Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2017

M. MEI : Vous avez lu le compte rendu. Est-ce que vous avez des remarques à faire ?

M. MEI : Tout le monde sait ce qui est arrivé à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Comme d’habitude, je vous propose qu’on fasse un geste et que la commune vote 5 000 euros de subventions à chacune de ces deux populations.

M. GARELLA : A quel organisme seront versées ces subventions ?

Mme PRIMO : Aux communes.

M. MEI : Nous avons eu l’occasion d’en parler : la Poste de Biver va fermer ou n’est ouverte qu’un petit moment. Avec toute la population de Biver, toute la population des alentours, des Moulières et autre, je trouve que c’est un scandale. Ils étaient venus me voir en demandant à ce que nous prenions le relais, ça a été non. Ils sont en train de voir avec un commerçant s’ils ne peuvent pas trouver un accord pour que celui-ci joue le rôle de la Poste...

Alors je vous propose de dire non et d’avoir une position très ferme. En même temps, j’ai envoyé un peu partout, dans toute la ville, une lettre du maire demandant à ce qu’on puisse signer la pétition refusant cette position. Je trouve que le service public mérite autre chose que de voir de tels atermoiements.

Donc le Conseil Municipal décide :

 D’affirmer son souhait de maintenir le bureau de poste sur Biver
 De rejoindre le mouvement "La Poste, service public pour toutes et tous, partout",
 D’inviter chacun à signer la pétition portée par cette association sur le site internet change.org
 De proposer à la population de signer la pétition parue dans le journal de la ville Energies ou accessible sur le site internet et sur le Facebook de la ville pour préserver ensemble le service public

M. MEI : Par courrier en date du 17 juillet 2017, Monsieur le Préfet a informé la commune que la validité de la Commission de Suivi de Site (CSS) arrivait à échéance le 3 août 2017. En conséquence, il est nécessaire, en application de l’article R 125-8-2 du Code de l’Environnement relatif aux Commissions de Suivi de Site, de désigner six membres du Conseil Municipal (trois titulaires et trois suppléants) afin de siéger au sein de cette dernière.

Il est proposé au Conseil Municipal de nommer les membres suivants :

M. GARELLA : On se permet de proposer M. Amic, qui est déjà investi à la SEMAG pour occuper un des postes sur les six. Je pense que ça serait bien qu’il y ait une personne de l’opposition qui puisse siéger avec vous.

M. MEI : Je me tourne vers eux. Personne ne veut se retirer.

M. AMIC : Je vous rappelle que pour l’ensemble de ces commissions là, notamment la Commission d’appel d’offres, ou encore le CCAS, vous avez un représentant des membres de l’opposition. Sur la SEMAG en particulier, vous avez souhaité et je vous en remercie, reconduire ce que vous aviez proposé en son temps à Chantal Cruveiller, c’est à dire la représentation d’un membre de l’opposition au suivi de ces projets, ce que je pense que je fais avec les autres membres élus convenablement. Sur cette proposition, vous êtes en train de dire, alors que vous représentez 49 % des voix, et nous 43 %, vous voulez les six postes et nous zéro ? C’est votre vision de la démocratie ? A un moment donné, vous votre décision, c’est d’arriver et de dire vous êtes majorité nous votons, et donc les 43 % que nous représentons n’avons pas droit à une visibilité.

M. MEI : Si vous l’aviez demandé avant, nous aurions pu en discuter. Là, je demande le renouvellement, personne ne veut s’en aller, donc je le mets aux voix.

M. AMIC : Nous avons ces propositions sept jours avant et nous votons en Conseil Municipal qui est l’entité qui entérine les décisions.

Mme ARNAL : Cela intervient en section de fonctionnement pour 962,06 euros mais en fait, on a un ajustement entre chapitres à la hauteur de 100 000 euros pour compenser une augmentation prévisible de la masse salariale. Après, en investissement, on a 1 278 000 euros qui proviennent d’une vente de terrains déjà faite, et de ventes qui seront faites au mois de novembre. Donc c’est versé en positif et après ça passe en dépenses après le reste de l’année.

Mme ARNAL : Malgré de nombreuses relances et poursuites de Madame le Receveur, le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, par décision en date du 8 octobre 2013, a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif pour M. COLAS. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de faire une reprise sur provision pour créances éteintes de 986,06 euros et d’admettre en non- valeur la dette de M. COLAS d’un montant de 962,06 euros.

M. MEI : Parce que c’est une liquidation judiciaire... De toutes façons, nous n’arriverons pas à les récupérer.

M. PONTET : Pour cette rentrée 2017, les effectifs sont stables. On accueille 19 élèves de plus. A noter, pas de fermeture de classe. Pas d’ouverture non plus mais une classe labellisée "très petite section" qui a eu lieu à l’école Elsa Triolet aux Logis de Notre Dame. Donc le but de la très petite section, c’est d’accueillir des gamins qui ont moins de trois ans et qui sont 18 dans la classe, qui concerne les secteurs qui sont en REP. Cette classe, nous sommes allés la visiter et il y a un procédé pédagogique intéressant. Dommage qu’on ait eu l’information un petit peu tard... Mais en tout cas, une bonne initiative.

Je disais donc effectifs stables sur la commune avec deux nouvelles directions d’écoles, notamment sur Château-Pitty et sur l’école des Aires, au niveau de la maternelle.

Un budget de fonctionnement qui est resté le même, qu’on a réalisé. Nous avons fait le choix, suite au décret paru fin juin, de garder l’organisation scolaire telle qu’elle était l’année précédente, de façon à ne pas bousculer l’ensemble du bon travail qui avait été réalisé par les services. Depuis le mois de juin, nous avons commencé une concertation à travers le comité consultatif des parents d’élèves que nous avons créé depuis le mois d’avril pour travailler sur ces questions là. Donc, nous sommes en train de travailler sur une future organisation pour la rentrée de septembre 2018.

En ce qui concerne l’organisation actuelle, elle reste donc comme elle l’était, c’est à dire avec des Temps d’Activités Péri-scolaires tournant, à raison de 2 h par jour sur chaque groupe scolaire, de 15 h à 17 h.

Globalement, nous avons réalisé pas mal de travaux dans les écoles cet été qui ont permis de solutionner pas mal de problèmes dans les écoles, je pense notamment aux sanitaires dans les écoles du centre, à tous ces travaux de sécurité qui ont été réalisés et notamment sur les travaux d’accessibilité.

M. MEI : Est-ce que vous avez des questions à poser à Anthony ? On ne le met pas aux voix mais on reconnaît que tu nous as fait l’information.

M. MEI : Je voudrais rappeler que tous les maires de France sont opposés. Les emplois aidés représentent à peu près 200 000 postes de jeunes à qui on a dit, à la rentrée vous n’avez rien. Dans les hôpitaux ou autres... Donc là, on proteste d’une façon très forte contre ça et puis il y a aussi les RASED, tu expliqueras ce que c’est. Je te laisse la parole.

M. PONTET : Cette motion déjà pour dénoncer effectivement la suppression des contrats aidés dans toutes les écoles. On s’est appuyé un petit peu sur l’expérience qu’on a rencontrée au sein de toutes les structures, de tous les établissements. C’est toutes les secrétaires de direction qui sont supprimées, certaines sont déjà parties, d’autres partiront en janvier, pour le reste, en fin d’année. On tient à mettre l’accent sur le fait que ces postes sont indispensables au fonctionnement des écoles.

Puisque ce sont des personnels qui à la fois épaulent les directions d’écoles, mais qui aident aussi les familles, et c’est bien ça qui fait que aujourd’hui ça pose problème, c’est que ces personnels, qui sont un véritable vecteur social, puisqu’ils permettent par exemple aux enfants qui sont porteurs de handicap de pouvoir sortir la journée de l’école pour se rendre sur leur lieu de soins voir des psychologues, des psychomotriciens, ainsi de suite... Et les écoles nous ont largement contactés à ce sujet là et effectivement, ça pose d’ores et déjà des problèmes de fonctionnement dans les établissements scolaires. Je crois que c’est important de le souligner.

Puis après, on souhaitait également soutenir la démarche du RASED 13 qui est le Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté et qui effectivement, dénonce les moyens qui leur sont supprimés d’année en année. Nous sommes dans une démarche encore une fois où ce sont les plus précaires qui vont en subir les conséquences. Donc je crois qu’il faut le dénoncer très très fort.

C’est la raison pour laquelle cette motion au niveau du Conseil Municipal déclare :
 S’opposer à la suppression des Contrats Aidés par leur transformation en emplois pérennes
 Soutenir la démarche du RASED 13 qui revendique un recrutement significatif de personnels spécialisés dans le traitement des élèves en grande difficulté scolaire

M. GARELLA : Je suis un petit peu étonné sur cette motion. Moi, à titre personnel, je vais voter pour et certains membres de notre regroupement vont s’exprimer chacun à leur tour sur cette motion. Mais là où je suis un petit peu étonné, c’est cette façon de dénoncer très fortement, alors qu’une partie de vos adjoints ont fait publiquement campagne pour Emmanuel Macron. Certains ont même tracté sur le cours pour Emmanuel Macron. Je ne parle pas entre les deux tours, je parle au premier tour.

Et donc, il y a un espèce de double langage qui est de dire d’un côté, on fait un peu ce qu’on veut, certains de la majorité vont soutenir ouvertement le Président de la République et ensuite on va se présenter dans le milieu scolaire en disant "on dénonce fortement,etc...". Ce que j’espère, c’est que les membres de votre majorité s’exprimeront peut être aussi chacun leur tour et qu’ils ne voteront pas, ceux qui ont soutenu Emmanuel Macron, cette motion. Voilà ce que je voulais dire. Mais me concernant, je vais voter pour.

M. MEI : Monsieur Garella, ça veut dire la largeur du panel qui est autour de moi sur un projet municipal. Donc, s’il y en a qui ont voté Macron au premier tour, c’est leur choix.

M. GARELLA : J’espère qu’ils ne voteront pas la motion.

M. MEI : Je voudrais ajouter qu’en ce qui me concerne, j’ai appelé d’une façon très nette à voter pour Macron face à Madame Le Pen. Pour moi, il n’y avait pas de doute. Je suis allé à Auschwitz, je suis allé à Buchenwald et j’ai juré avec d’autres que jamais on ne laisserait la possibilité au Front National ou à d’autres d’être présents sur le territoire de mon pays. Après, quand Monsieur Macron fera des choses positives, il faudra les approuver. Mais ça, on désapprouve totalement.

M. GARELLA : Monsieur le Maire, vous êtes quelqu’un de très intelligent mais vous mélangez les deux tours. Le premier tour, il y avait un choix : vous pouviez voter pour Mélenchon mais eux, ils ont tracté pour Emmanuel Macron. J’espère simplement qu’ils auront le courage de leur opinion.

M. MEI : Ils sont assez grands pour décider ce qu’ils vont faire.

Mme APOTHELOZ : Bien entendu je soutiens la motion. Je suis moi même petite-fille, fille et mère d’enseignantes. Donc aujourd’hui, ma fille a une école de 18 classes, maternelle et primaire en RASED à Marseille, dans le quartier le plus pauvre, c’est un choix personnel et citoyen qu’elle a fait, mais je dois dire que là, elle est assez effondrée parce qu’elle va se retrouver à faire des choix cornéliens : est-ce qu’elle va faire du pédagogique et de l’animation d’équipe ou est-ce qu’elle va faire de l’administratif ?

Si vous voulez, c’est ce choix là qui la fatigue, et je dois vous avouer tout à fait entre nous mais déjà mercredi, je vais aller faire secrétaire de ma fille de façon à ce qu’elle puisse faire de l’hébergement d’artistes, pour qu’elle puisse faire des recherches de mécenat et de financement pour des sorties de classes, parce que c’est ce qu’ils doivent faire aussi. Et puis, elle a une nouvelle équipe qui a été renouvelée à 50 % donc il faut bien sûr qu’elle soit proche de ses enseignants pour les élèves parce qu’elle est dans une école, Monsieur le Maire, je pense que ça vous intéressera, et tous ceux qui sont enseignants, elle a comme méthode une des classes coopératives. Donc ça veut dire beaucoup de citoyenneté et ça veut dire beaucoup d’engagement.

M. RIGAUD : Au-delà même de ces RASED, c’est l’ensemble des emplois aidés qui sont attaqués de toutes parts et par ce gouvernement, et donc je pense que celles et ceux qui l’ont dénoncé lors du premier tour, qui l’ont dénoncé lors des législatives par rapport aux députés qui ont été élus, qui ont voté la suppression de ces emplois aidés durant l’été, je crois que la clarté veut que, comme l’a dit Monsieur Garella, qu’on s’exprime en la matière et qu’on soit cohérent avec le vote qui a eu lieu, politique aux présidentielles, au premier tour, et aux législatives derrière, pour que cette motion ne soit pas votée par celles et ceux qui ont voté la politique de Monsieur Macron.

M. AMIC : Evidemment, je n’ai pas, vous entendez bien, le même discours que les membres de l’opposition qui siègent avec moi autour de Jean-Brice mais juste pour rappel, votre majorité, sur internet et partout, c’est une majorité des forces de gauche et de progrès mais c’est surtout une majorité communiste et bien stalinienne, on l’a vu déjà il y a à peu près deux délibérations, vous avez refusé de donner une représentation légitime à ceux qui représentent 43 % de la population. C’est une vieille autre stratégie que d’utiliser le Conseil Municipal pour faire passer vos idées du Parti Communiste ou de la France insoumise.

Il faudra aussi que vous nous éclairiez sur votre propre positionnement politique afin que l’on puisse lui aussi l’observer. Je suis persuadé que l’on retrouvera l’un de vos articles dans le futur journal de la Majorité. Et j’ai aussi appris pendant l’été qu’on en avait un second, qui était celui de Madame la Première Adjointe, où il y avait aussi de l’expression politique dans l’édito, sur la métropole. Donc, le Conseil Municipal, en plus du journal Energies, en plus du journal Trajectoires, est aussi l’occasion de débattre d’autres choses que de la ville...

Mais pour en revenir aux emplois aidés, donc évidemment, c’est toujours très mal vu de voter contre les emplois aidés, et j’en suis désolé, je vais m’abstenir et je vais passer pour le grand méchant de l’histoire mais je maintiens la volonté qui a été, je suis désolé de nuire à certains mais je ne donnerai pas leurs noms, qui a été portée par un certain nombre de personnes dans votre majorité, de porter ce programme là au pouvoir, c’est à dire la revue des aides sociales, autour des politiques de l’emploi.

D’ailleurs Monsieur le Maire, je pense que vous partagiez aussi ça lors de vos débuts, lorsque vous exprimiez, notamment au CCAS, que les emplois aidés finalement c’était des emplois pour vider les ressources de la sécurité sociale. Et ce qui compte, ce sont des emplois où les cotisations sont pleines, non aidées, sur des postes pérennes, postes que vous avez la capacité de créer dans la ville aussi, je rappelle que vous êtes un employeur important et tout le monde vante les qualités de l’employeur qu’est la ville de Gardanne.

Donc pour en clôturer mon propos, votre majorité est divisée mais votera comme un seul homme autour de vous, comme d’habitude. Nous savons tous qu’ils sont tous cohérents avec vous et je souhaiterais que cette cohérence aille de A à Z, c’est à dire soit ils sont En Marche, soit ils sont France Insoumise, soit ils sont socialistes. Je crois qu’à notre niveau, vous savez la donne : il y a des socialistes, il y a des gens de gauche, je dirais un peu plus à gauche, il y a des verts, il y a des personnes qui ont souhaité Monsieur Macron au pouvoir et qui continuent de le soutenir, j’en fais partie, donc je m’asbtiendrai.

M. MEI : Vous étiez presque candidat Macron, non ? Donc l’intervention de Monsieur Garella a quand même porté sur vous.

Mme PRIMO : Je voulais juste intervenir dans ce débat parce que ce qui me semble fondamental, ce n’est pas Macron, pas Macron, le marché ou pas le marché, c’est que ça fait quelques années, et ça je suis désolée mais à l’initiative d’un gouvernement de gauche, on a entrepris la casse de l’Education Nationale en ramenant aux communes, aux collectivités, un transfert de charges sans précédent. Alors il me semble qu’on a condamné, et moi en tout cas je continue à le condamner, et je ne pense pas que quelqu’un puisse dire le contraire, ce transfert de charges de l’Etat vers les collectivités territoriales, parce que l’école a deux vitesses, parce qu’il y a des parents qui payent aujourd’hui pour que leurs enfants soient gardés à l’école... Je ne fais pas un long discours là dessus.

Et vient se rajouter à ça, maintenant, la suppression dans ces mêmes écoles, au travers des emplois aidés que l’on n’a jamais approuvés, mais ces gens là étaient utiles et ils servaient à quelque chose. Si je lis bien la motion, et je crois que je l’ai bien lue, nous demandons la transformation de ces emplois aidés en emplois pérennes. Parce que ceux, et franchement ça ne me fait pas rire, ni au travers d’un gouvernement ni d’un autre, que l’on remette en cause ce qui est fondamental dans notre société, à savoir l’éducation des enfants et les moyens pour le faire.

M. BASTIDE : Monsieur le Maire est beaucoup plus tolérant que Monsieur Garella : il me laisse faire ce que mes convictions me permettent de faire. Mais moi j’ai lu cette délibération, elle dit quelque chose, je pense que Macron ne la lit pas et j’espère qu’il le fera, un emploi aidé, c’est quelqu’un payé à 30 % par l’employeur et 70 % par l’Etat, ou 40/60, excusez moi. Pourquoi est-ce que l’Etat n’embauche pas les emplois pérennes ? J’ai voté cette délibération parce qu’on a rajouté "pérennes". Pareil pour les hôpitaux, c’est l’Etat, et quant à certaines collectivités, comme le maire de Salon qui crie au scandale, il a 60 emplois aidés en mairie et 80 dans les structures autour. Est-ce qu’il ne pourrait pas en pérenniser quelques uns ? Non il ne le fait pas, il préfère crier. C’est pour cela que je voterai cette délibération, en espérant que les emplois pérennes dans certains cas seront créés. Parce que quelqu’un qui est emploi aidé, qui essaie d’obtenir un prêt, de louer une maison, c’est très compliqué. Ce n’est pas un emploi fixe, ce n’est même pas un CDD.

M. PORCEDO : Il s’agit donc de régulariser pour l’exercice 2017, de septembre à décembre, une subvention pour le nouveau club de football puisqu’au 1er juillet, l’ASG et le Biver Sports ont fusionné. Donc il s’agit de donner au nouveau club les moyens d’exercer son activité jusqu’à la fin de l’année 2017. Donc il s’agit d’attribuer cette subvention pour permettre le démarrage du club.

Je voudrais juste faire observer dans la continuité du débat qu’on a eu tout à l’heure, qu’on est très attentif, et vous l’avez rappelé Monsieur le Maire au forum des associations, au fait que la suppression des contrats aidés risque de toucher le secteur associatif. Nous avons quelques associations sur la ville qui emploient des contrats aidés, soit pour des tâches de secrétariat, soit pour des tâches d’éducation par le sport, et donc effectivement ce problème de contrats aidés risque de les pénaliser. On est en train de discuter, notamment avec les instances fédérales, et d’autres instances qui participent sur le territoire du Pays d’Aix au financement, de manière à identifier les endroits où ça pourrait poser des problèmes et voir quelles solutions peuvent être susceptibles d’être proposées à ces associations.

M. GARELLA : Juste une petite précision par rapport à ce que dit Monsieur Porcédo sur les rythmes scolaires : il y a des communes qui se sont appuyées beaucoup plus fortement que Gardanne et qui les ont directement impliquées dans le dispositif. Je sais que vous avez une réflexion sur cela. Il y a des communes qui ont vraiment joué le jeu avec les associations, notamment pour les rythmes scolaires, ça n’a pas été le cas de Gardanne et on le regrette tous. Parce que c’était un moyen également de faire participer, vous je vous ai écouté à la bienvenue des nouveaux Gardannais, c’est ce que vous mettez souvent en exergue et il faudrait que ça se réalise dans les faits. C’était une petite précision.

M. PONTET : Ce n’est pas que nous n’avons pas souhaité mettre au sein du dispositif des associations, c’est qu’on a recruté du personnel qui est en train de se professionnaliser et qui s’est spécialisé dans l’encadrement des activités qu’on a voulu créer au sein des TAP et qu’il y a des discussions, et on a travaillé avec Guy sur cette question, pour que justement les associations puissent intégrer, mais en complémentarité avec le personnel qui est intervenant et qui fait, je répète encore une fois, du bon travail.

On a l’école d’arts plastiques, on a les services municipaux qui participent, le service des sports et c’est vrai que la place des associations, elle n’est pas aussi indispensable que ce que vous le dites, mais en tout cas, elle est prévue et elle est complémentaire. C’est la raison pour laquelle, à l’heure d’aujourd’hui, on n’a pas eu le temps et l’opportunité de le faire. L’idée n’est pas mauvaise et encore une fois, on a commencé à l’expérimenter.

M. PORCEDO : Je voudrais rajouter deux mots rapides, pour la bonne information, si vous le permettez. En fait, la présence des associations dans les écoles, et c’est une information que je vous livre de manière à ce que vous ayez un panorama complet de la réalité de la ville, elle existe déjà : par exemple, le Gardanne Rugby Club anime des classes de découverte du rugby à l’école de Fontvenelle. L’Olympic Gym Gardanne intervient durant la pause méridienne. Donc les associations diverses et variées interviennent déjà dans les écoles.

La question effectivement qu’on peut se poser, mais là c’est une réflexion qu’on mène avec Anthony et qui rejoint votre proposition, c’est comment faire en sorte que les associations puissent proposer dans les écoles une découverte d’activités, de pratique, qu’elle soit sportive ou culturelle, un peu plus large à destination des enfants, dans le cadre d’un projet pédagogique. Donc ça effectivement, dans le cadre du comité consultatif des parents d’élèves, dans le cadre des discussions avec le secteur Education, c’est quelque chose qui est dans les tuyaux mais les associations interviennent déjà, et depuis fort longtemps, bien avant la réforme des rythmes scolaires, dans les écoles.

Mme LAFORGIA : Par décision du 10 juin 2014, le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif pour la SARL LA PALUN AUTOMOBILE. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de faire une reprise sur provision pour créance éteinte et d’admettre en non-valeur la dette pour un montant total de 771,20 euros (486,76 € TTC en Eau et 285,44 € TTC en Assainissement).

M. AMIC : C’est bien le Citroën dont on parle ? Est-ce que vous avez des informations ? C’est public ou privé le fait que les bus maintenant plus ou moins soient stockés là-bas ?

M. BASTIDE : C’est une entreprise qui loue à un transporteur, qui cherchait des endroits, qui était je pense à Morandat et qui va en partir. C’est une affaire privée, sauf s’il y a un problème d’accès.

Mme LAFORGIA : Par décision du 3 mars 2017, le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif pour la SARL LE CHRINAT - Restaurant la Fontaine. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de faire une reprise sur provision pour créance éteinte et d’admettre en non-valeur la dette pour un montant total de 1 198,33 euros (697,90 € TTC en Eau et 500,43 € TTC en Assainissement).

M. GARELLA : C’est un commerce qui a fait faillite. Il faut savoir qu’il y a un commerçant qui est venu, qui m’a sollicité parce qu’il essaie de reprendre un commerce sur Gardanne et on lui a refusé le prêt d’honneur, non pas pour elle, pour ce qu’elle est, mais en lui disant qu’à Gardanne, tous les commerçants faisaient faillite. J’ai vu dans la Provence, je pense que vous la lisez un petit peu aussi, qu’il y avait des communes qui avaient relancé de vrais dispositifs pour redynamiser leur centre ville, il serait temps de le faire à Gardanne parce que je pense qu’il y en a qui pleurent.

M. MEI : Vous avez remarqué qu’on a refait tout le cours, le stationnement est encore gratuit et donc ça facilite le commerce. Après, nous sommes dans une situation difficile où les grandes surfaces s’installent un peu partout autour des villes. C’est un phénomène qui est national, il n’est pas spécifique à Gardanne. Ils ouvrent le dimanche maintenant et donc effectivement, il y a une difficulté pour les centres villes. J’ai parlé avec d’autres maires, ils ont les mêmes problèmes que nous.

M. AMIC : Juste pour le commerce de centre ville, on a vu, parce qu’il y a actuellement une modification du PLU, qu’il y avait une volonté, et j’en ai discuté avec les services là bas, que les commerces restent installés en centre ville et que donc vous faisiez en sorte qu’il n’y ait pas de permis de construire pour des commerces à l’extérieur, sur les bourgs, comme il y a par exemple à La Palun, de façon à ce qu’ils puissent toujours avoir des garanties de venue au centre ville. C’est l’un des outils, bon il en faudrait d’autres, comme dit Jean Brice, mais en tout cas, c’est déjà appréciable d’avoir ceux là.

M. MEI : Nous avons refusé l’installation d’un ALDI sur l’avenue de Nice. Après, s’il va au Tribunal, je ne sais pas ce qu’il en sera.

Mme LAFORGIA : Par décision du 18 février 2014, le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif pour la SARL BCS DEVELOPPEMENT. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de faire une reprise sur provision pour créance éteinte et d’admettre en non-valeur la dette pour un montant total de 168,93 euros (111,93 € TTC en Eau et 57,01 € TTC en Assainissement).

M. MEI : Je sais que dans la salle il y a quelqu’un qui est très triste, c’est Maurice Brondino, qui avait créé cette entreprise qui marchait très bien, et ses successeurs n’ont pas su être à la hauteur.

Mme ARNAL : Des titres de recettes émis auprès de débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs les titres correspondants.

Montant : 3 126,11 euros.

M. MEI : Il se trouve qu’on n’a plus le droit de couper l’eau donc ça rend plus difficile le paiement des factures.

M. GARELLA : Vous parliez de service public sur Biver, pour la défense du service public, etc... J’ai été contacté par une vingtaine d’habitants de notre commune qui sont à la Petite Pourcelle, donc pratiquement sur la commune de Mimet, et ils n’ont plus l’eau. Il leur a été répondu, ça fait un an et demi qu’ils attendent, ils ont raccordé, leur compteur est à environ 800 mètres de leur maison. Comme ils étaient plus près de Mimet, ils sont raccordés au SIBAM. Vous leur auriez répondu qu’au-dessus du Chemin du Claou, vous ne pouviez rien faire, sous-entendu ce n’est plus Gardanne. Et aujourd’hui, ces vingt personnes n’ont pas l’eau, ils sont à Gardanne, ils payent la taxe foncière, ils payent la taxe d’habitation, et certains ont payé la TLE.

Mme LAFORGIA : Ils payent l’eau au SIBAM.

M. GARELLA : Oui mais ils payent la taxe foncière, la taxe d’habitation et la TLE à Gardanne. Donc, on pourrait leur dire : vos ordures c’est Mimet... non ils sont à Gardanne. Cela fait un an et demi qu’ils attendent, ils ont saisi un conciliateur de justice mais la commune de Gardanne n’a jamais répondu. Donc le conciliateur répond qu’il n’y a pas de réponse.

M. MEI : Si bien sûr, on a répondu. Mais ça dépend du SIBAM. Je suis intervenu auprès du Président du SIBAM.

M. GARELLA : Et bien, ça n’a pas marché.

Mme LAFORGIA : Non, le SIBAM ne veut pas bouger, il ne veut pas faire de travaux, il ne veut rien faire. Il a dit que les communes n’ont qu’à se débrouiller.

M. GARELLA : Je l’ai appelé, c’est M. Perottino. Il m’a dit, écoute, on va voir avec les gens, on va essayer de les sortir de là.

Mme LAFORGIA : Ce n’est pas ce qu’il nous a dit à nous.

M. GARELLA : Pour le service public, c’est important quand vous, vous avez la main, de l’assurer aussi, parce que sinon vous faites comme La Poste.

M. MEI : Il y a effectivement des territoires qui sont dans la commune, vous en avez d’autres qui sont hors de la commune et qui sont alimentés par l’eau de la ville. Quand ils se sont installés, ils savaient tout ça.

M. GARELLA : Ils sont installés depuis 50 ans.

M. MEI : Je referai l’intervention auprès du SIBAM.

M. GARELLA : Il faut défendre le service public et que ces gens aient l’eau, comme pour La Poste.

Mme LAFORGIA : Il y a la commune de Mimet aussi avec nous. On est trois là.

M. GARELLA : Ce qu’il faut savoir, c’est que la commune de Gardanne fournit de l’eau à des habitants de Bouc Bel Air et le fait très bien. Donc vous, vous êtes respectueux des autres habitants mais quand c’est pour vos propres habitants, il faut aussi se battre. C’est ce que je voulais vous dire.

M. MEI : Ce qu’il faudrait étudier, c’est un branchement de l’eau de la ville jusque là bas. Ce n’est pas possible.

M. GARELLA : Non, on leur a fait un devis de plus de 100 000 euros pour raccorder jusqu’au compteur. Il y a le SDIS qui propose d’avoir une borne à incendie parce que là où ils sont, il n’y a pas de prise d’eau. Je pense qu’entre le SIBAM, la commune de Gardanne, les habitants, Mimet, on doit pouvoir trouver une solution si chacun y met un peu du sien mais il faut s’en occuper.

M. MEI : Je réinterviendrai auprès du SIBAM.

Montant : 2 417,54 euros

Mme NERINI : Par délibération en date du 20 juin 2016, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à verser à l’ADEF une subvention de 500 euros dans le cadre de la programmation 2016 du contrat de ville. La subvention à l’A.D.E.F. n’a pu être effectivement versée dans le courant de l’exercice 2016 et il est nécessaire que l’assemblée délibérante adopte une nouvelle délibération pour verser la subvention de 500 euros sur l’exercice 2017.

Mme NERINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 45 % à la Société NEOLIA, pour financer l’opération de construction de 19 logements locatifs sociaux situés au 34, rue de François (montant garanti : 1 027 777 euros).

Mme NERINI : Par délibération en date du 26 juin 2017, le Conseil Municipal avait autorisé la Société du Canal de Provence à implanter une borne sur la parcelle située lieudit Valabre, propriété de la commune, comprise dans le bail emphytéotique au profit du Lycée Agricole.

Suite à une erreur matérielle, il est nécessaire de modifier la délibération du 26 juin 2017 afin de stipuler que la longueur de la canalisation représente 5 ml et non 1 ml. Il est proposé au Conseil Municipal d’annuler la délibération précédente et de la remplacer par la délibération jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.

Mme NERINI : Dans le cadre du programme d’entretien et de maintenance de ses ouvrages, la Société du Canal de Provence (S.C.P.) va procéder à la rénovation d’une partie de son réseau de distribution d’eau sur la commune, portant sur les antennes 10 et 16, lieudit Valabre. Ainsi, de nouvelles canalisations vont être installées sur un ensemble de parcelles communales incluses dans le bail au profit du Lycée Agricole de Valabre. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à constituer les servitudes de passage correspondantes.

Parcelles concernées :
 D n° 184 Le Vallon de Rambert pour 70 ml
 CY n° 32 Valabre pour 35 ml

Indemnité unique et forfaitaire de 252 euros.

Mme NERINI : Parcelles concernées :
 D n° 1 065 Le Vallon de Rambert pour 15 ml
 D n° 1 067 Valabre pour 5 ml
 CY n° 9 Valabre pour 25 ml
 CY n° 19 Valabre pour 90 ml
 CY n° 10 Valabre pour 420 ml

Indemnité compensatrice de 1 582 euros.

Mme NERINI : Parcelle concernée :
 CY n° 11 lieudit Valabre

Indemnité unique et forfaitaire de 120 euros

Mme NERINI : Conformément à la politique active d’acquisition menée par la commune depuis une trentaine d’années afin de protéger les espaces en nature de forêts, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir la propriété de M. PERRICAUDET et de Mme DAUVILAIRE, espace boisé classé situé lieudit l’Abis-Sud de 17 520 m², au prix de 17 520 €. Cette parcelle jouxtant un ensemble de terrains communaux, avec cette acquisition, la commune maîtrisera un espace boisé de près de 3.8 ha.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié portant acquisition de ce terrain et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.

Mme NERINI : Dans le cadre d’un projet d’aménagement portant sur cinq lots à bâtir quartier Font du Roy, deux propriétaires se sont engagés à céder gratuitement à la commune des emprises foncières, grevées d’un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants permettant la régularisation de ces cessions gratuites.

Propriétaire : M. Anezin
 Emprise foncière de 65 m² environ, à détacher de la parcelle cadastrée section BS n° 6

Mme NERINI : Propriétaire : Groupe Perottino S.A
 Emprise foncière de 100 m² environ à détacher des parcelles cadastrées section BR n° 305 et 388

M. AMIC : On avait deux délibérations sur le Chemin de la Bonde dont vous savez que nous avons beaucoup parlé dans ce Conseil Municipal. Il y avait eu un PAE, un Plan d’Aménagement d’Ensemble, qui n’avait jamais été exécuté, bien que voté, etc... et que le tout à l’égout va pratiquement de l’autre côté, jusqu’au Chemin de Provence et qu’il remonte jusqu’à la route qui va à Biver. Donc c’est un chemin de grande importance. On avait eu un échange avec Monsieur Bagnis puis on en avait parlé ensuite à titre informel ensemble.

Je voudrais, sans polémique du tout, savoir où on en est sur ce Chemin de la Bonde, puisqu’il y a des cessions de parcelles et des permis qui sont donnés, les travaux dont on avait aussi un peu parlé et finalement le devenir de ce chemin qui est emprunté par évidemment les riverains mais par beaucoup de monde puisqu’il y a la médiathèque, le parc derrière, etc... Que va-t-il se passer ou que se passe-t-il au Chemin de la Bonde ?

M. BAGNIS : Les travaux sont en cours, pratiquement terminés, il ne reste plus que les aménagements des trottoirs. La voie est pratiquement terminée, les places de stationnement sont réalisées. Donc pour le moment, on en est là. Les travaux ne sont pas officiellement terminés.

Mme NERINI : Monsieur Frédéric Festa exerce depuis une dizaine d’années une activité de snack dans un camion, stationné Avenue des Chasséens, ZI Avon. Dans le cadre de travaux imminents de voirie, il doit déplacer son activité, qu’il ne pourra plus exercer à cet endroit. La commune est propriétaire de deux parcelles de terrain d’une superficie totale de 847 m², situées juste en face de son emplacement actuel et Monsieur Frédéric FESTA s’est porté acquéreur de ce terrain qui lui permettrait de construire un local et de poursuivre son activité de snack. La commune n’ayant pas d’intérêt particulier à conserver ce terrain, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à vendre ces parcelles au prix de 65 000 euros et à signer tous les documents y afférents.

M. MEI : D’autant que tout ça va tomber dans l’escarcelle de la métropole. Autant vendre maintenant.

M. AMIC : C’est parfait.

Mme NERINI : La commune est propriétaire d’une parcelle de 28 153 m², située lieudit Malespine et pour laquelle la SAS DURANCE-GRANULATS a fait part à la commune de son intérêt d’acquérir ce terrain. Cette parcelle, qu’elle utilise, permet de réaliser un stock de terres inertes, indispensable à la bonne exécution de cette activité essentielle pour l’exploitation du site. Afin de pérenniser les activités de la SAS DURANCE-GRANULATS sur le site de Malespine, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à vendre ce terrain, au prix de 228 000 euros.

M. GARELLA : Nous avons été contactés par les habitants du quartier du Clapier qui se plaignent quand même encore du bruit mais notamment de l’odeur. Quand ils se sont rendus sur place, l’autorisation préfectorale recommande de mettre une certaine couche de terre entre chaque couche de déchets. Or, à la place de couche de terre, il y a juste un peu de poussière qui est vaguement jetée. Et on leur a expliqué que si on mettait cette couche de terre, c’est en tout cas ce qui a été répondu, si nous avions une personne qui siègerait avec vous, on en saurait un peu plus...

M. MEI : Monsieur Garella, renseignez-vous avant de dire ça... Il y a le gestionnaire de Malespine qui est là.

M. GARELLA : S’il y a le gestionnaire, comme ça il l’entend. Les gens, je vous le dis, ils sont très mécontents : ça sent mauvais, ça fait du bruit, il y a de la poussière... ça ne va pas du tout. Si pour vous tout va bien, vous me le dites, je leur transmettrai.

M. FORTUIT : Je ne peux pas vous laisser dire qu’on ne met pas de terre. Il y a une couverture de 25 cm qui est faite de manière journalière. Cela a été constaté à la fois par les riverains, également par la DREAL, à plusieurs reprises. On ne peut pas dire qu’on ne met pas de terre par-dessus.

M. GARELLA : C’est de ça dont ils parlaient.

M. FORTUIT : Oui, mais c’est fait et constaté par les autorités.

M. MEI : Vous pourrez dire à Madame Frosini que la réponse vous a été donnée.

Mme NERINI : Par délibération du 1er décembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à mettre à jour la convention portant occupation d’une partie du domaine de Gueydan (enclos de Valabre) avec les partenaires institutionnels qui sont l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne et lycée agricole de Valabre. Par courrier du 27 avril 2017, l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne a fait part à la ville d’un projet de réhabilitation des anciens locaux du CIRCOSC, situés sur la parcelle cadastrée ER n° 65 sise sur Aix-en-Provence incluse dans la convention précitée, afin d’y créer un nouvel espace de formation par simulation, dédié à la gestion des crises et des risques majeurs.

La réhabilitation du bâtiment sera confiée à l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers des Sapeurs-Pompiers. L’ENSOSP souhaite assurer au projet la meilleure sécurité juridique en concluant un bail emphytéotique au profit de l’ENSOSP, sur la partie concernée par le projet et faire de même avec l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne sur l’assiette foncière occupée par les divers bâtiments et espaces liés à son activité.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
 Exclure du bail emphytéotique entre la commune de Gardanne et le lycée agricole de Valabre, une partie de la parcelle cadastrée section ER n° 65
 Consentir par la suite deux baux emphytéotiques, l’un avec l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne, l’autre avec l’ENSOSP.
 Annuler la convention du 13 décembre 2016 autorisée par la délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 2016, dans la mesure où elle n’aura plus d’objet.

M. MEI : Cela sera une installation de valeur européenne sur la gestion des crises. En gros, c’est dans la zone qui nous appartient, les responsables, percepteur et autres, souhaitent que ce soit détaché du reste.

Mme PRIMO : Dans le cadre de l’aménagement du site du Puits Morandat, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Première Adjointe à signer le cahier des charges de cessions des terrains, les cahiers des charges particuliers à chacun des lots cédés et les statuts de l’Association Syndicale Libre. En effet, le lotissement prévu est un Pôle économique, culturel et énergétique qui a pour objet d’accueillir des activités industrielles et tertiaires, des équipements culturels, des espaces et des équipements publics, des services et un hébergement hôtelier.

En conséquence, il a été nécessaire de mettre en place un cahier des charges qui fixe les conditions de cessions ou concessions d’usage à l’intérieur du périmètre du lotissement et impose des prescriptions urbanistiques, architecturales, administratives, environnementales et sociétales. Enfin, une Association Syndicale Libre a été constituée en ayant pour objet de gérer, au nom des futurs colotis du Pôle, les installations et équipements communs, ainsi que les services d’intérêt.

M. GARELLA : Je n’ai pas très bien compris la position de la commune ou de Madame Primo. J’ai reçu moi aussi le journal Trajectoires dans lequel on décrit la métropole assez souvent, ou vous le faites même ici ce soir, et quand je prends le site de la ville, on annonce la création de 1 000 emplois sur le puits Morandat, on en est ravis, et que ça va devenir un lieu de référence de l’ère métropolitaine en faisant la publicité de la métropole.

Donc je n’ai pas très bien compris si vous êtes pour la métropole ou contre la métropole ? Si la métropole est néfaste ? Parce que là, treize ans après la fermeture de la mine, les travaux ont démarré le 5 septembre 2016. Donc il a fallu que ce soit transféré à la métropole, si j’ai bien compris, pour que les travaux démarrent enfin et que 1 000 emplois se créent. On en est ravis. Je ne comprends pas de l’autre côté pourquoi on décrie la métropole. J’ai toujours l’impression qu’en interne, on décrie la métropole et qu’en externe, c’est : oui, ça va être fabuleux, Gardanne, la culture scientifique et les emplois. Je voudrais juste clarifier la position.

M. MEI : La métropole étant là, qu’est-ce qu’il faut faire ? On se bat pour préserver le maximum d’actions de la ville et il y a d’autres moments où nous sommes obligés d’utiliser la métropole, c’est ce qu’on essaie de faire au mieux.

Mme PRIMO : Je voudrais juste insister sur le fait qu’à mon avis, il n’y a pas de position ambigue vis à vis de la métropole. Personne n’imagine que la commercialisation et la création du secteur économique sur le puits Morandant est née hier. Pour qu’elle se développe en 2016, il a fallu des années de travail, y compris initiées par Monsieur Velly, et il a fallu aussi avant que la commune saisisse l’opportunité de racheter les terrains de la mine pour qu’ils deviennent une zone industrielle ou commerciale, commerciale en particulier.

Je le rappelle encore une fois, mais je crois que je l’ai déjà dit, qu’il y a d’autres collectivités où on a du passé fait table rase. Ce n’est pas ce qu’on a fait. On a juste à un moment donné tenu les engagements qui ont été pris et franchement, aujourd’hui, c’est avec beaucoup d’inquiétude que l’on voit ce pôle historique minier et ces territoires, pour lesquels les gardannais ont investi, partir à la métropole.

Mais aujourd’hui, c’est clair, la loi est ce qu’elle est, ce n’est pas nous qui l’avons votée, et on a tout intérêt, parce que ce sont des emplois, à faire en sorte que ce site sur la commune puisse être un site de grande qualité. Je crois que c’est la seule chose, mais vous ne le démentirez pas non plus, c’est le minimum que l’on doit à tous ceux qui ont fait que pendant des années, notre histoire a été liée à ça.

M. MEI : Je voudrais rajouter que Jean-Claude Gaudin, devant un certain nombre de maires, m’a promis qu’on irait jusqu’au bout de ce projet qui est unique à l’échelle européenne, qui va recevoir un prix dans pas longtemps. Je dis bien : unique à l’échelle européenne ! Récupérer les eaux chaudes de la mine, chauffer, accueillir des entreprises, une liaison avec Marseille pour éventuellement fournir des calories à la ville de Marseille, c’est un projet exceptionnel. Et nous avons reçu il n’y a pas longtemps le BRGM, qui nous a encensés, ainsi que l’ADEME, sur ce qu’on est en train de faire. Il va tellement vite, Nicolas Fortuit, que je suis obligé de le freiner. C’est un projet unique en Europe et on fera dans pas longtemps une conférence de presse sur place avec le Président de Région, le Préfet, etc... Je vous inviterai. Là, il y a quelque chose d’exceptionnel qui est en train de se produire.

Quand la mine a fermé en 2003, j’étais de ceux qui ont versé une larme. Et puis on a dit : à quoi ça sert ? Et on a redémarré, on a acheté Perform, on a acheté les deux centres de vacances, on a acheté le terril sur lequel on a mis 38 000 panneaux photovoltaïques et la ville, dans peu de temps, sera une ville à énergie positive, sans aucun effet de serre. C’est une situation exceptionnelle en France. J’ai d’ailleurs écrit à Monsieur Macron et à Monsieur Hulot pour les inviter à venir ici. Et je leur ai même adressé un pot de miel des ruches municipales.

M. AMIC : On n’a toujours pas compris la position sur la métropole mais on l’aura peut être dans le prochain Trajectoires que je lis avec assiduité. Monsieur le Maire, vous avez parlé de 2003 à 2017, ça fait 14 ans d’après mine, il y a eu différents projets dessus. Vous savez que le projet parc photovoltaïque, vous l’avez donné à un opérateur privé, on n’a pas de quoi en être fiers non plus.

M. MEI : Cela nous rapporte 200 000 euros par an.

M. AMIC : Vous voyez, vous même vous vantez le privé, vous "macronisez". Il vous manque plus qu’un tour. On y arrivera tous à être "Macron". Plus qu’un tour et on y est tous. Je pense sérieusement que ce projet est une grande fierté pour notre ville et a été dignement mené par les équipes, et en particulier par Monsieur Fortuit qui est là depuis un certain temps, et on a vu, excusez moi, le changement, l’évolution positive depuis cette nouvelle direction. Et ce projet, on en est tous très très fiers.

M. MEI : Je vous remercie. Sans compter le projet de culture scientifique... Et même, je vous inviterai au restaurant panoramique en haut du chevalement.

Mme PRIMO : Dans le cadre de l’aménagement du Site du Puits Morandat, la SEMAG a pu réaliser un certain nombre d’économies (prêts à taux attractifs, cautions bancaires). Ces économies compensent partiellement les dépenses supplémentaires liées au raccordement électrique en haute tension entre le Pôle Yvon Morandat et le Poste source de Gardanne, en raison de la capacité résiduelle insuffisante du réseau existant. La ligne budgétaires "aléas" a donc été réduite.

En conséquence, ces éléments permettant de réduire la participation financière de la ville, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Première Adjointe à signer l’avenant n° 3 à la convention de concession pour l’aménagement du site du Puits Morandat, et ce comme détaillé dans la délibération correspondante.

Mme PRIMO : Par délibération en date du 26 juin 2017, le Conseil Municipal avait instauré au sein de la commune, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la ville. Afin d’intégrer le CCAS et la filière technique qui est parue récemment, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération précédente par la délibération jointe en annexe.

Mme PRIMO : Par délibération en date du 16 mars 2017, le Conseil Municipal a procédé à l’actualisation du tableau des effectifs suite à la mise en oeuvre du Parcours Professionnel, Carrières et Rémunération (P.P.C.R.). Conformément au décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale, il est nécessaire de modifier la délibération du 16 mars 2017 en tenant compte du cadre d’emploi des agents de la police municipale.

Mme PRIMO : Tous les trois ans, la commune doit proposer les taux pour l’avancement de grade de leurs agents, appelés également ratios promus/promouvables. Un ratio doit être fixé pour chaque grade d’avancement pour les 3 catégories (A, B et C), à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale. Ces taux sont exprimés sous la forme d’un pourcentage (variable entre 0 et 100 %) et restent en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne les a pas modifiés. Le Comité Technique réuni le 22 septembre 2017 ayant fixé les ratios d’avancement de grade à 100 % en tenant compte des organigrammes des services, des missions, de la manière de servir des agents promus et des capacités financières de la collectivité, pour une période de 3 ans (2017, 2018, 2019), il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération jointe en annexe.

M. GARELLA : Cela fait plusieurs fois, on reçoit des documents le 19 relatant des décisions qui sont prises le 22. Le comité a eu lieu le 22.

Mme PRIMO : On ne peut pas aller plus haut que les ratios à 100 % donc on s’est dit qu’il n’y aurait pas refus des organisations syndicales et c’est ce qui s’est passé.

M. GARELLA : Donc vous savez d’avance ce qui va se passer ? Pourquoi réunir le comité technique alors ? A ce moment là on dit qu’il n’y a pas eu de comité !

Mme PRIMO : Si, il y a eu un comité technique.

Mme PRIMO : Il est rappelé au Conseil Municipal que ce poste concerne le renouvellement du contrat d’un agent, mais que le contrôle de légalité nous demande de procéder par création de poste. Il s’agit de renouveler le contrat d’une directrice de crèche.

M. MEI : L’ordre du jour étant épuisé, je vais laisser la parole à Madame Apothéloz qui va nous faire des propositions, qui rejoignent d’ailleurs celles de Madame Arnal.

Mme APOTHELOZ : J’ai posé en temps opportun une question écrite, que je souhaite voir passer ultérieurement en délibération, sur le permis de végétaliser. La ville de Paris a été la première ville en France à mettre en place un permis de végétaliser qui permettait à l’ensemble des habitants, sous couvert bien entendu d’un accord avec la municipalité de Paris, de mettre en place un peu partout sur la voirie, de la végétalisation. C’est une façon de remettre de la nature dans le béton urbain. La question orale que je pose, c’est comment pouvons-nous mettre ceci en délibération et le mettre en pratique ? Bien entendu, j’ai une proposition que j’ai faite qui est un statut juridique, c’est : le Conseil Municipal autorise les habitants et les associations à végétaliser selon les articles ci-après.

M. MEI : Aujourd’hui, vous allez parler du principe et après, on travaillera sur la question.

Mme APOTHELOZ : Il y a cinq articles qui permettent, sous couvert de la municipalité et avec les services techniques, avec les élus, avec les habitants, de végétaliser la ville autour des arbres, dans des bacs, etc... Il y a des systèmes très précis qui sont mis en place dans de nombreuses villes en France et donc je propose au Conseil Municipal de Gardanne de mettre ça en place aussi lors d’un prochain Conseil Municipal. Et je m’engage à y participer activement bien entendu.

Mme ARNAL : Votre proposition peut être intéressante. Il faut qu’on y réfléchisse pour y travailler parce que là c’est quand même flou y compris sur la responsabilité de qui fait quoi, sur l’entretien, il y a quand même beaucoup de questions autour de ça. Ce que je peux vous proposer, c’est d’en discuter ensemble pour des projets futurs.

Mme APOTHELOZ : Sans problème. Et après on pourra vous proposer une délibération.

Mme ARNAL : C’est en cours de réflexion, pour installer éventuellement des ruches sur des bâtiments municipaux. C’est juste un début de réflexion compte tenu de ce qui peut se faire un peu partout.

M. MEI : Merci Madame Apothéloz. Je vais laisser la parole à Mme Souche-Guidini.

Mme SOUCHE-GUIDINI : C’est pour une intervention qui me tient à coeur et qui, je pense, tient à coeur à l’ensemble de la majorité. La ville de Gardanne a toujours marqué son attachement à défendre les valeurs d’humanité, aussi ce soir, quatre jours après la journée internationale pour la Paix, la ville de Gardanne rappelle son attachement profond au plus fondamental des droits, celui de vivre en paix.

Malheureusement, les exemples fleurissent à travers le monde qui illustrent la fragilité de ce droit dont le pauvre protecteur se trouve incapable de faire respecter la voix. Ainsi, dans les tribunes de l’ONU, l’ancienne prix Nobel de la Paix, Aung San Suu Kyi a-t-elle tenté de rassurer au sujet des Rohingyas massacrés par la junte militaire de son pays. Quand Trump a menacé de rayer un pays de la carte et quand la Palestine cherche toujours à faire entendre sa reconnaissance... Partout, les guerres conduisent à des reculs sociaux, nourrissent tous les trafics, déclenchent et entretiennent toutes les haines.

La ville de Gardanne affirme son soutien total aux populations opprimées, celles qui fuient un pays en guerre et trouvent porte close sur les rives de notre continent qui a la mémoire courte. Soutien total aux enfants qu’on prive d’école, aux parents qu’on prive d’avenir parce qu’ici bas, tout se marchande et justement les armes, ça rapporte ! La ville de Gardanne apporte son soutien à tous ceux qui se dressent face à ces logiques meurtrières et mortifères, à ces résistants comme l’emblématique Malafa Yousafzai ou encore le jeune avocat franco-palestinien, Salah Hamouri, enfermé pour la seconde fois dans les geôles israéliennes pour des motifs passés sous silence, des motifs arbitraires.

La ville de Gardanne est engagée depuis longtemps en faveur de la solidarité, pour la défense des droits de l’homme, pour l’autodétermination des peuples et pour une paix juste et durable dans le monde.

M. MEI : Elle nous propose cette déclaration. Il y a eu une manifestation à Marseille il y a quelques jours. Je pense qu’on est tous d’accord. Merci à tous et je clos cette séance du Conseil Municipal.