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Compte-rendu du conseil municipal du 26 juillet 2015

12 délibérations

Compte rendu du conseil municipal PDF - 730.1 ko 26 juillet 2015

M. FRAUDIN (Président de la Délégation Spéciale) : Je déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.

Mesdames et Messieurs, comme vous le savez, le Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation de réunir le premier Conseil Municipal, soit le premier vendredi qui suit l’élection, soit le dimanche. Nous avons choisi le dimanche en accord avec la liste qui est arrivée en tête parce que nous avions plus de trois poins à l’ordre du jour, il doit y en avoir sept ou huit, et donc c’est aujourd’hui que se tient, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette séance du Conseil Municipal.

Comme il est de tradition, je vais désigner le plus jeune des conseillers pour assurer le secrétariat et signer le procès-verbal de séance : il s’agit de M. Lepoittevin, et M. Meï, en tant que doyen d’âge, assurera l’élection du maire.

Je vais maintenant procéder à la lecture et le rappel des résultats en appelant les élus par leurs noms. Je leur demanderais de répondre par "présent", cela servira également d’appel.

Pour la liste "Force d’Agir Gardanne Biver", qui a obtenu 27 sièges et 3 893 voix :
M. Bernard FRAUDIN procède à l’appel des présents.

Pour la liste "Tous Ensemble pour notre Ville", qui a obtenu 7 sièges et 3 317 voix :
M. Bernard FRAUDIN continue l’appel des présents.

Pour la liste "Gardanne Bleu Marine", qui a obtenu 1 siège et 679 voix :
M. Bernard FRAUDIN continue l’appel des présents.

Pour ce qui est des conseillers communautaires, ont été élus :
Pour la liste "Force d’Agir Gardanne Biver" : 4 sièges
- Roger MEI
- Yveline PRIMO
- Bernard BASTIDE
- Nathalie NERINI

Pour la liste "Tous Ensemble pour notre Ville" : 1 siège
- Jean-Brice GARELLA

Je demanderai aux élus de rester à la fin de la séance parce que vous avez des documents à signer, et notamment la liste d’émargement.

Mesdames, Messieurs, au moment où se termine notre mission, je voudrais vous dire, au nom de mes collègues et de moi-même, que nous avons été très honorés d’être désignés par le Préfet Gouteyron qui va nous rejoindre dans quelques instants, pour servir quelques semaines dans cette belle ville de Gardanne. Nous nous sommes efforcés d’assurer la continuité des services à la population et d’organiser les élections dans le respect de toutes les sensibilités politiques présentes. Je tiens à remercier tous les élus pour le sens des responsabilités dont ils ont su faire preuve tout au long de cette période. Qu’il s’agisse des réunions électorales, de l’affichage du premier et du deuxième tour des élections, j’ai senti avec mes collègues une réelle volonté d’apaisement dont la ville a bien besoin.

Je souhaite pour terminer saluer à nouveau le travail remarquable accompli par les fonctionnaires de la ville, et tout particulièrement celui de la Directrice Générale des Services, Angèle Planidis, qui est derrière moi. Nous avons rencontré des agents compétents, disponibles, neutres et d’une loyauté totale à notre égard.

Mesdames et Messieurs, le moment est venu de vous réinstaller dans vos compétences et de nous retirer en passant le témoin au doyen d’âge du conseil, qui est à ma gauche. Donc suivant le procès-verbal des élections du dimanche 19 juillet 2015, je vous déclare installés dans vos fonctions de conseillers municipaux.

M. MEI : Avec le redoutable honneur d’être le plus âgé de cette assemblée, je vais donc procéder à l’élection du futur Maire de Gardanne. Quels sont les candidats ?

Mme PRIMO : Nous proposons comme candidature au titre de Maire de Gardanne Monsieur Roger MEI.

M. LEPOITTEVIN : Je me propose également comme candidat.

M. MEI : Nous allons donc procéder au vote. Vous avez tout ce qu’il vous faut sur votre bureau. Je dois désigner deux assesseurs pour participer au dépouillement. M. GARELLA, vous voulez désigner quelqu’un de votre groupe ? Personne.

M. LEPOITTEVIN, vous voulez faire partie de la commission de dépouillement ?

M. LEPOITTEVIN : Oui.

M. MEI : Je désigne également Didier TOUAT.

M. LEPOITTEVIN procède à l’appel et chaque élu, à l’appel de son nom, dépose son bulletin dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats indiqués ci-dessous :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35
- à déduire les bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral : 07
- reste pour le nombre de suffrages exprimés : 28

Ont obtenu :
- M. Roger MEI, Groupe "Force d’Agir Gardanne-Biver" : 27 voix
- M. Clément LEPOITTEVIN, Groupe "Gardanne Bleu Marine" : 1 voix

Monsieur Roger MEI, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et en tant que Maire, prend la présidence de la séance.

M. MEI : Merci. Je suis très honoré encore une fois et très ému. Je voudrais dire quelques mots. D’abord, je voudrais saluer Monsieur le Sous-Préfet qui va venir et je voudrais remercier les membres de la Commission Spéciale qui, pendant un mois, ont assuré la gestion de la mairie. Comme je vous le disais, il n’y a qu’une chose que je vous reproche, c’est vous qui avez fait les mariages à ma place. Mais je ne vous en voudrais pas longtemps.

Mes chers amis, Mesdames et Messieurs, mes chers amis élus aussi qui sont présents, je voudrais encore une fois dire merci pour mon neuvième vote comme maire. Et pour mon huitième mandat, puisqu’il a fallu s’y reprendre pour être réelu, sauf s’il y a recours mais apparemment je n’ai aucune nouvelle, je voudrais donc dire qu’en politique, et je me tourne vers Jean-Marc La Piana, on ne peut pas tout dire et tout faire. Je suis désolé d’avoir à dire ces choses là mais je pense que la broutille qui manquait à Jean-Marc La Piana ne méritait pas qu’on aille à des élections. Cette fois, il n’y a plus photo : 576 voix, c’est dix fois plus que la marge qui nous séparait.

Donc, j’adresse mes remerciements à tous les électeurs qui nous ont fait confiance et puis je dis à tous, comme je l’ai toujours fait, je serai le maire de tous.

Je voudrais donc remercier d’abord les membres de la Commission Spéciale, Monsieur Fraudin, Monsieur Guisti et Monsieur Reynier, qui ont dirigé de main de maître pendant mon absence la municipalité et qui ont reconnu qu’effectivement, nous avions du bon personnel et ça, c’est un bel hommage que vous nous faites.

J’avais invité Mme Maryse Joassins qui m’avait presque promis d’être présente, et qui a été retenue par d’autres obligations et je voudrais remercier, parce que c’est exceptionnel, tous les maires de toutes les couleurs, qui ont apporté leur soutien à ma candidature, ce qui veut dire qu’au delà des différences, certains ont compris qu’il y avait quelque chose de fort qui nous unissait, le bien public et en même temps, ils ont refusé qu’on mette en cause Jean-Marc La Piana. Des maires de toutes les couleurs et je voudrais qu’on les applaudisse.

Je voudrais remercier tous les membres du Comité de Soutien, en particulier le Président, dont on regrette le départ, je veux parler de Mustapha El Miri. Tu vas beaucoup nous manquer. Mais nous aurons l’occasion à la rentrée de te remercier.

Et une petite note personnelle, je voudrais remercier ma famille qui est assise là bas du soutien qu’elle m’a apporté. Je sais que ce n’est pas toujours facile parce qu’on était concentré sur un problème qui nous a occupé pendant trois quatre mois.

Je voudrais remercier tous les militants, notamment ceux qui étaient dans le local de campagne. Vous savez que c’est un ancien four de pâtissier et c’était devenu une vraie étuve. Je voudrais donc qu’on les remercie, et tous nos militants qui ont participé à la distribution de tracts, au porte à porte, et qui ont de toutes les façons fait qu’aujourd’hui c’est aussi et c’est surtout votre succès. Nous allons continuer le travail pour lequel nous avions été élus il y a un an et demi. Nous avons commencé à le mettre en pratique bien sûr avec une paralysie pour tout un tas de décisions et notamment avec la menace énorme qui pèse sur notre ville, sur toute la CPA, et sur presque toutes les villes des Bouches du Rhône : je veux parler de la métropole.

Je sais que Jean Claude Gaudin m’adresse ses félicitations, on s’aime bien. Mais comme il dit : "Roger, j’ai quatre milliards de déficit, je veux partager avec vous." J’avais une fois partagé mon manteau avec lui, puisque nous avions dans des circonstances particulières, échangé nos manteaux. Nous n’avions pas la même taille ni le même tour de taille mais au-delà de la loi qui nous oblige à entrer dans la métropole, il va falloir que nous nous défendions, que nous défendions la proximité, que nous défendions la participation et que nous défendions nos communes alors que le risque, c’est que des fonctionnaires dirigent à notre place l’immense métropole qui se construit. Alors je voulais vous dire que c’est la menace la plus forte.

Nous, nous allons continuer dans cette bataille là à respecter nos engagements. Je veux parler de la solidarité. Nous sommes dans une action de solidarité, de citoyen solidaire, de citoyen vigilant. Nous allons développer notre présence dans les quartiers sous une forme à définir.

Nous avons à réviser le PLU, continuer notre action à notre échelle sur le développement économique, sachant qu’il s’agit de la responsabilité de l’État. Cinq millions de chômeurs, 1 900 au Pôle Emploi de Gardanne ! Une entreprise qui a fermé à Rousset, Lfoundry, une autre qui menaçe c’est Nexis et je crois que même chose, menace sur Altéo, menace sur E.on… Mais où va-t-on si on laisse partir toute notre industrie ? Pour notre pays, c’est une énorme menace et je souhaite que les politiques qui nous dirigent réfléchissent.

Alors en attendant, nous à notre échelle, nous allons protéger nos entreprises qui peuvent compter sur nous. Nous allons développer la formation, le partenariat et autant que faire se peut quelque peu diminuer cette pression sur ces gens dont beaucoup viennent me voir pour que je les embauche à la Mairie. Je comprends…

Je voudrais aussi rappeler que la ville de Gardanne, exceptionnelle, va passer dans la tradition énergétique à une ville à énergie positive, sans aucun effet de serre. Vous entendez bien… On produit du courant électrique avec la décharge, on produit du courant électrique avec le photovoltaïque sur les Sauvaires et nous allons récupérer les eaux tièdes de la ville pour chauffer la ville… Sans aucun effet de serre !… Et j’invite à nouveau Mme Royal à venir nous voir. Elle est allée voir l’autre côté du tuyau à Cassis mais c’est ici qu’il faut qu’elle vienne. Je lui écrirai à nouveau pour l’inviter à venir nous voir parce qu’ici, on est en matière d’énergie, et je ne parle pas du reste, une ville exemplaire qui a été reconnue comme telle par la Région et par les instances nationales.

Il va falloir que nous révisions le PLU, et donc qu’on trouve un équilibre entre les logements HLM et les logements privés. Il y a beaucoup de gens qui veulent acheter leur maison.

Et puis, je voudrais rappeler que notre force ici, quand on me dit quelle est la couleur politique de la municipalité, souvent je réponds : c’est la solidarité. 2 000 bénévoles, 210 associations, une vraie solidarité, un vrai engagement citoyen... Nous allons continuer à donner notre priorité à l’enfance, à la jeunesse, notamment en mettant en avant le numérique. Et nous allons nous battre, avec l’aide de la CPA, sur les grands projets qui sont les nôtres : le CLAEC, c’est la maison de la Culture, des Loisirs, le futur cinéma. Le Puits Morandat, où il y a un projet magnifique. Nous allons, sur le parking de la gare, alors je ne sais pas s’il y a beaucoup de représentants d’Aix, oui nous allons le construire, mais il faut qu’il soit gratuit pour les gardannais. Les travaux du Foyer ont dû commencer. La cuisine centrale aussi parce qu’on est la première ville pour la qualité de l’alimentation et il faut que nous refaisions une cuisine centrale.

Biver : nous allons entièrement refaire l’école et le foyer du 3ème âge.

Voilà pour l’essentiel ce que nous allons continuer à faire, que nous avions déjà commencé, en particulier avec notre habitude de concertation, de rencontre avec les gens. C’est notre habitude depuis toujours et nous allons continuer.

Et puis, si je voulais, en terminant, rappeler une chose forte : c’est à nouveau vous remercier et vous dire qu’on aura certainement besoin de vous pour nous battre, pour être respectés dans la métropole, parce que là, c’est le véritable danger.

Mesdames et Messieurs, merci pour votre confiance.

M. MEI : Je rappelle que la loi nous permet de fixer à dix le nombre d’adjoints. On vote pour la liste entière. Il n’y aura pas de répartition proportionnelle. Je propose donc de fixer le nombre d’adjoints, tel que la loi le fixe, à dix.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
Mme Apothéloz 02
 

M. Lepoittevin

M. MEI : Les adjoints sont élus par liste. Chaque groupe peut désigner des candidats. Je propose la liste suivante :
- Mme Primo Yveline
- M. La Piana Jean-Marc
- Mme Pona Valérie
- M. Bastide Bernard
- Mme Nérini Nathalie
- M. Menfi Jeannot
- Mme Arnal Jocelyne
- M. Porcédo Guy
- Mme Masini Jocelyne
- M. Pontet Anthony

M. MEI : Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ?

M. LEPOITTEVIN : Je présente ma candidature.

M. Clément LEPOITTEVIN procède à l’appel pour l’élection des adjoints et chaque élu, à l’appel de son nom, dépose son bulletin dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats indiqués ci-dessous :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35
- à déduire les bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral : 07
- reste pour le nombre de suffrages exprimés : 28

Ont obtenu :
- La liste de Madame PRIMO : 27 voix
- Monsieur Clément LEPOITTEVIN : 01 voix

La liste de Madame Yveline PRIMO ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés adjoints les personnes suivantes :
- Mme Primo Yveline
- M. La Piana Jean-Marc
- Mme Pona Valérie
- M. Bastide Bernard
- Mme Nérini Nathalie
- M. Menfi Jeannot
- Mme Arnal Jocelyne
- M. Porcédo Guy
- Mme Masini Jocelyne
- M. Pontet Anthony

M. MEI : Les écharpes étaient toutes prêtes, sauf une, celle de M. Jean-Marc La Piana et je me permets de lui passer autour du cou. Félicitations à tous. Merci. Et nous allons avoir beaucoup de travail, ainsi qu’avec tous les membres de la Majorité.

M. MEI : Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal fixe par délibération le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS. Il est rappelé que le Maire en est Président de Droit et qu’il comprend un nombre égal de personnes non membres de notre assemblée nommées par le Maire, conformément au Code de la Famille, et de membres élus de notre assemblée. Il est proposé de fixer ce nombre à 17 membres, soit huit membres extérieurs et huit membres du Conseil Municipal (+ le Maire, Président de droit).

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
Mme Apothéloz 02
 

M. Lepoittevin

M. MEI : Le mandat des élus membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale a pris fin avec les pouvoirs de cette assemblée. De nouvelles élections municipales s’étant déroulées le dimanche 19 Juillet 2015, il y a lieu de procéder à l’élection des élus membres du Centre Communal d’Action Sociale. Par la délibération précédente, notre assemblée a fixé à HUIT le nombre de membres siégeant au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale. Conformément à l’article 7 du décret du 6 mai 1995, modifié par le décret du 4 janvier 2000, il est rappelé que Monsieur le Maire en est le membre de droit et président. Il convient donc d’élire au sein de notre assemblée les représentants, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Est-ce qu’il y a des candidats ?

Mme PRIMO : Pour la Majorité Municipale, les candidats sont :
M. VIRZI
Mme PONA
M. SBODIO
Mme NERINI
Mme BARBE
Mme MASINI
M. BAGNIS
Mme PRIMO

M. GARELLA : Pour l’Opposition, nous proposons :
Mme MARTINEZ
M. BALDO
M. RIGAUD
Mme APOTHELOZ
M. AMIC
M. GARELLA

M. LEPOITTEVIN : Je suis également candidat.

M. Clément LEPOITTEVIN procède à l’appel pour l’élection des membres du CCAS et chaque élu, à l’appel de son nom, dépose son bulletin dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats indiqués ci-dessous :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35
- à déduire les bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral : 00
- reste pour le nombre de suffrages exprimés : 35

Ont obtenu :
- La liste de Madame PRIMO : 27 voix
- La liste de Monsieur GARELLA  : 07 voix
- Monsieur Clément LEPOITTEVIN : 01 voix

La liste de la Majorité Municipale a obtenu 6 sièges.

La liste de M. Garella a obtenu 2 sièges.

M. MEI : Bien entendu, le Maire en est Président et c’est Madame PRIMO qui me remplacera. Quelles sont les candidatures ?

Mme PRIMO : Proposition concernant les titulaires :
- M. MENFI
- M. BRONDINO
- M. PARDO
- M. VIRZI
- M. BASTIDE

Pour les suppléants :
- Mme MASINI
- Mme BARBE
- M. PONTET
- Mme ARNAL
- M. BAGNIS

M. GARELLA : Pour l’Opposition, nous avons comme titulaires :
- Mme APOTHELOZ
- M. RIGAUD
- Mme BIGGI-CONTI
- M. AMIC

Comme suppléants :
- M. BALDO
- Mme MARTINEZ
- M. GARELLA

M. LEPOITTEVIN : Je suis candidat.

M. Clément LEPOITTEVIN procède à l’appel pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres et chaque élu, à l’appel de son nom, dépose son bulletin dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats indiqués ci-dessous :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35
- à déduire les bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral : 00
- reste pour le nombre de suffrages exprimés : 35

Ont obtenu :
- La liste de Madame PRIMO : 27 voix
- La liste de Monsieur GARELLA  : 07 voix
- Monsieur Clément LEPOITTEVIN : 01 voix

La liste de la Majorité Municipale a obtenu 5 sièges.

La liste de M. Garella a obtenu 1 siège.

M. MEI : De nouvelles élections municipales s’étant déroulées le dimanche 19 juillet 2015, il y a lieu de procéder à la nomination d’un représentant du Conseil Municipal titulaire et de son suppléant afin de siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix (C.P.A.).

Je propose que Madame Primo et Madame Nérini nous représentent.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 27
  M. Lepoittevin
ABSTENTIONS
M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
Mme Apothéloz 02

M. MEI : Je vous propose maintenant de déléguer au Maire, comme la loi l’y autorise, un certain nombre de possibilités de décisions qui seront de toutes façons communiquées au Conseil Municipal qui suit, de façon à pouvoir gérer les affaires courantes. C’est conforme au Code Général des Collectivités Territoriales. On le fait chaque fois.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
Mme Apothéloz 02
 

M. Lepoittevin

M. MEI : Les élus ayant une délégation ont la possibilité de se voir attribuer une indemnité dans la limite d’une enveloppe budgétaire globale. Il est proposé de constituer cette enveloppe en prenant en compte les majorations légales possibles au regard de la situation communale, à savoir que la ville est Chef Lieu de canton. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’enveloppe budgétaire fixée pour le régime indemnitaire des élus et ce conformément à la délibération jointe en annexe qui détaille la constitution de cette enveloppe. Il est rappelé au Conseil Municipal que les crédits sont prévus au budget communal.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
Mme Apothéloz 02
M. Lepoittevin

M. MEI : Dans la délibération précédente a été fixée l’enveloppe budgétaire pour le financement des indemnités des élus locaux. Il convient maintenant que le Conseil Municipal se prononce sur les attributions individuelles.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
Mme Apothéloz 02
M. Lepoittevin

M. MEI : Il nous faut rapidement prendre une décision. Vous savez qu’avec la privatisation d’EDF, de GDF et autre, on va avoir à faire des appels d’offre. Alors je vous propose de continuer à travailler avec le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches du Rhône qui réunit la plupart des Maires de ce département, de pouvoir leur déléguer cette possibilité qui nous permettra d’avoir des prix beaucoup plus intéressants.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
Mme Apothéloz 02
M. Lepoittevin