s’agit de l’augmentation de la capacité des salles de restaurants. On voit bien aujourd’hui, que cette démarche se poursuit, même si le problème a, quand même été pris en amont. Les acquisitions qui ont été faites, et notamment à Biver, certains nous les avaient reprochées d’ailleurs, elles permettent aujourd’hui, (je parle de la question du diocèse) (certains, pas vous, d’autres certains), de pouvoir répondre à ce besoin-là. Je crois que c’est vraiment cette évolution de la loi qui a changé le nombre d’enfants à accueillir. Après mon appréciation, c’est que c’est une bonne chose de pouvoir permettre aux enfants, qu’elle que soit la situation des parents, de pouvoir profiter des restaurants scolaires, quand ils sont de bonne qualité.

MONSIEUR LE MAIRE : Je voudrais vous rappeler que nous avons eu le premier prix de la région PACA avec Nice, pour la qualité de notre alimentation scolaire. C’est "Que Choisir" qui nous a attribué ce prix.

Mme APOTHELOZ : Je me félicite de cette situation d’accueil, parce que la pauvreté augmente et que souvent le repas de la cantine est le seul vrai repas des enfants, donc cela me parait important d’accueillir, y compris les enfants dont les parents ne travaillent pas, parce qu’au moins ils mangent. Pour travailler, on en a besoin et la deuxième chose, c’est l’éducation à la nutrition et à une alimentation saine, et cela commence par l’école et dès le plus jeune âge. Donc, je pense que c’est important que notre commune fasse un effort sur les problèmes d’accueil en réfectoire et d’accueil à la cantine. Je préfère parler de restaurants d’enfants.

MONSIEUR LE MAIRE : Très bien, je partage.

M. GARELLA : Il y a combien de pourcentage de bio dans la cantine, à combien on arrive aujourd’hui ? Est-ce que vous arrivez à augmenter ?

M. PONTET : On est sur un taux aujourd’hui autour de 30 %. Notamment, sur les produits laitiers et sur les pommes. Précisément sur les pommes, on est à 30 %, sans compter toute la partie que l’on réserve à l’agriculture locale, raisonnée. Cet été, le Parc Agro-Ecologique a livré 1,7 tonne de nourriture cela représente à peu près 10 % des apports sur la cuisine centrale. 1,7 tonne a donc été livrée à la cuisine centrale et qui a été utilisée, et directement cultivée ici à Gardanne sur le Parc.

M. AMIC : Vous avez une politique pour accroitre ce taux sur le lieu ? On peut faire plus ?

M. PONTET : Pour cette question-là, on va souscrire à un Label où on a plusieurs niveaux. L’objectif, étant de se fixer toujours un peu plus. Mais, le but ce n’est pas de tomber dans le bio pour le bio, parce qu’on sait tous, que le bio, ça veut tout dire et rien dire. Ce qui est important, c’est que l’on puisse avoir des produits de qualité. Par exemple, nos viandes, ce sont des viandes labélisées, le poisson que l’on sert une fois par mois est du poisson frais. On essaie vraiment de diversifier les démarches, afin d’avoir de la qualité dans les assiettes.

Après, l’objectif qui est demandé par le Gouvernement à l’horizon de 2025, je crois que c’est 50 %, mais le budget qu’il faut y allouer n’est pas négligeable. En sachant qu’aujourd’hui, avec les efforts que l’on fait, on arrive à couvrir l’ensemble de l’assiette, enfin du plateau repas en tout cas, avec des produits locaux et bio. Donc, je crois que le bon équilibre, c’est que l’on ait un peu des deux.

MONSIEUR LE MAIRE : C’est difficile, on fait du raisonnablement bio. Nous avons conclu un accord avec nos agriculteurs, ils nous livrent raisonnablement bio donc on fait le maximum. Je voudrais rappeler que quand j’étais gosse, je mangeais bio toute l’année. En hiver, les fèves, les petits pois, les lentilles, les rutabagas et compagnie. On vivait moins longtemps, en moyenne je crois, l’espérance de vie tournait autour de 60 ans. Il faut effectivement aller dans ce sens.

L’autre jour, on m’a offert du jus de pommes bio, je n’ai pas trouvé la provenance, ça venait d’Argentine probablement, ce n’était pas écrit, donc faisons attention, on fait le maximum pour proposer une excellente nourriture, me glisse dans l’oreille Yvelyne, de la viande labélisée, le poisson aussi, c’est du poisson des grands fonds, mais il y a des limites.

M. PONTET : Par exemple sur la question du pain, on aurait souhaité mettre du pain bio, sauf qu’en fait, on n’a pas aujourd’hui de boulangerie sur la commune qui en produit. On a préféré s’orienter pour que le boulanger prenne une farine de qualité, avec un label farine de qualité française, afin d’arriver à avoir du pain de bonne qualité sans forcément que ce soit bio.

MONSIEUR LE MAIRE : Je crois que là il y a du bon travail.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

MONSIEUR LE MAIRE : Alors, Monsieur La Piana, vous nous posez une question, mais on a déjà donné les récompenses, et même Madame Frosini a eu un prix de la Semag, vous vous rendez compte ?

M. LA PIANA : Pour certains d’entre vous, vous avez assisté au 39ème salon des Arts, qui était assez remarquable par la qualité des œuvres qui étaient proposées. On peut saluer le travail de l’école d’Art qui fait la promotion de ce salon, mais, qui aide également les personnes à produire ces œuvres qui étaient assez magnifiques. A chaque fois, on propose un jury de 16 prix sous forme de bons d’achats qui vont récompenser les exposants du salon. Pour ça, il est nécessaire, conformément à l’article 6714 alinéa 62 du décret du 21 janvier 1998, de fixer les modalités d’attribution de ces remises de prix. Il est proposé de répartir de cette manière 16 prix de 20 euros chacun d’une valeur totale de 320 euros.

M. RIGAUD : Juste une question pour en savoir un peu plus. Si dans le cadre des bons d’achats, c’est réparti sur les commerces de Gardanne ou si c’est ailleurs ?

M. LA PIANA : C’est sur les commerces de Gardanne.

M. RIGAUD : Commerces de Gardanne.

M. LA PIANA : Oui

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote

VOTE
UNANIMITÉ

Mme LAFORGIA : Il est nécessaire, en fin d’exercice, de procéder à divers ajustements comptables, par voie de décision modificative n°1. Le détail des opérations est précisé dans les délibérations jointes. Donc, la question numéro 10, c’est la décision modificative pour le budget annexe du service de l’eau et la question numéro 11, le budget annexe du service de l’assainissement.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
  M. Garella 2
M. Amic
Mme Apothéloz 2

M. Rigaud

Mme APOTHELOZ : Simplement, je voudrais rappeler que lors du vote budget, il s’est avéré qu’il y avait un peu plus de 300 000 euros de plus-value, que l’on retrouve ici et notre groupe avait suggéré, à l’époque, que cette plus-value soit utilisée parce qu’il fallait 270 000 euros, pour pouvoir mettre l’adduction d’eau dans la Petite Pourcelle. Je trouve cela dommage qu’on ne l’ait pas fait et que maintenant les habitants soient obligés d’aller voir la Métropole et Roland Giberti pour avoir l’eau, on aurait pu le faire.

MONSIEUR LE MAIRE : Madame Apothéloz, c’est en cours.

Mme APOTHELOZ : Alors, merci Monsieur le Maire.

MONSIEUR LE MAIRE : Alors, sachez quand même qu’avec les nouvelles mesures gouvernementales, on risque de tout nous enlever. Ce qui s’appelle un excédent, cela nous permet de faire des travaux, donc avec la Métropole et la politique de Macron, les choses vont mal se passer, croyez-moi.

M. GARELLA : Juste, vous pouvez nous dire, c’est en cours ? Ça m’intéresse ? Parce qu’on n’est pas au courant pour la Petite Pourcelle ?

MONSIEUR LE MAIRE : Si vous n’êtes pas au courant, voyez Monsieur Romain Incandela, il vous donnera les infos.

M. GARELLA : C’est une bonne nouvelle, merci pour eux.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
  M. Garella 2
M. Amic
Mme Apothéloz 2

M. Rigaud

Mme LAFORGIA : Alors, clôture des budgets annexes des services de l’eau et de l’assainissement. Dans le cadre des compétences eau et assainissement transférées à la Métropole d’Aix Marseille Provence, il convient de procéder à la clôture des budgets annexes des services de l’eau et l’assainissement de la commune et d’intégrer au budget principal les éléments des comptes de bilan dont l’actif, le passif, la trésorerie. Pour mémoire, les résultats ont été intégrés dans le budget principal par délibération du 5 avril 2018.

Les écritures comptables de liquidation et de reprise au budget principal sont des opérations d’ordre non budgétaires. Les écritures comptables relatives à la convention de gestion avec la Métropole au titre des compétences eau et assainissement sont retracées dans des budgets distincts également créés par délibération du 5 avril 2018. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la clôture des budgets concernés.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
  M. Garella 2
M. Amic
Mme Apothéloz 2

M. Rigaud

Mme. NERINI : Comme vous le savez, depuis de nombreuses années, l’Etablissement Public Foncier est partenaire de la commune au travers d’une convention. Lorsque nous sommes passés à la CPA, nous avons signé une nouvelle convention avec la CPA. Aujourd’hui, c’est la Métropole qui prend la main pour que cette convention puisse se décliner au niveau de la commune. On a donc, une nouvelle convention à signer. Mais rien ne change dans le partenariat que nous avons établi avec EPFR depuis des années.

M. JORDA : Je voulais me saisir des questions numéro 12 et numéro 13, et je n’ai rien contre les deux points, mais je voulais profiter de ces 2 points pour alerter un petit peu sur les modifications institutionnelles qui sont en cours, alors ce n’est pas directement lié aux 2 questions, mais c’est en rapport à la Métropole. Tout le monde sait aujourd’hui que la fusion ou la convergence de la Métropole et du Département qui avait été engagée par un certain Monsieur Valls quand il était encore ministre et avant d’être candidat à la Mairie de Barcelone…s’accélère en ce moment.

MONSIEUR LE MAIRE : C’est comme au foot, quand on joue dans un pays, on ne joue pas dans un autre.

M. JORDA : Donc, cette fusion ou cette convergence, ça dépend qui prononce le mot, s’accélère aujourd’hui puisque vous avez vu l’actualité, la Présidente du Conseil Départemental est devenue Présidente de la Métropole. Alors ce n’est pas qu’une simple réorganisation technique à mon avis, mais effectivement un bouleversement important qui s’annonce pour nous. Il y aura certainement des conséquences pour les communes et les habitants en matière notamment d’action sociale qui est l’une des compétences essentielles du Département. Mais aussi, je pense probablement tout ce qui est mouvement associatif et vie associative.

Alors le Premier Ministre a demandé au Préfet de mener une concertation avec les partenaires qui sont les élus, je suppose, mais on ne sait pas encore qui ? Il oublie simplement au passage qu’il y a d’autres partenaires dans une Métropole ou dans un Département, il y a ce que l’on appelle les citoyens. Donc, cette concertation est engagée pour 3 mois théoriquement et elle s’ajoute à une circulaire du 24 juillet que vous n’avez peut-être pas lue et qui s’adresse, elle, à l’organisation territoriale des services publics.

Dans cette circulaire, on assiste en gros au dépeçage des services publics, puisque l’on parle beaucoup de rationalisation. Donc, ce sont deux sujets d’inquiétude, parce que là aussi, il doit y avoir une concertation, pour que la collectivité s’exprime là-dessus, mais qu’il faudrait peut-être voir comment on peut associer à cette discussion, l’ensemble des citoyens de notre ville, ainsi que les associations et les mouvements associatifs. C’était juste une alerte par rapport aux changements institutionnels qui sont en train de s’accélérer.

M. AMIC : Puisque l’on politise le débat, autant y répondre. La Présidente du Conseil Départemental, Martine Vassal, a succédé à Jean-Noël Guérini. Il y avait diverses personnes qui souhaitaient d’autres élections que celle de Madame Vassal, mais Madame Vassal a été élue Présidente du Conseil Départemental et elle est maintenant Présidente de la Métropole Marseille Provence, est-ce que, tu penses qu’elle peut te parler, tu as des échanges avec cette dame, et je pense qu’on peut avoir confiance à Mme Vassal, pour essayer d’écouter et de porter haut les couleurs de la démocratie en tous cas des échanges.

Quant au reste, Monsieur Valls qui va maintenant à Barcelone se sont les aléas politiques divers et variés. Juste une remarque, quand même, tu le sais, au Conseil Départemental, la politique par exemple par rapport aux associations a toujours été positive, un certain nombre de budgets ont été maintenus, alors que dans notre propre ville, tu sais qu’ils ont été divisés par deux, d’ailleurs tu les as votés.

Donc, on ne peut pas reprocher à des organismes de mener des politiques qui maintiennent un certain nombre de budgets dans nos tissus associatifs, et ensuite avaliser, comme tu l’as fait, les politiques municipales portées par Monsieur le Maire, qui consistent à venir trancher dans le vif des politiques publiques. Il ne faut pas avoir deux discours, quant à Monsieur le Maire qui attaque toujours le Gouvernement, j’ai dit que pour cette nouvelle saison, je ne répondrai qu’une fois sur trois, donc je vous laisse attaquer le gouvernement, la troisième je réponds.

Je rappelle que dans votre majorité, il y a des personnes qui ont voté pour ce Président au premier tour et qui ont voté aussi au second tour. Donc, dans votre propre majorité, vous avez des personnes qui soutiennent ce Gouvernement Monsieur le Maire. Vous avez une majorité qui est ouverte jusqu’à vos opposants, mais vous ne pouvez pas dire une chose et ensuite en interne penser le contraire, je suis désolé, il faudrait quand même un petit peu harmoniser tout cela.

MONSIEUR LE MAIRE : Monsieur Macron a fait des promesses et il en fait encore, on attend qu’elles soient tenues. Je viens d’apprendre que l’on va construire 60 000 logements étudiants, entres autres, enfin je ne vais pas raconter tout le reste, s’il tient ses engagement, il aura un partisan de plus. Mais croyez-moi, hier j’étais à cette réunion avec des anciens Ministres plutôt qui étaient dans des gouvernements, des Présidents de Région, la Présidente, Madame Vassal, et d’autres…. C’était unanime ! Unanime pour dénoncer cette politique de promesses et de non-respect d’engagements.

Alors, comme vous ne pouvez pas répondre puisque c’est une fois sur trois, je continue à votre place. Vous verrez, il y aura, je pense un petit compte-rendu sur la Marseillaise, même s’il est tout petit, mais vous verrez, je pense que la Provence va donner beaucoup plus de détails.… Et aujourd’hui, Monsieur Edouard Philippe, le Premier Ministre, va certainement avoir ses oreilles qui sifflent, on n’est pas bien, vraiment on n’est pas bien.

M. RIGAUD : Pour répondre en même temps à Claude et Bruno, quoi qu’il en soit, on ne peut que déplorer les baisses de subventions. Je voulais juste signaler aussi à Bruno que les subventions départementales ont aussi baissé et je suis assez bien placé pour signaler que parfois, elles ont même totalement disparu pour certaines associations sportives et culturelles.

Mme APOTHELOZ : En tant que EELV, je partage les préoccupations de Claude Jorda, parce que nous avions un conseil départemental qui depuis de nombreuses décennies avait une politique sociale qui permettait aux plus pauvres de pouvoir rebondir, de les accompagner à trouver un logement, un emploi etc, une politique de remise à l’étrier et que çela risque de disparaitre. Je pense qu’il va valoir porter ce débat et cette préoccupation effectivement au niveau de tous les citoyens.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

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UNANIMITÉ

Mme NERINI : La question suivante, c’est une question qui nous tient à cœur, la loi ALUR donne la possibilité aux communes de donner son accord sur la location de logement. C’est-à-dire que quand un propriétaire privé veut louer son logement, au préalable il doit demander l’accord à la commune. Nous allons prendre une délibération, ce soir qui permettra à Monsieur le Maire d’autoriser ou pas ces locations.

Ce nouveau dispositif va nous permettre en fait de mieux gérer, les logements dans la vieille ville. Vous savez tous comme moi, que l’on a plusieurs logements qui sont indécents, indignes, insalubres et sur lesquels on a du mal à intervenir. Cette délibération nous permettra de mieux gérer ces situations. Elle vient compléter tous les dispositifs que nous sommes en train de mettre sur la vieille ville, le programme d’intérêt général qui permet de réhabiliter les logements anciens, les nouveaux logements qui sont livrés, Néolia etc, et ce pour redonner du cachet à la vieille ville.

C’est donc un outil supplémentaire qui sera dans un premier temps sur un périmètre bien défini qui vous est donné dans la délibération et ne concernera prioritairement que les T1 et les T2 parce que ce sont les logements sur lesquels nous rencontrons le plus de difficultés.

MONSIEUR LE MAIRE : Avant, c’était un service de l’Etat qui contrôlait, ça s’appelle l’ARS. Aujourd’hui, ils ont délégué ce pouvoir aux communes et cela nous permettra de mieux gérer, parce qu’il y a vraiment des locations scandaleuses dans la vieille ville. La plupart des propriétaires font du bon travail, mais franchement, il y en a d’autres, c’est vraiment scandaleux. Pour en avoir visité quelques-uns, c’est abominable, donc cela nous permettra de les empêcher de relouer, sans que des travaux soient faits, voilà une bonne loi.

Mme NERINI : A titre indicatif, le dernier logement que l’on a signalé à l’ARS, le logement faisait 7,5 mètres pour un loyer de 350 euros.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

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UNANIMITÉ

Mme NERINI : Cela consiste à autoriser Mr le Maire à consentir une servitude au profit de la Société du Canal de Provence dans le cadre de l’implantation d’ombrières photovoltaïques sur l’école Charpak.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

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UNANIMITÉ

Mme NERINI : Toujours une servitude de passage de canalisation d’eau au profit de la Société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale sur la parcelle communale cadastrée section D26 située à Milhaud.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

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UNANIMITÉ

Mme NERINI : Ce sont des servitudes concernant le raccordement d’une antenne SFR située sur 2 parcelles communales au profit de cette société SFR pour les besoins d’exploitation et de ses réseaux actuels et futurs et afin de remplacer l’antenne relai qui est actuellement implantée sur le Puits Morandat.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

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UNANIMITÉ

Mme NERINI : A la rue Borely, la Semag est propriétaire d’un immeuble au numéro 38 où est situé l’Abris bus du service Jeunesse. La Semag n’a plus besoin de garder ces locaux. Elle propose de les céder à la commune à l’euro symbolique.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

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UNANIMITÉ

Mme NERINI : C’est d’autoriser Monsieur le Maire d’acquérir un ensemble de biens des propriétés NEOLIA à savoir
- Une parcelle de 502 m2 en nature de talus à l’Avenue Sainte Victoire,
- Une parcelle de 17 m2 à la Cité centrale d’usage déjà public.
- Une parcelle de 1 845 m2 à la rue des Violettes concernée par l’aménagement de la rue des Rhododendrons et d’un carrefour.
- Une parcelle de 118 m2 à la citée Presqu’île, rue des Cyclamens où l’on pourra y mettre du stationnement.
- L’ex local commercial situé Cours de la République, l’ancien Pistolesi. Tout cet ensemble de biens pour la somme de 150 000 euros.

MONSIEUR LE MAIRE : 150 000 euros, notamment le bâtiment d’à côté dans lequel nous allons installer l’épicerie solidaire dans pas longtemps.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

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Mme NERINI : C’est l’acquisition de locaux d’ENEDIS qu’on avait déjà passée en Conseil Municipal. Mais, on a eu une erreur de TVA sur les frais d’éviction donc on doit repasser la délibération, avec un prix de terrain à 1 013 976 euros et 150 000 euros d’indemnités d’éviction.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

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UNANIMITÉ

Mme NERINI : C’est d’autoriser Monsieur le Maire d’acquérir à l’euro symbolique une parcelle de terrain située Chemin de la Bonde dont le propriétaire est Monsieur Anezin.

MONSIEUR LE MAIRE : Avant on passait sans indemnité, la Trésorerie nous dit qu’il faut mettre un euro symbolique.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

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UNANIMITÉ

Mme NERINI : C’est d’autoriser Monsieur le Maire à vendre une parcelle de terrain communal cadastrée section AM n° 1 située Avenue Sainte Victoire à la SCI LEV représentée par Monsieur Mura pour un montant de 90 000 €. Monsieur Mura est propriétaire sur Meyreuil et le terrain qui jouxte sa propriété n’a pas de future vocation pour la commune, lui en a besoin pour mettre ses camions, puisqu’il est forain sur le marché, donc on lui vend le terrain.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

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Mme NERINI : Une autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure un échange sans soulte portant sur des terrains situés lieudit Bompertuis, avec la SCI la Brugère, représentée par son gérant Monsieur Christian Long. En fait, c’est le long de l’Avenue d’Arménie, c’est pour l’entreprise "Habitat de l’Harmonie". On a dû utiliser une partie de ses terrains pour les aménagements de l’Avenue d’Arménie, il s’agit d’un échange de terrains pour qu’il puisse recréer du stationnement.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

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UNANIMITÉ

Mme NERINI : Une autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure un échange sans soulte portant sur des terrains situés lieudit Bompertuis, avec la SCI la Brugère, représentée par son gérant Monsieur Christian Long. En fait, c’est le long de l’Avenue d’Arménie, c’est pour l’entreprise "Habitat de l’Harmonie". On a dû utiliser une partie de ses terrains pour les aménagements de l’Avenue d’Arménie, il s’agit d’un échange de terrains pour qu’il puisse recréer du stationnement.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

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UNANIMITÉ

MONSIEUR LE MAIRE : Question 27, c’est une question importante, c’est Monsieur Bastide et Madame Nérini.

M. BASTIDE : Le Pôle d’Échange Multimodal de la gare de Gardanne se situera à l’entrée nord-ouest du centre-ville, au carrefour de l’Avenue Lieutaud, Boulevard Carnot et Victor Hugo. Le nombre de places nécessaire serait de l’ordre de 250 et à l’avenir avec la modernisation de la ligne SNCF Marseille/Gardanne/Aix, ce nombre devrait pratiquement doubler. La Métropole prévoit donc d’aménager le pôle d’échanges multimodal de la gare de Gardanne en le dotant d’un parc de stationnement en silo, sur trois niveaux, d’une capacité totale de 352 places, pouvant à l’avenir comporter 470 places au total, par l’adjonction d’un niveau supplémentaire.

La réorganisation de la gare routière avec la création de 9 quais, avec un système de contrôle interdisant l’accès aux véhicules légers, à l’exception des véhicules autorisés de la SNCF et des taxis. La réalisation de ce projet nécessite la mise à disposition au profit de la Métropole d’une parcelle de 4 843 m2 et le transfert d’affectataire du domaine public d’une emprise de 2 985 m². De plus, il est précisé, et ça c’est important que des accords entre la Métropole et la commune, il ressort que l’accès au parking silo sera gratuit pour les détenteurs d’un abonnement transports en commun délivré par la Métropole.

Il en sera de même pour tous les usagers dans la tranche horaire de 18h00 à 6h30 en semaine (y compris le dimanche) et de 6h30 à 18h le dimanche. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition pour une durée de 30 ans à titre gratuit, ainsi que le transfert d’affectation du domaine public.

Mme APOTHELOZ : Juste deux questions, la première, vous dites qu’il y a 470 places de voitures, vous vous attendez à ce que je pose la question, combien de places de vélo ? Ce n’est pas dit dans l’histoire et je trouve cela dommage. La deuxième question, je ne comprends pas pourquoi 7 quais alors qu’il faut un quai pour aller à Marseille et de l’autre côté, Aix, donc pourquoi 7 quais ?

M. BASTIDE : Ce n’est pas 7, mais 9 quais, car en réalité, je crois que la circulation et le nombre de cars qui arrivent à la gare le nécessite.

MONSIEUR LE MAIRE : En échange du terrain, on avait négocié avec Monsieur Serrus, qui vient de ne plus être renouvelé comme responsable sur les transports, on a demandé cette gratuité pour les Gardannais. L’échange doit se faire des deux côtés. Mais comme c’est maintenant Roland Blum qui est le premier adjoint de la Métropole et qui sera le responsable donc sous réserve de confirmation de la négociation avec lui. Il y a un emplacement pour les vélos.

MONSIEUR LE MAIRE : Quand on inaugurera, Madame Apothéloz, j’espère que vous viendrez en vélo.

Mme NERINI : Monsieur le Maire, s’il vous plait, pour compléter, parce que cela par contre, les gens vont le demander et s’en inquiéter. Il va y avoir deux terrains qui vont être provisoirement aménagés pour justement se garer lorsque les travaux vont démarrer. C’est important de faire passer le message aux gens.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

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UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Monsieur Bastide concernant les déchets ménagers.

M. BASTIDE : Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers, je suis sûr que tout le monde l’a lu, moi je l’ai feuilleté. Bon, c’est quelque chose qui est bien, on s’aperçoit quand même qu’on a une faiblesse par rapport à la collecte du verre. Les villes de 20 000 habitants, comme Gardanne et Les Pennes, on est à des pourcentages assez bas. Donc, si on arrive à trouver des emplacements pour remettre des récepteurs à verre, on le fera.

M. MEI : On te fait confiance.

M. BASTIDE : Mais c’est compliqué, les gens en général ne veulent pas.

M. MEI : D’accord, ils préfèrent que ça soit ailleurs qu’on mette les containers.

M. BASTIDE : Ailleurs oui.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

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UNANIMITÉ

M. MEI : Madame Primo pour trois questions.

Mme PRIMO : Alors la première, c’est la question numéro 29, il s’agit de la création d’un poste de contractuel de Catégorie B, Educateur de jeunes enfants. Alors, c’est comme d’habitude, c’est quelqu’un qui est déjà en poste, qui donne satisfaction et à qui on propose de renouveler son contrat.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

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Mme PRIMO : Création d’un poste contractuel de catégorie B, Chef de service Police Municipale, Là c’est un peu différent, c’est la proposition de nommer notre chef de police municipale en catégorie B. Cette proposition permettra à cet agent de pouvoir prétendre à la direction du poste de police même si, on a un nombre de policiers municipaux inférieur à celui qui permet d’avoir un poste de catégorie B. Mais la plupart du temps, dans les collectivités on accorde aux chefs de services, la possibilité d’être nommé en B. Monsieur le Maire a donc fait une démarche pour que cette dérogation soit mise en place.

M. GARELLA : Juste pour rappeler notre position sur la Police Municipale, le compte n’y est pas, il faudrait le double de policiers municipaux et on voit dans cette délibération qu’on n’arrive même pas à attendre le minimum.

Mme PRIMO : Non, non ce n’est pas qu’on ne peut pas atteindre le minimum, ce n’est pas cela. Je pense qu’on fait quelque chose qui est nécessaire d’être fait, parce qu’à un moment donné les chefs de service de police ont une responsabilité particulière, quel que soit le nombre de policiers municipaux dans les postes. La question en plus sur Gardanne est, je crois qu’on a, à chaque fois le même débat, sur les questions de sécurité, il n’y a pas que les policiers municipaux, il y a plusieurs catégories de personnel qui interviennent sur ce secteur-là.

Je crois que vous le dites régulièrement et on vous répond régulièrement la même chose, à un moment donné, ce qu’il faut prendre en compte, c’est l’ensemble des dispositifs. Je crois que c’est important de le mesurer comme cela, y compris par rapport aux gens qui travaillent sur ce secteur, qui ne sont pas policiers municipaux, ils se sentent chaque fois dévalorisés par le fait qu’on considère qu’ils ne le sont pas forcément, mais qui interviennent sur la sécurité.

M. GARELLA : A non, mais même sur les autres postes, il faudrait qu’il y en ait plus, qu’on les revalorise aussi et qu’ils soient mieux reconnus. M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

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UNANIMITÉ

Mme PRIMO : La question 31, la création de 10 postes d’adjoint technique à temps complet. Il s’agit de remplacer des départs à la retraite de certains employés communaux dans différents secteurs d’activités, et compte tenu que le tableau des effectifs aujourd’hui ne comporte pas suffisamment de postes d’adjoint technique à temps complet, il faut en créer 10. Qu’on se comprenne bien, il ne s’agit pas de 10 créations d’emploi, il s’agit du tableau des effectifs parce qu’un certain nombre d’employés au travers des diverses CAP ont évolué dans leur grade, donc il faut de nouveau créer des emplois, au tableau des effectifs, des emplois de premier niveau.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

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M. LE MAIRE : Monsieur Menfi ? Sur la taxe de séjour. M. MENFI : Opposition de la commune à la délibération de la Métropole en date du 28 juin 2018. La Métropole Marseille Provence, a par délibération en date du 28 juin 2018 institué une taxe de séjour dont les modalités d’application seront mises en œuvre à compter du 1er janvier 2019. Par courrier en date du 19 Septembre 2018, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône a informé la commune qu’elle avait deux mois à compter du 3 septembre 2018, donc nous sommes dans les temps, pour s’opposer à cette délibération de la Métropole. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de s’opposer à la délibération de la Métropole et d’adopter les tarifs de la taxe de séjour pour la ville.

Mme APOTHELOZ : Je voulais signaler, puisqu’on est dans les taxes, que je pense qu’il nous manque un terrain de camping ou quelque chose, parce que les jeunes qui viennent, soit à "dimension corde" ou tous les intérimaires qui viennent travailler, notamment à Alteo, ont du mal à se loger et vont souvent se loger dans les communes voisines. J’ai eu encore aujourd’hui une demande de 4 personnes, 4 jeunes pour "dimension corde" qui cherchaient un mobil-home. On n’a rien sur la commune, on va les envoyer sur les communes avoisinantes.

M. MEI : Madame Apothéloz, Altéo a 15 logements vides sur la colline, vides, 15, qui accueillaient effectivement avant les travailleurs.

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